bulletin - Vincennes Images Festival

Les Amis de Vincennes Images
Association Loi 1901 n° W942003998
Remplissez et imprimez cette fiche d'inscription
Cette fiche d'inscription dûment remplie, Le chèque correspondant au métrage souhaité,
La photocopie de votre pièce d'identité, une enveloppe timbrée pour la confirmation de l'inscription.
Envoyez votre courrier à
Marché / Brocante VIF 2015
Vincennes Images - Espace Daniel Sorano
16 Rue Charles Pathé 94300 Vincennes
FICHE D'INSCRIPTION
pour la manifestation du :
VINCENNES IMAGES FESTIVAL
Samedi 30 Mai 2015 de 8h00 à 17h00
avenue de Fontenay 94300 Vincennes (30€ les 2m linéaires)
Rendez-vous sur place entre 6h00 et 7h00 impérativement.
Raison sociale
: ____________________________________________________________________________________________
N° RCS : ___________________________________________________________________________________________________
Nom Prénom
: ____________________________________________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal Ville: ____________________________________________________________________________________________
Téléphone (impératif) Portable
Adresse mail
: ______________________________________________________________________________
: ____________________________________________________________________________________________
N° de carte d'identité : _________________________________________________________________________________________
Joindre la copie de la carte d'identité RECTO-VERSO (OBLIGATOIRE)
Type de véhicule : ____________________________________________________________________________________________
N° d'immatriculation
: _____________________________________________________________________________________
PRIX DU STAND : 30€ (2m linéaires)
Nombre de mètres linaires souhaités: _______
X 30€ = _______________ euros à régler
Ci-joint un chèque de (100% du total) à l'ordre : Les Amis de Vincennes Images
Description des objets présentés :
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Besoin d'un branchement électrique :  OUI
 NON
Installation sur table OBLIGATOIRE
Interdit à toutes denrées alimentaires
Attestation sur l'honneur (pour les particuliers)
Je soussigné(e),
Mme - Mlle - M. _____________________________________________________________________________________________
après avoir lu et approuvé les conditions, j'atteste sur l'honneur être vendeur occasionnel d'objets personnels et ne pas procéder à des
opérations d'achat pour revente en application des articles 1er et 632 du code du commerce.
En cas de désistement 48 heures avant la brocante, la somme versée restera acquise à l'organisateur (sauf cas de force majeure).
Aucune inscription ne pourra être prise en compte si celle-ci n'est pas remplie complètement et correctement.
Pour le bon déroulement de la brocante, les emplacements réservés seront redistribués après 08H00, SANS REMBOURSEMENT
Fait à _______________________________ Le ________________________
Signature
CONDITIONS
PROPRETE
A votre départ, votre emplacement doit être dans l'état où vous l'avez trouvé le matin. Vous devez donc repartir avec vos cartons
et sacs poubelles et en aucun cas les laisser à votre place, sur un autre emplacement, au pied d'une poubelle de ville ou d’un arbre.
Une surveillance banalisée est effectuée à partir de l'heure prévue pour le remballage pour nous signaler toute infraction à cette règle.
EN CAS DE MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION, LE NETTOYAGE VOUS SERA FACTURE.
BACHE DE MARCHE
Lorsqu’elles sont mises à disposition, les bâches de marché sont placées sous l'entière responsabilité de l'exposant.
Elles peuvent être déroulées mais doivent être alors attachées et ré-enroulées à votre départ.
Il est interdit de faire des nœuds avec les ficelles (juste des rosettes) et rien ne doit être accroché aux bâches et ficelles.
EN CAS DE MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION, LE RECONDITIONNEMENT ET TOUTE DEGRADATION VOUS
SERA FACTURE.
HORAIRES
Heure d'arrivée. Entre 6h00 et 7h00.
SI VOUS ARRIVEZ APRÈS 8H, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RELOUER VOTRE EMPLACEMENT.
Aucune place de stationnement ne sera réservée aux exposants. Le stationnement des véhicules devra être effectué en respect de la
réglementation. La responsabilité de l'organisateur ne sera pas engagée en cas de stationnement illicite des exposants.
Heure de départ. Entre 17h30 et 18h.
En aucun cas au-delà en raison du nettoyage.
RAPPELS
- votre numéro d’emplacement vous sera donné à l’accueil de la brocante, jamais par téléphone,
- les dossiers sans règlement ne seront pas traités,
- aucun remboursement ne sera effectué en cas de pluie.
