Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2015
Principales décisions du Président
Conventions / contrats / divers
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Convention d’autorisation de passage – Sentier dit « de Peyre Martine » situé sur les
communes de Causse-de-la-Selle, Pégairolles-de-Buèges et Saint-Jean-de-Buèges,
signée avec l’Office National des Forêts, propriétaire du terrain concerné. L’ONF
autorise la Communauté de communes à aménager ce sentier de randonnée
pédestre et à l’ouvrir au public. La convention est conclue pour une durée de 9 ans,
du 1er mars 2014 au 15 février 2023.
Reconduction pour l’année 2015 des conventions relatives à la dématérialisation de
la transmission des actes administratifs au Contrôle de Légalité signées avec
les 16 communes suivantes : Causse-de-la-Selle, Combaillaux, Fontanès, Guzargues,
Lauret, Le Triadou, Mas-de-Londres, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges,
Saint-Bauzille-de-Montmel,
Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Saint-Vincent-deBarbeyrargues,
Sainte-Croix-de-Quintillargues,
Sauteyrargues,
Vacquières,
Vailhauquès.
Contrat de réservation du séjour à Port Aventura - Printemps 2015 signé avec la
société Méridien Voyages Sélectour. La réservation concerne l’organisation d’un
séjour du 20 au 22 avril 2015 à Port Aventura en Espagne pour un effectif d’environ
30 jeunes du territoire de 12 à 17 ans et 3 accompagnateurs, sur une base de 220 €
par adulte (base chambre double) et de 199 € par enfant (base chambre triple ou
quadruple).
Avenant n°1 aux conventions pour l’instruction technique des autorisations et actes
relatifs au droit des sols, signé avec les communes suivantes : Assas, Causse-de-laSelle, Combaillaux, Le Triadou, Mas-de-Londres, Saint-Jean-de-Cornies, Sainte-Croixde-Quintillargues, Sauteyrargues, Vacquières. L’avenant définit les modalités de
l'assistance technique qu'apporte la Communauté de communes à ces communes
pour l'instruction du volet « Accessibilité » des dossiers d’urbanisme des
Etablissements Recevant du Public, conformément à l’article R-111-19-21 du Code de
la construction et de l’habitation.
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
25 allée de l’Espérance – 34270 St-Mathieu-de-Tréviers - 04 67 55 17 00 - www.cc-grandpicsaintloup.fr
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Reconduction de la convention de partenariat relative à la collecte dans les
déchetteries des cartouches vides (jet d’encre ou laser) et des téléphones portables
usagés signée avec la société LVL SAS, pour la période du 18 mars 2015 au 17 mars
2016.
Convention d’accès aux déchetteries du Pays de Sommières signée avec la
Communauté de communes du Pays de Sommières. La convention définit les
conditions d’utilisation de la déchetterie de Sommières par les habitants de
Buzignargues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir et Saint-Jean-de-Cornies. La participation
financière de la Communauté de communes s’élève pour l’année 2015 à 18 655,23 €.
La convention est établie pour une durée d’un an.
Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage temporaire d’un
chemin privé, signée avec l’association Festa Trail. La convention détermine les
modalités d’autorisation de passage d’un itinéraire de course à pied en milieu naturel
sur des parcelles appartenant à la Communauté de communes pour l’organisation du
Festa Trail du Pic Saint-Loup les 16 et 17 mai 2015. La convention est conclue à titre
gratuit pour le temps de préparation et de déroulement de la manifestation.
Convention d’autorisation de passage signée avec le Comité Départemental de la
Randonnée Pédestre de l’Hérault. La convention détermine les modalités
d’autorisation de passage d’un itinéraire de randonnée pédestre dénommé « GR60 »
sur des parcelles appartenant à la Communauté de communes situées sur les
communes de Saint-Jean-de-Cuculles et Saint-Mathieu-de-Tréviers. La convention est
conclue à titre gratuit pour une durée de 10 ans à compter de la date de sa signature.
Convention d’utilisation du terrain synthétique « Pic Saint-Loup » du pôle sportif
signée avec l’Académie de Montpellier – Direction Académique des Examens et
Concours. L’équipement est mis à la disposition de la DAEC gratuitement pour
l’organisation des épreuves facultatives d’éducation physique et sportive du
baccalauréat 2015 – option rugby les 27 et 28 avril 2015.
