PLAN D`EVALUATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER

Transcription

PLAN D’EVALUATION DU
PROGRAMME OPERATIONNEL
FEDER/FSE 2014-2020
SOMMAIRE
Contexte
p.3
1.
Finalité et objectifs et du Plan d'évaluation
p.4
2.
Description des activités et thèmes d'évaluation p.5
2.1. Des évaluations centrées sur la mise en
œuvre du programme
p.5
2.2. Des évaluations thématiques
p.6
3.
Les données
p.9
4.
Calendrier
p.11
5.
Gouvernance et coordination
p.12
6.
Communication
p.13
7.
Ressources
p.14
Annexe 1 : Fiches des évaluations thématiques
p.16
Annexe 2 : Plan d’évaluation du Programme
de Développement Rural 2014-2020
p.25
Annexe 3 : tableau de synthèse du Plan d’évaluation
du PO FEDER/FSE 2014-2020
p.26
PLAN D’EVALUATION DU PROGRAMME
OPERATIONNEL FEDER/FSE 2014-2020
2
Contexte
Pour la génération de programmes 2014-2020, les règlements des Fonds Européens
Structurels et d’Investissement (FESI) mettent l’accent sur l’importance du pilotage par
les résultats dans une optique d’optimisation des interventions publiques.
Il est attendu des autorités de gestion un suivi constant des réalisations et des résultats
ainsi que l’appréciation de leurs impacts.
C’est dans ce cadre que le plan l’évaluation prend une place particulière afin de
contribuer au pilotage du programme et à l’analyse de ses ambitions. Les travaux
d’évaluation peuvent notamment apporter, le cas échéant, des éléments utiles pour des
ajustements dans la mise en œuvre du Programme opérationnel (PO) FEDER/FSE.
L’article 56 du Règlement général 1303/2013 énonce que « Pendant la période de
programmation, l'autorité de gestion veille à ce que des évaluations de chaque
programme soient effectuées, y compris des évaluations visant à en évaluer l'efficacité,
l'efficience et l'impact, sur la base du plan d'évaluation, et que chacune de ces
évaluations fasse l'objet d'un suivi correct, conformément aux règles spécifiques de
chaque Fonds. Une évaluation porte, au moins une fois pendant la période de
programmation, sur la manière dont le soutien accordé par les Fonds ESI a contribué à la
réalisation des objectifs pour chaque priorité. »
Dans une perspective d’approche transversale des contributions des FESI, du
développement régional et d’optimisation des ressources consacrées aux évaluations, des
articulations et même des évaluations conjointes entre les Plans d’évaluation du PO
FEDER/FSE et du Programme de Développement Rural (PDR) sont à envisager.
De même, les travaux d’évaluation devront en particulier prendre en compte le CPER, qui
intervient en contrepartie de financements européens, ainsi que les POI Loire et Massif
central dont les champs d’intervention peuvent venir en complémentarité de ceux du PO
Limousin.
Enfin, la récente loi relative à la réforme territoriale devra conduire à terme à un
rapprochement des politiques des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, ainsi
que de leur mode de pilotage des programmes européens dans la perspective de
l’élaboration d’un programme unique de prochaine génération.
Dans ce cadre et afin d’optimiser la réalisation des Plans d’évaluation, cette dimension
devra être intégrée dans l’approfondissement de la définition des Plans d’évaluation de
ces trois régions et dans leur mise en œuvre.
En particulier, pourront être recherchés :
- une convergence des thématiques d’évaluation ;
- une mutualisation des moyens d’évaluation ;
- les apports que ce contexte élargi permet en termes de périmètre d’analyse
(comparaison et mise en perspective, potentiel pour l’analyse contrefactuelle) ;
3
1.
Finalité et objectifs et du Plan d'évaluation
En couvrant les dimensions d’innovation, de développement des entreprises et du capital
humain, d’environnement et de cohésion territoriale du Programme opérationnel, le Plan
d’évaluation a pour finalité de contribuer à la mise en œuvre de politiques répondant
aux enjeux d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Le Plan d'évaluation doit répondre d’une part, aux besoins du pilotage global du
programme, et, d’autre part, à l’analyse de sa contribution aux objectifs
stratégiques et prioritaires de l’Union et de la région.
