Quel avenir pour le modèle français de banque universelle?

Transcription

Quel avenir pour le modèle français de
banque universelle?
Dominique Lacoue-Labarthe
professeur émérite de l’université de Bordeaux
Conférence LAREFI – Banque de France – AFB
Bordeaux 18 octobre 2012
I - L’organisation du système bancaire
français contemporain
Dates clés et principales évolutions
18/10/2012
D Lacoue-Labarthe. Quel avenir pour le
modèle français de banque universelle?
2
Références
• D Lacoue-Labarthe, Les banques en France privatisation, restructuration, consolidation,
Economica, Paris, 2001, 434 pages
• F.S. Mishkin, Ch. Bordes, P-C. Hautcœur, D. LacoueLabarthe & X. Ragot, Monnaie, banque et marchés
financiers, adaptation européenne de la 9e édition
américaine, Pearson, Paris, 2010, 924 pages
18/10/2012
3
(1) Organisation du système bancaire français de l’après
guerre
•Projet CGT 1934; repris par les actes-dits-lois 13-14 juin
1941; lois 2 décembre 1945
•Nationalisation Banque de France et quatre premières
banques de dépôt
•Cloisonnement des banques et IFNB par secteur
économique et par fonction; financements administrés
•Clientèles captives, non concurrence
•Tutelle du Trésor (FDES) et du Conseil National du Crédit.
Commission de contrôle des banques
18/10/2012
4
(2) Changements du contexte international
• Débuts du Marché commun (Transition 1957-1968)
• Taux de change flexibles; taux d’intérêt variables
Grande inflation (1973-1982)
• 1974 Faillite Bankhaus Herstatt à Cologne et dans
CHIPS aux Etats Unis. Risque systémique
• Crise immobilier à Londres. Contagion défaillances
des Secondary Banks
• Comité de Bâle, instauration du contrôle prudentiel
généralisé. Ratio Cooke
18/10/2012
5
(3) Fin du système de financement administré
Participation accrue des banques au financement de
l’investissement; transformation des maturités (Rapport
Lorain 1963)
Décrets Debré-Haberer 1966 (ouverture guichets; comptechèque; domiciliation salaires)
Libération des taux d’intérêt débiteurs; réserves
obligatoires 1967; fin encadrement du crédit;
Ouverture du marché obligataire 1979; standardisation des
instruments de dette négociables (1984-)
18/10/2012
6
(4) Législation européenne et française
•Première directive européenne 1977/780/CEE sur les
conditions d’exercice de l’activité bancaire
•Transposition française Loi bancaire 24 janvier 1984
(M.
Pébereau (dircab ministre), Ch Noyer & P-H Cassou (Trésor), J-L Butsch (CCB))
Promulgation loi freinée par nationalisation des banques 1982, privatisation 1986-1993
- établissement de crédit; modèle de banque universelle
- unicité du cadre juridique commun à tous les EC
- Commission bancaire (BdF);
- Comité de la règlementation bancaire et financière (CRBF);
- Comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (CECEI)
18/10/2012
7
(5) Harmonisation européenne du contrôle
bancaire
Acte unique 1986 (J. Delors – Lord Cockfield)
Marché intérieur des services financiers 1993
•Liberté d’établissement et d’exercice de l’activité bancaire (2e directive
bancaire 1989/646/CEE) – Level Playing Field – Contrôle par DGComp des
aides d’Etat et des entraves à la concurrence
•Licence bancaire unique
•Règlementation prudentielle harmonisée
•Reconnaissance mutuelle des règlementations nationales non harmonisées
•Supervision et contrôle par les autorités du pays d’origine (succursales)
•Politiques de stabilité financière nationales v. politique monétaire unique
