DRH Info - Assistant familial

N° 152 février 2014
Lettre d'information interne du Conseil général du Finistère
les prestations d’action sociale
Taux au 1er janvier 2014
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
L’ensemble des salariés rémunérés par le Conseil général.
• Agents titulaires, stagiaires, contractuels,
auxiliaires, agents en contrats aidés.
• Assistants familiaux (dossiers instruits et
prestations versées par la Direction enfance et famille)
Pour les agents de la Fonction publique hospitalière
(salariés du centre départemental de l’Enfance et de la
famille et la Crèche de Roz-Maria) le Conseil général
cotise au CGOS. Les correspondants CGOS de chaque
établissement apporteront tous les renseignements
nécessaires aux agents concernés.
LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE FORMULEES AU
COURS DE LA PERIODE
DE DOUZE MOIS SUIVANT LE FAIT GENERATEUR DE LA
PRESTATION.
I - AIDES A LA FAMILLE
La garde des jeunes enfants : 2,68 € /jour
Pour la percevoir, les conditions suivantes doivent être
réunies :
• les deux parents doivent exercer une activité
professionnelle . Cependant la prestation est accordée
si le conjoint se trouve dans l’impossibilité d’exercer
momentanément son activité ou si celui-ci est demandeur
d’emploi inscrit au Pôle Emploi. La prestation est également
servie aux agents isolés (veufs, divorcés, célibataires) qui ont
la charge de leur enfant
• le recours à un mode de garde agréé (crèche, assistante
maternelle, halte-garderie).
• par décision du 6 décembre 2007,
l’Assemblée
départementale a arrêté les plafonds de ressources (se
référer au revenu brut global qui figure sur votre dernier avis
d’imposition) à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de
cette prestation :
Nbre
d’enfants
1
2
3
4
par
enfant
audelà
du 4e
un
revenu
+
23 390 € 24 536 € 26 262 € 28 315 €
(brut
2 941 €
global)
deux
revenus
+
29 237 € 30 670 € 32 827 € 35 394 €
(brut
2 941 €
global)
Aides aux parents séjournant en maison de
repos avec leur enfant : 22,59 € /jour
Aucune condition d’indice ou de ressources n’est exigée.
• Le séjour de l’agent doit être médicalement prescrit.
• Le séjour doit se faire dans un établissement agréé par la
Sécurité Sociale.
• L’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au premier jour
du séjour.
• L’agent peut se faire accompagner de plusieurs enfants
âgés de moins de 5 ans.
• La durée ne peut pas dépasser 35 jours par an.
II - LES SEJOURS D’ENFANTS
Séjours en centres familiaux de vacances,
Gîtes de France ou locations de meublés
tourisme avec classement préfectoral
Pour bénéficier de ces prestations, il ne faut pas dépasser l’indice majoré
488.
Centres de vacances avec hébergement
(colonies de vacances, mini-camps organisés par les C.L.S.H.)
Enfants de 4 à 12 ans : 7,25 € /jour
Enfants de 13 à 18 ans : 10,98 € /jour
• Le Centre de vacances doit être agréé par le Ministère de
la jeunesse et des sports.
• La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an.
• Cette prestation peut également être servie pour
des activités sportives organisées sous forme de stage
pendant les vacances scolaires par des associations à but
non lucratif et titulaires d’un agrément du Ministère de
la jeunesse et des sports pour l’organisation de cette activité
(ex : voile, basket…).
Les séjours en centre de vacances organisés par des
organismes à but lucratif (SA, SARL, etc.) sont exclus
de ce dispositif d’aide.
Pension complète en centre familial de vacances
7,63€ /jour
Autres formules de séjour : 7,25 € / jour
• La prestation est servie pour chaque enfant à charge âgé de
moins de 18 ans au 1er jour du séjour.
• Prestation également accordée pour les enfants handicapés
de moins de 20 ans.
• Les maisons familiales de vacances ou les villages de
vacances doivent être agréés par arrêté du Ministère de la
santé ou du Ministère du tourisme.