Ainsi, les travaux d’évaluation devront s’attacher à :
•
Fournir des analyses sur le pilotage sur l’ensemble de la durée du programme,
ceci afin de faire évoluer sa conduite, ses procédures et sa gouvernance, dans le
but d’optimiser la mise en œuvre des actions, la réaffectation éventuelles des
moyens et préparer l’élaboration de la génération de programme suivante ;
•
Apporter des analyses sur les domaines clés du programme :
-
les domaines jugés fondamentaux à la compétitivité des territoires en
général (cf. l’innovation ou le développement des entreprises par ex.) ;
-
les domaines ou thématiques identifiés comme stratégiques ou à enjeux
spécifiques pour le développement régional (cf. par ex. les domaines de la
S3) ; Ce point concerne aussi des thèmes plus transversaux comme
l’attractivité du territoire ;
-
les domaines mobilisant les volumes financiers importants, et plus
particulièrement ceux du FEDER ;
Mesurer la contribution du programme au niveau de ses priorités (axes), dont
chacune devra faire l’objet d’au moins une évaluation ;
•
Aborder la cohérence du programme avec les autres programmes européens
(PDR, POI Loire et Massif central) et le CPER, dans une logique de
complémentarité et d’efficience des politiques publiques ;
•
Contribuer à l’analyse de la prise en compte des priorités horizontales et des
objectifs de l’UE 2020.
L'objectif du Plan d'évaluation est d'améliorer la mise en œuvre du programme en termes
d'efficacité (atteindre les objectifs fixés), d'efficience (assurer une utilisation optimale des
ressources) et d'impact (contribution à l'amélioration de la situation dans la zone de
programmation). Il doit pouvoir aussi in fine questionner la pertinence des actions
(répondre aux besoins les plus importants) dans la perspective de l’élaboration de la
prochaine génération de programme.
Le Plan d'évaluation doit en particulier alimenter les rapports annuels d'exécution
produits en 2017 et 2019, ainsi que l'évaluation ex-post.
En 2017 et 2019 pour les rapports annuels d'exécution, l’évaluation devrait ainsi
contribuer à l’analyse des progrès en vue de la réalisation des objectifs du programme,
ainsi que des valeurs prises par les indicateurs de résultat. De même, en 2019 et 2023,
ces analyses doivent également s’intéresser à la contribution des programmes aux
objectifs de la stratégie UE 2020.
Enfin, le plan de charge doit être cohérent avec les moyens en termes de financements
des travaux et de l’ingénierie nécessaire à leur conduite (maitrise d’ouvrage). Ceci est à
mettre en perspective avec les exigences du Plan d’évaluation sur la conduite
4
d’évaluation d’impact, qui conduiront de fait une concentration des travaux dans sa
seconde moitié de son déroulement (le PDR présentera la même dynamique).
En ce sens, et compte tenu des travaux d’évaluation conduits régulièrement par l’autorité
de gestion sur ses propres politiques, le Plan d’évaluation se conformera aux obligations
règlementaires conduisant à réaliser une évaluation, au moins, par axe du programme.
Il est à noter que les travaux d’évaluation devront en particulier prendre en compte le
CPER, qui interviendra dans le champ de priorités du Programme opérationnel.
Enfin, la réalisation du Plan d’évaluation devrait reposer, outre les fonds du FEDER/FSE et
de la Région, sur des financements non encore définis du FEADER ou du CPER sur des
évaluations conjointes ou à thématiques en parties partagées, ce qui renforce le
caractère prévisionnel du Plan d’évaluation.
2.
Description des activités et thèmes d'évaluation
Le pilotage global du programme disposera des outils de reporting et des indicateurs
pour veiller à la bonne dynamique de la mise en œuvre.
Le Plan d’indicateurs a défini un certain nombre d’indicateurs au niveau de certaines
priorités d’investissement ou orientations stratégiques, qui nécessiteront des enquêtes
spécifiques, qui pourront être confiées à des prestataires extérieurs.
Les travaux d’évaluation pourront ainsi s’appuyer sur plusieurs dispositifs :
•
les outils de reporting du programme ;
•
le Plan des indicateurs et les enquêtes afférentes (alimentation des
indicateurs de résultats, notamment) ;
•
les évaluations thématiques, transversales
problématiques ;
•
des enquêtes spécifiques sur certains indicateurs d’impact, par exemple.
ou
ciblées sur certaines
Plusieurs types d’évaluation pourront donc être lancés :
-
Des évaluations centrées sur la mise en œuvre du programme (évaluation
intermédiaire et évaluations de problématiques ciblées) ;
Des évaluations thématiques centrées sur les résultats et impacts (même si les
modalités de mise en œuvre seront aussi couvertes).
