CUCS d`Amboise

 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
de la région Centre
Les chiffres clés des quartiers et les financements de l’Acsé en région Centre en 2012 CUCS d’Amboise Avril 2013 37 Indre-­‐et-­‐Loire Chiffres clés Population départementale 2006 : 580 312 habitants Dont 21 455 habitants (3,7 %) sur 5 ZUS Part des ménages de 6 personnes et plus en 2006 : 1,2 % Part des HLM parmi les résidences principales en 2006 : 17,0 % Taux de chômage 2006 : 9,9 % Taux d’activité 2006 des 25-­‐65ans : 79,9 % (source Insee/SGCIV) Nombre de bénéficiaires du RMI au 31/12/2008 : 7 105 (source DGCL 2010) Potentiel fiscal par habitant : 414 € Potentiel financier par habitant : 551 € Villes au Carré – Atlas 2012 Rappel des dispositifs CUCS : 2 PRU : 3 PRE : 4 ASV : 1 CLSPD : 10 dont 4 hors obligation légale Divers Montant FIPD 37 en 2012 : 200 343€ Adultes-­‐Relais dans l’Indre-­‐et-­‐Loire en 2012 : 22 Avant-­‐Propos Finalité du document et contraintes Dans l’attente de la refonte de la géographie prioritaire, la DRJSCS de la région Centre a sollicité Villes au Carré, Centre de ressources de la politique de la ville, pour concevoir un outil de synthèse sur les indicateurs essentiels de connaissance des quartiers, et le soutien financier qui leur est accordé par l’État à travers les CUCS. Une première édition de cet atlas est parue en 2010 sur les crédits ACSE 2009 et les indicateurs du livre vert dont les données étaient pour l’essentiel datées de 2006. Cette seconde édition est une mise à jour de la précédente. Elle contient les informations relatives aux crédits engagés par l’ACSE à travers chacun des CUCS en 2010 et 2011, ainsi que l’évolution de ces financements par axe d’intervention. L’INSEE a réalisé une mise à jour des indicateurs politique de la ville en fin d’année 2011. Les données sont plus nombreuses, plus récentes (2009) et certaines traduisent des évolutions entre 2007 et 2009. Villes au Carré a donc intégré ces indicateurs à cette nouvelle édition. Cet atlas a pour finalité de servir de document de référence pour donner à voir les informations utiles à un premier niveau de connaissance territoriale sur la politique de la ville financée par l’État et plus particulièrement sur le « volet humain ». Il est présenté à l’échelle de la région par département et par villes bénéficiant d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Ce document permet de rassembler de manière nouvelle des informations « lisibles » et agrégées. Elles restent néanmoins limitées aux informations accessibles ou communiquées à Villes au Carré. Cette mise à jour de l’atlas contient uniquement pour chaque site des informations statistiques nouvelles sur les quartiers politique de la ville et les engagements financiers de l’ACSE en région Centre à travers les CUCS. Les informations complémentaires de la première édition (2009) dont les mises à jour n’ont pas été obtenues n’ont pas été réintégrées à ce document (ex : statistiques sur l’avancement des PRU, statistiques sur la réussite scolaire dans les collèges, PRE, ASV...). Cet atlas est d’ordre quantitatif : il sera utile de se référer aux évaluations des CUCS permettant d’évaluer les impacts qualitatifs des mesures. Par ailleurs, il n’y a pas d’évaluation des CUCS consolidable au niveau régional. Ce document n’est pas la synthèse de « toute la politique de la ville » par quartier, puisqu’il ne précise pas les financements de droit commun ni les contributions des collectivités aux CUCS. Enfin, ces chiffres livrent des informations contraintes puisque sur un CUCS la faible ou l’absence de mobilisation des crédits de l’ACSE sur un axe ne signifie que d’autres financements ne sont pas mobilisés (droit commun, autres dispositifs, autres partenaires). Réciproquement la priorité de l’ACSE sur telle thématique ne doit pas occulter les efforts fournis par les partenaires sur d’autres sujets, même s’ils ne sont pas explicites dans ce document. Précautions de lecture Le choix des indicateurs a été guidé par leur accessibilité et leur nouveauté ainsi que par leur existence pour les ZUS et les NQP. La lecture des chiffres utilisés requiert des précautions d’usage, pour éviter des contresens (se référer aux définitions à la fin du document). • Les indicateurs de l’INSEE sur les ZUS et les NQP Les indicateurs utilisés dans cet atlas sont les nouveaux indicateurs qu’a publiés l’INSEE en fin d’année 2011. Ces données sont les dernières données