ANNEXE

ANNEXE
DESTINEO KDO
DETAIL DES MODIFICATIONS DE FOND
APPORTEES A VOTRE CONTRAT A COMPTER DU 29 JANVIER 2016
Les points ci-après de votre contrat sont précisés, complétés ou modifiés comme suit. Pour une meilleure clarté, les
évolutions par rapport aux clauses de votre contrat actuel, visées ci-après, sont surlignées en jaune.
Conditions Spécifiques de Vente
Les termes « Colissimo Access France » utilisés dans l'ensemble de votre Contrat sont remplacés par « Colissimo domicile sans
signature en ligne ». Les tarifs sont disponibles sur www.laposte.fr ou auprès de votre interlocuteur commercial habituel, et
figurent dans la plaquette tarifaire en vigueur.
L’article 2 de votre contrat, intitulé « Caractéristiques de l’offre DESTINEO KDO », est modifié comme suit :
« ...
Echantillon : Spécimen d’un produit, cédé gratuitement aux clients, prospects ou adhérents d’une société ou d’une association,
visant à promouvoir la vente de celui-ci, qui permet d’évaluer les caractéristiques et qualités de ce produit et dont le mode de
présentation les rend inutilisables à d'autres fins que la prospection.
Objet publicitaire gratuit : Support cadeau composé en général du nom, de la marque et du logo d’une société ou d’une
association. Il est offert aux clients, prospects ou adhérents de la société ou de l’association sans obligation d’achat ou de don,
notamment pour :
- promouvoir les produits ou services de la société ou de l’association
- permettre une visibilité auprès du client, du prospect ou de l’adhérent
- faire plaisir aux clients ou adhérents actuels et potentiels
Bénéficier d’une visibilité auprès d’autres personnes qui seraient exposées à l’objet.»
L’article 2.2 de votre contrat, intitulé « Poids - format - conditionnement des envois DESTINEO KDO », est modifié
comme suit :
« […]
Concernant les envois sous film plastique, les largeur et longueur considérées sont celles de l’insert le plus grand. Il n’est pas tenu
compte des bordures souples de l’emballage situées aux extrémités de l’envoi qui ne peuvent excéder une largeur de trois (3) cm.
Le mode d’affranchissement ID timbre Destineo n’est pas autorisé.
Lorsqu’il existe une incohérence entre le poids et l’épaisseur de l’envoi donnant lieu à l’application possible de deux (2) tarifs
différents (par exemple : lorsque l’épaisseur de l’envoi correspond à un envoi DESTINEO KDO format M mais que le poids de
l’envoi correspond à un envoi DESTINEO KDO format L), le Client reconnaît et accepte que La Poste se réfèrera uniquement au
poids de l’envoi pour déterminer le tarif applicable, et ce dans toutes les hypothèses possibles. »
L’article 4.2 de votre contrat, intitulé « Dépôt », est modifié comme suit :
« Le premier dépôt suivant la signature du contrat doit être accompagné du présent Contrat signé et de trois (3) exemplaires du
bordereau de dépôt signé par le Client. Les dépôts suivants doivent également être accompagnés de trois (3) exemplaires du
bordereau de dépôt signés sur lequel doit figurer le N° de contrat DESTINEO KDO correspondant ainsi que le N° du contrat
d’affranchissement correspondant. Les trois (3) exemplaires du bordereau de dépôt doivent être édités par le Client.
[…]
Le mode conditionnement « à découvert », c’est-à-dire sans emballage film, papier ou carton peut être utilisé pour le dépôt en
France métropolitaine, à destination de la France métropolitaine et des destinations assimilées des envois DESTINEO KDO format
L. Les modalités de présentation spécifiques aux envois DESTINEO KDO format L présentés à découvert sont les suivantes : le(s)
document(s) qui accompagne(nt) l’(les) échantillon(s) ou l’(les) objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) doit(doivent) être broché(s)
(piqué(s) ou collé(s)) et l’(les) échantillon(s) ou l’(les) objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) est(sont) obligatoirement collé(s) ou
assemblé(s) au(x) document(s) principal(aux), de telle sorte que le déposant garantit à La Poste une solidarité de l’envoi
DESTINEO KDO. Les normes contenues dans la brochure en vigueur nommée « Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir
pour une prise en charge optimale de vos courriers », disponible auprès de l’interlocuteur commercial La Poste, s’appliquent aux
envois DESTINEO KDO format L présentés à découvert.
[…] »
L’article 5 de votre contrat, intitulé « Etendue du service », est modifié comme suit :
« […]
Les montants du complément d’affranchissement Outre-Mer zone 1 et Outre-Mer zone 2 sont indiqués lors de la signature du
Contrat. Ils sont consultables sur la plaquette tarifaire DESTINEO KDO en vigueur disponible à l’adresse http://www.laposte.fr/ ou
dans les établissements postaux ou auprès des interlocuteurs commerciaux de La Poste.