2.1. Des évaluations
programme
centrées
sur
la
mise
en
œuvre
du
Une analyse intermédiaire, ciblée sur le pilotage et la mise en œuvre, sera
conduite à mi-parcours (2017) afin d’apporter des éléments utiles à l’optimisation de
l’avancement de la programmation dans la perspective de l’examen de la performance du
PO prévu en 2019. Elle sera réalisée par un prestataire externe.
Elle visera, sur la base des outils de suivi et des premiers constats et hypothèses sur
l’avancement du programme réalisés par l’autorité de gestion, à identifier les facteurs de
freins et les principaux leviers, ainsi que des propositions pour activer et renforcer la
mise en œuvre du programme. Son périmètre concernera aussi bien les procédures
5
d’aides que les modalités de la communication, de la gouvernance et du monitoring. En
particulier, un focus pourrait être réalisé sur les procédures de délégation.
Des études courtes en termes de délais, et réduites dans leur ampleur, pourront être
lancées suite à des demandes spécifiques (autorité de gestion, comités de suivi ou de
programmation) afin d’apporter une analyse et des recommandations sur une
problématique ciblée suite à des constats de difficultés de programmation ou d’évolutions
du contexte pouvant la déstabiliser.
2.2. Des évaluations thématiques
Les évaluations thématiques, seront effectuées par des experts, internes ou externes,
indépendants de l’autorité de gestion, (cf. art.54 du règlement cadre) et porteront sur
l’atteinte des objectifs et les impacts du programme. D’une manière générale, les
évaluations seront réalisées par des prestataires externes, même si l’expertise interne
pourrait intervenir dans les conditions d’indépendance sus mentionnées. Dans tous les
cas de figure, l’expertise interne sera mobilisée pour préparer les conditions pour des
évaluations de qualité (élaboration d’outils tels que sociogrammes et logiques
d’intervention, bases documentaires, études et évaluations déjà réalisées sur le
périmètre concerné, bases des données des bénéficiaires, des opérateurs et des
partenaires,…). Ainsi, en cas d’expertise externe, la valeur ajoutée de cette dernière sera
optimisée.
La Délégation aux Etudes, à la Prospective, à l’Evaluation et à la Diffusion de
l’Information (DEPEDI) apportera aussi ses capacités de veille stratégique et prospective
pour alimenter les évaluations, notamment afin de fournir des éléments pouvant éclairer
l’analyse de la pertinence (par rapport aux besoins à venir) et la définition des
recommandations d’une manière générale.
De plus, selon la définition plus précise des calendriers des évaluations et des
informations à mobiliser, et selon la disponibilité des ressources internes, il pourrait lui
être confié au moins une partie de l’analyse. Ainsi, concernant l’évaluation sur la création
d’entreprises, des évaluations ont déjà eu lieu dans le passé et il existe un dispositif de
suivi des bénéficiaires. Il existe donc une base réelle de connaissance. Dans ce cadre, le
recours à un prestataire externe ne pourrait intervenir que d’une manière
complémentaire afin d’assurer une prise de recul sur les analyses produites, et favoriser
une expression plus directe du partenariat.
Les évaluations thématiques devront également aborder la question du pilotage et de la
mise en œuvre, apportant ainsi des analyses réalisées par des tiers indépendants.
En outre, compte tenu des thématiques abordées dans les différentes programmes (et de
leurs lignes de partage) : PO, PDR, POI Loire et Massif central, ainsi que le CPER du fait
de sa place dans le cofinancement des actions du programme, les évaluations devront
analyser les questions de cohérence/complémentarité entre les programmes.
Les évaluations thématiques pourront aborder des problématiques relevant d’un même
domaine et portées par différents programmes, par exemple en matière d’appui au
développement des entreprises ou de préservation de l’environnement.
Dans ce contexte, des financements conjoints des programmes sur les thématiques
proches seront envisagés (cf. annexe 2 : Plan d’évaluation du PDR).