disponibles et accessibles sur les ZUS et les Nouveaux Quartiers Prioritaires (NQP) du CUCS. Les informations communiquées dans les profils de quartiers de l’INSEE ne sont pas utilisées, car elles ne sont pas toutes accessibles et les données peuvent être anciennes (1999). De plus, certains profils font référence aux ZQP (Zones de Quartiers de Prévention) des anciens contrats de villes. Or, ce zonage est aujourd’hui remplacé par les NPQ des CUCS. Ils n’ont donc pas été utilisés même s’ils sont source d’enseignements complémentaires utiles, détaillés par villes. Par exemple, les chiffres connus sur les NQP ne donnent aucune information sur le genre, et l’atlas n’a donc pas pu prendre en compte cette dimension, bien qu’elles existent dans les profils de quartier. 3 • Les données financières de GIS-­‐Pro Pour préparer cet atlas sur la partie financement des CUCS Villes au Carré a eu accès aux informations financières extraites du logiciel GIS-­‐
Pro pour les campagnes 2010 et 2011. Ce logiciel de l’ACSE est une base de données permettant essentiellement aux services de l’État de suivre les financements de l’ACSE par CUCS. La fiabilité de ces données dépend donc de leur saisie et de la date du renseignement. Introduction à la « Politique de la Ville » Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale ont vocation à assurer un « cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté ». Conclus initialement pour une durée de trois ans renouvelable (2007-­‐2009), ils s’articulent autour de trois principes : • Un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence des actions menées à l’échelle de l’agglomération ; • Des priorités d’intervention qui s’articulent pour l’État autour de quatre champs prioritaires dans lesquels sont définis des programmes d’actions précis : -­‐ Accès à l’emploi et développement économique -­‐ Réussite éducative -­‐ Prévention de la délinquance -­‐ Santé • Une évaluation systématique des actions (définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité, bilan annuel permettant de réorienter celles-­‐ci). Les contrats associent, autour du partenariat pivot constitué de l’État, du maire et/ou du président de l’intercommunalité, l’ensemble des acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle à la réussite du projet de cohésion sociale défini au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté : Conseils régionaux, Conseils généraux, bailleurs sociaux, CAF, associations, entreprises, etc. Ils constituent ainsi un outil intégré au service d’un projet de territoire : élaboré à partir d’un diagnostic partagé, ce projet prend en compte les objectifs d’intégration et de lutte contre les discriminations de façon transversale. Ils ont été prolongés jusqu’en 2014 par une circulaire de novembre 2010. Une circulaire du 27 avril 2011 relative à la mise en œuvre des CUCS expérimentaux a retenu Dreux comme site test en région centre. Pour aller plus loin : -­‐ Atlas 2009, 2010-­‐2011 -­‐ Les fiches profils de quartier à télécharger sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-­‐de-­‐donnees/donnees-­‐
detaillees/duicq/region.asp?reg=24 -­‐ « Quartiers prioritaires : évaluer les inégalités pour mieux cibler les mesures » INSEE Centre info n°168, Mai 2011 : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=17461&reg_id=21 Pour la compréhension des indicateurs du livre vert : -­‐ Définitions des indicateurs par l’IAAT : http://www.villesaucarre.org/page_252-­‐atelier-­‐observation-­‐18-­‐juin-­‐ 2009-­‐poitiers.html -­‐ Sources des indicateurs sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-­‐de-­‐donnees/donnees-­‐detaillees/ duicq/accueil.asp?page=doc/indcle.htm 4 37 – CUCS d’Amboise Signataires : Ville d’Amboise/ Préfecture Autres signataires : CAF, bailleurs sociaux. Géographie prioritaire Source SGCIV / ONZUS EPCI Ville CC Val d'Amboise Amboise Quartiers Priorités CUCS La Verrerie 2 ZUS Malétrenne Plaisance 3 NQP Zonages PRU DEB Opération Isolée Délégué Préfet 0,5* *Aussi sur Pierre des Corps Chiffres clés de la population Source Insee Répar__on de la popula_on de la ville avec quar_ers prioritaires sur celle de l'EPCI (popula_on municipale 2008) Répar__on de la popula_on des ménages par quar_ers sur la ville d'Amboise en 2009 9% Amboise 18% 44% 56% Reste de la population de la communauté de communes ZUS NQP Autres quartiers de la ville 73% La population d’Amboise représente un peu plus de la moitié de la population de la