Principales décisions du Conseil de communauté
Affaires financières
Approbation des comptes administratifs 2014
■ Compte administratif – budget principal
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
24 064 306,40 €
11 175 755, 73 €
35 240 062,13 €
Recettes
26 329 314,47 €
11 280 271,21 €
37 609 585,68 €
Résultat de l’exercice
2 265 008,07 €
104 515,48 €
2 369 523,55 €
Report exercice antérieur
981 345,90 €
1 519 009,79 €
2 500 355,69 €
Compte rendu du Conseil communautaire du 31 mars 2015
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Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat cumulé
3 246 353,97 €
1 623 525,27 €
4 869 879,24 €
Tableau 1 : compte administratif 2014 – budget principal
■ Compte administratif – budget annexe « lotissements »
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
468 803,84 €
673 821,69 €
1 142 625,53 €
Recettes
468 803,84 €
147 951,84 €
616 755,68 €
Résultat de l’exercice
0
-525 869,85 €
-525 869,85 €
Report exercice antérieur
0
-1 716 431,23 €
-1 716 431,23 €
Résultat cumulé
0
-2 242 301,08 €
-2 242 301,08 €
Tableau 2 : compte administratif 2014 – budget annexe « lotissements »
■ Compte administratif – budget annexe « eau potable »
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
175 969,21 €
159 832,37 €
335 801,58 €
Recettes
173 890,15 €
91 917,79 €
265 807,94 €
Résultat de l’exercice
-2 079,06 €
-67 914,58 €
-69 993,64 €
Report exercice antérieur
28 391,57 €
278 437,24 €
306 828,81 €
Résultat cumulé
26 312,51 €
210 522,66 €
236 835,17 €
Tableau 3 : compte administratif 2014 – budget annexe « eau potable »
■ Compte administratif – budget annexe « prestations de services »
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
169 669,49 €
14 055 €
183 724,49 €
Recettes
155 714,95 €
2 215 €
157 929,95 €
Résultat de l’exercice
-13 954,54 €
-11 840 €
-25 794,54 €
Report exercice antérieur
0
0
0
Résultat cumulé
-13 954,54 €
-11 840 €
-25 794,54 €
Compte rendu du Conseil communautaire du 31 mars 2015
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Tableau 4 : compte administratif 2014 – budget annexe « prestations de services »
 Adoption des comptes administratifs 2014 à l’unanimité
Comptes de gestion 2014
Le Conseil de communauté examine les comptes de gestion 2014 dressés par le Trésorier des
Matelles pour le budget principal et les budgets annexes.
Il adopte les comptes de gestion 2014 et donne quitus au Trésorier pour sa gestion de
l’exercice 2014.
 Vote à l’unanimité
Affectation des résultats 2014
Le résultat excédentaire de fonctionnement de clôture pour le budget principal 2014 est de
3 246 353,97 €, conforme au résultat figurant sur la balance des comptes et les états de
résultat certifiés par le Trésorier des Matelles.
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat : il est proposé
d’affecter une partie de ce résultat, à savoir 1 741 471 €, au financement des dépenses
d’investissement (art. 1068 du budget 2015), le solde, soit 1 504 882,97 €, restant en section
de fonctionnement du budget 2015 (chapitre 002).
Le résultat excédentaire de fonctionnement de clôture du budget annexe « eau potable » de
26 312,51 € est conforme au résultat figurant sur la balance des comptes et les états de
résultat certifiés par le Trésorier des Matelles : il est proposé de laisser la totalité de ce
résultat en section de fonctionnement du budget 2015 (chapitre 002).
Enfin, le résultat de fonctionnement de clôture pour le budget annexe « prestations de
services » 2014 affiche un déficit de 13 954,54 €, conforme au résultat figurant sur la balance
des comptes et les états de résultat certifiés par le Trésorier des Matelles. Il n’y a pas lieu
d’affecter ce résultat.