SEBC (BCE et BCN)
•Programme réglementaire (une trentaine de directives CE & Conseil)
Eurosystème 1999
18/10/2012
8
(6) Crise d’adaptation
1993 les banques françaises ne sont pas prêtes à observer le ratio
européen de solvabilité par insuffisance de fonds propres
1997 Renforcement contrôle interne (Com. Bancaire)
Crise de l’immobilier commercial; une seule liquidation de
banque (Stern 1995); une vingtaine d’EC en situation de faillite
imminente (Crédit Lyonnais, Crédit Foncier, CIC, banques GAN,
BRED, etc.
Rachat des banques d’affaires par les banques commerciales
(Crédit Agricole/Indosuez; BNP/Paribas)
Echec art.52 loi bancaire. Adossements des banques défaillantes
aux groupes coopératifs ou mutualistes (CASA/Lyonnais;
CréditMutuel/CIC; Caisses d’épargne/C Foncier etc.)
18/10/2012
9
(7) Mutation des banques françaises
Baisse des taux et des marges de taux d’intérêt;
recherche de plus values sur l’activité titres;
Augmentation de la part des commissions dans le
produit net bancaire
Défense des rentes:
- condamnation (1,3 md) du cartel de 9 banques refusant les
conversions de prêts immobiliers 1993
- Condamnation CJE du refus de rémunérer les dépôts (plainte
Caixa)
- Condamnation duopole Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel
distribution Livret A et Bleu défiscalisés
- Sanction de 384,9m par l’Autorité de la Concurrence d’une
entente concertée de 11 banques pour des commissions
interbancaires non justifiées sur le traitement des chèques
de
2002 à 2007.
18/10/2012
10
Restauration de la rentabilité financière après les
pertes de la crise des années 1990
Prise de risques accrus
- Croissance externe par rachat de banques
en
Europe centrale (Emporiki, Geniki; Russie), en Italie (BNL)
- Conquête de parts de marché dans les dérivés
(SGCIB Delta One sur dérivés actions; affaire Kerviel)
Modèle d’affaire Originate-to-Distribute nécessite un
grand nombre de titres notés AAA pour servir de
collatéral aux emprunts en pensions, repos, conduits
d’ABCP
18/10/2012
11
Accès à l’ingénierie financière risquée via les filiales à
l’étranger; Titrisation, Ventes à découvert?
- Calyon CACIB fabrique des ABS CDO (Orion, Pyxis, Cetus
etc.) en 2006 avec le hedge fund Magnetar à New York
(liquidation)
- BNP Paribas façonne Abacus avec Goldman Sachs et le
hedge fund Paulson (liquidation)
- SoGe exposition 7 md sur les monoline Ambac et MBIA
- Natixis contrôle le rehausseur de crédit US CDC-Ixis
Financial Guaranty (faillite)
- Dexia détient Financial Security Assurance (faillite)
18/10/2012
12
Vente de produits structurés et/ou toxiques
– Prêts à taux fixes/variables
– Prêts indexés sur marges de taux
– Prêts indexés sur spreads de pente de taux
Dexia, Caisse d’épargne, Crédit agricole:
collectivités territoriales, hôpitaux, cliniques etc.
18/10/2012
13
(8) Crise financière 2007-2009
Gel du marché interbancaire 9 août 2007 à Paris
BNPParibas ne peut fixer le prix de rachat des parts de 3
de ses SICAV chargées en titres subprime dépréciés
Disparition de la liquidité sur les marchés interbancaires
par contagion systémique (Londres, New York)
Panique sur le marché des repos
Faillite de fonds monétaires américains MMMF
Primary Reserve breaks the buck, 15/09/2009)
18/10/2012
14
(9) Sauvetages bancaires
Peu de liquidations de banques; too big to fail
Rachats & fusions; rapprochements; restructurations
Sauvetages nationaux (bailouts)
•Recapitalisations