NOS CONDITIONS GENERALES
Cadre législatif pour les particuliers. En s’inscrivant, les exposants s’engagent à respecter les textes de loi régissant ce type d’activité et à pouvoir
justifier de l’origine des objets vendus. Sont interdits à la vente : les objets sans rapport avec la photographie ainsi que les livres neufs soumis à la loi
du 10/08/81 sur la législation des prix. Sont interdits pour les particuliers, tout produit ou objet acheté à des fins commerciales ainsi que tout article
neuf. Enfin, les produits exposés doivent respecter la législation sur les ventes et ne pas constituer un facteur de trouble à l’ordre public ou moral.
Votre inscription en tant que particulier vaut également attestation sur l’honneur de ne pas avoir participé à plus de deux vide-greniers au cours de
l’année civile en cours.
Cadre législatif pour les photographes amateurs et semi professionnels. En s’inscrivant, les exposants s’engagent à respecter les textes de loi
régissant ce type d’activité et à pouvoir justifier de l’origine des objets vendus. Sont interdits à la vente : les objets sans rapport avec la photographie
ainsi que les livres neufs soumis à la loi du 10/08/81 sur la législation des prix. Sont interdits tout produit ou objet acheté à des fins commerciales
ainsi que tout article neuf autres que des créations artistiques photographiques. Enfin, les produits exposés doivent respecter la législation sur les
ventes et ne pas constituer un facteur de trouble à l’ordre public ou moral. Votre inscription en tant que particulier vaut également attestation sur
l’honneur de ne pas avoir participé à plus de deux vide-greniers au cours de l’année civile en cours.
Cadre législatif pour les professionnels. Les professionnels peuvent vendre tout type d’article lié à leur activité à condition de pouvoir, par des
factures, en justifier l’origine et que les produits proposés est un rapport avec la photographie. Les brocanteurs doivent pouvoir produire, sur
demande, le registre légal lié à cette activité. Réservations. Les inscriptions s’effectuent uniquement par courrier auquel il convient de joindre les
documents demandés. Toute réservation non accompagnée de son règlement, par chèque, et du chèque de caution lorsque celle-ci est demandée, ne
sera pas prise en compte. Les inscriptions par fax ou email ne seront pas prises en compte. Pour les exposants qui se présentent le matin, les mêmes
documents seront demandés et le tarif majoré d’environ 20%. L’exposant doit pouvoir produire, sur demande de l’organisateur, les différents
documents légaux (pièce d’identité, extrait Kbis, assurance, …). Les règlements, sauf exception précisée sur le bulletin d’inscription, sont à établir à
l’ordre des «Amis de Vincennes Images ». Restrictions. En acceptant ce règlement, les exposants s’engagent à respecter les restrictions précisées sur
le bulletin d’inscription. Il s’agit essentiellement d’interdits concernant la nature des produits vendus. L’interdiction de stands alimentaires concerne
toute vente de produits alimentaires, qu’il s’agisse de salé ou de sucré, de restauration rapide ou de produits à emporter, de bonbons ou de produits
régionaux. L’interdiction de déballage au sol suppose que vos articles, et notamment les chaussures et vêtements, soient présentés sur table ou
portants mais en aucune façon à même le sol. L’interdiction d’articles neufs concerne tous les produits qui n’ont jamais été utilisés : en font donc
partie, les lots et les fins de séries. L’interdiction de copies concerne les reproductions d’œuvres ou d’objets, ces reproductions ne présentant pas le
caractère ancien et authentique de l’original. D’une manière générale, les stands alimentaires sont soumis à l’accord de l’organisateur. Règles
de présentation des stands. Le déballage au sol n’est pas autorisé. Cela suppose que vos articles, et notamment les chaussures et vêtements, soient
présentés sur table ou portants. L’organisation ne fournit pas les tables.
Confirmation de la réservation. Toutes les réservations sont confirmées par courrier. Vous avez joint une enveloppe timbrée, un accusé de
réception vous sera transmis par courrier. Erreurs de métrage dans la réservation. Sur certaines brocantes, les réservations s’effectuent par multiple
de deux mètres (information précisée sur le bulletin d’inscription. Si votre réservation n’en tient pas compte (demande d’un emplacement de 3, 5, 7
… mètres), nous réduirons automatiquement votre réservation au métrage pair inférieur. Si le minimum de métrage est de 2 mètres et que vous
réservez un mètre, votre métrage sera automatiquement porté à 2 mètres. Si vous souhaitez garder votre véhicule et que le métrage demandé est
inférieur au minimum requis, votre place vous sera attribuée sans véhicule. Dans tous les cas, le trop perçu ou le reste à régler vous sera remboursé
ou demandé le jour de la manifestation. Modification d’une réservation déjà envoyée. Les modifications s’effectuent uniquement par courrier en
faisant référence à votre inscription d'origine et en joignant le règlement complémentaire.
