Prés Salon Industrie 2014

LA MISE EN ŒUVRE D’UN GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE
Un défi. Une opportunité de modernisation.
Salon de l’Industrie de Madagascar, Edition 2014
QU’ESTQU’EST-CE QU’UN GUICHET UNIQUE ?
Du physique à l’électronique…
Salon de l’Industrie de Madagascar, Edition 2014
Qu’est-ce qu’un Guichet Unique ?
Plusieurs définitions…
Une structure dont la caractéristique est de dispenser, à
partir d’un même lieu, une série de prestations relevant
de plusieurs services, départements, entités ou
administrations (Université de Bordeaux)
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Qu’est-ce qu’un Guichet Unique ?
Plusieurs définitions…
Un système permettant aux opérateurs de communiquer
des informations et des documents normalisés à un seul
point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités
requises (Rec n°33 du CEFACT-ONU)
• Chaque transaction du commerce transfrontalier requiert en
moyenne 40 documents avec 200 éléments de données,
dont 15% sont répétées au moins 30 fois et 60-70% sont
répétées plus d’une fois (CNUCED)
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Objectif et évolution du Guichet Unique
Objectif :
Offrir aux citoyens, particuliers ou entreprises, une entrée
unique et simplifiée pour gérer les procédures administratives
de plusieurs entités gouvernementales
Dans un premier temps, vu sous l’angle géographique :
• Regroupement de plusieurs administrations (proximité)
• Mise en place de guichets uniques physiques
Ensuite, avec la généralisation de l’informatique, des
réseaux et l’explosion de l’internet :
• Mise en place de télé procédures
• Evolution vers les guichets uniques électroniques
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Echanges de données sans Guichet Unique…
Douanes
Organes de
contrôle
Port
Ministères divers
Agents maritimes
Banque Centrale
Stations Frêt
Trésor
Déclarants
Banques Primaires
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Structure Guichet Unique Electronique
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Bénéfices attendus d’un Guichet Unique
Simplifications des procédures
Réduction des délais et des coûts
Suivi centralisé et transparent des dossiers
Amélioration de l’image des administrations
Amélioration de la compétitivité nationale
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LES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE
Salon de l’Industrie de Madagascar, Edition 2014
Les étapes de la mise en œuvre du GU…
Vision et volonté politique affirmée
Plan de projet réaliste
Leader (avec le soutien politique)
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Participation et adhésion de tous
Inventaire des investissements
(humains, matériels et financiers)
Adoption d’un schéma financier
Adoption d’un cadre légal
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Les étapes de la mise en œuvre du GU…
Plan de projet détaillé et traçage
des contours du système (besoins)
Développement du système
2
Tests d’acceptation et formation
Promulguer la règlementation
Campagne de communication
Mise en production et support
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Les étapes de la mise en œuvre du GU…
Le guichet unique doit contribuer à
améliorer le cadre de travail
3
Environnement physique :
- des bureaux rénovés d’accueil
personnalisée (calme et
convivialité)
- des matériels adéquats
Conditions de travail : développement
de compétences, perspectives de
progression, discrimination positive,
automatisation des tâches sans valeur
ajoutée, etc.
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Les étapes de la mise en œuvre du GU…
Gestion du changement
Amélioration continue
Indicateurs de performance
4
Comité de pilotage (dialogue public –
privé)
Révision des textes règlementaires
Pérennisation
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POUR QUELS RESULTATS ?
Cas du Guichet Unique TradeNet
Salon de l’Industrie de Madagascar, Edition 2014
La mise en œuvre du système TradeNet…
GasyNet a été lancé
officiellement en 2007 et
les tous premiers modules
de TradeNet ont été
opérationnels dès le mois
de juillet de la même année.
Si la mise en œuvre d’un
Guichet Unique peut parfois
prendre des années, le
système TradeNet, lui, a été
mis en œuvre en 6 mois.
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Le système TradeNet, très brièvement…
TradeNet a été lancé en
2007 et relie toutes les
parties prenantes à la
procédure douanière.
Il est actuellement opérationnel à Tananarive,
Tamatave, Majunga,
Tuléar, Diégo, Fort
Dauphin, Antsirabe, Nosy
Be, Sambava, Antalaha et
Vohémar, soit une
couverture de plus de 98%
des opérations.
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Les résultats…
Un système et des
infrastructures aux normes :
• serveurs centralisés
• site de secours
• réseau privé et back-up
• couverture de plus de
98% des opérations
Un système de monitoring
des performances
Un outil de décision avec
des données et statistiques
en temps réel
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Les résultats…
Une réduction du
délai de dédouanement de plus de 15
jours (avant 2007) à :
- près de 3,5 jours
pour le maritime
- et près de 1 jour
pour l’aérien.
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Les résultats…
Une augmentation
en continue des
recettes douanières
passant de 600
milliards MGA en
2006 à plus de 1.100
milliards en 2013.
19
Les résultats…
Une amélioration du classement dans le Doing Business
20
Les résultats…
Un bon classement dans les Logistics Performance Indicators
21
Les résultats…
Une étape fondamentale
vers la dématérialisation !
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Conclusion
Si le projet dans son ensemble a pu porter ses fruits, cela
est particulièrement dû :
• à l’engagement fort de la Douane de s’engager dans une
politique de réforme et de modernisation pour pouvoir se
conformer aux pratiques internationales (facilitation)
• au soutien du Gouvernement à cette politique de réforme
• à l’adhésion totale du secteur privé à cette réforme
• à la volonté du partenaire technique d’apporter sa
contribution (financière, technique et technologique)
Et la même approche peut être répliquée dans
beaucoup d’autres domaines…
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Autres domaines d’application possibles
Guichet Unique pour
•
•
•
•
•
•
•
les exportations
les permis de construire
Les transfert de propriétés
La justice
La création d’entreprises
Gestion des litiges
Etc…
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Merci de votre attention !
Pascal BEZENÇON