– TARP aux Etats Unis
– Nationalisations UK
– Aides d’Etat encadrées dans la zone euro
•Garanties d’Etat sur titres dépréciés
•Rachats de titres
Transferts de titres du portefeuille de négociation au
portefeuille d’investissement (Bâle 2.5, 2009)
18/10/2012
15
(10) Sauvetage des banques françaises (Trésor)
Société de financement de l’économie française (loi 16
octobre 2008) emprunte avec la garantie de l’Etat; dette
notée AAA
Société de participation de l’Etat souscrit des titres de dette
super-subordonnés émis par les banques (TSSDI, quasi
fonds propres tier2): 19,75 md euros hors Dexia
Plan de relance des entreprises non financières
(automobile, sous traitants)
18/10/2012
16
Sauvetage initial de Dexia
- partagé avec les régulateurs Belge et Luxembourg
- modalités non publiées;
- accord difficile avec DGComp et DGMarkt;
- démantèlement en cours sous garanties d’Etat
Sauvetage Groupes Caisses d’épargne, Banques
populaires et Natixis 2008
- Éviction énergique des dirigeants (par SG Elysée, F. Pérol)
- Restructuration du nouveau groupe
- Gouvernance (centralisation v baronnies locales)
18/10/2012
17
Remboursements précipités par les banques en 2009 afin
de reprendre la distribution de dividendes et de bonus
Non apurement des bilans pour présenter des bénéfices.
Bad banks et véhicules de cantonnement de titres
dépréciés; lissage des pertes envisagé sur 10 ans
Non augmentation des fonds propres de base; pas
d’augmentations de capital. Incorporation de bénéfices aux
fonds propres
18/10/2012
18
Substitution encouragée (ACP) de titres de dette publique
rémunérateurs (Grèce, Italie) réputés sans risque et bons
collatéraux aux titres hypothécaires compromis.
Mais crise de la dette 2010 et de l’euro 2011, entrainant
hausse des CDS, pertes et dégradations des notes AA‾ , A
Maintien de leviers financiers élevés
– Résistance aux projets de la Commission: ratio de levier, ratio
de liquidité, définition des fonds propres de base etc.
– Lobbying intense des professionnels (AFB) contre le projet CRD
IV: « la crise financière a été importée des Etats-Unis, les
banques françaises n’en sont pas responsables »; « le modèle
français de banque universelle a mieux résisté à la crise que les
autres »; « la distribution de crédit a même augmenté » etc.
18/10/2012
19
(11) Crise de l’été 2011
Crise bancaire
- faillites imminentes Dexia, Groupama, Crédit
immobilier de France; coût élevé des bailouts pour le
déficit et l’endettement de l’Etat
- dégradation des résultats, chute des valorisations
boursières
- perspective négative de récession et de
multiplication des risque crédit
Revirement brutal et deleveraging accéléré
18/10/2012
20
(12) Réglementation bancaire européenne
Projet d’union bancaire
Résolution ordonnée des défaillances, Bail in , Fonds
d’assurance dépôt européen, Superviseur unique, taxe sur
transactions financières affectée, Euro obligations (?)
Rapport Liikanen (2 octobre 2012)
Limitation des activités à risque des EC
CRD IV et Règlement définitifs (22 octobre 2012)
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant
l'accès à l'activité et la surveillance prudentielle des EC et EI
Règlement concernant les exigences prudentielles
18/10/2012
21
(13) Réforme du système bancaire
Projet de la Commission européenne
DGMarkt, (Commissaire Barnier, DG Jonathan Faull)
Projet du gouvernement français ?
(P. Moscovici, DG Trésor R Fernandez)
Contenu de ces projets inconnu au 18/10/2012
