cpte rendu.indd - Commune de Saint Estèphe

SEANCE DU 15 JUIN 2009
L’an deux mil neuf, le quinze juin à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint-Estèphe, sous la présidence de Mme
Michelle SAINTOUT, Maire.
Le Maire atteste avoir adressé le 08 juin 2009 les convocations informant les conseillers de la présente réunion.
Le compte rendu de la précédente réunion a été envoyé à chaque conseiller. Aucune remarque n’ayant été formulée, il est accepté à l’unanimité des membres
présents ; Madame le Maire fait l’appel nominal des conseillers :
Présents : Mme SAINTOUT, MM. VIANDON, BARBIER, VIDOU, AUDOY, OLLIER, Mme ROSA,
MM. LESCOUTRA, FORTON, Melle MANDÉ, Mme FRANCHINI Maryse, MM. FATIN, GIMENEZ,
Mmes GOUZIL, MAGIMEL, FRANCHINI Françoise, M. GUYONNAUD (arrivée à 19h10 à la 8ème délibération).
Absents excusés :
M. NINAUD procuration à M. LESCOUTRA
Mme LANGFORD procuration à Mme FRANCHINI Maryse
Secrétaire de séance : Mme FRANCHINI Maryse
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et propose que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- Achat d’un défibrillateur
Après accord des membres présents, le conseil délibère sur l’ordre du jour suivant :
Convention et travaux pour économie d’énergie
Travaux urgents toiture du presbytère
Achat d’un camion pour les services techniques
Fourniture matériel d’équipement de la cuisine de la salle des fêtes
Mise en concurrence des contrats d’assurance de la collectivité
Gestion de la cantine scolaire
Tarif location chapiteau
Modification des statuts de la CCCM : prise en compétence Z.A.C.
Aliénation passe communale au Château Montrose
Achat d’un défibrillateur
Questions diverses
1 - CONVENTION ET TRAVAUX POUR ECONOMIE D’ENERGIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de donner suite aux préconisations du Cabinet d’étude MPB pour minimiser les coûts de chauffage du
groupe scolaire et de la salle des fêtes, une consultation a été lancée :
- auprès de deux entreprises spécialisées : l’entreprise COFELY et l’entreprise VEDRENNE pour la gestion du chauffage,
et
- auprès de trois entreprises pour les travaux d’isolation du groupe scolaire Michel VIDOU
(France Menuiserie, DL Menuiserie, Fermoba).
Après avoir étudié les propositions reçues, la commission des finances réunie le 18 mai 2009 a donné un avis favorable :
- pour retenir l’offre de la société VEDRENNE qui s’engage pour un montant annuel TTC de 15 280 € à garantir pendant une durée de cinq ans le maintien en état
de fonctionnement de l’ensemble des chaudières du groupe scolaire et de la salle des fêtes, la gestion à distance des différents sites et le remplacement de tout
matériel défectueux et à réaliser au cours du premier trimestre suivant la signature du contrat les travaux recommandés par le bureau MPB.
- pour retenir l’offre de la société DL menuiserie d’un montant de 60 212,89 € TTC pour la pose de doubles vitrages au groupe scolaire,
- pour réaliser en régie les travaux d’isolation des combles du groupe scolaire.
Entendues ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir l’offre de la société VEDRENNE pour un montant annuel TTC de 15 280 €, avec une garantie de cinq ans, du maintien en état de fonctionnement de l’ensemble des chaudières du groupe scolaire et de la salle des fêtes, de la gestion à distance des différents sites et le remplacement de tout matériel
défectueux et la réalisation au cours du premier trimestre suivant la signature du contrat des travaux recommandés par le bureau MPB,
- DECIDE de retenir l’offre de la société DL menuiserie pour un montant de 60 212,89 € TTC pour la pose de doubles vitrages au groupe scolaire,
- DECIDE d’opter pour la réalisation en régie des travaux d’isolation des combles du groupe scolaire,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les devis relatifs à l’ensemble de ces décisions et toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux,
- DIT que les dépenses seront imputées en section de fonctionnement à l’article 611 pour le contrat de gestion du chauffage et en section d’investissement au
chapitre 23 article 2313 pour les travaux d’isolation du groupe scolaire.
2 - TRAVAUX URGENTS TOITURE DU PRESBYTERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été menée dans le cadre de la réalisation des travaux de couverture et de
zinguerie du presbytère.