 Vote à l’unanimité
Vote des budgets 2015
Monsieur Pierre Louis, vice-président en charge des finances, présente les budgets primitifs
2015 du budget principal et des budgets annexes « lotissements », « eau potable » et
« prestations de services », par section.
■ Budget primitif – budget principal
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
26 336 835 €
7 611 378 €
33 948 213 €
Compte rendu du Conseil communautaire du 31 mars 2015
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Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
26 336 835 €
7 611 378 €
33 948 213 €
Tableau 5 : budget primitif 2015 – budget principal
■ Budget primitif – budget annexe « lotissements »
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
177 492 €
723 353 €
900 845 €
Recettes
177 492 €
723 353 €
900 845 €
Tableau 6 : budget primitif 2015 – budget annexe « lotissements »
■ Budget primitif – budget annexe « eau potable »
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
2 315 876 €
3 026 563 €
5 342 439 €
Recettes
2 315 876 €
3 026 563 €
5 342 439 €
Tableau 7 : budget primitif 2015 – budget annexe « eau potable »
■ Budget primitif – budget annexe « prestations de services »
Opération
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
263 890 €
39 114 €
303 004 €
Recettes
263 890 €
39 114 €
303 004 €
Tableau 8 : budget primitif 2015 – budget annexe « prestations de services »
 Adoption des budgets primitifs 2015 à l’unanimité
Vote des taux de TEOM et des taxes directes locales pour 2015
Il est proposé au Conseil de fixer pour 2015 les taux suivants, identiques à ceux des années
précédentes :
■ Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères :
•
•
•
Zone I - conteneurs individuels : 11,92 %
Zone 2 - conteneurs collectifs : 11,15 %
Zone 3 - habitations isolées : 10,03 %
Compte rendu du Conseil communautaire du 31 mars 2015
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■ Taxes directes locales :
•
•
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 28,76 %
Taxes ménages :
o Taxe d’habitation (TH) : 10,69 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 0 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 3,41 %
 Vote à l’unanimité
Demande de subvention sur réserve parlementaire
Monsieur Roig, député de la 4éme circonscription, a décidé d’attribuer à la Communauté de
communes du Grand Pic Saint-Loup une aide de 8 000 € pour la réalisation de projets sur le
patrimoine et les bâtiments intercommunaux. Cette aide intervient au titre des crédits de sa
réserve parlementaire 2015 de député.
Il est proposé d’affecter cette somme aux travaux envisagés pour la remise aux normes de
l’Office de tourisme à Saint-Martin-de-Londres. Le coût des travaux, de 110 000 € HT,
bénéficie déjà d’une aide du Département à hauteur de 22 000 €.
 Vote à l’unanimité
Vote de tarifs complémentaires
•
•
Modification de certains tarifs, relatifs à la boutique de la Halle du Verre, adoptés par
délibération en date du 27 janvier 2015.
Adoption du tarif unique de 5 € pour les spectacles accueillis dans le cadre du festival
Saperlipopette 2015 (droit d'entrée imposé par le Domaine D'O).
 Vote à l’unanimité
Vente du matériel du centre équestre à Saint-Clément-de-Rivière
Des particuliers et des centres équestres ont proposé de reprendre le matériel de l’ancien
centre équestre situé à Saint-Clément-de-Rivière. Le matériel pouvant être cédé comprend
notamment un silo à grain de 8 à 10 m3, 7 portes de box à poneys, 50 portes de box à
chevaux, 50 abreuvoirs automatiques, un manège couvert et un abri pour pailler couvert de
100m2.
Le Conseil de Communauté décide d’autoriser la cession de ce matériel.
 Vote à l’unanimité
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Attribution de fonds de concours
Le Conseil de communauté doit se prononcer sur deux dossiers déclarés éligibles à
l’attribution d’un fonds de concours :
Commune
Objet
Montant total
de la dépense
Montant à la charge
de la commune
Montant du fonds
de concours
proposé
Vailhauquès
Aménagement de
cheminements doux
(réalisation de trottoirs à
l’entrée du village – chemin
neuf)
25 363,00 €
25 363,00 €
10 145,20 €
(tranche à 40 %)
(pas de
subvention
demandée)
Dossier déclaré éligible par la
commission Finances
du 3 février 2014
Lauret
Aménagement d’une aire
de jeux hors du périmètre
scolaire
14 395,38 €
Dossier déclaré éligible par la
commission Services aux
communes du 20 nov. 2014
14 395,38 €
(pas de
subvention
demandée)
6 477,92 €
(tranche à 45 %)
Tableau 9 : fonds de concours attribués
 Vote à l’unanimité
Petite enfance – jeunesse
Signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Les partenariats avec la CAF ont été prolongés et/ou redéfinis et sont inscrits dans le Contrat
Enfance Jeunesse du territoire pour la période 2014-2017.