• Sont exclus les villages de vacances gérés par des sociétés
privées (Pierre & Vacances…)
• Les gîtes doivent être agréés par la Fédération nationale
des gîtes de France.
• Les meublés doivent être classés par arrêté préfectoral
sur proposition d’organismes habilités par le Ministère du
Tourisme (UDOTSI, CLEVACANCES, etc.).
• Les campings municipaux, privés ou à la ferme sont
exclus. Les seules formules « camping » qui ouvrent droit
à la prestation sont celles pratiquées, sous toile, en caravane,
chalet, mobil-home, dans l’enceinte d’une maison familiale
de vacances ou d’un village de vacances agréé par arrêté
du Ministère de la Santé ou du Tourisme.
Centres de loisirs sans hébergement
(CLSH ou Centres Aérés) : 5,23 € /jour
• Le centre doit être agréé par le Ministère de la jeunesse et
des sports.
• La prestation est servie sans limitation du nombre de
journées.
• Cette prestation peut également être servie pour
des activités sportives organisées sous forme de stage
pendant les vacances scolaires par des associations à but
non lucratif et titulaires d’un agrément du Ministère de la
jeunesse et des sports pour l’organisation de cette activité
(ex : voile, basket…).
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
(classes de découvertes, de nature, de neige, de mer,
de patrimoine, etc...)
Forfait 21 jours consécutifs : 75,16 €
Séjours inférieurs à 21 jours : 3,57 € / jour
• Enfants âgés de moins de 18 ans au début de l’année
scolaire.
• Un séjour par année scolaire.
• Prestation servie dans la limite de 21 jours par an.
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans : 7,25 € / jour
Enfants de 13 à 18 ans
: 10,98 € / jour
• Ces séjours doivent être organisés par des organismes
ou des associations agréées par arrêté préfectoral ou par des
établissements scolaires.
• La prestation est servie dans la limite de 21 jours par an.
• En cas de maladie chronique ou d’infirmité constitutive
de handicap, la prestation est attribuée si les jeunes adultes
ne bénéficient pas de l’allocation aux adultes handicapés, ni
de l’allocation compensatrice.
• En cas de maladie chronique ou d’infirmité non constitutive de handicap, les parents peuvent prétendre à cette
allocation sur avis d’un médecin agréé par le Conseil général
du Finistère.
Participation aux frais de séjour en centres
de vacances spécialisés pour handicapés :
20,69 € /jour
III - LES ENFANTS HANDICAPES
Aucune condition de ressources ou d’indice n’est exigée pour les prestations
servies au titre des enfants handicapés.
• Cette allocation est accordée au titre des enfants handicapés séjournant dans les centres de vacances agréés spécialisés relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.
• Elle est servie quel que soit l’âge des enfants.
Allocation aux parents d’enfants handicapés
de moins de 20 ans : 158,03 € /mois
• La durée du séjour pris en charge ne peut excéder 45
jours par an.
• Elle concerne les enfants qui ouvrent droit à l’AEEH
(Allocation d’éducation enfant handicapé) et/ou la prestation du handicap (PCH).
IV - LA PREVOYANCE
• Elle n’est pas servie dans le cas unique où l’enfant est
placé en internat permanent dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale par le Conseil général du
Finistère, l’assurance maladie ou l’aide sociale.
Un contrat collectif de prévoyance :
Allocation spéciale pour jeunes adultes
Le Conseil général a négocié un contrat à adhésion
facultative avec Intériale Mutuelle.
atteints d’une maladie chronique ou d’un
handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle entre 20 et 27 ans : 121,14 € / mois
Depuis le 1er janvier 2011, chaque agent de la collectivité peut
bénéficier de cette protection en cas de perte de rémunération
suite à un arrêt maladie prolongé ou de passage en invalidité.
• Les jeunes adultes concernés doivent justifier de la
qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la
formation professionnelle.
• Cette prestation est accordée aux enfants âgés de plus de
20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales.
Intériale Mutuelle se tient à la disposition des agents qui
souhaitent obtenir des informations précises et adaptées à
leur situation personnelle.