Les évaluations s’appuieront en partie sur les outils de reporting, les outils de gestion des
informations (outil type Synergie ou équivalent ; système informatique de gestion
financière des opérations de la Région) et sur le Plan d’indicateurs, mais devront mettre
en œuvre des méthodes d’enquêtes adaptées à chaque thématique et relatives aux
questionnements spécifiques présentés dans les cahiers des charges des évaluations.
Ceux-ci devront faire l’objet d’échanges avec le partenariat régional pour en affiner le
ciblage et le contenu.
6
La présentation de la stratégie régionale a mis l’accent sur les spécificités du Limousin
conduisant à relever 3 grands défis (démographique, climatique et de l’ouverture) 1 et
définissant des orientations stratégiques pour le développement régional.
Dans ce cadre, deux caractéristiques régionales structurantes pour le Programme
opérationnel doivent également marquer le programme d’évaluation :
•
un tissu économique essentiellement composé de PME et de TPE, induisant des
besoins très spécifiques ; ces entreprises représentent le cœur des ressources
économiques pour le développement de l’ensemble des territoires du Limousin ;
•
un territoire relativement rural, avec une population vieillissante, dont la grande
qualité environnementale et la cohésion sociale doivent être préservées ; il s’agit
d’un atout stratégique pour l’attractivité de nouvelles populations et activités.
Ainsi, il est proposé de structurer le programme d’évaluation essentiellement
autour de ces 2 leviers stratégiques pour le développement régional que sont
(voir fiches détaillées des évaluations thématiques en annexe 1) :
• le développement des PME/TPE ;
• l’attractivité du territoire.
En considérant que :
- D’une manière générale, les problématiques devront être traitées selon le prisme
de la S3 ;
- La contribution du programme aux priorités horizontales et aux objectifs de l’UE
2020 devrait être réalisée dans le cadre des évaluations thématiques et/ou
d’évaluations spécifiques. Cette question sera tranchée au cours des proches mois
dans le cadre de la préparation des évaluations et du rapprochement entre les
plans d’évaluation des Régions amenées à fusionner ;
- les problématiques proches du programme FEDER/FSE et du PDR pourraient être
abordées dans le cadre d’évaluations conjointes aux deux programmes ;
- la problématique des incidences environnementales du programme sera abordée
dans chacune des évaluations thématiques ;
- la contribution du programme aux priorités horizontales et aux objectifs de l’UE
2020 devrait être réalisée dans le cadre des évaluations et/ou d’évaluations
spécifiques.
La contribution du programme pour le développement des
PME/TPE (en particulier, mais l’ensemble des entreprises devra être prise en compte),
sera analysée au travers des thématiques d’évaluation suivantes :
•
L’apport de l’innovation à la compétitivité des entreprises (Axe 1),
Articulation avec le Volet 2 (enseignement supérieur, recherche et
innovation) du CPER et les Axes 2 (appui innovation/filière bois) et 3
(promotion d’actions innovantes) du POI Massif central ;
•
La création / transmission des entreprises (Axe 1) ;
Articulation avec le Volet 6 (volet territorial) du CPER et la Priorité 6 du PDR
(LEADER et Mesure 07) ;
•
Le développement des entreprises pour l’accès au marché (Axe 1),
Articulation avec les Volets 5 (Innovation) voire 4 (Numérique), du CPER,
avec les Priorités 3 (notamment IAA) et 5 (DP 5E exploitations forestières) du
PDR (perspective d’une évaluation conjointe) et l’Axe 2 (appui
développement/filière bois) du POI Massif central ;
1
En cohérence avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
7
La contribution du programme à l’attractivité du territoire sera
analysée au travers, des thématiques d’évaluation suivantes :
•
Le développement de l’économie numérique et de ses usages (Axe 3),
Articulation avec le Volet 4 (Numérique) du CPER, avec la Priorité 6 (projets
Leader) du PDR et l’Axe 3 (accent mis sur les TIC) du POI Massif central ;
•
La transition énergétique (Axe 2),
Articulation avec les Volets 1 (Mobilité multimodale) et 3 (Transition
écologique et énergétique) du CPER, et avec la Priorité 5 (transition
énergétique) du PDR (perspective d’une évaluation conjointe) ;
•
La qualité de son patrimoine naturel et culturel (Axe 5),
Articulation avec le Volet 6 (volet territorial) du CPER, avec les Priorités 4
(Préservation des écosystèmes), 5 (DP 5E promotion des systèmes forestiers
et herbagers) et 6 (investissements/patrimoine et projets Leader) du PDR
(perspective d’une évaluation conjointe) ; l’Axe 1 (Préserver l’environnement)
du POI Massif central ; et OS 2 (Augmenter les retombées économiques à
travers de nouveaux produits touristiques et culturels) et l’OS 5.2 (Améliorer
la conservation des patrimoines naturels des parcs naturels régionaux et des
réserves naturelles) du POI Loire ;
•
La revitalisation des territoires et communautés défavorisés (Axe 6),
Articulation avec le Volet 6 (volet territorial) du CPER, avec la Priorité 6
(Promouvoir l’inclusion sociale et le développement économique local) du
PDR (perspective d’une évaluation conjointe) et l’Axe 3 (Modèles de
développement innovants) du POI Massif central ;
L’Axe 4 Compétences et savoir-faire, fera l’objet d’une évaluation
spécifique sur la qualification des demandeurs d’emploi pour accéder à un
emploi durable
Il convient de plus de mentionner au titre des évaluations transversales, l’évaluation ex
ante des instruments financiers mobilisables dans le cadre des programmes
européens 2014-2020 qui a rendra ses résultats en septembre 2015.
