16.03.2007 - Canton de Vaud

FAO : 16.03.2007
ARRÊTÉ
de mise en vigueur
180.05
du 14 mars 2007
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
1
Les lois ci-après 9 janvier 2007, publiées dans la "Feuille des avis officiels
du Canton de Vaud" du 23 janvier 2007, entrent en vigueur le 1
er
janvier 2007 :
– loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’Etat et les Eglises
reconnues de droit public (RSV 180.05) ;
– loi du 9 janvier 2007 sur l’Eglise évangélique réformée du Canton
de Vaud (RSV 180.11) ;
– loi du 9 janvier 2007 sur la Fédération ecclésiastique catholique
romaine du Canton de Vaud (RSV 180.21) ;
– loi du 9 janvier 2007 sur la Communauté israélite de Lausanne et
du Canton de Vaud (RSV 180.41) ;
– loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés
religieuses et sur les relations entre l’Etat et les communautés
religieuses reconnues d’intérêt public (RSV 180.51) ;
– loi du 9 janvier 2007 modifiant celle du 16 mai 1961 sur la
responsabilité de l’Etat, des communes et de leurs agents
(RSV 170.11) ;
– loi
du
9
janvier
2007
modifiant
celle
du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les
transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations
(RSV 648.11) ;
– loi du 9 janvier 2007 modifiant celle du 5 décembre 1956 sur les
impôts communaux (RSV 650.11).
Donné, sous le sceau du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 14 mars 2007.
Le président :
Le chancelier :
Ch.-L. Rochat
V. Grandjean