Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 février 2012
Principales décisions du Président et du Bureau
Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté.
Conventions / Contrats / Divers
•
•
•
Contrat de prestation pour la maintenance annuelle de l’extranet cartographique signé
avec la société NEOGEO Technologies pour l’année 2012. Le contrat a pour objet la
maintenance de l’application PICarto, de l’interface cartographique du site internet de la
Communauté, du portail cartographique du territoire du Grand Pic Saint-Loup et
l’accompagnement de la CCGPSL dans sa réflexion sur les évolutions de ses outils
cartographiques. Le coût de cette prestation annuelle est de 3 000 € HT.
Convention de partenariat 2012 signée avec la Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers et
l’association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud. La convention définit les
conditions d’un partenariat entre l’ALSH communal « Le Mazet » et l’ALSH
intercommunal « Les Loulous du Pic », dans une logique de mutualisation, sur la base
d’un échange équitable de services respectant les axes des projets éducatifs. Ces
échanges ne donneront lieu à aucune facturation entre les parties. La convention est
conclue pour une durée d’un an, jusqu’au 31/12/2012.
Convention n°11/C0615 relative au fonctionnement du service Relais Assistants
Maternels de Saint-Gély-du-Fesc signée avec le Département de l’Hérault et la CAF de
Montpellier. La convention est conclue pour la période du 1er octobre au 31 décembre
2011, reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans,
sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
La convention a été reconduite pour une durée d’un an à compter 1er janvier 2012.
•
Convention signée entre la Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers et la CCGPSL pour la
fourniture de repas chauds à la Maison de la Petite Enfance de Saint-Mathieu pendant
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 1
•
•
•
les congés ou absences de son cuisinier. Les repas seront réalisés par le service de
restauration scolaire de la commune et seront facturés au prix de 3,70 € par repas servi.
La convention est conclue pour l’année 2012, reconductible expressément par période
successive de 1 an dans la limite de deux renouvellements (soit trois années au total).
Contrat 2012 de lutte antiparasitaire pour les multi-accueils de Saint-Mathieu-deTréviers, d’Assas et de Vailhauquès, signé avec la SARL RASTOP Cévennes. Le contrat est
conclu pour 2 passages dans l’année, avec un coût de prestation fixé à 730 € HT.
Convention de prêt d’expositions aux écoles primaires du territoire signée avec l’école
élémentaire de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, dans le cadre du partenariat 2011/2012
avec l’Inspection de l’Education Nationale. La CCGPSL met gratuitement à disposition de
l’école l’exposition « Boire et manger de Lucy à Apicius ». La durée du prêt de cette
exposition ne pourra être supérieure à 2 mois afin que le plus grand nombre d’écoles
puisse l’utiliser.
Convention d’accès aux parcelles privées pour l’exécution des travaux de restauration et
d’entretien de la végétation rivulaire du cours d’eau Le Salaison, déclarés d’intérêt
communautaire, signée avec le propriétaire concerné sur la commune de Teyran. La
convention précise les modalités d’application de la servitude de passage sur la
propriété riveraine du cours d’eau, pour permettre à la CCGPSL de réaliser les travaux
autorisés (arrêté préfectoral n°2007.01.702 en date du 05/04/2007).
Bureau
•
Attribution de fonds de concours aux communes suivantes :
Commune
Objet
Montant
Assas
Réhabilitation d’un local bouilleur de cru
7 590,15 €
Combaillaux
Réaménagement du sentier de la Traverse (1ère tranche)
2 988,50 €
Murles
Acquisition de matériel événementiel
718,81 €
Saint-Bauzille-deMontmel
Acquisition de matériel événementiel
1 524 €
Saint-Clément-de-Rivière
Rénovation de la croix du Boulidou
465 €
Saint-Jean-de-Buèges
Acquisition de matériel événementiel
501 €
Teyran
Aménagement de la place du monument aux morts
4 715,98 €
Viols-le-Fort
Projet de prolongation d’un trottoir le long de la RD 32
10 872,97 €
Tableau 1 : attribution de fonds de concours
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 2
•
Ouverture 2012 du Musée du Pic Saint-Loup aux Matelles : en raison de la réalisation de
travaux et en l’absence d’exposition temporaire, le musée ouvrira seulement en juillet et
en août. L’entrée sera gratuite.