communauté de communes. Sur la population des ménages d’Amboise, plus d’une personne des ménages sur quatre habite un quartier politique. Nom de la zone Unité urbaine de Tours LA VERRERIE Malétrenne/Plaisance AMBOISE Evolution relative de Part des ménages Population la population des installés depuis des ménages ménages de fin 2007 moins de 5 ans fin 2009 à fin 2009 2009 326 708 1 079 2 102 11 912 1,2 -­‐3,3 -­‐4,6 47,4 52,9 47,9 Quartier en PRU Opération Isolée Source Insee et USH Centre La population des ménages des quartiers prioritaires d’Amboise a diminué de 3% pour la ZUS et de 4,5% pour le NQP; au contraire de l’unité urbaine de Tours dont la population progresse légèrement. 53% des ménages de la Verrerie sont installés depuis moins de 5 ans dans la ZUS, ce qui correspond à la tendance des quartiers politique de la ville en région Centre. 5 37 – CUCS d’Amboise Indicateur de Indicateur de monoparentalité jeunesse fin avec jeunes 2008 enfants fin 2009 Nom de la zone Unité urbaine de Tours LA VERRERIE Malétrenne/Plaisance 1,05 3,70 1,17 Les moins de 1 8 ans sont près de 4 fois plus nombreux que les plus de 65 ans dans la ZUS de la Verrerie tandis que l’unité urbaine de Tours est plus équilibrée. 3,3 6,1 9,2 9% des ménages du NQP Malétrenne Plaisance sont des familles monoparentales avec enfants de moins de 14 ans, soit trois fois plus que l’unité urbaine de Tours. Source INSEE Niveau de ressources de la population Source INSEE Nom de la zone Unité urbaine de Tours LA VERRERIE Malétrenne/Plaisance AMBOISE Part de la Revenu par Evolution relative Evolution relative population unité de du revenu par unité de la part de la à bas consommation de consommation population à bas revenus médian 2009 médian 2007-­‐2009 revenus 2007-­‐2009 2009 19 075 € 4,9 7,3 -­‐1,9 9 499 € 11,3 26,7 -­‐21,4 13 261 € 4,3 14,3 11,3 17 548 € Le revenu médian par U .C de la ZUS de la Verrerie est deux fois inférieur à celui de l’unité urbaine de Tours bien qu’il ait augmenté de 11% entre 2 007 et 2009. Il est à noter l’écart de 1 500€ entre le revenu médian par U.C de l’unité urbaine de Tours et celui de la ville d’Amboise, située à une trentaine de kilomètres de Tours. Source Insee Plus d’un quart de la population de la ZUS de la Verrerie est à bas revenus soit près de 4 fois plus que l’aire urbaine de Tours. Cette part est en très forte diminution pour la ZUS (parmi les plus fortes diminutions des quartiers prioritaires de la région). Il est en forte progression pour le NQP Malétrenne Plaisance. Amboise 2009 2010 Potentiel fiscal en milliers d'euros 9 499 9 762 Euros par habitant 725 754 Strate Moyenne de la strate DSUCS communes de 10 000 à 20 000 hab (TPU) 796 372 263 814 NC Sources DGCL/ SGCIV 6 37 – CUCS d’Amboise Synthèse des financements ACSé par thématiques En € en 2011 et 2012 Source GISPRO Les crédits engagés par l’ACSE pour le CUCS d’Amboise ont diminué de 54,8% entre 2011 et 2 012. Les crédits engagés par l’ACSE pour le CUCS d’Amboise représentaient 1,6% des crédits engagés pour l’ensemble des CUCS de la Région Centre en 2011 et 0,8% en 2012. Évolution des crédits engagés par l'ACSE -­‐ CUCS d'Amboise 2011-­‐2012 2012 -­‐54,8% 45 000 € 2011 99 658 € Évolution des crédits engagés par l'ACSE par thématique 2012 et 2011 CUCS de Amboise -­‐ € Logement et habitat (-­‐100%) 1 771 € Lien social, citoyenneté et participation à la vie 15 600 € 13 825 € publique (+12,8%) Emploi et développement économique 14 800 € (-­‐73,8%) 6 600 € Culture et expression artistique (+8,2%) 6 100 € 4 900 € Education et accès aux savoirs de base (-­‐72%) 17 506 € 2 000 € Santé et accès aux soins (-­‐50%) 4 000 € 1 100 € Prévention de la délinquance (hors FIPD) -­‐ € 56 456 € 2012 2011 Logement et habitat Source INSEE et GISPRO Nom de la zone Unité urbaine de Tours LA VERRERIE Malétrenne/Plaisance Part des ménages d'au moins 6 personnes fin 2009 Part des ménages locataires fin 2009 Part des ménages locataires en HLM fin 2009 Part des ménages installés depuis moins de 5 ans fin 2009 1,7 9,1 0,9 48,0 85,3 82,4 22,1 82,5 76,8 47,4 52,9 47,9 La ZUS de la Verrerie est composée à 85% de ménages locataires en 2009 dont 82% en logements sociaux, soit trois fois plus que l’unité urbaine de Tours. Plus de la moitié des ménages du quartier de la Verrerie, qui fait l’objet d’un PRU, sont nouvellement installés Source Insee La ZUS de la Verrerie compte 9% de ménages d’au moins 6 personnes. L’axe logement et habitat n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS d’Amboise. Éducation et accès aux savoirs de base L’axe éducation et accès aux savoirs de base a été financé à hauteur de 4 900€ dans le cadre du CUCS d’Amboise (Actions en faveur de l’accès à l’éducation). 