Infos pour Paris

La préfecture de région Lorraine, sur proposition de la SRIAS LORRAINE, organise
Une journée à
Paris
pour les enfants de 8 ans à 13 ans
Pour télécharger le bulletin d’inscription : www.srias.lorraine.pref.gouv.fr / Actualités
La sortie aura lieu pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2014 et sera ouverte aux
enfants des fonctionnaires d’Etat, âgés de 8 à 13 ans révolus.
L’organisme sélectionné pour assurer la sortie est Cocktail évasion.
Dates et lieux de départ prévus :
•
•
le jeudi 23 octobre 2014 au départ de Metz
le jeudi 30 octobre 2014 au départ de Nancy et d’ Epinal
Programme de la journée :
•
Départ des gares de Nancy, de Metz et d’Epinal avant 8h00.
•
Visite de Paris : balade en bateau mouche sur la Seine, visite de la Tour Eiffel, des Champs-Élysées, et visite
du Palais de la Découverte.
•
Retour en gares de Nancy, Metz, et Epinal vers 19h30-20h00.
•
Nota : Les horaires définitifs seront confirmés en semaine 39 par Cocktail Evasion.
Les enfants seront accompagnés lors du transport et pris en charge tout au long de la journée par des
animateurs qualifiés.
Nombre de places disponibles : 85 (30 pour Metz, 30 pour Nancy, 25 pour Epinal)
Tarif : coût dégressif de 59 € à 24 € par enfant. (cf. détail en pièce jointe)
Le prix comprend :
•
•
•
•
le transport à partir des villes de départ en TGV et à Paris,
les droits d’entrée pour les activités mentionnées ci-dessus,
la collation du matin, le repas de midi type pizzeria, et le goûter,
l'encadrement pédagogique par des animateurs qualifiés.
Participation :
Une participation au financement de cette sortie est accordée aux familles afin de permettre au plus grand
nombre de profiter de cette journée éducative et culturelle.
La subvention prise en charge est calculée en fonction du quotient familial des demandeurs.
Si les demandes dépassaient la capacité prévue, il sera procédé à une sélection entre les dossiers visant
à assurer une juste répartition des bénéficiaires en fonction de leur quotient familial, de la composition de leur foyer et de
leur ministère d’origine. (cf. critères en pièce jointe ou consultables sur www.srias.lorraine.pref.gouv.fr / rubrique
Informations).
DEMANDE D’INSCRIPTION
Sortie enfants les 23 et 30 octobre 2014 à
PARIS
à retourner pour le 3 juillet 2014
Votre enfant a-t-il déjà participé à une sortie organisée par la SRIAS Lorraine ?
oui
non
Code MIN (en haut à gauche de votre fiche de salaire) :
Service :
Nom, prénom :
N° de téléphone professionnel :
N° de téléphone portable :
Adresse de messagerie électronique :
Adresse personnelle :
Lieu de départ souhaité :
Nom de l’enfant
Epinal
Metz
Prénom de l’enfant
Date de naissance
Nancy
Prix
TOTAL
Quotient familial : ………………………………
Tranche : n° ………………………
Pièces à joindre :
•
•
•
•
1 copie d’un bulletin de salaire récent mentionnant votre ministère d’origine (code MIN) et votre nom
1 copie de votre avis d’imposition 2013, sur les revenus 2012
1 enveloppe timbrée, libellée à votre adresse personnelle
1 chèque de participation à l’ordre de Cocktail Evasion (chèques-vacances acceptés)
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Adresse postale de retour :
Préfecture de région Lorraine
SRIAS
Sortie Enfants Paris
9 place de la préfecture
BP 71014
57034 METZ cedex 1
CRITERES DE SELECTION
DES DEMANDES DE PARTICIPATION
AUX ACTIONS SRIAS
Metz, le 14/04/2014
Actions à caractère informatif :
1. Journées de préparation à la retraite
2. Conférence, séminaires, journées d’information
Actions à caractère culturel et de loisirs
1. Sortie familiale
2. Représentations culturelles (billeterie à tarif réduit)
Voyage et sortie pour enfants et adolescents
Critères retenus
(par ordre de priorité)
!