Compte tenu de l’évolution du programme ou de changements importants pouvant
intervenir dans le contexte général (nouvelles lois ou règlementations, crises
économiques, accidents climatiques…), il conviendra d’anticiper l’émergence de
nouveaux thèmes d’évaluation en réservant une enveloppe additionnelle à celle
relative aux évaluations d’ores et déjà envisagées (pour un total de 2 évaluations).
Enfin, l’évaluation ex ante et l’évaluation stratégique environnementale du
programme 2021-2027 doivent également être envisagées dans le présent plan.
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3.
Les données
Le système d’information, centralisé au niveau de la Délégation aux Etudes, à
l’Evaluation et à la Diffusion de l’Information de la Région (DEPEDI), reposera sur un
système informatisé, alimenté en continu par les différents fournisseurs de données.
Les données de reporting, notamment celles nécessaires à l’élaboration des rapports
annuels d'exécution, seront consolidées dans différents outils (Synergie ou équivalent,
…).
Concernant le Plan des indicateurs :
• Pour les sources existantes, sont indiquées les personnes et /ou organismes
responsables de la bonne alimentation en données, qu’il s’agisse de données
internes à l’autorité de gestion, de données alimentées dans l’outil Synergie ou
équivalent ou des données externes de tel ou tel centre ressource (INSEE,
PRISME…) ;
• Pour certains indicateurs, des enquêtes spécifiques seront nécessaires, elles
pourront être commanditées à des prestataires extérieurs.
En ce qui concerne les évaluations thématiques, le Plan des indicateurs pourra être
complété au travers de la définition d’indicateurs (d’impact notamment), qui devront à
terme contribuer aux analyses.
L’information pertinente sera en premier lieu collectée dans le socle informationnel
existant de la Région : informations issus des services (suivi physico-budgétaire des
politiques, dossiers des projets, bilans des services, études ou analyses ad hoc),
évaluations et études déjà réalisées sur le périmètre de la politique évaluée.
Les travaux de collecte d’informations qui seront lancés pour répondre aux attendus de
ces évaluations (questions évaluatives notamment), pourront reposer sur des enquêtes
quantitatives (par ex. enquêtes larges à partir des données de l’INSEE sur les
entreprises) et qualitatives (par exemple focus groupes, entretiens, etc.). Ils pourront
également utiliser les outils de reporting et de stockage de l’information (comme
Synergie ou équivalent, …).
L’ensemble de ces éléments (système d’information et de reporting, plans d’indicateurs
et d’évaluation) seront consolidés et articulés dans un référentiel de suivi, pilotage,
évaluation composé des outils de pilotage, du système d’information (ensemble des
indicateurs de réalisation, de résultat, d’impact), des modalités de suivi (dont les
modalités de d’alimentation de ces indicateurs) et du Plan d’évaluation.