7 37 – CUCS d’Amboise Emploi et développement économique Source INSEE et GISPRO Evolution relative de Part des jeunes Part des ménages Part des employés et Indicateur d'activité la part des ménages adultes sans diplôme concernés par une ouvriers dans la Nom de la zone des 25-­‐64 ans fin concernés par une de niveau au moins allocation chômage population active 2009 allocation chômage égal au baccalauréat 2009 occupée début 2007 2007-­‐2009 début 2007 Unité urbaine de Tours 80,4 15,2 2,7 58,1 36,0 LA VERRERIE 71,0 41,8 28,9 85,5 75,9 Malétrenne/Plaisance 77,9 22,0 3,0 76,9 60,0 Source Insee En 2009, l’indicateur d’activité est plutôt élevé dans les quartiers politique de la ville d’Amboise, par rapport aux quartiers prioritaires de la région Centre. 76% des jeunes adultes sont sans diplôme de niveau au moins égal au baccalauréat en 2007 dans la ZUS, soit 40 pts de plus que l’unité urbaine de Tours. Plus de quatre ménages sur dix de la ZUS de la Verrerie sont concernés par une allocation chômage. Il s’agit de la plus forte proportion parmi tous les quartiers politique de la ville de la région. De plus elle a augmenté de près de 30% entre 2007 et 2009 et fait parti également parti des plus fortes évolutions à la hausse au niveau La ZUS de la Verrerie compte près de 30 points d’ouvriers et employés dans la population active en plus que l’unité urbaine de Tours. Crédits engagés par l'ACSE pour l'axe Emploi et développement économique en 2012 Accompagnement à l'insertion professionnelle Actions ciblées sur les freins d'accès à l'emploi 11 300 € 3 500 € Santé et accès aux soins Source INSEE et GISPRO Nom de la zone AMBOISE La Verrerie Malétrenne Plaisance Part des 18-­‐24 ans bénéficiaires de la Part des bénéficiaires de la Densité de l'offre de soins CMUC parmi les bénéficiaires de la CNAM CMUC parmi les bénéficiaires médicaux en 2005 en 2007 de la CNAM en 2007 6,6 25,4 18,4 1 12,8 Un quart des 18 à 24 ans sont bénéficiaires de la CMUC dans la ZUS de la Verrerie et près de 13% pour le NQP Malétrenne-­‐Plaisance en 2007. La part des allocataires de la CMUC parmi les bénéficiaires de la CNAM est 12 points supérieure dans la ZUS que dans la ville. 8,6 1 Source Insee Il a 1 médecin généraliste en moyenne dans un rayon de 500 m autour de chaque résidence principale dans les quartiers politique de la ville d’Amboise L’axe santé et accès aux soins a été financé à hauteur de 2 000€ dans le cadre du CUCS d’Amboise (Actions en faveur de l’accès à la prévention et aux soins). 8 37 – CUCS d’Amboise Culture et expression artistique Source GISPRO Crédits engagés par l'ACSE pour l'axe Culture et expression artistique en 2012 Manisfestations, pratiques artistiques et culturelles 4 400 € Médias de proximité 2 200 € Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique Source GISPRO Crédits engagés par l'ACSE pour l'axe Lien social, citoyenneté et participation à la vie publiqueen 2012 Ville vie vacances Accès à la citoyenneté et partage des valeurs de la République Soutien à la parentalité et accompagnement des jeunes Initiatives de proximité qui favorisent le lien social et la cohésion sociale Soutenir l'initiative associative 4 460 € 4 200 € 3 800 € 2 600 € 540 € Prévention de la délinquance et justice Source GISPRO L’axe prévention de la délinquance et justice a été financé à hauteur de 1 100€ dans le cadre du CUCS d’Amboise (action de prévention de la délinquance – hors FIPD). Accès aux droits et lutte contre les discriminations Source GISPRO L’axe accès aux droits et lutte contre les discriminations n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS d’Amboise. Pilotage, ressources et évaluation Source GISPRO L’axe pilotage, ressources et évaluation n’a pas été financé par l’ACSE en 2012 dans le cadre du CUCS d’Amboise. 9 37 – CUCS d’Amboise Définitions Source : INSEE.fr Ce glossaire réunit les définitions données par l’INSEE des indicateurs utilisés dans cet atlas. Certaines d’entre elles ont été tronquées et/ou simplifiées pour en faciliter la lecture. Les définitions exactes sont à retrouver sur le site internet de l’INSEE : -­‐ Pour les définitions générales : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-­‐
definitions.htm#def_U -­‐