Véhicules derrière les stands. Pour garder votre véhicule, lorsque cela est possible et qu’il reste des places disponibles, votre réservation doit
respecter le métrage minimum et le tarif indiqués sur le bulletin d’inscription (en général 6 mètres).
Affectation des emplacements. Sauf exception, les emplacements sont numérotés. Ils sont donnés, le matin, à l’accueil de la manifestation. Aucun
numéro n’est donné par téléphone. Si vous êtes riverain, vous serez devant chez vous. Dans le cas contraire, nous ferons notre maximum pour
satisfaire vos les souhaits clairement exprimés sur le bulletin d’inscription. Cependant, certaines demandes sont insolubles. C’est, par exemple, le cas
des exposants demandant à la fois le véhicule et un emplacement particulier. Dans cette hypothèse, le choix sera fait au détriment du véhicule. Les
personnes souhaitant être placées côte à côte doivent faire une réservation groupée. Profondeur des stands. La profondeur moyenne d’un stand est de
deux mètres.
Le principe de la caution. Sur certaines manifestations, une caution est demandée aux exposants. Cette caution est une garantie pour s’assurer que
les exposants respectent bien les interdits et recommandations du règlement. Elle concerne les interdits à la vente (alimentaires, chaussures,
vêtements, articles neufs, …), les règles de présentation des stands (déballage au sol), le stationnement des véhicules derrière les stands sans accord
de l’organisateur, la propreté des stands et l’état des bâches et ficelles du marché au départ de l’exposant. En cas d’infraction, la caution sera
encaissée. Dans le cas contraire, elle est détruite au lendemain de la manifestation.
Les poubelles. A votre départ, votre emplacement, mais aussi le périmètre de la brocante, doit être dans l’état où vous l’avez trouvé le matin. Vous
devez donc repartir avec vos cartons et sacs poubelles et en aucun cas les laisser sur votre emplacement, sur un autre emplacement ou au pied d’une
poubelle de ville. Une surveillance banalisée est effectuée à partir de l’heure prévue pour le remballage. Leur rôle : nous signaler toute infraction à
cette règle et particulièrement les comportements inadmissibles qui consistent à déposer les poubelles sur le stand du voisin ou loin de son stand. En
cas de manquement à l’obligation contractuelle de propreté, les cautions seront encaissées sans avertissement et sans recours possible. Bâches de
marché. Dans l’hypothèse où des bâches du marché sont installées, celles-ci sont placées sous votre l’entière responsabilité de l’exposant. Nous vous
remercions : de ne les dérouler qu’en cas de besoin (pluie), de les réenrouler à votre départ, de ne pas faire de nœuds avec les ficelles (juste des
rosettes) et de ne rien y accrocher. En cas de bâches non réenroulées ou de nœuds, la caution ne sera pas restituée. Par ailleurs, toute dégradation
vous sera facturée. Stationnement des véhicules. Les exposants qui se garent en dehors du site de la brocante doivent le faire dans le respect du code
de la route (trottoirs, passages piétons, parcmètres, sorties de garage, ...). L’organisateur dégage toute responsabilité pour les exposants qui ne se
plieraient pas à ces règles. Les véhicules contrevenants pourront faire l’objet d’une contravention mais aussi, le cas échéant, être enlevés et déposés à
la fourrière. Heure d’arrivée. Sauf indication contraire, vous pouvez vous présenter entre 6h00 et 7h00. Aucun véhicule ne pourra plus pénétrer sur la
manifestation après 8h00. Heure de départ. Le remballage est prévu entre 17h30 et 18h, en aucun cas au-delà de l’heure limite en raison des
opérations de nettoyage. Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne pourra pénétrer avant l’heure prévue.
Annulation de la réservation. Seules les annulations pour raisons médicales, accompagnées de certificats médicaux, seront prises en compte. Les
annulations s’effectuent uniquement par courrier. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-occupation ou refus de l’emplacement,
d’intempéries ou arrivée tardive. Par ailleurs, la non-réception du SMS de confirmation ne peut justifier l’absence de l’exposant.
Annulation de la brocante. En cas d’annulation de la brocante, les sommes versées seront remboursées.
Limites de responsabilités. L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de conflit entre exposants, exposants et acheteurs ou exposants et
riverains et en cas de vol, casse ou détérioration des articles proposés à la vente par les exposants. Acceptation du présent règlement. L’inscription
vaut acceptation du présent règlement. L’exposant s’engage donc à accepter les contrôles liés à son application. Toute infraction sera passible
d’exclusion immédiate sans remboursement ou indemnités. L’organisateur est seul juge du respect du présent règlement.