Conseil communautaire

COMPTE RENDU SUCCINCT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 SEPTEMBRE 2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Président
DESIGNE Mme DENIEAULT Secrétaire de séance,
Etaient présents : Mme Aline ANDRIEU, Mme Elisabeth BARRAULT, M. William BELHOMME, M. Alain
BELLAMY, Mme Nora BENCHEHIDA , Madame Josette BERENFELD, M. Gérard BESNARD, M. Dominique
BLOIS, M. Alain BOIRET, M. Loïc BREHU, M. Jean-Claude BRETON, Mme Josette BRUN-BESSON, M. JeanMarc CAVET, M. Michel CHARPENTIER, Mme Sarah CHARRE, M. Jean-Jacques CHATEL, Mme Maria
CHEDEVILLE, Mme Estelle COCHARD, Mme Corinne COME, Mme Hélène DENIEAULT, Mme Karine DORANGE,
Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Josette FAVEROT, M. Patrice FEILLU, Mme
Françoise FERRONNIERE, Mme Brigitte FRANCHET, Mme Elisabeth FROMONT, M. Philippe GALIOTTO, M.
Didier GARNIER, M. Jacky GAULLIER, Mme Christine GOIMBAULT, M. Jean-Pierre GORGES, M. Fabrice
GOUIN, M. Daniel GUERET, M. Michel GUERIN, Mme Claudine HERVET-JANNIN, Mme Lydia JOUANNE, M.
Jean-Guy LAMBERT, M. Hervé LE NOUVEL, M. David LEBON, M. Marc LECOEUR, M. Patrick LEFRANCOIS,
Mme Maryse LEGRAND, Mme Martine LEMAIRE, Mme Annick LHERMITTE, M. Alain MALET, Mme Annick
MARCETTEAU, M. Rémi MARTIAL, M. Franck MASSELUS, M. Bertrand MASSOT, M. Daniel MERCIER, Mme
Isabelle MESNARD, Mme Sophie MILON-AUGUSTE, M. Jean-François MORIZEAU, M. Eric MOULIN, M.
Christian PAUL-LOUBIERE, M. Jérôme PAVARD, M. Gilles PEAN, Mme Catherine PEREZ, M. Dominique
PETILLON, Mme Martine PICHON, M. Gilles PINEAU, M. Pierre-Marie POPOT, M. Serge POUGET, M. Michel
PREVEAUX, Mme Sandra RENDA, M. Benjamin ROBERT, Mme Josiane SAISON, Mme Annie SAMZUN, M.
Bernard SERVIN, M. Denis-Marc SIROT-FOREAU, M. Dominique SOULET, M. Mickaël TACHAT, M. Michel
TEILLEUX, M. Claude THEIL, M. Michel THOMAS, M. Willy TICOT, Mme Sandrine TOROK, M. Max VAN DER
STICHELE, Mme Isabelle VINCENT.
Etaient representés : M. Jean-François LELARGE par pouvoir à Mme Lydia JOUANNE, M. Eric CHEVEE par
pouvoir à Madame Josette BERENFELD, Mme Martine DEGRAIN par pouvoir à Mme Maryse LEGRAND, Mme
Karine HEBERT par pouvoir à M. Rémi MARTIAL, M. Emmanuel LECOMTE par pouvoir à Mme Sandrine
TOROK, Mme Martine CABAILH-CIRET par pouvoir à M. Claude THEIL, M. Thierry ROY par pouvoir à Mme
Annie SAMZUN, M. Stéphane LANTZ par pouvoir à Mme Christine GOIMBAULT, M. Pascal LECLAIR par pouvoir
à Mme Hélène DENIEAULT, Mme Monique BOUDET par pouvoir à M. Alain BELLAMY, M. Jackie FERRE par
pouvoir à M. Michel THOMAS, M. Alain PIERRAT par pouvoir à M. Alain MALET, M. Guillaume BONNET par
pouvoir à Mme Dominique DUTARTRE, Mme Jacqueline ELAMBERT par pouvoir à Mme Isabelle MESNARD, M.
Christian GIGON par pouvoir à Mme Sandra RENDA.
Etaient absents : M. Nicolas ANDRE, M. Philippe BARAZZUTTI, M. Vincent BOUTELEUX, M. Thibaut BRIERESAUNIER, M. Thierry DESEYNE, M. Jean-Pierre PICHARD, Mme Mylène PICHARD.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 juin 2016, deux
abstentions et cinq délégués communautaires n’ont pas pris part au vote.
---ADMINISTRATION GENERALE
1
Modification statutaire - Loi Notre
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentions
AUTORISE la modification des statuts pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.52165 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi Notre à compter du 1er janvier 2017.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
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2
Transformation en Office de tourisme intercommunal - C'Chartres Tourisme
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentions
APPROUVE la transformation de l’Office du tourisme communal de Chartres, en Office de tourisme
intercommunal dénommé « C’Chartres Tourisme » ;
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
______
3
Rattachement de Chartres Habitat à Chartres métropole
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 abstentions, 9 délégués
communautaires ne prennent pas part au vote
EMET un avis négatif sur le rattachement de Chartres Habitat à Chartres Métropole, en l’absence de
dispositions permettant la reprise de patrimoines de logements locatifs des autres bailleurs publics et ESH
sur les communes de l’agglomération.