Les propositions sont les suivantes :
Entreprise AMARBAT
Entreprise LAFOND
Entreprise FRANCHINI
Montant HT 27 202,90 €
Montant HT 24 499,00 €
Montant HT 31 820,00 €
TTC 32 534,67 €
TTC 29 300,80 €
TTC 38 056,72 €
Après avoir entendu les explications de M. BARBIER, responsable des bâtiments communaux, le Conseil Municipal à la majorité avec 17 voix pour et 1 abstention
de Mme FRANCHINI Maryse,
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise LAFOND d’un montant de 29 300,80 € TTC pour la réalisation des travaux de la toiture du presbytère,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis y relatif,
- DIT que les dépenses seront imputées en section investissement au chapitre 23 article 2313.
3 - ACHAT D’UN CAMION POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Madame le Maire informe l’assemblée que conformément aux orientations budgétaires retenues lors du vote du budget primitif, M. VIDOU, responsable de la
voirie, a lancé une consultation pour l’achat d’un camion des services techniques.
Les résultats de cette consultation sont les suivants :
Marque
Cab
Ch
en t
en t
Benne
mixte
CO²
Kw
TTC
NISSAN
OPEL
RENAULT
MITSHUB.
Type
Puiss
PTAC
PTRC
Relevage
Conso
Emission
Puis.
Prix
Simple
Simple
Simple
Simple
110
100
110
125
3,5
3,5
3,5
3,5
5,5
5,5
5,5
7
Elect.
Elect.
Hydraul.
Hydraul.
NC
8,7
8,5
NC
Euro 4
230g/km
Euro 4
Euro 4
81
74
81
92
27 986 €
25 460 €
30 856 €
29 624 €
Après avoir entendu l’analyse détaillée de M. VIDOU des propositions reçues tant sur le plan technique que financier, les membres de la commission des finances
ont donné un avis favorable pour retenir l’offre du garage RENAULT de Mérignac.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à entériner l’avis de la commission des finances relatif à l’acceptation de cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ENTERINE la décision de la commission des finances, pour l’achat d’un camion neuf au garage RENAULT de Mérignac au prix de 30 856 € TTC,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis y relatif et toutes les pièces nécessaires à cet achat,
- DIT que les dépenses seront imputées en section d’investissement à l’article 21571.
4 - FOURNITURE MATERIEL D’EQUIPEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été menée par
M. BARBIER, responsable des bâtiments, dans le cadre de la fourniture et la pose de matériel de cuisson à la salle des fêtes (4 plaques électriques et un four
électrique).
Les propositions sont les suivantes :
- Entreprise THIRODE pour un montant de 4 667,01 € TTC + 448,50 € TTC de prestation de montage,
- Entreprise BONNET pour un montant de 4 875,11 € TTC (sans prestation de montage).
Après avoir étudié les propositions reçues, la commission des finances réunie le 18 mai 2009 a donné un avis favorable pour retenir la proposition de la société
THIRODE pour un montant de 5 115,51 € TTC pour la pose et la fourniture de 4 plaques électriques et un four électrique.
Madame le Maire invite le conseil municipal à entériner l’avis de la commission des finances relatif à l’acceptation de cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir l’offre de la société THIRODE pour un montant de 5 115,51 € TTC pour la fourniture et la pose des 4 plaques électriques et du four,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis y relatif,
- DIT que les dépenses seront imputées en section d’investissement à l’article 2188.
5 - MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COLLECTIVITE
Dans l’objectif de faire des économies, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est envisagé une mise en concurrence des contrats d’assurance de la commune.
Suite à l’avis favorable de la commission des finances, cette mise en concurrence sera organisée dans les formes et suivant les procédures prescrites par le Code
des Marchés Publics avec l’assistance du Cabinet ARIMA Consultants.
Le marché consistant en une réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 9 ans présente les caractéristiques suivantes :
Lots concernés :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : Assurance protection juridique et assurance juridique du personnel et des élus
Lot 5 : Assurance du Personnel
Procédure de passation :
Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
La rémunération de l’assistance du Cabinet ARIMA Consultants sera calculée au choix de la collectivité :
- soit sur l’économie de prime réalisée et ne s’appliquera qu’au cours de la première année d’exécution du contrat. Elle correspondra à 60% de cette économie et
ne pourra excéder 4 000 € HT (4 784 € TTC)
- soit selon un forfait de 3 000 € HT (3 588 € TTC)
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 14 voix pour et 4 voix contre,
- AUTORISE Madame le Maire à retenir la société ARIMA CONSULTANTS afin d’organiser la mise en concurrence des contrats d’assurances pour une rémunération
forfaitaire de 3 000 €,
- AUTORISE Madame le Maire à l’unanimité :
- à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place du marché,
- à signer toutes les pièces constitutives du Marché avec le ou les assureurs retenus,
- à signer les contrats émis par le ou les assureurs retenus.