Le travail des évaluateurs devra en outre faire l’objet d’une préparation en amont (en
dehors de l’élaboration d’indicateurs spécifiques) :
• d’une part, les systèmes d’information de chaque politique évaluée devront faire
l’objet d’un suivi et d’une consolidation avant l’évaluation. Ceci entre d’ailleurs en
cohérence avec l’action de la Région de mise en place, de manière systématique,
de systèmes de pilotage des politiques régionales. Une coordination sur ce sujet
avec les principales parties prenantes (les financeurs et organismes de mise en
œuvre) devra de plus être réalisée ;
• d’autre part, la DEPEDI a une activité de veille informationnelle permettant
d’alimenter la réflexion prospective. Cette activité sera en partie ciblée sur les
thématiques des évaluations, qui pourront ainsi bénéficier des meilleures sources
pour confronter leurs analyses aux éléments de prospective et d’évolution du
contexte ;
9
Les évaluations pourront s’alimenter des travaux d’étude et d’évaluation lancés pendant
la période du programme dans le cadre de l’analyse des politiques régionales.
Les méthodes d’investigation détaillées devront être proposées par les évaluateurs en
adéquation avec les attendus des évaluations et leurs questions évaluatives. La
préparation des évaluations permettra de mieux cibler les méthodes envisageables
(théorie de l’action ou contrefactuelle) avec l’élaboration des cahiers des charges,
l’identification précise de l’information et des données nécessaires, ainsi que les
possibilités offertes par le rapprochement entre les plans d’évaluation des trois régions
fusionnées. De plus, il sera recherché des approches innovantes.
Cependant, nous devons d’ores et déjà mentionner la spécificité de la région Limousin
caractérisée par une taille relativement modeste de son tissu socio-économique (nombre
d’entreprises total et par secteurs, nombre des structures de recherche, etc.). Si cette
taille peut constituer un atout, par exemple pour réunir les acteurs moins nombreux et
plus accessibles, elle ne manquera pas de contraindre les évaluations d’impact pour
lesquels certaines méthodes d’enquêtes requièrent la mobilisation de grands échantillons,
en particulier les méthodes contrefactuelles2. Des alternatives méthodologiques devront
être trouvées, notamment au travers de l’utilisation de méthodes qualitatives.
La sécurisation de l’alimentation des données fournies par des organismes externes
(organismes fournisseurs de données et organismes chargés de la mise en œuvre des
actions), sera assurée au travers d’une contractualisation avec les dits organismes. Ces
derniers devront, dans leurs documents avec les bénéficiaires finaux, prévoir les
modalités de remontée d’informations.
Le système d’information sera incrémenté progressivement. Sa qualité et sa fiabilité
devront faire l’objet d’un contrôle, qui pourrait échoir à un service de la Région.
Risques identifiés pour la dynamique du système d’information
Il conviendra d’assurer l’effectivité de la chaîne d’alimentation des données en continu
sur l’ensemble de la période.
Si le Plan d’indicateurs ne repose que sur des données dont l’obtention est assurée, la
fiabilité des données devra être assurée au moment de cadrer les indicateurs spécifiques
liés à la réalisation des évaluations thématiques et devra être traitée thématique par
thématique.
Les principaux risques potentiels identifiés à ce jour sont :
•
•
•
La période 2007-2013 a montré dans certains cas, que l’intervention des
évaluateurs aurait pu être plus appropriée pour optimiser leur valeur ajoutée
comme analyste critique, s’ils n’avaient pas dû passer autant de temps à
compléter le système d’information. C’est tout l’enjeu de structurer et alimenter le
système d’information en amont des évaluations (voir plus haut) ;
L’appropriation par l’ensemble des fournisseurs de données des enjeux et
modalités de leur mission : des formations pourront y contribuer (notamment
pour tout nouveau fournisseur) et les organisations devront veiller à ce qu’il n’y
ait pas de rupture dans leurs capacités d’intervention (partage des savoir-faire
pour éviter que le départ de la personne responsable ne bloque les processus) ;
L’alimentation en données des fournisseurs partenaires de la Région, sur lesquels
celle-ci n’a qu’une autorité « relative » : il conviendra de s’assurer de
l’accomplissement de la mission qui leur sera confiée, notamment au travers des
2
« …les méthodes contrefactuelles ne peuvent généralement être appliquées qu’à quelques interventions (par
exemple formation , aide aux entreprises), à savoir des interventions relativement homogènes caractérisées par
un nombre élevé de bénéficiaires », Suivi et évaluation de la politique européenne de cohésion, FEDER et Fonds
de cohésion, concepts et recommandations, document d’orientation, juin 2013.
1
0
dispositifs de contractualisation
4.
