des professions paramédicales

Le DU de Droit et Responsabilités de Professions
Paramédicales de la Faculté de Droit de Nancy vous
permettra d’appréhender l’ensemble des questions
juridiques que vous vous devez de maîtriser dans
votre pratique professionnelle quotidienne, que vous
exerciez en milieu hospitalier ou libéral.
Institut
de Sciences Criminelles
et de Droit Médical
Diplôme universitaire
DROIT &
responsabilités
Directeur du Diplôme :
des professions
paramédicales
M. Bruno PY
Maître de conférences, Nancy-Université
Principaux intervenants :
L’apprentissage du Droit,
simple approche de la législation durant votre
formation, ne suffit plus aujourd’hui et les exigences en matière de connaissances juridiques
ne cessent de s’accentuer.
L’objectif du DU de Droit et Responsabilités des
Professions Paramédicales est de dépasser la
simple législation pour appréhender les situations auxquelles vous être confronté chaque jour
: responsabilité et analyse juridiques de la répartition des
tâches au sein de l’équipe médicale, secret professionnel,
refus de soin, témoins de Jéhovah …
Cette formation diplômante vous apportera dans la pratique quotidienne de votre métier des réponses efficaces et
ciblées, qu’il s’agisse de l’encadrement juridique de l’acte
de soin ou de l’environnement juridique de votre activité
de soignant. De plus, la mise en place de la réforme des
études d’infirmiers avec l’intégration en LMD impose comme une nécessité une mise à niveau de vos connaissances
juridiques, tout en répondant à votre obligation de satisfaire aux exigences de la formation continue.
M. Jean-Baptiste THIERRY
Maître de conférences, Nancy-Université
M. Bertrand MARRION
ATER, Nancy-Université
Melle Julie LÉONHARD
ATER, Nancy-Université
M. Jérôme BERNARD
Allocataire moniteur, Nancy-Université
M. Jean-Philippe VAUTHIER
Allocataire moniteur, Nancy-Université
Contacts pour obtenir votre dossier de candidature
ou des renseignements complémentaires
Administratif :
Mme Yolande BREL
DU Droit et Responsabilités
des professions paramédicales
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13, place Carnot - 54035 Nancy Cedex
E-mail : [email protected]
(secrétariat fermé le mercredi)
5769 - pm/conseil - 03 29 82 67 98 - sept. 2009
Le DU de Droit et Responsabilités des Professions Paramédicales proposé par la
Faculté de Droit de Nancy répond à vos
besoins et vos exigences pour
maîtriser les connaissances
juridiques indispensables
dans les actes courants de
votre profession.
Optimisez vos connaissances juridiques
dans la pratique quotidienne
de votre métier.
Formation universitaire diplômante
A qui s’adresse le DU de Droit et
Responsabilités des Professions
Paramédicales ?
Spécialement conçu pour les professionnels paramédicaux, que
vous exerciez en milieu hospitalier ou libéral, le DU de Droit et
Responsabilités des Professions Paramédicales vous permettra
d’acquérir une culture juridique solide et approfondie qui vous
sera d’une utilité constante dans la pratique de votre métier.
Enfin, avec le développement des enseignements juridiques
dans le nouveau programme des études d’infirmier mis en
place dans le cadre du LMD, cette formation s’avère tout à fait
pertinente et indispensable.
Pourquoi se former en Droit Médical ?
Tout d’abord, comme professionnel de santé, vous devez répondre à l’obligation de formation continue. Il est aussi indispensable de compléter votre formation initiale pour dépasser
une approche trop succincte du Droit et répondre aux exigences de plus en plus pointues en matière de connaissances juridiques attendues de la part des professionnels de la santé.
Vous pourrez ainsi mieux maîtriser votre pratique quotidienne
et appréhender au plus juste le droit des patients.
Module 1 Cadre juridique des professions paramédicales et leurs activités
Séance 1
Les sources du Droit : Hiérarchie des normes, branches du Droit,
les différentes responsabilités.
Séance 2
Les acteurs du Droit : Avocats, experts, juges, les différentes juridictions.
Séance 3
Les conditions juridiques d’exercice des professions de santé :
Compétence matérielle et juridique, diplôme, licéité de l’acte médical,
obéissance et hiérarchie.
Séance 4
Travail en groupe : Discussion thématique, étude de cas pratique
et de jurisprudence.
Module 2 Les droits du patient et le statut de l’hospitalisé
Séance 5
Le consentement libre et éclairé : Information du patient, qualité et preuve
de l’information.
Séance 6
Les dérogations du consentement : L’urgence, le mineur, la psychiatrie.
Séance 7
L’indemnisation du patient : Faute par imprudence, qualité de l’acte,
la CRCI, la responsabilité civile professionnelle.
Séance 8
Travail en groupe : Discussion thématique, étude de cas pratique
et de jurisprudence.
Comment s’organise cette formation ?
Le DU de Droit et Responsabilités des Professions Paramédicales se découpe en 3 séances de 2 jours, pour un volume horaire
de 54 heures réparti en cours magistraux et travaux dirigés
tout au long de l’année universitaire. Un examen écrit a lieu en
juin suivi d’un examen oral après les vacances d’été. Un an plus
tard, se déroule la soutenance d’un mémoire. Cette répartition
des enseignements ainsi que les séances de travail de groupe
(25 à 30 personnes), tout au long de l’année universitaire, vous
permettent de cerner et d’analyser des cas concrets auxquels
vous êtes quotidiennement confrontés.
DROIT & responsabilités
Module 3 Les informations et les dossiers du patient : le secret professionnel
Séance 9
Le secret professionnel : Catégorie de secret, contenu,
personnes soumises au secret.
Séance 10
Les dérogations au secret : Le signalement et les exceptions.
Séance 11
Le dossier personnel du patient : Contenu, accès,
responsabilité dans le cadre d’absence de dossier.
Séance 12
Travail en groupe : Discussion thématique,
étude de cas pratique et de jurisprudence.
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