6 - GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’expiration du contrat conclu avec la société SCOLAREST pour la gestion de la cantine scolaire, la
commune envisage de conclure une convention de prestations de services (affiliation globalisée) avec la société AG@P’PROFESSIONNEL.
Elle explique que cette convention permettra, en échange du suivi des fournisseurs référencés de la Mercuriale, de bénéficier d’un ensemble de services :
- Validation des menus par une diététicienne diplômée,
- Accès à l’espace PRO du site AGAP PRO,
- Bénéfice des conditions tarifaires du groupement d’achat,
- Veille sanitaire et informations techniques par courriel,
- Mise à disposition du logiciel « Mercudyn »,
- Facturation unique de fin de mois pour l’ensemble des achats selon la formule dite du « prix le prix »,
- Engagement à respecter le délai d’un mois plein en cas de résiliation de la convention.
Après étude des économies qui devraient résulter de cette nouvelle gestion de la cantine sur les dépenses inscrites au 011 du budget de la commune (environ 9
282,23 €), la commission des finances réunie le 18 mai 2009 a donné un avis favorable à la mise en place de cette nouvelle gestion.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature de cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestations de services (affiliation globalisée) avec la société AG@P’PROFESSIONNEL.
- DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 011 du budget de la commune.
7 - TARIF LOCATION CHAPITEAUX
Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération du 26 mars 2003 fixant les tarifs de location du chapiteau ne prévoit pas la location aux structures autres qu’associatives. En conséquence, il y a lieu de modifier celle-ci en étendant la possibilité de location à toutes structures situées :
- dans le périmètre de la C.C.C.M.
- hors du périmètre de la C.C.C.M.
Conformément à la proposition de la commission des finances, elle propose à l’assemblée de modifier la délibération précitée comme suit :
1 week-end
1 semaine
A la journée au-delà de
2 semaines
Caution
1 week-end
1 semaine
PARTICULIERS DOMICILIES
1 chapiteau 96 m²
457 €
685 €
80 €
SUR LA COMMUNE
2 chapiteaux 192 m²
914 €
1 370 €
160 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
1 chapiteau 96 m²
Gratuit (une fois par an) puis 400 €
600 €
55 €
2 chapiteaux 192 m²
Gratuit (une fois par an) puis 800 €
1 200 €
110 €
914 €
914 €
800 €
800 €
STRUCTURES SITUEES DANS LE PERIMETRE DE LA C.C.C.M.
1 chapiteau 96 m²
2 chapiteaux 192 m²
457 €
914 €
685 €
1 370 €
STRUCTURES SITUEES HORS PERIMETRE DE LA C.C.C.M.
1 chapiteau 96 m²
2 chapiteaux 192 m²
457 € *
914 € *
685 € *
1 370 € *
Le demandeur devra en plus :
- Prendre une assurance spécifique (responsabilité civile et risque locatif),
- Prévoir la présence sur le site de quatre personnes le vendredi pour aider au montage et le lundi pour - le démontage (au cas où il n’y aurait pas ce personnel la
commune se réserve le droit de facturer la main-d’œuvre nécessaire pour ces opérations),
- Prévoir une source électrique 220 v triphasée ou avec terre,
- Le demandeur devra réserver le chapiteau au moins quarante jours avant la date de la manifestation afin de permettre la programmation du passage de la
commission de sécurité.
* plus remboursement des frais réels engagés par la collectivité pour mise à disposition du (des) chapiteau(x) : frais de route, frais de personnel complémentaires………..
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE les tarifs et les conditions de location des chapiteaux comme ci-dessus mentionnés.
8 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MEDOC
PRISE DE COMPETENCE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 14 avril 2009, le conseil communautaire a inclus dans les statuts de la CCCM la compétence Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) afin de pouvoir s’engager dans une démarche relative à la création d’un Etablissement Public Foncier Local en Gironde.
En conséquence, le conseil municipal est invité à ratifier la modification des statuts de la CCCM comme suit :
Au lieu de lire :
LES COMPETENCE OBLIGATOIRES
(au sens de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2. L’aménagement de l’espace communautaire :
A ce titre, il est déclaré d’intérêt communautaire, par la communauté de communes,
�
La réalisation/ou la participation à l’élaboration d’un schéma directeur, d’un schéma secteur incluant la présence d’une charte intercommunale de
développement local et d’aménagement concerté et durable,
�
L’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT).