18/10/2012
22
II – De la banque universelle à la
banque titrisée*
Mutation du modèle d’affaire des banques et
crise financière
*securitized banking, Gary Gorton
18/10/2012
23
Références
• Gorton, Gary B. Slapped by the Invisible Hand –
The Panic of 2007, Oxford University Press, 2010
• Gorton, G.B., Misunderstanding Financial Crises:
Why We Don't See Them Coming , Oxford UP,
October 2012
• Shin, Hyun Song, Risk and Liquidity, Clarendon
Lectures in Finance, Oxford UP, 2010
18/10/2012
24
Bilan d’une banque
D dettes
dépôts des clients
emprunts aux marchés
obligations émises
A actifs
réserves liquides
prêts
titres
E actif net
fonds propres
18/10/2012
25
Actif
Passif
Réserves liquides
10
Prêts
60
Dépôts
40
Dettes
50
Mises en pension,
Sale & repurchase
agreements (repos)
(30)
Asset-backed
commercial paper
30
Titres
Négociation
Obligations émises
(20)
Investissement
Fonds propres
Total
18/10/2012
100
Total
10
100
26
Maximisation du profit
ROE
=
ROA
x
EM
coefficient de = coefficient de x multiplicateur de
rentabilité
rendement
fonds propres
Revenu net
Revenu net
=
Fonds propres
18/10/2012
Actifs
x
Actifs
Fonds propres
27
• Banque fortement capitalisée (B1)
A = 100, E =10, EM = 100/10 = 10
• Banque faiblement capitalisée (B2)
A = 100, E = 4, EM = 100/4 = 25
• Hypothèse ROA = 1% pour B1 et B2
• ROE (B1) = 1% x 10 = 10%
• ROE (B2) = 1% x 25 = 25%
Pour un rendement des actifs donné, plus le capital est
faible, plus la rentabilité pour l’actionnaire est
élevée.
18/10/2012
28
Levier financier (leverage)
Rapport de l’actif total (A) aux fonds propres E (capital
equity)
l=
Nombre d’unités d’actifs générées par une unité de fonds
propres (multiplicateur de fonds propres )
Comme E = A - D, le levier exprime la part du bilan
financée par les dettes de la banque
18/10/2012
29
Valeurs observées du levier
• Levier de 10 pour 1, prudent (on calcule aussi à l’inverse
le RLF, ratio de levier financier: fonds propres de base
(tier one) aux actifs non pondérés; ici 10%).
• Valeur fréquente l = 20 pour 1, i.e. RLF = 5% .
• 2008 - Citi 24.5; Bank of America 20.6; JP Morgan 17.6;
Merrill Lynch 32.4; Lehman 29.9; Goldman Sachs 26.2
• 2008 - Deutsche Bank 71.4; UBS 69.9; Barclays 44.8;
RBS 42.9; Dexia 65.4; Crédit agricole 50.5; Société
Générale 49.5; BNP Paribas 45.0
…/...
18/10/2012
30
• Moyenne 2008 USA: l = 19,4 soit RLF = 5,15% *
• Moyenne 2008 Europe: l = 37,3 pour 1, soit RLF =
2,68%
• Ces ratios donnent un éclairage différent sur des banques
qui affichaient à la veille de la crise financière des ratios
réglementaires de fonds propres pondérés par les risques
particulièrement flatteurs, en général supérieurs à 8 ou
9%
* A. Blundell-Wignall et alii, « Dealing with the Financial Crisis », Financial
Markets Trends, OCDE, 2009-1
18/10/2012
31
Levier financier et prix des actifs
Ajustement du bilan aux variations du prix des actifs et des
risques*
Ex: valeur d’une maison 100; emprunt hypothécaire
90; actif net (equity) 10; levier 100/10 = 10
Le levier est inversement relié à la valeur de marché du total
des actifs
l
= A / E = A / (A - 90)
Quand la valeur des actifs A augmente, l’actif net E s’accroît et le
levier l diminue.
*Tobias Adrian & Hyun Song Shin, “Liquidity and Leverage”, Journal of
Financial Intermediation, 19 (3), 418-437, 2010
18/10/2012
32
Exemple: la banque a un actif A = 100, des dettes D = 90 et un
capital E = 10. Elle ajuste son bilan pour maintenir un levier
