Le Président Monsieur José Manuel Barroso Président de la

Le Président
Monsieur José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne
200, rue de la Loi
B - 1040 Bruxelles
Belgique
Paris, le 12 avril 2010
Monsieur le Président,
Le 6 avril 2010, la Commission européenne a publié un projet de règlement portant sur
la mise aux enchères des quotas de CO2. Ce projet ouvre la voie à un système décentralisé qui
permet aux Etats membres de créer leur propre plateforme d’enchères. En outre, ce projet ne
prévoit pas d’autorité européenne ayant compétence pour surveiller efficacement les risques
spéculatifs.
Avant que le projet de règlement ne soit adopté, les industriels réunis au sein du Cercle
de l’Industrie souhaiteraient, à nouveau, vous alerter sur les conditions essentielles au bon
fonctionnement du marché des enchères ; celles-ci nécessitent un système européen unique
matérialisé par une plateforme commune sous la surveillance d’une autorité européenne.
S’appuyant sur les conclusions d’une étude d’experts sur le marché des enchères
carbone réalisée par le Cercle de l’Industrie en 2009, nous avions demandé aux autorités
européennes et françaises de mettre en œuvre les quatre principes suivants :
•
Un système d’enchères européen unique matérialisé par une plateforme
commune (marché électronique d’enchères) qui évite les distorsions de concurrence
entre différentes plateformes ;
•
Un mécanisme d’enchères reposant sur le système le plus simple possible (un seul
tour, sous pli scellé et à prix uniforme) ;
•
Une fréquence élevée des adjudications avec un volume unitaire faible et une
limitation des volumes d’achat par participant afin d’assurer une connexion étroite
entre le marché primaire et secondaire ;
•
Une autorité de surveillance européenne chargée d’assurer la transparence des
informations et le respect des règles spécifiques à ce marché (marché au comptant et
marchés dérivés) afin d’éviter des risques de dérive spéculative.
…/…
Le Cercle de l’industrie demande à nouveau que ces quatre principes indissociables
soient intégrés dans le projet de règlement des enchères.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Denis RANQUE