Contrat pour les créateurs

Contrat pour les créateurs
CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente le soin d’exposer sa(ses) création(s)de sa
fabrication personnelle à CADOL DEPOT-VENTE-RECYCLERIE en vue de leur vente.
Article 2 : Procédure de dépôt
Le créateur confie à « CADOL DEPOT-VENTE-RECYCLERIE » les produits détaillés destinés à la
vente. Les frais de transport des produits entre le déposant et le dépositaire sont à la charge du déposant.
Les produits précités seront mis à la vente à réception de ce présent contrat dûment signé.
Le dépositaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout dépôt des produits qui ne correspondraient
pas à ceux sélectionnés. Dans ce cas, il appartiendra au déposant de retirer sans délai ces produits.
Article 3 : Reddition des comptes et commission
CADOL DEPOT-VENTE-RECYCLERIE vend en son nom pour le compte du créateur.
Chaque fin de mois après inventaire, Cadol dépôt-vente-recyclerie règlera le montant des ventes
effectuées pour le créateur après prélèvement de la commission due. Sur sa fiche devront apparaître le
prix et la désignation des objets vendus. Le règlement interviendra le dernier vendredi de chaque mois,
par chèque bancaire. En cas d’impayé il appartiendra au dépositaire de régler le prix dû au déposant.
Article 4 : Durée
Il est convenu entre les parties que les produits seront exposés à la vente par CADOL DEPOT-VENTERECYCLERIE exclusivement, pendant une période de 1 mois à compter de cette date, établie d’un
commun accord entre les parties.
Au-delà de cette période les produits invendus seront renouvelés avec une baisse de 10%
automatiquement. Au-delà de ce délai les créations seront retirer sous peine de facturation de
gardiennage qui serais de 1,5€/jour. Le déposant doit venir s’informer au-delà de cette date.
Article 5: Clause de garantie
Le créateur déclare que les articles sont sa propriété, non gagés. Cadol dépôt-vente-recyclerie s’engage
à régler les pièces vendues à la fin du mois, si cela ont été vendu et s’engage à rendre les pièces nonvendues en parfait état sur simple demande.
Article 6: En cas de d’incident sur un objet mis en dépôt
Le dépositaire est couvert par son assurance sur la casse et le vol, le rembourse au déposant se fera sur
le montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au créateur ».
Sauf, pour les cas de force majeur, tout événements imprévisibles et insurmontables : cataclysmes
naturels, inondations, incendies…
Article 7 : Rémunération
Il est convenu entre les deux parties que Cadol dépôt-vente-recyclerie sera rémunéré pour les services
qu’il propose par une commission sur le prix de vente donné par le déposant. Cette commission sera de
20% du prix de vente,du départ dans tous les cas.
Article 8: Obligations du déposant
Le déposant s’en remet au dépositaire pour tout ce qui intéresse la politique commerciale de la boutique.
Le déposant doit s’intéresser à son dépôt, réglera lui-même sa partie de TVA.
Article 9: Distribution des produits
Cadol Dépôt-vente-recyclerie se réserve le droit de vendre le produit par n’importe quel moyen (Internet,
catalogues, salons...) et d’assurer la promotion des produits sur tous supports.