enfant ne hors - Consulat Général de France à Los Angeles

MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LOS ANGELES
TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
(ENFANT NE HORS DES LIENS DU MARIAGE)
Enregistrement d’une naissance intervenue aux Etats-Unis dans notre zone de compétence sur les
registres de l’état civil consulaire français
Vous pouvez effectuer votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Consulat général de France à Los Angeles
Etat Civil
10390 Santa Monica Blvd Suite 410
Los Angeles, CA 90025
Documents à fournir :
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Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance ci-joint complété, daté et
signé par le(s) parent(s) français ou par le majeur demandant l’enregistrement de sa
naissance
Original de l’acte de naissance américain (certified long form copy of Certificate of birth)
indiquant :
- Les nom et prénoms complets de l’enfant
- La date et la ville de naissance de l’enfant
- Les prénoms et noms des parents
- Le sceau en relief ainsi que les références de l’enregistrement à l’état civil américain
Copie intégrale de naissance de moins de trois mois du (des) parent(s) français
Photocopie de l’acte de naissance du parent étranger (doit être traduit en anglais ou
français)
Photocopie du passeport du parent étranger
Photocopie du passeport étranger de l’enfant ou du majeur demandant l’enregistrement
de sa naissance
Livret de famille français de parent(s) célibataire(s) si vous en possédez un
Preuve de nationalité et d’identité du parent français :
o Photocopie du passeport français en cours de validité ou de la carte nationale
d’identité française en cours de validité
Justificatif de domicile (driver’s licence, facture eau, électricité, téléphone…)
Déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si l’enfant ne porte pas
seulement le nom de famille du père
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Une enveloppe libellée à vos noms et adresse pour le retour du livret de famille :
o Pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : une enveloppe format Letter 6’’X9’’
affranchie à $5 ou une enveloppe pré-payée USPS, Fedex, UPS…)
o Pour les personnes résidentes en France : une enveloppe format C5 (162x229mm)
affranchie en timbres français au tarif de 3 €. L’acheminement peut prendre jusqu’à
trois semaines. Nous vous recommandons, lors de votre séjour aux USA, d’acheter
un timbre à $5 ou prévoir une enveloppe Fedex pré-payée.
o Pour les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis, le
Consulat général de France se chargera de l’acheminement.
Faute d’une enveloppe timbrée, les documents vous seront renvoyés sous courrier
sécurisé (Fedex) à vos frais pour un coût supérieur à 30 dollars.
Les espèces, les money orders, les coupons réponses internationaux ne seront pas
acceptés.
Pour tout complément d’information, merci de bien vouloir nous joindre par email :
[email protected]
Tout dossier incomplet sera renvoyé