Au titre de l’aménagement rural, dans le sens de l’aménagement de l’espace communautaire sont déclarées d’intérêt communautaire les compétences suivantes
:
�
Gestion et entretien des circuits et sentiers de randonnée (tous modes) présents sur le territoire de la communauté de communes et faisant l’objet
d’une convention d’aménagement avec le Conseil Général de la Gironde ;
�
Sont également concernées : les pistes cyclables (création, entretien, gestion).
Au titre de l’urbanisme : la communauté de communes déclare d’intérêt communautaire la mise en place d’un système d’information géographique et la mise
en place au 1er janvier 2006 de la mission de contrôle de l’assainissement non collectif (mais ceci n’inclut pas la mise aux normes des installations).
La communauté de communes déclare également d’intérêt communautaire : la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Remplacer par :
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
(au sens de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2. L’aménagement de l’espace communautaire :
A ce titre, il est déclaré d’intérêt communautaire, par la communauté de communes,
�
La réalisation/ou la participation à l’élaboration d’un schéma directeur, d’un schéma secteur incluant la présence d’une charte intercommunale de
développement local et d’aménagement concerté et durable,
�
�
L’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT),
Etude, création, entretien des Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire (ZAC).
Au titre de l’aménagement rural, dans les sens de l’aménagement de l’espace communautaire sont déclarées d’intérêt communautaire les compétences suivantes :
�
Gestion et entretien des circuits et sentiers de randonnée (tous modes) présents dur le territoire de la communauté de communes et faisant l’objet
d’une convention d’aménagement avec le Conseil Général de la Gironde ;
�
Sont également concernées : les pistes cyclables (création, entretien, gestion).
Au titre de l’urbanisme : la communauté de communes déclare d’intérêt communautaire la mise en place d’un système d’information géographique et la mise
en place, au 1er janvier 2006 de la mission de contrôle de l’assainissement non collectif (mais ceci n’inclut pas la mise aux normes des installations).
La communauté de communes déclare également d’intérêt communautaire : la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’aires d’accueil
des gens du voyage.
Suite à cette présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 12 voix pour et 7 abstentions,
- VALIDE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Médoc comme ci-dessus,
- ENTERINE la définition de la compétence Z.A.C. telle que ci-dessus exposée ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette procédure.
9- ALIENATION PASSE COMMUNALE AU CHATEAU MONTROSE
Madame le Maire informe que suite à la décision par délibérations du 23 mars 2009 et du 29 avril 2009
de vendre au Château Montrose la partie de la passe communale qui jouxte sa propriété, le projet de déclassement et d’aliénation de celle-ci a été soumis à
enquête publique destinée à recueillir les observations du public du 18 mai 2009 au 02 juin 2009.
Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, rien ne s’oppose à l’aliénation d’une partie de cette passe communale dont la superficie a été fixée par le
Cabinet Michel MARTIN à 47a50ca.
Par courrier du 30 avril 2009, le service des domaines a donné un avis favorable pour un prix de vente fixé à 18 € le m² soit une valeur totale de 85 500 €.
Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, Madame le Maire invite le conseil à entériner cette vente aux conditions fixées par les
délibérations précédentes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité avec 13 voix pour, 4 voix contre et
2 abstentions,
- AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la procédure d’aliénation de la passe de Marbuzet à la Beuille reliant la passe de Montrose à celle de Fontenelle au
profit du Château Montrose aux conditions fixées par délibération du 23 mars 2009 et du 29 avril 2009.
10 - DEFIBRILLATEUR
Monsieur LESCOUTRA présente à l’assemblée la proposition de l’entreprise Gaz Technique Médical (G.T.M.) d’un montant de 1 999,86 € TTC pour la fourniture
d’un défibrillateur.
Ce tarif inclus la formation et un kit de premier secours.
Monsieur GIMENEZ pense qu’il est possible de trouver moins cher.
En conséquence Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’achat d’un défibrillateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’achat d’un défibrillateur,
- DECIDE de lancer une consultation pour ledit achat.
11 - QUESTIONS DIVERSES
Au titre des questions diverses, Madame le Maire fait le compte rendu du déroulement de la randonnée du dimanche 14 juin 2009 organisée par les Amis de
l’Abbatiale et de l’Abbaye de Vertheuil en partenariat notamment avec la commune de ST ESTEPHE.