1
2
Action
complète
Oui
1
2
Action
complète
Oui
Commission
Oui
Epuisement
des crédits
Non
1
2
3
5
4
1
" #
$
%&'
%&'
$
" (
1
2
3
4
Commission
Oui
1
2
3
4
Commission
Oui
1
2
3
4
Epuisement
des crédits
Non
5
Commi
ssion
spécial
isée
Nota :
Pour assurer le bon fonctionnement des commissions de sélection, chaque demande doit être datée
avec un cachet d’arrivée
Les listes d’attente sont établies à hauteur de 10 % des places ouvertes
Une charte de confidentialité a été signée par tous les membres de la commission de sélection
(1)
: - Priorité sera donnée aux primo-participants
- Une clé de répartition par tranche sera mise en place sur le quotient familial
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
section
régionale
interministérielle
d’action sociale
Détermination du Quotient Familial
et
Modalités d’attribution de la participation SRIAS
Sortie enfants - année 2014
En 2014, la SRIAS Lorraine propose une sortie pour enfants lors des vacances scolaires de la
Toussaint. Ces actions sont ouvertes aux enfants des fonctionnaires d’Etat exerçant en Lorraine
(départements 54, 55, 57, 88).
Dans le cadre de l’organisation de ces actions, la SRIAS accorde une participation aux frais de
séjour, modulée en fonction du quotient familial des participants.
Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer
une participation en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Ce barème permet à toutes les familles l’accès aux sorties et voyages grâce à une tarification
adaptée et modulée.
Le quotient familial est déterminé en fonction des revenus du foyer et du nombre de parts dont il
bénéficie :
Calcul du quotient familial :
Revenu fiscal de référence
QF =
(12 x nombre de parts)
Revenu fiscal de référence : revenus annuels du foyer après déductions, réductions et imputations
diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition)
Nombre de parts : parts attribuées à chaque foyer par l’administration fiscale (voir votre avis
d’imposition).
Une demi-part supplémentaire est octroyée par la SRIAS pour les foyers monoparentaux où le
chef de famille élève seul, son (ses) enfant(s) :
Nombre d’enfants à
charge
1
2
3
4
5
6
Mariés, pacsés ou veufs
Familles monoparentales
Parts fiscales
Parts fiscales
2,5
3
4
5
6
7
2
2,5
3,5
4,5
5,5
6,5
Parts supplémentaires
accordées par la SRIAS
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
Préfecture de region Lorraine - B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
Exemple :
Pour une mère élevant seule ses 2 enfants :
2,5 parts fiscales + 0,5 part supplémentaire attribuée par la SRIAS = 3 parts.
De manière générale et pour un même nombre d’enfants, les familles monoparentales doivent
disposer du même nombre de parts que les autres familles (veufs, couples mariés et pacsés).
Tranches de revenus prédéfinies :
Tranche
Quotient familial
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
de 0 à 700 €
de 701 à 1100 €
de 1 101 à 1 400 €
+ de 1 401 €
Sortie pour enfants : taux de la subvention SRIAS
Tranche
Quotient familial
Subvention SRIAS
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
de 0 à 700 €
de 701 à 1100 €
de 1 101 à 1 400 €
+ de 1 401 €
Participation modulée en fonction du
coût de la sortie.
Montant de la participation SRIAS / Sortie à Paris :
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Taux
subvention
Montant de la participation
SRIAS
Reste à charge
des familles
80%
70%
60%
50%
95 €
83 €
71 €
59 €
24 €
36 €
48 €
59 €
Pour justifier de leurs droits, les familles devront fournir les pièces suivantes lors de la demande d’inscription
de leur(s) enfant(s) :
1 copie d’un bulletin de salaire récent mentionnant le ministère d’origine (code MIN) et le nom de
l’agent
1 photocopie de l’avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012 du foyer
Le calcul de la participation de la SRIAS et la validation du dossier de demande d’inscription ne pourront être
réalisés sans ces documents.
Pour obtenir des informations complémentaires concernant les modalités d’inscriptions, vous pouvez
joindre la SRIAS Lorraine :
par messagerie électronique : [email protected]
ou par téléphone : 03 87 17 96 54
uniquement le mardi et le jeudi de 14h00 à 17h00