______
4
Création du Groupement d'Intérêt Public "Chartres Métropole Restauration" Approbation de la
Convention constitutive
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité par 85 voix pour , 1 voix
contre , 11 abstentions
APPROUVE la création d'un Groupement d'intérêt Public (GIP) et sa Convention Constitutive relative à la
gestion les éléments de la fonction restauration de ses établissements adhérents de la production à la
livraison des repas, de boissons et produits diététiques non soumis à transformation, des petits déjeuners,
des goûters,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la Convention Constitutive et tous les actes afférents.
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5
Délégation de compétences au Président
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité par 76 voix pour, 9 voix
contre, 12 abstentions
ABROGE les délibérations n°C2014-47 du 17 avril 2014 et n°C2015-03 du 23 février 2015 ;
APPROUVE les délégations de compétences octroyées au Président de Chartres métropole ;
AUTORISE le 1er Vice-président à prendre tous les actes relatifs à ces délégations en cas d’absence ou
d’empêchement du Président de Chartres métropole ;
AUTORISE les Vice-présidents, dans l’ordre du tableau, à signer tous les actes pris sur délégations de
compétences du Conseil communautaire en cas d’absence ou d’empêchement du Président de Chartres
métropole ou du 1er Vice-président.
______
6
Rapport d'activités 2015 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE du rapport d’activité de la Commission des services publics locaux 2015 suivant :
Objet
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Familles rurales – Accueil de
loisirs de Dammarie
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire ADPEP28 – Accueil de loisirs de
Jouy, Sours, Morancez et Saint-Prest
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Centre aéré du Val de l’Eure –
Accueil de loisirs de Saint-Georges sur Eure, Bailleau et Amilly
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Vert Marine – Complexe
aquatique l’Odyssée
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Chartres mobilité – Transport
urbain
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Novergie – Orisane
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Véolia eau – eau potable
périmètre urbain
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Sogéa – eau potable commune
de Sours
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Compagnie des Eaux et de
l’Ozone – eau potable commune de Nogent-Le-Phaye
Examen du rapport annuel 2014 du délégataire Véolia eau – Assainissement
Rapport du président sur les prix et la qualité de service – eau potable et
assainissement
Rapport du président sur les prix et la qualité de service – services de collecte,
d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères
Conclusion de la
Commission
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
Prend acte du
rapport
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FINANCES ET PROSPECTIVE
7
Versement Transport Taux 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité par 82 voix pour, 5 voix
contre, 10 abstentions
FIXE le taux du versement transport à 1,45% à partir du 1er janvier 2017.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
______
8
Taxe de Séjour Intercommunale (TSI)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité par 84 voix pour, 9 voix
contre, 4 abstentions
DECIDE d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1 er janvier 2017 (et pour les exercices à
venir), et d’assujettir au Réel les natures d’hébergement listées dans la grille jointe.
FIXE la période de perception sur la durée de l’année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre ;
DETERMINE les exonérations telles que décrites ci-dessus dont celle liée au loyer minimum de 7€ par jour
ou nuitée ;
DECIDE de reverser l’intégralité de la taxe de séjour perçue sur le territoire de Chartres Métropole à l’Office
de Tourisme (C’Chartres Tourisme)
PROPOSE de transmettre aux communes, aux comptables concernés, aux hébergeurs cette délibération.
Une transmission spéciale sera également effectuée auprès du DDFIP comme le prévoit la réglementation et
notamment sur l’application HELIOS – OCSITAN ;
RAPPELLE que la part additionnelle départementale s’appliquera sur les montants votés par
l’agglomération.
______
9
Taxe locale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité par 73 voix pour, 6 voix
contre, 17 abstentions, 1 délégué communautaire ne prend pas part au vote
FIXE le coefficient multiplicateur de la TCCFE à 8,50 à compter du 1er janvier 2017.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents, et avertir les différents
collecteurs de la taxe.
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10
Transfert du bail emphytéotique du parc des expositions à la société publique locale Chartres
Evénements
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention, 2 délégués
communautaires ne prennent pas part au vote (Mme Karine DORANGE n’a pas pris part au vote)
APPROUVE la substitution de la SPL Chartres Métropole Evénements en tant que preneur du bail
emphytéotique de la SEM Chartrexpo.
AUTORISE Président ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
______
11
Distribution de plis en zone rurale
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention
APPROUVE le paiement à la vacation pour la distribution de plis « Votre Agglo » en zone rurale
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents
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12
Personnel - Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 11 abstentions
APPROUVE la modification du tableau des emplois afin de permettre les créations et modifications de
postes nécessaires aux besoins de l’ensemble des services.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats et avenants nécessaires à la gestion
administrative des agents.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT DURABLE
13
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement ZA de la Vallée Renault
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement de la ZA de la Vallée Renault pour
l’année 2015.
