Mon département plus proche de moi

 Mon département plus proche de moi
Réunion publique d’information et d’échanges
A Saint Gaudens, le 4 novembre 2016
Compte-rendu des échanges
Présidée par Georges Méric, président du Conseil départemental et en présence de Carole Delga,
présidente du Conseil régional d’Occitanie, la rencontre a réuni une soixantaine de participants de 18h30 à
20h30.
Elle a permis de présenter les compétences et les actions du Conseil départemental (voir diaporama de
présentation joint) et d’échanger avec les Haut-Garonnais.
Plusieurs élus départementaux étaient présents : Paulette Salles, Conseillère départementale en charge du
dialogue citoyen, Sébastien Vincini, Rapporteur du budget, chargé du Personnel et du Patrimoine
départemental, Roselyne Artigues, Conseillère départementale et Patrice Rival, Vice-Président chargé de
l’agriculture, Ruralité, Montagne et Thermalisme,
Intervenants :
- Bertrand Looses, Directeur général des services du Conseil départemental
- Miche Pinet, directeur général adjoint aux Solidarités du Conseil départemental
- François Hannoyer, animateur, AMO Dialogue citoyen, Ecologie urbaine et citoyenne
Le présent compte-rendu restitue le contenu des échanges avec les participants.
Les interventions et questions posées par les participants ont porté sur les sujets suivants :
• La réouverture indispensable de la ligne Montréjeau – Luchon pour la vitalité économique et
touristique de Luchon :
Réponse du Conseil départemental : Le transport ferroviaire n’est pas une compétence du Département
mais de la Région. Il a été précisé que la Région a demandé à l’Etat 6 millions d’euros pour participer aux
travaux et d’inscrire la réouverture de cette ligne dans le nouveau Contrat de plan Etat-Région. Par ailleurs,
une ligne de bus a été ouverte entre Luchon et St Gaudens pour assurer cette liaison.
• Le Pont Neuf de Saint Béat : Des habitants s’interrogent sur la solidité du Pont Neuf (qui date des années
1950), qui va recevoir une charge inhabituelle due à un déviation de St Béat. Un rapport de la DREAL
affirme que tout est conforme mais les habitants sont inquiets, ne savent pas si des vérifications ont été
faites et à qui demander des informations.
Conseil départemental de la Haute Garonne – AMO pour le projet participation citoyenne
Ecologie Urbaine / CRP Consulting – 14 novembre 2016
Réponse : Le chantier du tunnel de déviation de Saint Béat est mené par l’Etat, et fortement soutenu par la
er
Région et le Département qui est le 1 financeur de cet ouvrage. Pour obtenir les documents démontrant
que le pont est capable de soutenir le trafic, il convient de s’adresser au Préfet.
• Le niveau et les difficultés scolaires au collège Cazères : Un participant rappelle que la Haute-Garonne
est un des départements français qui connaît les meilleurs résultats au Brevet des collèges (90% de réussite
avec 65% de mention) ; mais tient à alerter sur les résultats du Collège de Cazères qui sont bien en-deçà
des résultats des autres collèges et demande au Département d’appuyer cette alerte auprès de la Rectrice.
• L’accueil spécialisé des enfants : Une participante insiste sur le fait que les besoins de la population
augmentent sur le pays du Comminges, que les équipes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sont
surchargées… Face à ces besoins grandissants, le département met-il les moyens nécessaires ?
Réponse : Sur les 8 dernières années, en matière d’ASE, le département a connu 40% de situations
nouvelles, ce qui représente un accroissement conséquent. Cette année, il développe un plan ambitieux
d’accueil des enfants, le plus adapté possible aux situations de chacun. Il a pour cela augmenté le budget de
40% et les moyens humains dédiés de 55%. 100 places d’accueil supplémentaires ont été créées en 2016.
• La transparence de l’information et l’accès aux délibérations du Conseil départemental : Un
participant souligne qu’il est obligatoire pour les collectivités de mettre à disposition des citoyens l’ensemble
des actes administratifs, la comptabilité publique, le budget, la liste des subventions attribuées aux
associations, etc. et souhaite que le Département mette en ligne ces informations, car elles sont aujourd’hui
difficiles à obtenir.
La transparence est la base de la démocratie ; le citoyen doit pouvoir avoir des réponses à ses questions de
manière rapide et aisée.