Principales décisions du Conseil de Communauté
Affaires foncières
ZAE Hautes Garrigues : cession d’une parcelle
La Communauté de Communes n'utilise pas de manière optimale, faute de nécessité, une
parcelle d’une surface d'environ 451 m² (avec bâtiment de type industriel d'environ 346 m²)
dans le parc d’activités Hautes Garrigues à Saint-Martin-de-Londres : il est proposé de la mettre
en vente, d’autant qu’une entreprise, locataire au sein de la zone, a manifesté son intention de
l'acquérir.
La vente de la parcelle pourrait intervenir pour un montant de 150 000 € HT, selon l’estimation
formulée par le Service des Domaines.
Vote à l’unanimité.
Ecoparc Bel Air : cession de deux parcelles
Le Conseil de communauté doit autoriser le Président à signer deux compromis de vente, ainsi
que les actes de cession, avec d’éventuels acquéreurs pour deux parcelles situées dans l’Ecoparc
Bel Air à Vailhauquès.
Au vu des avis délivrés par le Service des Domaines, il est proposé de céder :
•
•
à la société Publika, ou toute autre société qui se substituerait, une parcelle de 2 262 m²,
à la société Les Vignobles du Soleil, ou toute autre société qui se substituerait, une
parcelle de 3 396 m2.
Vote à l’unanimité.
Affaires juridiques
Projet de piscine intercommunale
■ Choix du candidat
Le projet de piscine intercommunale a fait l’objet d’une évaluation préalable afin de définir le
montage juridique et financier de sa réalisation. Le Conseil a délibéré le 21 juin 2011 pour fixer
le programme et la configuration de l’équipement, approuver l’évaluation préalable, choisir le
mode de réalisation (le contrat de partenariat) et autoriser le lancement de la procédure de
consultation.
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 3
La procédure de contrat de partenariat a été menée suivant un appel d’offre restreint. Après
examen des candidatures, le choix s’est porté sur le partenaire AUXIFIP, filiale du Crédit
Agricole.
Parmi les options proposées par le candidat, plusieurs ont été retenues lors du Bureau du
7 février dernier :
•
•
•
•
une pataugeoire intérieure,
des jeux d’eau, plus ludiques et moins coûteux, qui se substitueront à une pataugeoire
extérieure,
une filière énergie bois venant en complément du gaz,
un traitement UV pour assurer la déchloramination de l’eau. améliorer la qualité de l’air
du bassin et diminuer ainsi les risques de maladie professionnelle chez les maîtresnageurs.
Ce projet de partenariat avec AUXIFIP porte sur le financement, la construction, la maintenance,
l’entretien et l’exploitation technique de la piscine intercommunale, à l’exception de
l’exploitation du service public, qui se fera soit en régie, soit par délégation à des spécialistes de
la gestion de ce type d’équipement.
Vote à l’unanimité.
■ Point supplémentaire : demandes de subventions
Compte tenu de l’adoption du projet AUXIFIP, la Communauté de communes a la possibilité de
solliciter des subventions supplémentaires, indépendantes de celles destinées à la construction
de la piscine, pour la mise en place d’une filière bois. Le Président demande au Conseil
l’autorisation de solliciter ces subventions.
Vote à l’unanimité.
Office de tourisme intercommunal : signature de la convention d’objectifs
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup délègue par convention trisannuelle
(2012/2013/2014) à l’Office de Tourisme Intercommunal du Grand Pic Saint-Loup les missions
de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale. Elle
pourra également lui confier des missions complémentaires telles que l’exploitation
d’installations touristiques et de loisirs, l’animation de loisirs, l’organisation de fêtes et de
manifestations artistiques et culturelles, discutées au cas par cas.