constant égal à 10.
Si le prix des actifs augmente de 1% et que D reste constant, A
augmente à 101, et E à 11. Le levier baisse à 101 / 11 = 9,18.
La banque veut rétablir son levier à 10; elle doit accroître sa
dette pour acheter plus de titres afin d’obtenir:
A / E = (101 + D) / 11 = 10
La solution est D = 9 qui permet d’acquérir 9 unités d’actifs
supplémentaires
A / E = (101 + 9) /11 = 10
18/10/2012
33
• Réciproque: Si la valeur des actifs diminue de 1%, A baisse de
110 à 109; la valeur des dettes reste à peu près constante (D =
99). Le levier est alors trop élevé
l = A / E = 109 / 10 = 10, 9
• Si la banque veut restaurer son levier initial, elle peut ajuster
son bilan et vendre 9 unités d’actifs pour diminuer sa dette de
9 unités. Le niveau des dettes revient à 90. Le niveau désiré de
levier est rétabli
l
= A / E = 99 / 9 = 10
La baisse du prix des actifs conduit à des ventes d’actifs
• Il arrive souvent que la baisse des actifs soit imputée
directement au capital qui absorbe alors la dépréciation des
actifs E = 9, D = 90 et
l = A / E = 109 / 9 = 12,1
Le levier augmente alors fortement
18/10/2012
34
• Effet de rétroaction déstabilisateur (adverse
feedback loop) qui induit une hausse des achats
d’actifs quand le prix des actifs augmente, et une
vente d’actifs quand le prix des actifs baisse.
• Cet effet est à l’opposé des ajustements de prix sur
les marchés qui sont stabilisateurs: face à une hausse
de prix la quantité demandée baisse.
18/10/2012
35
Haircut sur repo
La banque emprunte par pensions contre titres (sale and
repurchase agreement ou repo)
Vend 100 de titres (collateral) pour emprunter 98 de fonds;
décote (haircut 2%)
Pour détenir 100 de titres, l’emprunteur doit augmenter ses
fonds propres de 2
Si la décote est de 2%, le levier maximum possible (A / E)
est de 100 / 2 = 50
18/10/2012
36
Si la décote augmente sous l’effet d’un choc,
l’emprunteur doit vendre des titres ou augmenter ses
fonds propres
Pour une décote de 4%, le levier possible chute de
moitié de 50 à 25
L’emprunteur doit alors doubler ses fonds propres
et/ou vendre la moitié de ses actifs
La crise financière est toujours associée à une forte
augmentation des décotes qui conduit à une réduction
massive du levier par cession d’actifs et/ou
accroissement des actifs
18/10/2012
37
Levier et prise de risque
L’outil de mesure et de gestion des risques pour les
banques la VaR (Value at Risk), généralement
décomposée par activités – taux, actions, change,
matières premières
Encadrement du risque des activités de marché par la
mise en place de limites exprimées en VaR (Bâle II)
Par exemple, une VaR à dix jours au seuil de confiance
de 99 % qui s’élève à €10 m signifie que la probabilité
de perdre plus de €10 m dans les dix prochains jours
est égale à 1 %.
18/10/2012
38
Si la valeur future des actifs d’une banque est une
variable aléatoire, la valeur en risque VaR pour un seuil
de confiance c, est définie par E
Pr ( E < E0 – VaR) ≤ 1 – c
La VaR est égale au capital que la banque doit détenir
pour rester solvable avec une probabilité c. Le capital
économique est lié à la VaR
18/10/2012
39
18/10/2012
40
Procyclicité
Emballement du prix des actifs en phase d’expansion
du cycle. Avec des actifs sans risque, sans ajustement
de bilan, augmentation du capital des IF.
Le relâchement de la contrainte VaR crée de nouvelles
possibilités d’accroitre la dette et la prise de risque
