Les réformes du secteur du cacao de la Côte d`Ivoire 2011-2012
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Les réformes du secteur du cacao de la Côte d`Ivoire 2011-2012
Rapport à la une – décembre 2012 Les réformes du secteur du cacao de la Côte d’Ivoire 2011-2012 Table des matières 1. Contexte __________________________________________________ 2 2. Réformes politiques en Côte d'Ivoire____________________________ 2 3. Défis ______________________________________________________ 3 Principales sources _____________________________________________ 7 http://agritrade.cta.int/fr 1. Contexte La Côte d’Ivoire est le plus gros producteur de cacao du monde, représentant 35 % de la production mondiale. En 2011/12, le pays a produit une récolte record de 1,5 million de tonnes, sur un total mondial de 4,3 millions de tonnes. Le cacao, qui est essentiellement produit par des petits agriculteurs, représente 20 % du PIB de la Côte d’Ivoire. La Caisse de stabilisation, connue sous le nom de Caistab, a été établie en 1960, et en 1978 la Côte d’Ivoire dépassait le Ghana en tant que principal producteur mondial de cacao. La Caistab a été démantelée en 1999 dans le cadre du processus de libéralisation promu par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Ceci tranche avec le rôle toujours actif du Conseil du cacao du Ghana (Cocobod), où la libéralisation n’a été que partielle. Dans ce cas, l’État a maintenu le contrôle des exportations, mais a autorisé l’achat de cacao auprès des petits exploitants, en permettant aux opérateurs privés d’acheter à un prix déterminé par l’État. En Côte d’Ivoire, la libéralisation a contraint le gouvernement d’abandonner la fixation des prix, laissant le soin au secteur privé de gérer la commercialisation et les prix payés aux producteurs, qui ont fluctué en réponse aux conditions du marché mondial. Les taxes appliquées au secteur du cacao ont cependant augmenté, tandis qu’elles ont été réduites au Ghana. Malgré les troubles politiques et la guerre civile en Côte d’Ivoire entre décembre 1999 et 2010, la production et les exportations de cacao se sont poursuivies – presque « normalement ». La seule différence notable était l’absence d’investissement et d’incitations politiques ainsi que la détérioration des infrastructures. Bien que des réformes aient été entamées en 2008 avec le soutien de la Banque mondiale, cellesci n’ont jamais été mises en œuvre. Néanmoins, le secteur du cacao s’en est bien sorti, la production, et par conséquent les exportations, atteignant des niveaux record. Ceci, ainsi qu’une chute des importations générales en Côte d’Ivoire en raison d’une activité économique ralentie, a contribué à un excédent de la balance courante estimé par le FMI à 6,7 % du PIB en 2011. 2. Réformes politiques en Côte d'Ivoire En tant que condition préalable pour un accord d’allègement de la dette soutenu par le FMI, le nouveau gouvernement d’Alassane Ouattara, élu en novembre 2010, a lancé de nouvelles réformes du secteur du cacao le 2 novembre 2011. L’objectif de ces réformes est d’augmenter et de garantir des prix minimums aux producteurs de caco afin de leur assurer des moyens de subsistance durables et de les encourager à relancer la production et à réinvestir dans leurs plantations vieillissantes et parfois négligées. Les réformes reposent sur trois piliers. Les deux principaux sont : la mise en place en janvier 2012 d’un organe central, le Conseil du café-cacao (CCC), avec des représentants de toutes les parties prenantes, chargé de la gestion, de la régulation, du développement et de la stabilisation des prix du cacao ; la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation impliquant la vente à terme de 70 à 80 % de la récolte de l’année suivante via des enchères organisées deux fois par jour. Ces ventes à terme aux enchères – qui s’achèvent chaque année en août juste avant le début de la nouvelle récolte – permettent l’établissement d’un prix de