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PROCURATION
(AGENCE)
CLAUSE D’INDEMNISATION ET D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
_________________________________________, (CI-APRÈS NOMMÉ « CLIENT »), DONT LE LIEU
D’AFFAIRES PRINCIPAL EST LE _______________________________________________, DÉSIGNE
PAR LA PRÉSENTE MANHEIM, INC., 6205 PEACHTREE DUNWOODY ROAD, ATLANTA, GA
30328 ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS DÉSIGNÉES (CI-APRÈS NOMMÉES « LES VENTES AUX
ENCHÈRES »), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CELLES FIGURANT À LA PIÈCE A AUX
PRÉSENTES, EN TANT QU’AGENT DU CLIENT AYANT LES PLEINS POUVOIRS DE REMPLIR ET/OU
DE SIGNER DES DÉCLARATIONS DE DIVULGATION DE DONNÉES D’ODOMÈTRE, DES TITRES,
DES FACTURES DE VENTES AUX ENCHÈRES, DES CHÈQUES, DES TRAITES BANCAIRES, DES
FORMULAIRES DE FINANCEMENT DIRECT OU TOUT AUTRE DOCUMENT NÉCESSAIRE, À LA
DISCRÉTION DES VENTES AUX ENCHÈRES, RELATIFS AUX SERVICES OFFERTS PAR LES
VENTES AUX ENCHÈRES AU CLIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SERVICES LIÉS À
TOUT VÉHICULE MOTORISÉ DÉTENU, VENDU, ACHETÉ, ENTREPOSÉ, INSPECTÉ, ENTRETENU
ET/OU REMIS À NEUF PAR OU POUR LE CLIENT À LA VENTE AUX ENCHÈRES.
LE CLIENT INDEMNISE ET EXONÈRE LES VENTES AUX ENCHÈRES DE TOUTE PERTE OU
DÉPENSE ENGAGÉE PAR LES VENTES AUX ENCHÈRES À LA SUITE DE LEUR INTERVENTION EN
TANT QU’AGENT DU CLIENT EN VERTU DE CETTE ENTENTE, DONT TOUTES LES DÉPENSES ET
TOUS LES FRAIS D’AVOCAT ENGAGÉS PAR LES VENTES AUX ENCHÈRES, À MOINS QU’ILS
SOIENT LE PRODUIT DE GRAVE NÉGLIGENCE.
CONVENU ET ACCEPTÉ PAR : __________________________________________
SIGNATURE ________________________________
NOM EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE _____________________
TITRE __________________________
DATE _____________________________________
ÉTAT __________________________
COMTÉ DE ________________________
Le ______________ en ma présence, _________________________ [nom et titre du notaire], s’est présenté
__________________________ [signataire], que je connais personnellement (ou dont l’identité m’a été prouvée
avec des pièces satisfaisantes) et dont je sais qu’il est la ou les personnes visées par le présent instrument, m’ont
affirmé avoir exécuté ledit instrument et y ont été autorisées, et que par leur signature sur cet instrument, la ou les
personnes ou l’entité au nom de laquelle elles agissent, ont exécuté l’instrument.
EN FOI DE QUOI je signe et pose mon sceau officiel.
Signature __________________________________________________ (Sceau)
Mon mandat prend fin le : ______________________________________