Calendrier
D’une manière générale, le Plan d’évaluation devra répondre dans la mesure du possible
aux grandes étapes de la programmation et au besoin du pilotage :
- résultats des évaluations pour les rapports annuels d'exécution améliorés en
2017 et 2019 et l’évaluation ex-post ;
- résultats de l’évaluation intermédiaire pour l’analyse du cadre de performance
en 2019 ;
- rapport de synthèse sur les résultats des évaluations effectuées pour le
31/12/2020 (dans la perspective de l’élaboration du nouveau programme) et le
31/12/2022 (dans la perspective de l’évaluation ex post);
- l’exploitation des résultats des évaluations dans la perspective de l’élaboration
de la future génération de programme.
La mesure de la contribution du programme tend à réaliser les évaluations dans la
seconde moitié de ce dernier. Cependant, l’évaluation de mesures qui existaient déjà
dans le programme précédent, pourra conduire à réalisation leur évaluation plus tôt dans
la programmation.
Ainsi, la préparation des évaluations s’effectuera sur la période 2014-2018 et le
calendrier des évaluations thématiques se réalisera essentiellement sur la période 20192022 et sera défini en tenant compte de plusieurs éléments :
- L’intérêt de laisser au programme le temps de se dérouler afin de pouvoir
identifier le maximum d’impacts, ce qui plaide pour une concentration des
travaux vers la fin de la mise en œuvre du programme (2020-2022) …
- …mais en même temps pouvoir profiter de résultats d’évaluation pouvant
alimenter l’élaboration de la prochaine génération de programme ;
- Des évaluations pourraient être lancées plus tôt dans la mesure où elles
concernent des mesures déjà mises en œuvre dans le programme 20072013 et dont les effets peuvent donc être mesurés sans attendre la fin du
présent programme (par ex. le soutien à la création d’entreprises).
Les activités en matière d’évaluation devront présenter les modalités suivantes:
• La préparation des évaluations (avec une concentration des activités sur 20142018) :
- Constitution d’un socle informationnel initial : informations gérées par les
services (suivi physico-budgétaire des politiques, dossiers des projets, bilans
…), évaluations et études déjà réalisées sur le périmètre de la politique
évaluée (travaux régionaux ou nationaux, voire internationaux), outils tels
que sociogramme et logique d’intervention (arbres d’objectifs et Diagrammes
Logiques d’Impact). A cet égard, la cellule de veille stratégique et
prospective de la DEPEDI sera mobilisée (et elle alimentera les travaux en
continu) ;
- Cadrage préalable pour définir les indicateurs qui pourront alimenter les
analyses et les questions évaluatives des évaluations thématiques ;
• une alimentation en continu par le système de veille informationnelle sur les
sources clés concernant l’évolution du contexte et de la prospective des
thématiques évaluées ;
• la préparation du lancement des évaluations (consolidation des données,
affinement des questions évaluatives, préparation et réalisation des appels
d’offres sur l’année n-1 de la réalisation des évaluations thématiques (et
intermédiaire) ;
• une réalisation des évaluations thématiques entre 6 et 12 mois.
1
1
5.
Gouvernance et coordination
Le système de suivi et d'évaluation, et la mise en œuvre du Plan d’évaluation, seront
placés sous la responsabilité de DEPEDI en étroite collaboration avec le service Autorité
de gestion (appartenant à la Délégation Coopération-Europe-International), chargés
notamment du suivi en continu et de l’alimentation des outils de reporting.
La DEPEDI est une instance directement rattachée à la Direction Générale des Services
(comme d’ailleurs la Délégation Coopération-Europe-International). Elle est donc de fait
dans un positionnement hiérarchique et transversal lui assurant une dimension de
coordination et de mise en cohérence des politiques et programmes régionaux.
Elle regroupe 16 collaborateurs en charge de missions d’animation, de coordination et de
réalisation en matière de :
• élaboration des schémas et programmes stratégique ;
• systèmes d’informations et entrepôts de données;
• système d’information géographique ;
• système de pilotage des politiques régionales ;
• évaluation des politiques régionales ;
• agenda 21 et développement durable ;
• veille documentaire, informationnelle et prospective ;
• archivage.