référence pour la récolte de la campagne suivante et d’assurer une part minimale de 60 % du prix CAF (coût, assurance, fret) aux agriculteurs. Les ventes à terme ont commencé le 31 janvier 2012. Un comité chargé de surveiller la mise en œuvre de la réforme a également été créé, car, au départ, les exportateurs avaient http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 2 boycotté les enchères, affirmant que les autorités avaient sous-estimé le coût réel du transport du cacao au port et donc leur remboursement des coûts de manutention. Toutefois, fin février 2012, tous les exportateurs s’étaient engagés dans ce nouveau système de vente, à défaut de véritable alternative, et les résultats sont plutôt satisfaisants à ce jour : début septembre, plus de 80 % de la récolte de cacao prévue pour 2012/13 avait été prévendue. Lors de cette période de prévente, avant la fin de la récolte 2011/12, la grande question ne concernait pas le volume des ventes mais plutôt les prix obtenus, et si les revenus générés seraient suffisants pour garantir un prix attractif pour les agriculteurs au début de la nouvelle campagne en octobre 2012. Cela n’était en aucun cas garanti, étant donné la chute des prix mondiaux depuis le début de 2012. En l’absence d’une amélioration des prix, il y avait un risque que les agriculteurs mécontents gardent leurs stocks au début de la campagne ou se tournent vers des cultures alternatives. En outre, bien que le processus de réforme ait progressé, les détails de nombreux éléments de la nouvelle structure/nouveau mécanisme n’étaient toujours pas connus en septembre 2012. L’incertitude a alimenté une hausse des prix mondiaux du cacao entre juillet et septembre. Néanmoins, la structure a été finalisée au début du mois d’octobre, pour le début de la campagne 2012/13 du cacao. Le troisième pilier du processus de réforme est l’établissement d’un fonds de réserve à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour couvrir les risques au-delà du fonctionnement normal du système de garantie des prix, afin de soutenir les nouveaux accords de commercialisation d’une manière fiscalement neutre. Ce fonds, qui pourrait finalement atteindre 70 milliards de francs CFA (soit 106,7 millions d’euros), est destiné à protéger les producteurs contre l’éventualité d’une chute majeure des prix mondiaux du cacao. À la miseptembre, la Côte d’Ivoire avait injecté plus de 47 milliards de francs CFA (71,7 millions d’euros) dans ce fonds. 3. Défis D’après le CCC, la Côte d’Ivoire a exporté 1,475 million de tonnes de cacao lors de la campagne 2011/12, soit un peu moins que les 1,5 million de tonnes initialement prévues. Bien qu’il s’agisse d’une bonne récolte, aidée par le phénomène météorologique La Niña, cela n’a pas éclipsé les défis nationaux majeurs qui ont nécessairement affecté le marché mondial. Le premier d’entre eux avait trait au bon déroulement du processus de réforme du secteur du cacao. Si les réformes étaient en cours, de fortes tensions subsistaient néanmoins entre les parties prenantes. Les producteurs et exportateurs de cacao préconisaient de mettre un terme au « droit unique de sortie », un allègement fiscal vieux de 20 ans accordé aux usines de broyage locales. Initialement établie pour une durée de 5 ans et uniquement applicable aux exportations de la mi-saison d’avril à septembre, cette mesure était destinée, à l’époque, à encourager les investissements, créer de l’emploi et augmenter la capacité de broyage. Elle permettait aux entreprises ayant investi dans le broyage qu’une partie du volume global détenu bénéficie d’un allègement fiscal sur l’exportation des fèves de cacao. Toutefois, cette mesure incitative a fini par être appliquée tout au long de l’année. L’abattement s’élevant à 75 francs CFA (0,114 €) par kilo de cacao, la perte annuelle en termes de recettes publiques était de 35 à 40 milliards de francs CFA (53 à 61 millions d’euros). Les planteurs ont affirmé que