______
14
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement de la ZAC des Pôles Ouest
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 15 abstentions, 2
délégués communautaires ne prennent pas part au vote (M. Franck MASSELUS n’a pas pris part
au vote)
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement de la ZAC des Pôles Ouest pour
l’année 2015.
_____
15
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement Pôle Automobile Ouest
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 17 abstentions, 2
délégués communautaires ne prennent pas part au vote (M. Franck MASSELUS n’a pas pris part
au vote)
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement du Pôle Automobile Ouest pour
l’année 2015.
______
16
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement du Jardin d'Entreprises
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 10 abstentions, 2
délégués communautaires ne prennent pas part au vote (M. Franck MASSELUS n’a pas pris part
au vote)
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement de la ZAC du Jardin d’Entreprises
pour l’année 2015.
______
17
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement Parc Commercial de Barjouville
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité par 80 voix pour, 14 voix
contre, 2 délégués communautaires ne prennent pas part au vote
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement du Parc Commercial de Barjouville
pour l’année 2015.
______
18
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement du CM 101 Le Coudray
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions, 4 délégués
communautaires ne prennent pas part au vote (M. Franck MASSELUS n’a pas pris au vote)
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement du CM 101 Le Coudray pour l’année
2015.
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19
Compte rendu annuel - Concession d'aménagement Parc d'Archevilliers
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 10 abstentions, 2
délégués communautaires ne prennent pas part au vote (M. Franck MASSELUS n’a pas pris part
au vote)
APPROUVE le compte rendu annuel de la concession d’aménagement de la ZAC du Parc d’Archevilliers pour
l’année 2015.
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20
Compte-rendu annuel à la collectivité - ZA Les Ardrets - Morancez
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention, 8 délégués
communautaires ne prennent pas part au vote
APPROUVE le compte rendu annuel 2015 de la SAEDEL pour la concession d’aménagement de la ZA des
Ardrets située sur la commune de Morancez.
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21
Compte-rendu annuel à la collectivité - Mignières - La Vieille Forge
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en
communautaires ne prennent pas part au vote
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
4
délégués
APPROUVE le compte rendu annuel 2015 de la SAEDEL pour la concession d’aménagement de la Vieille
Forge située sur la commune de Mignières.
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22
Concession d'aménagement CM101 Le Coudray - Avenant n°7 à la concession
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 8 abstentions, 2 délégués
communautaires ne prennent pas part au vote (M. Franck MASSELUS n’a pas pris part au vote)
APPROUVE les termes de l’avenant n°7 à la concession d’aménagement CM101 – Le Coudray ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tous les actes y afférents.
______
23
Réseau de chaleur, police d'abonnement
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l’établissement de la police d’abonnement du site PICHARD de Chartres Métropole raccordé au
réseau de chaleur à compter du 1 novembre 2016,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite police d’abonnement et tous les actes y
afférents.
______
24
Convention de partenariat ENEDIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention
APPROUVE la convention de partenariat entre Chartres métropole et ENEDIS
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
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25
Déploiement du réseau fibre optique - Convention de programmation et de suivi par Orange et CM'IN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en
communautaires ne prennent pas part au vote
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
5
délégués
APPROUVE les conventions relatives à la programmation et le suivi des déploiements FttH passées d’une
part entre Orange et Chartres métropole et d’autre part entre CM’IN et Chartres métropole ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ces conventions de programmation et de suivi des
déploiements FttH de Chartres métropole.
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AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, ENFANCE JEUNESSE, GRANDS EQUIPEMENTS
26
Aide au logement temporaire des gens du voyage - Convention ALT2 2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après
communautaire ne prend pas part au vote
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1
délégué
APPROUVE la convention ALT2-2016 pour la gestion des aires des gens du voyage ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
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SERVICES PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX
27
SOMEL - Modification de représentation
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité
PROCEDE à la désignation de deux membres titulaires au sein du Syndicat d’Ordures Ménagères d’Eure et
Loir.
Candidats :
M. Alain BOIRET
M. Didier GARNIER
Mme Martine PICHON
DECIDE de procéder au vote à scrutin secret et désigne deux scrutateurs, M. MASSELUS et Mme FROMONT.
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 95
Nombre de voix obtenues :
M. Alain BOIRET : 54
M. Didier GARNIER : 57
Mme Martine PICHON : 55
SONT DECLARES ELUS, M. Didier GARNIER et Mme Martine PICHON, pour siéger, en tant que membres
titulaires, au sein du Syndicat d’Ordures Ménagères d’Eure et Loir.
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28
Convention avec le Département concernant les lignes de transport; 151, 153A, 157 et 158 exploitées
par Chartres métropole.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en
communautaires ne prennent pas part au vote
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
3
délégués
APPROUVE la convention avec le Département concernant les lignes de transport ; 151, 153A, 157 et 158,
exploitées par Chartres métropole,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
______
Le Président,
Jean Pierre GORGES