La CAF doit remettre les 20 exemplaires (car 20 signataires) du nouveau CEJ à la signature du
Président, ce qui doit faire l’objet d’une délibération du Conseil de Communauté.
 Vote à l’unanimité
Marchés publics
Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation des agendas de mise
en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP)
Le Conseil Communautaire examine le projet de Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’élaboration de l’agenda de mise en accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble des
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Etablissements recevant du public (ERP) de la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint-Loup et des communes d’Assas, Claret, Lauret, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jeande-Cornies,
Saint-Jean-de-Cuculles,
Sainte-Croix-de-Quintillargues,
Sauteyrargues,
Vacquières, Vailhauquès et Valflaunès. Selon l’estimation des services techniques de la
Communauté de communes, le montant prévisionnel de cette prestation est compris entre
32 000 € HT minimum et 64 000 € HT maximum.
Est présenté également le projet de convention constitutive du groupement de commandes
publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes et les communes pour
la réalisation de ce programme, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics. Sur
le fondement des articles 8-II et 8-VII du Code des marchés publics, la convention prévoit :
•
•
•
•
de désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ;
de donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup de
signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des
membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement
définis par chacun ;
de reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes du
Grand Pic Saint-Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à
intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du
mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procèsverbaux ;
que l’organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir adjudicateur du
coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.
 Vote à l’unanimité
Adhésion à un groupement de commandes pour « la fourniture et l'acheminement
d'électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés »
A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent
progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier
suivant :
•
•
•
au 1er janvier 2015, pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse
200 000 kWh par an,
au 1er janvier 2016, pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse
30 000 kWh par an,
au 1er janvier 2016, pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse
36 kVa (tarifs jaune et vert).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour les sites
concernés par ces seuils et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des
marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, conformément aux articles L.331-4
et L.441-5 du Code de l'énergie.
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Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou exerçant
des missions d’intérêt général, le Syndicat Hérault Énergies propose de constituer un
groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
d'électricité et autres énergies, et la fourniture de services associés sur son territoire. Le
Syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins pour bénéficier des
meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Les modalités d'adhésion et de retrait sont les suivantes :
•
•
Adhésion :
Le groupement est ouvert à toutes personnes morales publiques et privées.
Chaque membre adhère au groupement par une décision selon ses propres règles.
Cette décision est notifiée au coordonnateur.
S'agissant de l'adhésion des personnes relevant du Code général des collectivités
territoriales, elle est soumise à l'approbation de leur assemblée délibérante, dans les
conditions prévues par le Code.
L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un
nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours
au moment de son adhésion.
Retrait :
Le groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se
retirer du groupement avant l'attribution des accords-cadres et marchés
subséquents. Aucun membre ne saurait se retirer avant l'expiration des accordscadres et marchés auxquels il a pris part.
Le retrait d'un membre du groupement est constaté par une décision selon ses
propres règles. Cette décision est notifiée au coordonnateur.
S'agissant du retrait des personnes relevant du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est soumis à l'approbation de leur assemblée délibérante, dans les
conditions prévues par le Code.
Les sites de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup concernés sont les
suivants :
•
•
•
•
•
•
l’Hôtel de Communauté, à Saint-Mathieu-de-Tréviers,
le centre technique intercommunal, à Saint-Mathieu-de-Tréviers,
la Halle du Verre, à Claret,
le pôle sportif, aux Matelles
l’aire d’accueil des gens du voyage, à Saint-Mathieu-de-Tréviers,
le pôle petite enfance, à Saint-Martin-de-Londres.