cette réduction de droits devait être éliminée progressivement dans le cadre du processus de réforme, les recettes engrangées devant être déployées à l’appui des cultivateurs et investies dans les plantations. Des exportateurs tels que Touton, Sucden, Armajaro, Novel, Coex et Continaf ont pour leur part déclaré que cet avantage fiscal les désavantageait d’un point de vue commercial. En décembre 2011, ils ont envoyé une lettre au gouvernement appelant à l’élimination de cette subvention, et en janvier 2012 ils ont boycotté le lancement de l’accord de vente à terme en signe de http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 3 protestation. Dans le cadre de l’accord visant à mettre fin au boycott, le gouvernement a demandé à PricewaterhouseCoopers de mener un audit et de recommander si oui ou non la subvention devait être maintenue. Les entreprises de broyage, qui broient ensemble entre 415 000 et 450 000 tonnes de cacao par an (environ 35 % de la récolte de cacao, des investissements supplémentaires étant en cours), ont menacé de transférer leurs opérations au Ghana si la subvention était abolie. Cette menace a été prise très au sérieux par le gouvernement de la Côte d’Ivoire, compte tenu de son importance du point de vue économique et politique. Les entreprises avaient continué à renforcer leurs opérations durant le conflit ivoirien, y compris en pleine tourmente politique, faisant de la Côte d’Ivoire, en 2011, le broyeur de cacao le plus important au monde en termes de capacité installée (532 000 tonnes), supplantant les Pays-Bas. La politique du gouvernement vise à augmenter les broyages locaux à 50 % de la production d’ici 2015 contre 35 % actuellement. Néanmoins, le 21 septembre 2012, juste une semaine avant le début de la campagne 2012/13, le CCC a annoncé que l’abattement fiscal applicable depuis 20 ans était officiellement aboli, mettant ainsi un terme à ce que les exportateurs concurrents considéraient comme un avantage déloyal. Le CCC a également décidé d’augmenter une indemnité de transport capitale : les exportateurs et intermédiaires devraient maintenant recevoir 22 % du prix CAF pour la saison 2012/13, contre 18 % l’année dernière, une augmentation qui correspond aux estimations des exportateurs, sur la base des prix moyens payés aux enchères depuis début février. Le 1er octobre, à l’ouverture de la nouvelle campagne du cacao 2012/13, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a annoncé un prix payé au producteur garanti de 725 000 francs CFA/tonne de cacao (1 105 €/tonne). Ceci représente une augmentation de 25 000 à 50 000 francs CFA/tonne par rapport au prix moyen reçu par les agriculteurs lors de la campagne 2011/12 au titre du système d’achat au comptant. Plusieurs agriculteurs avaient espéré que le prix soit plus élevé, le Ghana ayant établi son prix fixe au producteur à 3 392 cedis/tonne (environ 1 418 €/tonne) pour la campagne 2012/13. Cela pourrait potentiellement poser des défis aux responsables ivoiriens en termes de contrebande de cacao vers le Ghana. Toutefois, début novembre, les agriculteurs et exportateurs ivoiriens signalaient que les routes traditionnelles de la contrebande fonctionnaient à l’envers en raison de la dépréciation du cedi (– 20 % au cours du premier semestre de 2012) et des retards de paiement. Étroitement lié aux défis portant sur la commercialisation et l’investissement, il y a également le processus de réforme globale que le gouvernement doit achever. Ce dernier souhaite promouvoir les organisations d’agriculteurs et mettre en place une association à l’échelle du secteur. Ceci requiert de mener des enquêtes auprès des agriculteurs, d’élire des représentants et d’organiser leur représentation avant la fin décembre 2012. Le gouvernement veut également formaliser la structure organisationnelle du secteur et mettre à jour les procédures financières et administratives, en accord avec le FMI. Il doit de même renforcer le mécanisme