communique de presse - Mairie de Ballainvilliers

Compte-rendu du CM du 30 mai 2013
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de :
Mme CRAMBES qui a donné procuration à Mme MAHO
Mr MORMONT qui a donné procuration à Mr CHINZI
Mr PERDRIGEON qui a donné procuration à Mr COUT
Mr DE MEULEMEESTER qui a donné procuration à Mme PUECH
Mr ZANCONATO qui a donné procuration à Mme LECOMTE
Mme JAUDINOT a été élue secrétaire.
Le compte rendu de la séance du 30 mai 2013 a été voté à l’unanimité.
Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire, rend compte des décisions prises depuis le dernier
conseil municipal en vertu de l’article L 2212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
1. AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SDRIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet les remarques suivantes sur le projet de révision du SDRIF. La
commune ne souhaite absolument pas urbaniser dans le nord de la commune où existe un espace boisé classé
qui assure une coupure avec la densité du sud de Longjumeau. La commune ne souhaite pas non plus
urbaniser du côté de Villiers sur Orge, en zone classée Espace Naturel Sensisble actuellement ni de l’autre
côté de la N20 où sont installées des entreprises. Il est proposé en alternative l’homogénéisation des zones
constructibles avec une extension dans la zone de Villebouzin ainsi qu’une mutation des zones UI en zones à
construire après déplacement des entreprises au lieu-dit La Tournelle.
2. GOUVERNANCE DE LA CAEE
Suite à l’exposé de Madame PUECH, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de répartition
des sièges proposé au sein de la CAEE dans le cadre du prochain renouvellement des conseils municipaux.
3. AUTORISATION DE RECOURS A L’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE
SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à contracter un emprunt à la Caisse d’Epargne pour un
financement total de 4,2 millions d’euros.
4. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER UNE SUBVENTION A LA CAF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’aide à
l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction du local d’accueil périscolaire
de la nouvelle école.
5. DECISION MODIFICATIVE N°1
Suite à l’exposé de Dominique HUET, le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1.
Mairie de Ballainvilliers – 3 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers
– Tel: 01 64 48 83 34 – Fax: 01 64 48 09 87
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6. INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au Trésorier de Longjumeau, des indemnités de conseil
pour un montant de 826,97 € brut.
7. CESSION D’UNE TONDEUSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession de la tondeuse automotrice LTR 180 John Deere pour
une valeur de 1000 euros.
8. SUBVENTION A LA MISSION LOCALE VITACITE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de
3 134 euros à la Mission Locale « Vitacité ».
9. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASB POUR L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN
VEHICULE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros
à l’ASB pour l’acquisition d’un mini bus. Une convention d’utilisation par les services de la Mairie sera signée.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE D’UN MANDAT
SPECIAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de prise en charge des frais de mission dans le
cadre d’un mandat spécial, notamment dans le cadre du jumelage.
11. TARIFS DU STAGE MULTISPORTS 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs d’inscription pour le stage multisports 2013.
12. TARIFS DU SEJOUR JEUNESSE DE L’ETE 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs pour le séjour jeunesse de l’été 2013.
13. TARIFS DE VENTE DES IMAGIERS DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de vente des imagiers du relais assistantes
maternelles.
14. REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
Suite à l’exposé de Mme LEJEUNE-VIGIER, le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications
du règlement intérieur de la cantine.
15. NOUVEAU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT DU SIAHVY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement d’assainissement du SIAHVY présenté
par Mr COUTE.
16. RAPPORT D’ACTIVITE DU SIVOA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités 2012 du SIVOA présenté par Mr JADOT.
Le secrétaire de séance,
Mairie de Ballainvilliers – 3 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers
– Tel: 01 64 48 83 34 – Fax: 01 64 48 09 87
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