Pour prendre rendez-vous, contactez Intériale au
numéro suivant : 08.11.01.07.82 ou à l’adresse courriel :
[email protected]
Par ailleurs Intériale a ouvert une agence au 4 Impasse Silguy
à Quimper. Téléphone : 02.98.64.13.08
Une participation financière de l’employeur :
l’allocation prévoyance santé (APS)
Afin d’aider les agents à financer leur contrat de prévoyance,
souscrit auprès d’un organisme de leur choix garantissant la
solidarité intergénérationnelle, le Conseil général verse, sous
certaines conditions, une allocation annuelle allant de 120€ à
180€. Cette allocation est versée en fin d’année après réception
d’une attestation remplie par votre organisme de prévoyance.
Le modèle d’attestation sera disponible sur intranet à partir
de juin ou sur demande auprès des services PSST (DRH) ou
SGRAF (DEF).
Indice brut
Indice
Equivalent salaire brut Montant APS max. (ne
majoré au
pour un temps plein
pouvant excéder la
31/12/2013
cotisation payée par
l’agent)
297à 388
< à 356
< à 1648.35€
180€
389 à 413
357 à 369
1648.35€ à 1708.54€
150€
416 à 479
370 à 416
1708.55€ à 1926.16 €
120€
Pour les assistants familiaux, l’équivalent salaire brut correspond au montant du salaire annuel brut au 31/12/2013
divisé par 12.
V - CHEQUES-VACANCES
Pour information les demandes 2014 sont closes.
Au 1er janvier 2009, le Conseil général a mis en place de
nouvelles modalités de gestion et d’attribution des chèquesvacances avec un prélèvement sur le salaire effectué par votre
service gestionnaire.
- le SGRAF pour les assistants familiaux (DEF)
- le RIA pour le personnel RIA
- DRH/ PSST pour les autres personnels
Tous les agents rémunérés par le Conseil général peuvent
bénéficier de chèques vacances, sous condition de
ressources.
La durée minimale de l’épargne est de 4 mois
(maximale : 12 mois).
Le Conseil général abonde de 25% l’épargne du bénéficiaire.
Seul un dossier par an est possible.
Pour 2014, les demandes étaient à déposer avant le
15 novembre 2013.
Il convenait de se reporter au revenu fiscal de référence
figurant sur votre avis d’imposition 2013 sur les revenus
2012 :
1 part : 23 413 €
supplémentaire.
majorée de 5 566 € par ½ part
Situation familiale
Nb
de parts
Revenu fiscal de
référence
célibataire
1
23 413 €
célibataire
+ enfant
1,5
28 979 €
couple marié
2
34 544 €
couple marié
+ enfant
2,5
40 110 €
couple marié
+ 2 enfants
3
45 675 €
couple marié
+ 3 enfants
4
56 808 €
VI - ARBRE DE NOEL
VIII - LA RESTAURATION
Le Conseil général propose chaque année, pour le plaisir des
enfants du personnel de 0 à 13 ans, un Arbre de Noël.
Celui-ci consiste en un spectacle, suivi d’un goûter, ainsi que
la remise d’un chèque cadeau d’une valeur de 20€.
En matière de restauration, le Conseil général met à la
disposition de ses agents deux restaurants inter administratifs
à QUIMPER. De plus, il a passé des conventions avec
16 établissements de restauration du département afin
d’accueillir les agents travaillant en dehors de Quimper.
Un concours de dessins de Noël est également organisé.
Peuvent y participer les enfants dont les années de naissance
ont été tirées au sort.
Les dessins sont exposés le jour du spectacle et la remise des
prix donne lieu, par la suite, à une après-midi récréative et
conviviale.
Le prix réel du repas est minoré par les participations du
Conseil général dans les restaurants administratifs et les
restaurants conventionnés :
• la participation forfaitaire qui s’élève à 2 euros par repas,
(donnée à tous les agents)
• la participation indiciaire de 1,21 euros par repas pour les
agents dont l’indice majoré est inférieur à 466.