de commercialisation au plan intérieur, en identifiant les entrepôts d’acheteurs et les coopératives, en adoptant les outils nécessaires pour la facilitation des échanges commerciaux intérieurs, et en améliorant la formation des agents sur le terrain, ainsi qu’en établissant un système d’information de marché. On ne sait pas de manière claire quels progrès avaient été accomplis dans ces domaines en octobre 2012. La seule ombre au tableau de cette réforme, qui jusqu’à présent semble avoir été assez réussie, est la baisse des cours internationaux du cacao depuis le plongeon de décembre 2011. Après un record de 2 713 $US/tonne en juillet 2010 et le niveau le plus bas de 1 334 $US/tonne le 7 décembre 2011, le cacao a enregistré un prix de 1 557 $US/tonne le 7 novembre 2012 sur le marché de Londres. Cela se traduit par un manque à gagner de 0,5 % pour le PIB en Côte d’Ivoire. Les prix payés aux producteurs atteignaient en moyenne 500 à 650 francs CFA par kg (0,76-0,99 €) en 2011/12, contre 850 à 900 francs CFA (1,3-1,37 €) en 2010/11. http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 4 La chute des prix avait été annoncée par de nombreux observateurs puisque, dans le cadre de l’introduction du système de vente à terme, la Côte d’Ivoire avait vendu sa récolte 2011/12 et 2012/13 en même temps. Ceci est intervenu parallèlement aux activités normales de vente à terme de la Cocobod du Ghana. Les prix du cacao en chute libre, conjugués à des prix élevés du pétrole et à un marché européen faible, ont mis la pression sur les producteurs de cacao, qui sont de plus en plus attirés par d’autres cultures telles que le caoutchouc, lequel assure un revenu régulier tout au long de l’année. La chute des cours internationaux du cacao et la dépréciation de l’euro, due à la crise financière qui touche la zone euro, ont incité le FMI à revoir ses prévisions initiales relatives aux recettes du cacao pour l’année 2012 : « initialement estimées à 337,6 milliards de francs CFA, les recettes du cacao devraient enregistrer une perte globale de 55,7 milliards de francs CFA » cette année. En outre, en raison de la chute des prix des fèves de cacao et de la baisse des volumes d’exportation, les recettes fiscales liées aux exportations de cacao joueront un rôle moins important dans les recettes publiques. Il est prévu que les taxes sur les exportations de cacao contribuent à environ 2,3 % des recettes fiscales totales ivoiriennes, contre 3,5 % en 2011 et 2,9 % en 2010. Bien que la demande mondiale de cacao soit susceptible d’augmenter de 30 % au cours des dix prochaines années, créant un déficit de production de 1 million de tonnes d’ici 2020, la Côte d’Ivoire est mal placée pour capitaliser sur cette croissance de la demande. La plupart des cacaoyers en Côte d’Ivoire sont âgés et présentent une productivité déclinante, la dernière grande vague d’investissement dans le renouvellement du stock d’arbres remontant au début des années 1980. Les plants de cacao commencent à produire après 4 ou 5 ans, avec des rendements maximums entre 10 et 15 ans de vie, et des rendements déclinants après 15 à 20 ans. Cependant, les nouveaux hybrides de cacao ont tendance à porter des fruits plus tôt, sachant qu’ils vieillissent plus vite. Actuellement, les plantations ivoiriennes en général, et celles du sud-ouest en particulier, vieillissent et exigent l’apport d’engrais afin de maintenir des rendements élevés, augmentant ainsi les coûts de production. Les plantations dans la région occidentale (à Duékoué, Man et Bangolo) sont toujours jeunes mais requièrent des traitements chimiques réguliers pour se protéger contre la maladie du foreur de cabosse (ou pourriture brune) et les ravageurs, qui posent de plus en plus problème. Les problèmes de contrôle de la qualité doivent également être abordés en Côte d’Ivoire, en particulier au niveau du planteur, afin d’assurer des primes sur les prix similaires à celles obtenues au Ghana. Plus