Voir règlement du jeu assurances.

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Grand jeu Assurances :
Gagnez un iphone 6 en réalisant une étude personnalisée d’assurance habitation, voiture ou risques
professionnels ! »
_______________
Article 1 : Organisation
La Banque Populaire Atlantique, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, ayant son
siège social au 1 rue Françoise Sagan Saint Herblain 44919 Nantes Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nantes sous le n°857 500 227, organise un jeu-tirage au sort intitulé « Grand jeu Assurances :
Gagnez un iphone 6 en réalisant une étude personnalisée d’assurance habitation, voiture ou risques
professionnels ! »
Cette opération se déroulera entre le 20 avril et le 6 juin 2015.
Article 2 : Participation


Les jeux-tirages au sort sont réservés à toute personne physique majeure au moment du jeu, résidant sur le
territoire géographique de Banque Populaire Atlantique. à l’exception des personnels des sociétés organisatrices
et de leurs filiales, des membres de leur famille, des personnels des sociétés du Groupe BPCE et de leurs
filiales et des membres de leur famille, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à
la conception, à la réalisation ou à la gestion des jeux.
Ces jeux-tirages au sort sont gratuits et sans obligation d’achat.
Article 3 : Dotation





Les dotations en jeu sont : 10 iphones 6 d’une valeur unitaire de 709 euros TTC, étant précisé qu’il sera
attribué au minimum 1 iphone 6 par département.
Les dotations ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre prix ou contre des espèces.
En cas d’annulation du jeu-tirage au sort, aucune compensation d’aucune sorte (financière ou autre) ne
sera attribuée au(x) gagnant(s).
La non-acceptation de l’une de ces conditions annule l’obtention du lot.
Une seule et même personne ne peut se voir attribuer qu’une seule dotation.
Article 4 : Tirage au sort



Les tirages au sort auront lieu le 22 juin 2015. Les tirages au sort se feront au siège social de Banque
Populaire Atlantique par l’un de ses représentants.
Il y aura un tirage au sort par département, puis les lots restants seront attribués aux participants tirés au
sort sur l’ensemble des participants tous départements confondus.
Les gagnants se verront remettre leur dotation en main propre par le conseiller Banque Populaire
Atlantique de leur agence.
Article 5 : Comment participer
Pour participer aux jeux-tirages au sort, les joueurs devront réaliser un devis de contrat d’assurance Auto ou
un devis de contrat d’Assurance Habitation ou un devis de contrat d’Assurance Risques Professionnels :
- sur le site www.atlantique.banquepopulaire.fr
- ou auprès d’un conseiller dans une agence Banque Populaire Atlantique.

Un même joueur ne pourra participer qu’une seule fois en agence ou sur internet.
1/2

Un seul bulletin valide par famille sera retenu (même nom de famille, même adresse).
Article 6 Gagnants



Tout gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il a renseignée au moment de son inscription. Les
organisateurs se réservent la possibilité de lui réclamer toute justification de son identité.
Toute indication inexacte enregistrée entraînera l’élimination automatique du participant.
Tout gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom et photographie dans toute manifestation publipromotionnelle liée au jeu-tirage au sort dont il est le gagnant, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit
à d’autres droits que le lot gagné.
Article 7 Application du règlement

La participation au jeu-tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement complet.
En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou en ce qui concerne son interprétation
ou son application, la Banque Populaire Atlantique sera seule compétente et ses décisions seront
souveraines et sans appel. Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu-tirage au sort concerné si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article 8 Loi Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel demandées sont obligatoires pour la prise en compte de la participation
du joueur au jeu-tirage au sort, la détermination des gagnants et l'attribution des dotations. Elles sont
destinées à la Banque Populaire Atlantique, responsable du traitement en mémoire informatisée de ces
données personnelles. Elles pourront également être transmises à ses prestataires techniques et prestataires
assurant l’envoi des dotations le cas échéant.

Les participants autorisent la Banque Populaire Atlantique, ses partenaires et les entités du groupe auquel
elle appartient à utiliser à des fins de prospection commerciale les données recueillies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou d’opposition à l’utilisation à des fins commerciales, des données le
concernant, en s’adressant par écrit au Service Clients de la Banque Populaire Atlantique - 1 rue Françoise
Sagan - Saint-Herblain 44919 Nantes Cedex 9. Les éventuels frais d'envoi postal seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande.
Article 9 Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
2/2