ASL HR5 ZAC Saint-Hubert BP à la mairie 8, rue Deschamps

ASL HR5
Z.A.C. Saint-Hubert
BP à la mairie
8, rue Deschamps-Guérin
78260 ACHERES
Achères, le 8 mars 2014
Mesdames, Messieurs les propriétaires,
Les modifications de la législation nous imposent de modifier les statuts des ASL HR1, HR2, HR 4,
HR5 et HR6 afin de les rendre conformes aux règles en vigueur.
Cette modification est la suite logique de l’adoption des nouveaux statuts de l’ASGL par 256 voix, le 28
janvier 2014.
Ces nouveaux statuts doivent obligatoirement être adoptés en Assemblée Générale
Extraordinaire, avec l’accord de la majorité des trois quarts des voix des membres de l’Association
Syndicale Libre présents ou représentés.
Votre présence – ou – la remise de votre
nécessaire.
pouvoir de représentation pour cette assemblée est
Nous vous adressons un exemplaire des nouveaux statuts de l’ASL HR5, accompagné de ce
courrier, ainsi que la lettre explicative de Maître Selamme, Avocat, que nous avons sollicité pour la mise
en conformité des statuts de l’ASGL et des ASL.
L’annexe 1 est disponible sur le site Web : http://asgl78260.free.fr/Mise_Conform_Statuts_ASLs.php .
Il est donc impératif d’avoir le quorum afin d’éviter l’échec de cette Assemblée Générale
Extraordinaire.
Les dates à retenir :
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Distribution des convocations et des pouvoirs à partir du 20 mars 2014.
Nous vous demandons de signer, dater le pouvoir et de le remettre le jour
même à la personne chargée de la remise des convocations.
Le 28 avril 2014, si vous assistez à l’AGE de l’ASL HR 5, votre pouvoir vous
sera restitué, une fois la feuille d’émargement de présence signée.
En vous remerciant de respecter l’organisation mise en place,
Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Pour le comité syndical: le président,
Stephan Gaillard
Vous pouvez nous adresser vos questions par courriel : [email protected] ou par courrier à l’adresse
ci-dessus.
ASL = Association Syndicale Libre
AGE = Assemblée Générale Extraordinaire
ASGL = Association Syndicale Générale Libre