pour maximiser la rentabilité.
Le boom est amplifié grâce à la hausse du levier
financier.
18/10/2012
41
Dans un système dirigé par la contrainte de la VaR, la
demande d’actifs suit instantanément les changements
de prix sur les marchés. Les hausses de prix d’actifs et
les effets de bilan interagissent constamment à travers
la gestion des risques par la VaR.
A la baisse, l’effet est catastrophique. La chute du prix
des actifs renforce les contraintes de la VaR sur le
capital des opérateurs à levier élevé.
L’effet de spirale positive accentue et déstabilise le
cycle conjoncturel
18/10/2012
42
Exigences en fonds propres réglementaires
Capital Requirements (FRBNY 1982, OCC,FDIC1991)
Ratio Cooke Bâle 1 (1988) et Ratio européen de
solvabilité (1989)
Couverture du risque de crédit (31/12/1992)
+ Couverture du risque de marché (1996)
Ratio Bâle II (2006)
Approches avancées (2008)
+ Couverture du risque opérationnel (2010)
Bâle III et Capital Requirement Directive IV (2012)
18/10/2012
43
Les actifs sont pondérés en fonction de leur risque
(RWA, Risk Weighted Assets)
Les exigences en fonds propres sont définies par le
régulateur
Fonds propres
Somme des actifs
(tier one + tier two)
pondérés des risques
18/10/2012
44
Aménagement des exigences en capital
1991 Amendement à Bâle 1 (Recourse Rule) qui
différencie les pondérations de risques accordées aux
titres adossés à des actifs, notamment ABS, à condition
qu'ils soient notés AAA ou AA ou émis par une GSE
comme Fannie May
•Prêt commercial ou obligation privée de valeur 100;
exigence en fonds propres réglementaires 10%
•Prêt hypothécaire 100, exigence en capital 5%
•Mortgage-backed security AAA 100, exigence 2%
18/10/2012
45
Dégradation d’un titre
Source: SIGTARP Report to Congress, October 2009
Banque bien capitalisée (FDIC): fonds propres
réglementaires supérieurs à 6% des actifs pondérés
des risques (RWA)
détient $100m de dollars d’un RMBS Impac Secured
Assets Corp. Mortgage noté Aaa par Moody’s le 12
Mars 2008
obligation classée dans les titres pondérés à 20%
l’exigence minimale en fonds propres doit rester égale
à 100 x 0,2 x 0,06 = $1,2 m
18/10/2012
46
20 février 2009, Moody’s dégrade le RMBS Impac
de 15 crans à B3 (junk)
Les titres de catégorie junk doivent être pondérés à
200% sur l’échelle de la FDIC et l’exigence en
fonds propres est alors de 100 x 2,00 x 0,06 = $12m,
(10 fois plus qu’un an avant avec la note AAA).
La banque doit donc lever $10,8 m de capitaux
propres additionnels pour conserver son titre et
rester dans la catégorie des banques bien
capitalisées.
18/10/2012
47
Avant
Après
dégradation dégradation
Notation
Valeur nominale des actifs
Pondération du risque
Valeur des actifs pondérés du risque
18/10/2012
Aaa
B3
$100.0
$100.0
20%
200%
$20.0
$200.0
Exigence en capital réglementaire
$1.2
$12.0
Levée de fonds propres nécessaire
pour maintenir la couverture à 6%
de l’actif pondéré des risques
—
$10.8
48

Quel avenir pour le modèle français de banque universelle?

Transcription

Documents pareils

Une protection sociale par toutes et tous, pour toutes et tous !

création d`une banque universelle de 600 millions de dinars de

Napoléon III, Médaille, Exposition Universelle de 1867

qu`est ce qu`une expo universelle

A quoi sert la Déclaration universelle des droits de

droit de l`homme affiche

Réseau de Prière décembre 2008 Droits de l`Homme

hi- ube - hi-Fun

Prophéties des Rose

TELECOMMANDE UNIVERSELLE 6 EN1