particulièrement, le taux d’humidité des fèves livrées au port doit être réduit de 14 % à 8 % pour empêcher le développement de la pourriture durant le transport. En Côte d’Ivoire, les exportateurs disposent d’infrastructures de séchage dans les ports ou à proximité des ports et ils captent ainsi cette valeur ajoutée. Au Ghana, cependant, toutes les fèves quittent la plantation en étant sèches et fermentées, donc dès le tout début, dès le champ, le cacao ghanéen est de bonne qualité. Cela n’ayant pas été fait en Côte d’Ivoire pendant des années voire des décennies, il est nécessaire de renforcer les capacités et la formation des jeunes producteurs de cacao sur des questions liées aux processus de fermentation et de séchage. Au-delà du séchage des fèves, le contrôle de la qualité doit être renforcé. Au Ghana, malgré la privatisation de la commercialisation interne, la division du contrôle de qualité de la Cocobod inspecte, échantillonne et classe les fèves de cacao dans chacune des six régions productrices de cacao, avant de sceller les sacs. Un certificat est alors délivré. Au port, certains sacs de cacao sont contrôlés par le personnel portuaire pour permettre à la Cocoa Marketing Company (CMC) soit d’accepter un lot particulier, soit de le rejeter si la qualité ne satisfait pas aux normes. Un certificat de pureté est également délivré et permet à un acheteur, partout dans le monde, de voir d’où proviennent les fèves. http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 5 Cette différence dans la qualité et le contrôle de la qualité entre les fèves de la Côte d’Ivoire et celles du Ghana explique les différences de prix sur les marchés mondiaux : les fèves ivoiriennes se négociaient à la mi-2012 à environ 60 £ par livre dans les contrats à terme à la bourse de Londres, contre 90 £ par livre pour le cacao ghanéen. Les objectifs des nouvelles réformes en Côte d’Ivoire sont, à travers le Conseil du café-cacao, d’assurer la qualité des exportations, de stimuler la productivité des vergers et également de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur du café et du cacao. Barry Callebaut est une des nombreuses entreprises promouvant des techniques de fermentation sophistiquées dans les coopératives agricoles en Côte d’Ivoire, et l’année dernière elle a lancé le chocolat Terra Cacao, fabriqué à partir de fèves présentant « zéro défaut » en provenance de la Côte d'Ivoire. Un des défis, cependant, consistera à ce que tous les partenaires travaillent ensemble pour promouvoir la qualité et la productivité. Les prévisions du FMI tablent sur une croissance économique de 8,1 % en Côte d’Ivoire pour l’année 2012, contre un recul de 4,7 % en 2011. Cette croissance importante est en partie imputable à une augmentation de l’investissement du secteur public, qui devrait également contribuer à la réhabilitation du secteur du cacao et des districts. La Côte d’Ivoire fait l’objet de critiques pour son recours au travail des enfants. Un rapport de l’université de Tulane, en 2011, a estimé qu’environ 1,8 million d’enfants de moins de 15 ans travaillent dans l’industrie du cacao en Afrique de l’Ouest. D’après des ONG, le protocole HarkinEngel, signé le 19 septembre 2001 par huit grandes entreprises, n’a pas été correctement appliqué et doit maintenant devenir juridiquement contraignant. Les ONG tentent de sensibiliser les entreprises dans les pays importateurs afin qu’elles entreprennent des contrôles indépendants de leurs processus de production pour promouvoir l’élimination du travail des enfants. Certains pays consommateurs proposent même une législation sur cette question. Par exemple, le Parlement européen a adopté une résolution le 14 mars 2012, appelant implicitement à un usage plus important des mesures de politique commerciale pour éliminer le travail des enfants dans le secteur du cacao. Il a appelé en outre les partenaires de l’Accord international sur le cacao à envisager la possibilité