Dessine moi un avion

FORMULAIRE D’AUTORISATION PARENTALE
Jeu-concours “ Dessine moi un avion ”
Merci de remplir cette autorisation pour chacun des participants
A[
], Le [
/
/
]
M. [
], porteur d’une carte d’identité ou d’un
passeport [
], et Mme [
], porteur d’une carte d’identité ou d’un
passeport [
], tous les deux avec un domicile
à [
] et avec un
numéro de téléphone [
], étant les parents ou responsables du
mineur [
], né le [
], autorisent la participation du mineur cité cidessus au concours “ Dessine moi un avion ” et déclarent ce qui suit:
1.
Nous avons l’autorité parentale et, de ce fait, nous sommes les parents/représentants légaux du
mineur cité ci-dessus.
2.
En tant que parents/représentants légaux de ce mineur, nous accordons par la présente notre
consentement pour qu’il/elle participe au Concours “ Dessine moi un avion ” et confirmons que
nous avons bien pris connaissance du contenu, du déroulement, des règles et notamment des
Conditions Générales d’Utilisation de ce concours.
3.
Nous autorisons de ce fait l’Institut Français de Mécanique Avancée (ci-après dénommée ”IFMA”) à
utiliser les dessins qui ont été envoyées dans le cadre Concours “ Dessine moi un avion ” et le nom
de notre enfant mineur sur le site Internet www.ifma.fr/saint_exupéry dans tous les médias et
supports de communication, toujours réalisés dans le cadre du Concours “ Dessine moi un avion ”.
4.
Nous déclarons par la présente que nous avons les droits sur les dessins fournies dans le cadre
du Concours “ Dessine moi un avion ” ou nous certifions avoir obtenu au préalable l’autorisation de
toute personne tierce pour l’utilisation des supports dans le cadre du Concours “ Dessine moi un avion
”
5.
En vertu de l’article 9 du Code Civil, nous autorisons expressément par la présente, à titre gracieux,
l’IFMA et/ou ses ayants droit ou cessionnaires, à reproduire, diffuser, publier ou représenter sur tous
supports et formats connus et inconnus à ce jour, et notamment sur le site Internet
«www.ifma.fr/saint_exupéry», les productions de notre enfant que nous avons remises nous même
à l’IFMA dans le cadre du Concours “ Dessine moi un avion ”.organisé par cette société. Aucune
légende en surimpression de la propre image de mon enfant mineur ne devra porter atteinte à sa
vie privée. Cette autorisation est valable sans limitation de durée et reste valable en cas de
changement de mon état civil actuel.
6.
Nous autorisons par la présente le traitement par l’IFMA des données personnelles (incluant la
date d’anniversaire du mineur) de notre enfant fournies lors de l’inscription au concours“ Dessine
moi un avion”. L’IFMA maintient le traitement desdites données personnelles sous sa
responsabilité, pour les seuls buts de l'administration nécessaire du Concours “ Le petit Prince m’a
dit…”., Les données personnelles fournies ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles,
publicitaires ou commerciales. Nous déclarons avoir pris connaissance de notre possibilité et/ou de
celle de notre enfant d’exercer à tout moment nos droits d'accès, de rectification, d’objection et
d’annulation de nos données personnelles et/ou des données personnelles du mineur fournies pour le
Concours “ Le petit Prince m’a dit…”., au moyen d’une lettre incluant une photocopie de notre carte
d'identité nationale ou de notre passeport, adressée au siège social de l’IFMA, Campus de ClermontFerrand – Les Cézeaux CS 20265 – 63175 Aubière Cedex
7.
Nous autorisons l’IFMA à utiliser, dans le cadre de sa communication des photos et/ou vidéos de
notre enfant prise au cours du Concours “ Dessine moi un avion ”
L’IFMA vous informe que les éléments envoyés par les participants dans le cadre du Concours “ Dessine
moi un avion” pourront être renvoyés aux participants sur demande et à leurs frais, à partir de fin
décembre 2014. Par ailleurs, L’IFMA détruira immédiatement tous les éléments reçus sans le présent
formulaire d’autorisation parentale dûment complété et signé.
Père/Responsable
Mère/Responsable