[…] »
Les articles 6.1.a et 6.1.e de votre contrat, intitulés « Contrôle des envois au dépôt », sont modifiés comme suit :
a) Envois non admissibles au tarif DESTINEO KDO du fait du non-respect des caractéristiques et des conditions
d’admission énoncées notamment aux articles 2 et 3 des présentes Conditions spécifiques de vente, notamment pour
les raisons ci-après :
- Contenu du message non conforme aux « Principes généraux d’admission aux règles de contenu du Marketing Direct» ;
- Non atteinte du seuil d’accès minimum au tarif DESTINEO KDO ;
- Adresse de l’expéditeur sur les envois déposés absente ;
- Non-respect des règles de présentation et/ou de signalétique des envois DESTINEO KDO (Cf. contrat d’affranchissement
correspondant au mode d’affranchissement utilisé) ;
- Non homogénéité de la maquette selon l’article 4 du présent Contrat ;
- Non unicité de l’Emetteur ;
LA POSTE – SA AU CAPITAL DE 3 800 000 000 € – 356000000 RCS PARIS
44 BD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15 – TEL. : +33 (0)1 55 44 00 00 – FAX : +33 (0)1 55 44 33 00
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L’ensemble des envois du dépôt est alors déclassé selon la table de correspondance ci-dessous :
 Si l’épaisseur de l’envoi DESTINEO KDO est inférieure ou égale à trois (3) centimètres, alors l’intégralité des envois du
dépôt est déclassée au tarif Lettre verte égrenée ;
 Si l’épaisseur de l’envoi DESTINEO KDO est supérieure à trois (3) centimètres, alors l’intégralité des envois du dépôt est
déclassée au tarif Colissimo Access France.
Cas particulier : Si le motif de non-conformité est lié à la non-atteinte du seuil d’accès minimum et si l’épaisseur des envois
DESTINEO KDO est inférieure ou égale à trois (3) centimètres, alors le tarif Lettre verte égrenée cité ci-dessus ne s’applique pas et
l’intégralité des envois du dépôt est déclassée selon la structure tarifaire ci-dessous :
Tarif d’affranchissement + 0,10 €/envoi.
Ladite structure tarifaire est applicable pour toutes les tranches de poids.
e) Ensemble des envois déposés ne contenant aucun Echantillon ou Objet publicitaire gratuit :
L’ensemble des envois déposés ne contiennent aucun Echantillon ou Objet publicitaire gratuit.
Dans ce cas, le bordereau est corrigé avec la réalité des envois constatée et l’ensemble des envois du dépôt est alors déclassé au
tarif Destineo esprit libre selon la table de correspondance suivante :
DESTINEO KDO (Format déclaré)
DESTINEO Esprit Libre (produit de déclassement)
Destineo kdo format S
Destineo Esprit Libre Seuil 2 Mécanisable
Destineo kdo format M
Destineo Esprit Libre Seuil 2 Standard Distri
Destineo kdo format L
Destineo Esprit Libre Seuil 2 Libre
Destineo kdo format XL
- Poids unitaire de l’envoi inférieur ou égal à trois cent
cinquante (350) grammes
- Poids unitaire de l’envoi supérieur à trois cent cinquante (350)
grammes et inférieur ou égal à trois (3) kilogrammes
Destineo Esprit Libre Seuil 2 Libre
Destineo Esprit Libre Seuil 2 Catalogue
L’article 8 de votre contrat, intitulé « Tarification de l’offre DESTINEO KDO », est modifié comme suit :
« 8.1
Les tarifs d’affranchissement DESTINEO KDO applicables sont ceux en vigueur au moment du dépôt des objets. Ces
tarifs sont disponibles à l’adresse http://www.laposte.fr/ ou dans les établissements postaux ou auprès des interlocuteurs
commerciaux de La Poste et figurent dans la plaquette tarifaire DESTINEO KDO remise au Client à la signature du Contrat. Ils sont
susceptibles d’évoluer.
[…] »
L’article 17.1 de votre contrat, intitulé « Composition du contrat », est modifié comme suit :
« Le présent Contrat est composé des pièces contractuelles suivantes, énumérées ci-après par ordre de priorité décroissant :
les Conditions Particulières de Vente ou le devis établi par La Poste signé par le Client ;
les présentes Conditions Spécifiques de Vente ;
les annexes 1 à 3 ;
les documents de dépôt le cas échéant ;
les Conditions Générales de Vente des prestations Courrier-Colis.
[…] »
ANNEXES
L’annexe 1 de votre contrat, intitulée « Principes généraux d’admission aux règles de contenu du Marketing Direct »,
est modifiée comme suit :
« […]
Au moment de votre dépôt :
Un contrôle est effectué par la Poste conformément aux termes du contrat en vigueur.
En cas d’ambiguïté du message, le tarif Courrier relationnel s’appliquera.
S’agissant des cartes de fidélité, pour accéder au tarif Courrier publicitaire adressé, le Client devra fournir, au moment du dépôt,
une attestation stipulant que la carte envoyée ne comporte pas d’option, activée ou non, de paiement ou de crédit. »
L’annexe 2 de votre contrat, intitulée « Bordereau de dépôt, est modifiée comme suit :
Le bordereau de dépôt est disponible auprès de votre interlocuteur commercial habituel.
L’article 7 « Tarifs » de l’annexe 3 de votre contrat, intitulé « Option tarifaire Affranchissement illustré », est modifié
comme suit :
Le tarif de cette option figure dans la plaquette tarifaire en vigueur disponible à l’adresse http://www.laposte.fr/ou dans les
établissements postaux ou auprès de l’interlocuteur commercial de La Poste. L’option tarifaire s’applique à la totalité du dépôt.
LA POSTE – SA AU CAPITAL DE 3 800 000 000 € – 356000000 RCS PARIS
44 BD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15 – TEL. : +33 (0)1 55 44 00 00 – FAX : +33 (0)1 55 44 33 00
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