Cette convention prévoit les modalités et les aspects financiers de cette délégation : les
objectifs de l’OTI pour l’année 2012 sont précisés par avenant.
Approbation à l’unanimité.
Dossier Alignan-du-Vent : autorisation d’ester en justice
Par jugement en date du 27 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Béziers, après trois
années de procédure, avait reconnu parfaite la vente entre la commune d’Alignan-du-Vent et la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup pour les bâtiments et terrains sis à
Castanet-le-Haut.
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 4
Dans l’attente de ce jugement, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup s’était
acquittée d’un loyer de 10 000 € au titre de l’exercice 2008 et d’une indemnité d’occupation
précaire et révocable de 2 736,45 € pour les exercices 2009 et 2010. La commune d’Alignan-duVent avait émis un titre de 2 736,45 € pour l’exercice 2011.
La vente ayant été reconnue parfaite au 17 décembre 2007, date de signature du compromis de
vente, un courrier a été adressé le 21 novembre 2011 à la commune d’Alignan-du-Vent pour
demander le remboursement des sommes versées au titre des exercices 2008, 2009 et 2010
ainsi que l’annulation du titre concernant l’exercice 2011. La commune n’ayant pas accédé à
cette demande, il convient de porter l’affaire devant le Tribunal d’Instance de Béziers.
Il est proposé de confier les intérêts de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
au cabinet MARGALL-D’ALBENAS de Montpellier.
Vote à l’unanimité.
Etudes techniques sur la commune du Triadou
■ Convention de mandat avec la SPLA Territoire 34
Dans le cadre de la constitution de réserves foncières, la Communauté de communes a acquis
fin 2009 environ 50 ha de terrains sur la commune du Triadou, à la sortie du rond-point de la
Liaison Intercantonale d'Evitement Nord. Ce secteur stratégique a été pressenti pour accueillir
un projet identitaire fort à l'échelle du territoire. Cette Zone d’Aménagement Concerté doit au
préalable faire l'objet d'études afin de définir l'opportunité et la faisabilité d'un tel projet :
inondabilité, préservation de la biodiversité, intégration paysagère...
La Communauté de communes envisage de signer avec la Société Publique Locale
d'Aménagement (SPLA) Territoire 34, dont elle est actionnaire, un marché de mandat pour :
•
•
la conduite de ces études préalables (tranche ferme estimée à 138 139 € HT) d’une part,
la constitution du dossier de création de la ZAC et la concertation qui lui serait associée
(tranche conditionnelle estimée à 172 230 € HT) d’autre part.
Le montant total prévisionnel des dépenses s’élève à 371 369 € HT. Compte tenu des délais de
réalisation de ces études (8 mois pour chaque tranche), seules les études préalables de la
tranche ferme ont été inscrites au titre du budget 2012.
Vote à l’unanimité.
Mission locale Garrigue et Cévennes : garantie de loyers
Dans un souci de réduire ses coûts de fonctionnement (loyer et frais de chauffage), la Mission
Locale Garrigue et Cévennes a décidé de s’installer dans de nouveaux locaux correspondant
mieux à ses besoins. Ces nouveaux locaux d’une superficie de 147 m2, situés à Saint-Mathieude-Tréviers (Résidence « Les Jardins de Silène »), sont propriété de FDI Habitat qui souhaite
qu’une structure se porte garante pour les loyers, afin d’éviter d’éventuels impayés.
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 5
La Mission Locale a donc sollicité la CCGPSL pour qu’elle se porte garante de ses loyers, fixés à
1.300 € HT charges comprises par mois.
Vote à la majorité (40 voix pour, 1 abstention), Monsieur Robert Yvanez, Président de la
Mission Locale Garrigue et Cévennes, ne prenant pas part au vote.