Réponse : Un nouveau site Internet du Département vient d’être lancé : il intégrera l’ensemble de ces
documents au fur et à mesure de son développement en cours. Il sera également interactif.
• Le développement économique et le soutien aux entreprises, notamment les micro-entreprises : Un
participant a souligné l’importance du maintien de la proximité avec les petites entreprises.
Réponse : Avec la Loi Notre, le développement économique est dorénavant une compétence du Conseil
Régional. Cependant, le Département et la Région travaillent main dans la main. En complémentarité des
actions régionales qui portent sur les grands projets, le Département accompagnera les entreprises dans la
proximité à travers deux dispositifs :
- l’aide à la création de zones d’activités commerciales et artisanales de qualité, en coopération avec
les intercommunalités et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR)
- l’aide à la création d’entreprises pour les demandeurs d’emploi
• Le budget du Conseil départemental : Un participant demande quelles seront les ressources
supplémentaires du Département compte tenu de la reprise du marché de l’immobilier.
Réponse : En 2016, le Département devrait percevoir environ 190 millions d’euros de DMTO (droits de
mutation à titre onéreux), ce qui est un montant assez élevé historiquement. Cependant, le Département a
perçu 130 millions d’euros en 2008 pendant la crise ; il est donc nécessaire de prendre des précautions
budgétaires car c’est très fluctuant.
• Les délais de traitement des dossiers liés au handicap : Un participant se demande pourquoi la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) met si longtemps à répondre à sa demande de prise
en charge.
Réponse : Il a été précisé que ces dossiers nécessitent une instruction complexe et personnalisée pour
pouvoir évaluer correctement la nature de l’aide à apporter : analyse par plusieurs experts et plusieurs
institutions (Education nationale, services de santé…), visites à domicile, etc.
La MDPH 31 a mis en place un plan de modernisation de ses services (développement de l’e-administration)
et s’est dotée de beaucoup de moyens (120 agents y travaillent) pour améliorer les délais de réponse et de
traitement des dossiers.
• La question des procédures administratives : Un participant déplore le fait qu’il soit nécessaire pour les
personnes handicapées d’aller à l’hôtel du département à Toulouse pour réaliser des démarches
administratives telle que la demande de gratuité des transports, alors même qu’il y a une antenne de la
MDPH à Saint Gaudens.
Réponse : L’action sociale du Département va connaître une véritable mutation dans les prochains mois
pour être plus proche des habitants. L’objectif est de proposer une nouvelle implantation des services
départementaux, à l’image de l’antenne de la MDPH de Saint Gaudens, qui connaît un fort succès (son
activité est en augmentation de 25% par an) et qui va connaître des évolutions pour répondre au mieux aux
attentes des habitants.
Conseil départemental de la Haute Garonne – AMO pour le projet participation citoyenne
Ecologie Urbaine / CRP Consulting – 14 novembre 2016
• Le rôle des contribuables et la question des impôts : Le représentant d’un collectif des contribuables
s’interroge sur les conséquences fiscales de la Loi Notre et de la baisse des dotations de l’Etat aux
collectivités locales. Il déplore par ailleurs ne pas avoir de moyens et d’espaces pour s’exprimer en tant que
contribuable. Il souhaiterait que les contribuables puissent être consultés, entendus et éventuellement
associés aux commissions et à l’élaboration des budgets.
Réponse : Il a été précisé que le budget du Département se maintenait sans augmentation d’impôts depuis
2015, ni en 2017. Entre 2015 et 2016, 10 millions d’euros ont été économisés sur le fonctionnement du
département pour être investis dans le territoire.
D’autre part, le Département souhaite développer les occasions de rencontre et d’échanges avec les HautGaronnais (réunions publiques, ateliers de concertation, consultation numérique…).
• L’association et la prise en compte des habitants dans le dialogue citoyen : Des participants ont
souligné l’importance d’être entendus, consultés et associés aux politiques publiques du département. Ils
saluent l'initiative de la charte du dialogue citoyen et vont la consulter sur le site du département.
Les échanges entre les habitants et les conseillers départementaux se sont poursuivis autour d’un
rafraîchissement.
Conseil départemental de la Haute Garonne – AMO pour le projet participation citoyenne
Ecologie Urbaine / CRP Consulting – 14 novembre 2016