Pour les définitions relatives aux indicateurs politique de la ville : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-­‐de-­‐donnees/donnees-­‐detaillees/duicq/accueil.asp?page=doc/indcle.htm Géographie prioritaire ZUS : Zone urbaine sensible. Elles sont définies en contours exacts et non en « îlots entiers ». NQP : Nouveaux quartiers prioritaires hors les ZUS proprement dites. Ils sont tous liés à un CUCS. À noter que certains sont des ZUS étendues (formées par la ZUS et ses extensions) et que d'autres sont des extensions de ZUS (hors ZUS). La grande majorité est toutefois des quartiers entièrement nouveaux de 2007, indépendants des ZUS (1996). Unité Urbaine : Repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Ménage : Un ménage est l’ensemble des personnes qui partagent une même résidence principale, sans qu’elles soient nécessairement unies par des liens familiaux (filiation ou alliance). Un ménage se réduit à une personne lorsqu’elle vit seule. Les personnes résidant en collectivités sont considérées comme vivant hors ménages (ex. : étudiants en résidence universitaire, hospitalisés de longue durée, personnes âgées en maison de retraite…) Indicateur de jeunesse : Il est calculé en divisant la population de moins de 18 ans par la population de 65 ans et plus (sur le champ de la population des ménages). Indicateur de monoparentalité : C'est la part des ménages comprenant une seule personne de 14 ans et plus et toutes les autres de moins de 14 ans. C'est donc une approximation de la notion usuelle de monoparentalité, qui s'en distingue notamment par le fait qu'il exclut les familles monoparentales au sens usuel dès lors qu'elles comportent un enfant d'au moins 14 ans. Niveau de ressources de la population Revenu par unité de consommation médian : Le revenu par unité de consommation est le revenu annuel déclaré, exprimé en euros courants, divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le revenu par unité de consommation médian partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC annuel inférieur à cette valeur et l'autre moitié déclare un revenu par UC annuel supérieur. 10 37 – CUCS d’Amboise Unité de Consommation : Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC)… Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. (En savoir plus : INSEE.fr) Part de la population à bas revenu : C'est la part de la population dont le revenu par UC est inférieur au premier décile de la distribution par personne des revenus par UC (parmi l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP). Il s’agit de la population dont le revenu est inférieur au 10% des personnes les plus pauvres sur l’ensemble des unités urbaines concernées par la politique de la ville. Potentiel fiscal : Il est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Il est majoré du montant perçu l'année précédente au titre de la part de la dotation forfaitaire prévue au sixième alinéa (3°) de l'article L. 2334-­‐7, hors montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004 (no 2003-­‐1311 du 30 décembre 2003), ou des montants ventilés en application du treizième alinéa du présent article ( L.2334-­‐4 du code général des collectivités territoriales) Logement et habitat Part des ménages installés depuis moins de 5 ans fin 2009 : Il s’agit de la part des ménages installés dans leur logement depuis et après 2004. Emploi et développement économique Indicateur d'activité des 25-­‐64 ans : C'est le rapport entre le nombre d'actifs (ayant un emploi ou chômeurs) et la population totale de la classe d'âge. Ici, l'indicateur étant évalué à partir de la source fiscale, la tranche d'âge retenue évite les âges « étudiants » en raison de la faiblesse de cette source sur ces âges et de la complexité des situations d'activité avant 25 ans. Par ailleurs, le terme « indicateur d'activité » a été préféré à « taux d'activité » pour éviter toute confusion avec les taux d'activité calculés à partir des recensements de la population, avec une méthode différente. Ce nouvel indicateur ne peut être comparé à celui précédemment calculé à partir de la source fiscale -­‐présent sur insee.fr jusqu'à l'automne 2011 -­‐ pour en déduire une évolution, en raison de changements dans la méthode de calcul pouvant avoir un impact supérieur à l'évolution apparente. Part des jeunes adultes sans diplôme de niveau au moins égal au baccalauréat : calculée sur la population de 15 à 34 ans sans études en cours début 2007 11