Responsabilite civile Produits aeronautiques

Fiche technique
Responsabilite civile
Produits aeronautiques
Pourquoi souscrire une
assurance RC Produits
Aéronautiques ?
La couverture d’assurance
Responsabilité Civile « Produits » a
pour objet de garantir l’assuré contre
les risques de Responsabilité Civile
encourus du fait de ses activités
d’équipementier ou de sous-traitant
de l’industrie aéronautique, que ce
soit pour des aéronefs, des pièces, des
systèmes embarqués ou des services.
La responsabilité civile produits
aéronautiques inclut les dommages
matériels et immatériels consécutifs
aux tiers.
Quels sont les groupes cible ?
Les constructeurs aéronautiques
et fournisseurs aéronautiques :
constructeurs d’aéronefs, constructeurs
de moteurs d’aéronefs, constructeurs
d’équipements et de composants
d’aéronefs, entreprises de maintenance
et réparations d’aéronefs
Quelles sont les garanties ?
La garantie « RC Après Livraison »
La garantie « RC exploitation » couvre
couvre les conséquences pécuniaires
les conséquences pécuniaires de la
de la responsabilité civile en raison
responsabilté civile de l’assuré à l’égard
des dommpages corporels, matériels
des tiers provoquée par l’activité de
et immatériels consécutifs, causés
l’assuré (par exemple maintenance
par les produits aéronautiques après
ou réparation)
leur livraison.
La garantie « RC Biens Confiés »
Essai en vol pour les ateliers de
couvre les conséquences pécuniaires
maintenance
de la responsabilité civile de l’assuré
en raison des dommages matériels et
Option : RC liée aux risques de guerre
corporels résultant d’accidents causés
et assimilé (AVN52)
à des objets de la clientèle qui lui sont
confiés, aéronefs compris.
AVIABEL S.A. - Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0361 (AR 4/7/1979 - MB 14/7/1979)
pour pratiquer les branches 1, 5, 6, 7, 9, 10b, 11, 12, 13, 16 et 18.
Membre de l’INTERNATIONAL UNION OF AVIATION INSURERS
Siège social : Avenue Louise, 54 - B-1050 Bruxelles - TVA BE 0403 248 004 – RPM Bruxelles
T: +32 2 349 12 11 | FAX +32 2 349 12 90 | www.aviabel.be
Champ d’application
Caractéristiques techniques
Conditions de validité
Y a-t-il des exclusions ?
Eléments de tarification
La garantie déclenchée par le fait
Oui, les exclusions communes à tous
Description complète des activités
dommageable couvre l’assuré contre les
les contrats d’assurance, ainsi que
conséquences pécuniaires des sinistres
notamment :
•
dès lors que le fait dommageable
survient entre la prise d’effet initiale de
la garantie et sa date de résiliation ou
limites de garantie souhaitée
•
Les conséquences du non-respect
d’obligations contractuelles, telles
d’expiration quelque soit la date des
Le contrat n’est valide que si le preneur
•
proposition d’assurance préalable
Les réclamations basées sur la
la responsabilité objective en
du secteur, qu’il respecte les
matière d’incendie et d’explosion
dispositions de la licence d’exploitation
(questionnaire)
En particulier, l’entreprise doit
Dommages immatériels purs
légalement obligatoires et
•
Frais de rappel des produits
dont la couverture n’est pas
•
Frais de dépose repose
présentes conditions générales ou
•
Biens confiés aéronautiques
particulières.
•
Essai en vol pour les ateliers de
explicitement mentionnée dans les
disposer des qualifications et licences
nécessaires pour l’activité aéronautique
qu’elle exerce. Elle s’engage à respecter
•
La responsabilité encourue comme
propriétaire, locataire, détenteur ou
par les autorités et/ou les constructeurs.
Extensions de garanties
•
ou sur toutes autres assurances
et ceci durant toute la durée du contrat.
L’acceptation du risque par la
Compagnie est soumise à une
loi du 30 juin 1979 relatives à
prescriptions légales et réglementaires
les prescriptions techniques imposées
années
les obligations légales normales.
•
Information sur les sinistres
survenus au cours des 5 dernières
ou pénalités assumées par le
preneur d’assurance et dépassant
l’entreprise est exploitée suivant les
•
que garanties, délais d’exécutions
autres éléments constitutifs du sinistre.
d’assurance apporte la preuve que
Nature des risques à couvrir et
maintenance RC liée aux risques de
guerre et assimilé (AVN52)
utilisateur, à quelque titre que ce
soit, d’un véhicule tombant sous
Aviabel a le droit, sans y être tenue,
l’application de la loi sur l’assurance
de faire vérifier les déclarations par
de responsabilité civile obligatoire
des représentants qu’elle choisit et de
des véhicules motorisés.
procéder à l’inspection de l’entreprise
ou de tous les documents qui ont trait à
la licence d’exploitation.
•
La responsabilité pour les accidents
Cette fiche technique a pour
but donner une explication
du contenu et de mettre en
évidence les caractéristiques
survenus au personnel rémunéré
de notre produit d’assurance.
du preneur d’assurance lorsqu’il se
Les Conditions Générales
A la première demande, le preneur
trouve sous son autorité pendant
y afférentes prévalent et
d’assurance et l’assuré devront
leur occupation professionnelle.
nous vous invitons à les lire
prendre toutes les mesures qu’Aviabel
estime nécessaires à la prévention des
sinistres.
Les conditions générales et les
attentivement.
conditions particulières précisent les
garanties souscrites et les engagements
réciproques de la compagnie et du
preneur d’assurance.
AVIABEL S.A. - Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0361 (AR 4/7/1979 - MB 14/7/1979)
pour pratiquer les branches 1, 5, 6, 7, 9, 10b, 11, 12, 13, 16 et 18.
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