d’introduire une traçabilité agréée et auditée par une tierce partie pour la chaîne d’approvisionnement du cacao afin de faciliter l’élimination du travail des enfants. Les grands producteurs de chocolat se sont engagés à s’approvisionner totalement en cacao certifié durable d’ici 2020, et par conséquent des pays tels que la Côte d’Ivoire doivent accélérer la réforme. En février 2012, le Comité national de surveillance de la Côte d’Ivoire, qui travaille avec le Comité interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants, a publié une nouvelle réglementation sur le travail des enfants. La demande asiatique de cacao augmente. Cependant, en Asie, la demande de poudre de cacao est plus importante que la demande de beurre de cacao, puisqu’il n’y a pas de substitut pour la poudre de cacao dans la fabrication de chocolat ou de nappage de chocolat. Le beurre de cacao, quant à lui, peut être remplacé par d’autres graisses végétales meilleur marché telles que l’huile de palme et le beurre de karité. Vu que la Côte d’Ivoire augmente sa transformation de fèves de cacao pour exportation, un des défis émergents sera de développer de nouveaux marchés solides pour le beurre de cacao, afin que les stocks de beurre de cacao ne s’accumulent pas pendant que la poudre de cacao se vend bien. À plus long terme, des risques liés au changement climatique sont susceptibles de se poser, ce qui pourrait exiger que le gouvernement explore des réponses d’ajustement proactives appropriées. http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 6 Principales sources Cahiers Agricultures, volume 18, numéro 4, 343-9, « Libéralisation, cycles politiques et cycles du cacao : le décalage historique Côte d’Ivoire-Ghana », juillet-août 2009 http://www.jle.com/fr/revues/agro_biotech/agr/edocs/00/04/4C/BD/article.phtml FMI, « Côte d'Ivoire—First Review Under the Three-Year Arrangement Under the Extended Credit Facility, Request for Modification of Performance Criteria, and Financing Assurances Review », communiqué de presse, IMF Country Report n° 12/117, mai 2012 http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2012/cr12117.pdf Reuters Africa, « [Ivory Coast] cocoa farmers demand end to grinder subsidy », 30 mai 2012 http://af.reuters.com/article/ivoryCoastNews/idAFL5E8GUG0X201205 30 Barry Callebaut AG, « Cocoa Horizons sustainability initiative successful in Côte d'Ivoire », 30 mai 12 http://www.reuters.com/article/2012/05/30/idUS67128+30-May2012+HUG20120530 Reuters Africa, « Maintenance neglect to hurt Ivorian cocoa output », 11 mai 2012 http://af.reuters.com/article/investingNews/idAFJOE84A0BZ20120511 Ghana Cocoa Board, « Quality Control Division », non daté http://www.cocobod.gh/inspection.php Swissinfo.ch, « NGOs slam industry inaction over child labour », 20 septembre 2011 http://www.swissinfo.ch/eng/business/NGOs_slam_industry_inaction_ over_child_labour_.html?cid=31181328 Parlement européen, « Résolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le travail des enfants », (2011/2957(RSP) http://www.europarl.europa.eu/RegData/seance_pleniere/textes_adoptes/provisoire/2012/0314/0080/P7_TA-PROV(2012)0080_FR.pdf Bakeryandsnacks.com, « Bloomer predicts looming cocoa supply crisis », 10 mai 2012 http://www.bakeryandsnacks.com/Product-Categories/Ingredients-and-additives/Blommer-predictslooming-cocoa-supply-crisis Eburnietoday.mondoblog.org, « La Côte d’Ivoire réaffirme son engagement à stopper le travail des enfants », 21 jan 12 http://eburnietoday.mondoblog.org/2012/01/21/la-cote-d%E2%80%99ivoire-reaffirme-sonengagement-a-stopper-le-travail-des-enfants/ http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 7 CIRAD, « Le processus de libéralisation et la crise ivoirienne : Une mise en perspective à partir du cas des filières agricoles », Note d’analyse, janvier 2003 http://afm.cirad.fr/documents/6_DiagnosticsTerr/CD_AFM/textes/603.pdf http://agritrade.cta.int/fr Rapport à la une : décembre 2012 | 8