Affaires financières
Pôle rugby : demande de subventions
La construction du futur pôle rugby, qui comprendra un terrain synthétique, un terrain enherbé,
un bâtiment clubhouse / vestiaires sur la commune des Matelles, est susceptible de faire l’objet
d’aides financières de l’Etat (Centre National pour le Développement du Sport), de la Région
Languedoc Roussillon et du Département de l’Hérault.
Il est proposé de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être accordées pour la
construction de ce pôle sportif.
Vote à l’unanimité.
Programme complémentaire d’entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire
■ Demandes de subventions à l’Agence de l’Eau, à la Région Languedoc-Roussillon et au
département de l’Hérault
Le programme de travaux 2008/2010 relatif à l'entretien et à la restauration des cours d'eau
d'intérêt communautaire est aujourd'hui terminé. Comme cela avait été prévu initialement, la
CCGPSL va mener une étude bilan sur l'impact de ces travaux, afin d'apprécier la qualité des
travaux réalisés, de comprendre les dynamiques de revégétalisation et d'identifier les secteurs à
enjeux sur lesquels il sera nécessaire d'apporter une attention particulière. Il convient donc
aujourd'hui de solliciter les financements permettant de réaliser cette étude.
Parallèlement, il est nécessaire de solliciter une aide pour engager des actions de nettoyage des
cours d'eau d'intérêt communautaires touchés par l'incendie du 30 août 2010, à savoir la
Bénovie et le Salaison. Cette action a été jugée prioritaire dans l'étude menée sur les
perspectives de réhabilitation du site après l’incendie.
Enfin, une demande de subvention est envisagée pour l'extension de la Déclaration d'Intérêt
Général et la définition d'un programme d'action complémentaire, conditionnée par l’évolution
possible de la compétence "entretien des cours d'eau" avec l'intégration de nouveaux cours
d'eau d'intérêt communautaire.
Vote à l’unanimité.
Charte de Fontevraud : nouveau plan de financement
Par délibération en date du 27 avril 2010, le Conseil de Communauté avait autorisé Monsieur le
Président à solliciter des subventions auprès du Département, de la Région et de l'Europe pour
le projet Charte de Fontevraud. Le montant des dépenses TTC est estimé à 66 500 €.
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 6
Le calcul du montant des subventions se faisant sur du TTC, il est nécessaire d'approuver le plan
de financement suivant :
Dépenses
Montant
Total TTC
66 500 €
Tableau 2 : prévisionnel des dépenses
Recettes
Montant
Subvention du Département de l’Hérault, soit 16,72 %
11 120 €
Subvention Région Languedoc-Roussillon, soit 20 %
13 300 €
Subvention Europe / PO FEDER, soit 40 %
26 600 €
Total subventions
51 020 €
Autofinancement de la Communauté de communes
15 480 €
Tableau 3 : prévisionnel des recettes
Adoption à l’unanimité.
Marchés publics : téléphonie mobile
Le marché de service pour la téléphonie mobile de la Communauté de Communes arrive à
échéance le 30 mai 2012. Il convient donc de relancer une consultation pour cette prestation de
service.
Il est proposé de lancer un marché à bons de commande selon la procédure adaptée
conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics pour un marché d’une durée
de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois sans que toutefois sa durée totale
n’excède 4 ans.
Ce marché à bons de commande serait alloti comme suit :
•
•
Lot 1 - zone de couverture n°1 : territoire de la CCGPSL avec un minimum de
40 abonnements et un maximum de 60 abonnements.
Lot 2 - zone de couverture n°2 : territoire de la CCGPSL + Monts de l'Espinouse avec un
minimum de 5 abonnements et un maximum de 10 abonnements.
Cette prestation de service est estimée pour les 2 lots à 32 800 € HT pour 24 mois, soit
65 600 € HT pour la totalité des 48 mois.
Vote à l’unanimité.
Communauté de communes du Grand
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
Pic
Saint-Loup
–
25,
allée
de
l’Espérance
–
34270
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Page 7