Commune de Tremblay-les-Villages – Eure-et-Loir

DEKRA Conseil HSE – Agence Environnement de CHARTRES
11 Rue Jean Perrin 28600 Luisant
Affaire suivie par : HUCHET Yannick
Tél. : 02 37 28 63 07 – Fax : 02 37 35 06 09
Commune de Tremblay-les-Villages
– Eure-et-Loir
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
----
Création d’un réseau d’assainissement
sur la commune associée d’Ecublé
----
DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES (D.C.E)
---PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Vendredi 22 Mars 2013 à 12h00
Janvier 2013
Réf. : YH-5095902A
a
company
DEKRA
DEKRA Conseil HSE SAS - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX cedex
www.dekra-industrial.fr- N°TVA FR 73 405 271 032
SAS au capital de 702 720 € -SIREN 405 271 032 RCS Nanterre – NAF 7120 B
Page 2 sur 8
DEKRA Conseil HSE
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -
OBJET DE L’APPEL D’OFFRE ...................................................................... 4
ARTICLE 2 -
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE.......................................................... 4
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
PROCEDURE DE PASSATION
DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS
OBTENTION DES DOSSIERS
VARIANTES ET OPTIONS
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
DELAI D’EXECUTION
4
4
4
4
4
5
ARTICLE 3 -
PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................... 5
ARTICLE 4 -
PRESENTATION DES OFFRES...................................................................... 6
ARTICLE 5 -
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES............................ 7
ARTICLE 6 -
JUGEMENT DES OFFRES............................................................................... 8
ARTICLE 7 -
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES............................................... 8
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013
Page 3 sur 8
DEKRA Conseil HSE
PIECE N°1 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître de l’Ouvrage
Commune de Tremblay-les-Villages
Mairie de Tremblay-les-Villages
7 rue de Châteauneuf
28170 Tremblay-les-Villages
Représentée par le maire de Tremblay-les-villages, Francis COUSIN ou par un
représentant par délégation le maire délégué d’Ecublé – M.GENONCEAU.
Maîtrise d’œuvre :
DEKRA Conseil HSE
Agence Environnement de Chartres
11 rue Jean Perrin
28 600 LUISANT
Tél. : 02.37.28.63.07
Fax : 02.37.35.06.09
Représentée par M. HUCHET Yannick.
Date limite de remise des offres :
Vendredi 22 Mars 2013 à 12h00 en mairie de Tremblay-les-Villages
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013
Page 4 sur 8
DEKRA Conseil HSE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
La commune de Tremblay-les-Villages a réalisé son zonage d’assainissement en
2002. Le conseil municipal à définit l’ensemble de la commune déléguée d’Ecublé en zones
d’assainissement collectif.
Suite à l’étude de schéma directeur, la commune a retenue la solution du
raccordement d’Ecublé sur le lagunage de Chêne-chenu (également commune déléguée de
Tremblay-les-Villages).
Actuellement les eaux usées d’Ecublé sont traitées par des assainissements
autonomes. La commune n’est pas desservi par un réseau d’assainissement..
Les solutions proposées devront être argumentées et justifiées.
La consistance des travaux est détaillée dans le CCTP.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
2.1.
Procédure de passation
La consultation est réalisée sous procédure adaptée conformément à l’article 28 du code
des marchés publics.
2.2.
Décomposition en tranches et lots
Il s’agit d’une opération sans lot ni lots.
2.3.
Obtention des dossiers
Les entreprises feront une demande écrite auprès du maître d’oeuvre pour l’obtention des
dossiers de consultation. Ces derniers seront envoyés sur support physique de type CDRom
ou par voie électronique.
2.4.
Variantes et options
Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les
variantes et options sont autorisées.
2.5.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite
de remise des offres.
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013
Page 5 sur 8
DEKRA Conseil HSE
2.6.
Délai d’exécution
Les délais de préparation, d'exécution, de période de mise au point et de période
d'observation sont laissés à l'initiative de l'entreprise et doivent figurer sur l'acte
d'engagement. Toutefois ces délais ne sauraient dépasser les durées suivantes :
Préparation :
1 mois
Exécution :
5 mois
ARTICLE 3 - PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier qui est remis aux candidats admis à répondre à l’appel d’offres est constitué
des pièces suivantes :
DOSSIER I. PIECES ECRITES
1. Règlement de la Consultation (RC)
2. Acte d’engagement (AE)
3. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
4. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
5. Détail Estimatif (DE) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
DOSSIER II. ANNEXES
Plans divers
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013
Page 6 sur 8
DEKRA Conseil HSE
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Acte d'Engagement (A.E.)
Cahier ci-joint à compléter et dater par les représentants qualifiés de toutes les
entreprises qui seront signataires du marché. Cet Acte d'Engagement sera accompagné,
éventuellement, par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des
conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (annexe n° 2 de l'Acte
d'Engagement en cas de sous-traitance).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer
dans l'Acte d'Engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter, et par
différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en
nantissement.
Le sous-traitant réalisant les prestations de génie-civil devra obligatoirement être
déclaré dans ce document. Cette remarque est sans objet pour les candidats ayant fait
acte de candidature sous forme de groupement avec la compétence génie-civil.
Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Cahier ci-joint, assorti des pièces annexes remises avec le Dossier de Consultation, à
accepter sans aucune modification.
Détail Estimatif (DE) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (cadre à compléter)
Mémoire technique
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013
Page 7 sur 8
DEKRA Conseil HSE
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée portant
les mentions :
Commune de Tremblay-les-Villages
Mairie de Tremblay-les-Villages
7 rue de Châteauneuf
28170 Tremblay-les-Villages
Offre pour les travaux de création d’un réseau d’assainissement
sur la commune associée d’Ecublé
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la mairie de BerchèresLes-Pierres avant la date indiquée sur la page 3 du présent document, ou si elles sont
envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé de
préférence, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates
et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013
Page 8 sur 8
DEKRA Conseil HSE
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 65 et 66 du Code des
Marchés Publics.
A l'issu de l'ouverture des plis, il sera réalisé une étude comparative des offres remises
avec un classement de chaque entreprise ou groupement d'entreprises suivant les critères
de jugement ci-dessous :
Critères d’attribution du marché
Critère
Pondération
1 ) Valeur technique de l’offre *
60 %
2 ) Prix
30 %
3 ) Délai d’exécution
10%
* appréciée sur la base du mémoire technique remis avec l'offre
Si le détail estimatif comporte des erreurs d’addition ou de report, elles seront rectifiées.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l’offre qui figurera à l’article 2 de l’Acte
d’Engagement sera aligné sur le montant total rectifié comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de
remise des offres une demande écrite à :
DEKRA Conseil HSE - M.HUCHET
11 rue Jean Perrin
28 600 Luisant
Tél. : 02.37.28.63.07 – Fax. : 02.37.35.06.09
Mail : [email protected]
S’il y a lieu, une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant
reçu le dossier.
Commune de Tremblay-les-Villages
28 – Eure-et-Loir
Règlement de la Consultation - Création d’un réseau
d’assainissement sur la commune associée d’Ecublé.
YH-5095902A
Janvier 2013