Le Conseil de Communauté décide d'adhérer à ce groupement de commande. Le montant de
la dépense sera inscrit au budget.
 Vote à l’unanimité
Travaux de voirie 2015 - Groupement de commandes publiques : autorisation de
signature du marché
Par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil de Communauté a autorisé le
lancement d’une consultation par procédure adaptée pour les travaux du programme Voirie
2015, dans le cadre d’un groupement de commande, pour les communes de Buzignargues,
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Combaillaux, Guzargues, Mas-de-Londres, Notre-Dame-de-Londres, Saint-Bauzille-deMontmel, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Vacquières, Viols-en-Laval et Viols-le-Fort et la Communauté de communes du Grand Pic
Saint-Loup.
Le montant prévisionnel des travaux est compris entre 438 500 € HT minimum et
675 000 € HT maximum.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 24 mars 2015, a émis un avis favorable à
l’attribution de ce marché à bons de commande à la société Eiffage Travaux publics
Méditerranée à Saint-Jean-de-Védas (34), dont le montant des prestations pourra varier
entre 438 500 € HT minimum et 675 000 € HT maximum.
Le Conseil de Communauté doit autoriser le Président à signer ce marché à bons de
commande.
 Vote à l’unanimité
Aménagement du territoire
Avis sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Conformément à l’article L.371-3 du Code de l’environnement, la Communauté de
communes du Grand Pic Saint-Loup est invitée à émettre un avis par écrit sur le projet de
Schéma régional de cohérence écologique arrêté le 12 décembre 2014.
Pour mémoire, le SRCE est un document-cadre issu des lois Grenelle de l’environnement, coélaboré par le Préfet de Région et le Président de la Région Languedoc-Roussillon et mis à
jour tous les 6 ans. Son contenu est fixé par le Code de l’environnement (art. L.371-3 et
R.371-25 à 31) et est précisé par le document-cadre « Orientations nationales pour la
préservation et la remise en état des continuités écologiques ». Opposable juridiquement
aux documents d’urbanisme et aux projets de l’Etat et des collectivités, le SRCE n’édicte pas
de nouvelles règles touchant au droit du sol : il formule des recommandations, non des
prescriptions, visant à l’amélioration des connaissances, de la gestion et de la protection des
continuités écologiques. Les collectivités restent maîtres pour définir les trames vertes et
bleues à l’échelle de leur territoire.
La commission Aménagement de l’espace et du territoire, réunie le 16 mars 2015, propose
de donner un avis favorable assorti des réserves suivantes :
1. Les cartes présentées sont peu lisibles, l’échelle et la qualité des représentations
perturbent la compréhension des éléments présentés.
2. Les réservoirs de biodiversité présentés paraissent conformes aux enjeux identifiés
sur le territoire, notamment dans le cadre du précédent projet de SCoT Pic SaintLoup – Haute Vallée de l’Hérault. Néanmoins, il apparaît que le secteur d’extension
du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais, localisé sur les anciens
terrains militaires, validé en comité de pilotage le 23 septembre 2013, n’a pas été
intégré dans les réservoirs du SRCE.
3. L’état de connaissance du territoire ne permet pas d’expliquer l’intégration dans les
réservoirs de biodiversité du SRCE d’espaces localisés sur les communes de
Vailhauquès, Murles, Claret et Ferrières-les-Verreries. Contrairement à ce qu’affirme
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le rapport, toutes les Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique
(ZNIEFF), n’apparaissent pas dans la cartographie.
4. Concernant les corridors écologiques, de nombreuses interrogations subsistent quant
à leurs localisations, leurs logiques de liaison entre différents réservoirs de
biodiversité pas toujours intelligibles. En effet, on retrouve un certaine nombre de
corridors juxtaposés sans logique, dans des secteurs restreints, alors que les zones en
sont dépourvues (partie ouest du territoire), ou que certains corridors relient la
métropole voisine sans logique ni cohérence. Cette réserve concerne une majorité
des 36 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Le Conseil de Communauté donne un avis favorable au projet de Schéma régional de
cohérence écologique, tout en reprenant les réserves émises par la commission
Aménagement de l’espace et du territoire.
 Vote à la majorité (64 voix pour, 1 abstention)
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