VII - CESU HANDICAP
Le Conseil général poursuit un objectif d’intégration et
de maintien dans l’emploi des personnes en situation de
handicap.
Pour ce faire, à travers sa politique d’action sociale en faveur
du personnel, le Conseil général à décidé d’accorder une aide
annuelle de 300 € par agent concerné. Celle-ci se présente
sous forme de Chéques Emploi Service Universel (CESU),
valables un an.
L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap à
mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Un imprimé à télécharger sur Finisnet/action sociale est à
votre disposition. Cette demande est à adresser au service
PSST (DRH), sous pli confidentiel en indiquant sur
l’enveloppe «CESU».
Pour bénéficier de cette prestation, vous pouvez vous
rendre dans l’un des restaurants figurant dans la liste
ci-après :
BREST :
• Restaurant de l’Armen - 2, bis av. Le Gorgeu
• Restaurant Brest Centre - 7, av. Foch
• Restaurant de Kergoat - 1, rue du Cdt Vibert
• Restaurant de Plouzané - 260, av. de Rochon - Technopole
Pointe du Diable
• Restaurant de Kérallan/SDIS - 17 rue Romain des Fossé
CARHAIX :
• Restaurant TI AR VRO - Place des Droits de l’Homme
LANDERNEAU :
• COOPAGRI - Z.I. de Lanrinou
• GROUPAMA - 1&3 rue Hervé de Guébriant
Les modalités d’utilisation des CESU seront alors précisées.
LANDIVISIAU :
• Cafétéria « L’Entracte » - (Centre Leclerc) - Bd de la
République
LESNEVEN :
• Hôpital Local - Rue Barbier de Lescoat
LOCTUDY :
• Restaurant Gwenn Ha Du – 24, rue du Port
MORLAIX :
• CH des Pays de Morlaix - 15, rue Kersaint Gilly
X - LES BILANS DE SANTE
PONT L’ABBE :
• Centre Hospitalier Hôtel-Dieu - Rue Roger Signor
QUIMPER :
• Restaurant API - Bât. France Télécom - 72 bd de Creach
Gwenn
• RIA Quimper - Rue Jean Jaurès et Cité Administrative de
Ty Nay
SCAËR :
• Restaurant Municipal - 35,rue Pierre Curie
Pour tout renseignement complémentaire :
Direction des ressources humaines/ service prévention,
sécurité et santé au travail
Mmes Valérie LE GOFF ou Roselyne HERRY,
7 rue Turgot - 29196 QUIMPER CEDEX
Tel : 02.98.98.05.40 ou 02.98.98.05.39
[email protected] ou [email protected]
Pour les assistants familiaux :
Direction Enfance et Famille - Service Gestion Ressource
des Assistants Familiaux - Cité Administ. de Ty Nay
29196 QUIMPER CEDEX
Mmes Bernadette LE BEC ou Brigitte SGUAITA
MATTI Tél. 02.98.76.25.83 - 02.98.76.64.16.
Dans le souci de prévention et de dépistage précoce des
maladies, des bilans de santé sont proposés aux agents (et leurs
ayants-droits), une fois tous les 5 ans, au centre d’examens de
St Brieuc.
Le Conseil général accorde :
• Une autorisation exceptionnelle d’absence (1 journée),
• Le remboursement des frais de déplacement, (dans le
cadre du plan de déplacements le covoiturage est fortement
encouragé) indemnités kilométriques ou billet de train.
• Indemnité de repas.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez
contacter :
Martine DAREAU ou Pascale COUDERCHET à la
Direction des Ressources Humaines -Service Prévention,
Sécurité et Santé au travail au 02.98.98.05.52. (martine.
[email protected] ou [email protected])
Vous pouvez trouver toutes ces informations et
imprimés sur Finistnet dans la rubrique :
Qualité de vie au travail - Action Sociale et prestations
sociales
Directrice de la publication : Valérie Monprofit-Pellejero • Rédaction : Service prévention, sécurité et santé au travail • Réalisation : DIRCOM