Cette randonnée était axée sur la découverte d’un circuit fléché « paysages et patrimoines » sur le territoire des communes de VERTHEUIL et de ST ESTEPHE.
Sur environ cinquante participants, la commune de ST ESTEPHE était représentée par 6 élus dont
4 ont fait la randonnée et 2 se sont occupés de la logistique.
Madame le Maire pense que c’est une action à renouveler et remet à chaque conseiller la plaquette du circuit Léo Drouyn éditée à l’occasion de cette manifestation.
Elle poursuit en rappelant les dates d’un certain nombre de manifestations auxquelles elle invite les élus à participer massivement :
- Cérémonie du 18 juin : Celle-ci sera présidée par M. VIANDON, 1er adjoint, Mme SAINTOUT étant invitée par M. le Sous-Préfet à participer à la commission
départementale de la présence postale territoriale qui se tiendra le même jour,
- Kermesse du groupe scolaire de Canteloup le vendredi 20 juin à 15 heures,
- Fête de la musique organisée par l’amicale du personnel le vendredi 20 juin à partir de 19 h
- Jubilé du Père Laclau le 21 juin – Messe à 11 h suivie d’un repas – Inscription auprès de
Mme FAUCHEY,
- Mariage de Mme Corinne GUILLON, employée municipale, le samedi 04 juillet 2009,
- Sardinade la samedi 04 juillet 2009
- Concert Lapurtarrak (ensemble choral basque) le vendredi 21 août 2009 à 21 h à l’église de
ST ESTEPHE dans le cadre de la 6ème édition du festival « Des voûtes et des Voix » organisé par les Amis de l’Abbatiale et l’Abbaye de Vertheuil – Distribution
d’un programme à l’ensemble des conseillers présents.
- Foire de la chapelle les 5 et 6 septembre 2009,
- Marathon des châteaux le 12 septembre 2009. Mme FRANCHINI intervient pour informer l’assemblée que du fait de la modification du circuit du marathon, les
marathoniens ne passeront pratiquement pas par ST ESTEPHE. Ce circuit est le suivant : Château le Crock – Château Pomys - Château Lafitte Carcasset, Château
Tronquoy Lalande, Mairie, Phélan Ségur, Traversée de Château Meney et de Château Montrose.
Madame le Maire poursuit en faisant part à l’assemblée du transfert vers la Corrèze au mois d’août des cendres de M. DOUMECHE. Etant en villégiature en
Corrèze à cette période, Mme SAINTOUT assistera à l’arrivée des cendres.
Elle communique ensuite à l’assemblée les remerciements formulés par Mme Martine MANDE et
Mme PEREZ à l’attention des membres du conseil pour leur soutien lors des obsèques de M. Marc MANDE et de M. Marcel PEREZ.
Mme MAGIMEL Cathy prend la parole pour dénoncer le mauvais état d’entretien des fontaines. Mme le Maire répond qu’elle est consciente du problème.
M. AUDOY Bernard rappelle la demande du syndicat viticole relative à l’autorisation d’implanter les nouveaux panneaux du syndicat sur les parcelles communales. Mme le Maire répond que de mémoire le courrier autorisant ces implantations a été expédié. La confirmation de cette affirmation lui sera donnée mardi
matin.
M. GIMENEZ Jean-Bernard demande si le panneau indiquant la direction de ST ESTEPHE en longeant la rivière va être prochainement implanté car il y a une
réelle demande. Mme SAINTOUT précise qu’elle va relancer les services de la D.D.E pour la réalisation de ce projet.
Mme GOUZIL Nicole dénonce le manque de professionnalisme des employés du SMICOTOM qui laissent la plupart du temps les poubelles au milieu de la route et
demande s’il n’est pas possible de faire remonter l’information aux responsables du service.
Mme FRANCHINI Maryse demande quelle solution pourrait être apportée au problème des poubelles des logements loués par M. VANDERBERG qui génèrent
pour les automobilistes un manque de visibilité lorsqu’elles sont installées dans l’attente de leur collecte.
Mme FRANCHINI Françoise demande à quel moment les habitants du hameau de AILLAN pourront se raccorder au réseau d’assainissement dont les travaux
semblent être terminés.
Mme le Maire répond qu’ils recevront un courrier de la Lyonnaise des Eaux les informant de la date et des modalités à accomplir pour se raccorder au réseau. La
réception des travaux se fera dès que l’entreprise aura reçu l’avis du consuel attestant la conformité du raccordement électrique du poste de refoulement.
Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 19 h 50.