Les Comités de pilotage des évaluations thématiques ont vocation à regrouper les
principales parties-prenantes des politiques évaluées. Ces instances, ad hoc donc, ont
pour rôle d’assurer le pilotage et la validation des résultats des travaux d’évaluation
réalisés par des cabinets extérieurs. Ils constituent de fait des instances de mobilisation
du partenariat, et en particulier des fournisseurs de données nécessaires à la réalisation
des enquêtes. La coordination de ces Comités de pilotage sera réalisée par les services
de la Région (DEPEDI et services concernés par la politique évaluée).
Des comités techniques, ad hoc pour chaque évaluation, seront chargés du suivi
opérationnel des évaluations (analyse des offres des candidats, cadrage technique des
méthodes d’enquêtes et du déroulement des prestations, préparation des comités de
pilotage…). Ils seront composés de représentants des services concernés des principaux
partenaires financiers, voire certains des principaux partenaires.
Le Comité de suivi pilote la programmation en matière d’évaluation :
• le Comité de suivi approuve le Plan d’évaluation. Le Plan d’évaluation doit lui être
présenté dès la réunion suivant l’adoption du programme et selon les textes
réglementaires au plus tard un an après l'adoption du programme. Ainsi, une
consultation écrite du Comité de suivi sera réalisée en fin d’année 2015 et une
réunion du Comité de suivi début 2016 validera le Plan d’évaluation
•
il examine le déroulement du Plan d’évaluation du Programme opérationnel une
fois par an, prend connaissance des résultats des évaluations réalisées et en
approuve ou propose les modifications nécessaires ;
•
il est informé des suites données aux travaux.
Le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) :
•
•
•
est associé au lancement des évaluations (objectif de mobilisation des acteurs et
des systèmes d’information) ;
est tenu informé des résultats des évaluations et examine le suivi de leurs
recommandations ;
peut, sur avis de l’autorité de gestion, valider la proposition de lancer des
évaluations non prévues au Plan d’évaluation.
1
2
La coordination et l’articulation des programmes (PO FEDER/FSE ; PDR, POI
POMAC ; POI Loire), et Contrat de Plan Etat Région, se réalisera à différents niveaux :
•
dans le cadre du Comité de suivi et de l’information régulière (annuelle) sur
l’avancée du Plan d’évaluation du programme, seront mentionnées les résultats
des évaluations concernant les articulations avec les autres programmes
(présentation des Plans en début de programmation, principaux résultats) ;
•
dans le cadre du CRUP : information au lancement et à l’issue de chaque
évaluation ;
•
les différents programmes devront répondre à ces attendus (information croisée,
cf. Comité Régional Agricole de Programmation-CRAP, Comité de pilotage du
CPER, Comité de programmation du Plan Loire, Groupement d’Intérêt Public-GIP
Massif central) ;
La coordination des activités d'évaluation avec la mise en œuvre du programme
s’effectuera dans le cadre du pilotage opérationnel du programme sous l’égide de la
DEPEDI et du service Autorité de gestion. Elle se basera notamment sur l’alimentation en
continu du système de suivi et d’indicateurs, ainsi que sur la participation des services
de la Région dans les comités techniques et de pilotage des évaluations.
Les procédures de contrôle qualité des activités et résultats des évaluations
seront réalisées dans le cadre des comités techniques et sous la responsabilité de la
DEPEDI.
Les travaux d’évaluation devront se conformer aux standards européens et français de
l’évaluation au niveau déontologique et méthodologique (et en particulier respecter les
termes de référence pour les évaluations d’impact)3.
6.
Communication
Les résultats des évaluations seront présentés4 :
•
auprès des principales parties prenantes des politiques évaluées (dont les
principaux décideurs) intégrées aux comités de pilotage ad hoc des évaluations, et
cela dès la fin des évaluations ;
•
auprès des élus de l’autorité de gestion : une information pourra être faite dans le
cadre des commissions thématiques d’élus concernées et dans un rapport annuel
des évaluations à l’image de celui que la Région présente depuis 2001 en
assemblée plénière (et donc publique) de fin d’année ;
•
à l’ensemble des personnes ayant été enquêtées au travers de la remise d’une
synthèse de l’étude, 1 mois après la fin des travaux ;
3
Guidance document on evaluation plans, Terms of reference for impact evaluations, Guidance on
quality mnagement of external évaluation, European Commission, avril 2014.
Société Française d’évaluation, http://www.sfe-asso.fr
MEANS, Vol. 1, grille synthétique d’appréciation de la qualité des travaux d’évaluation.
4
Selon l’article 54 du règlement CSC, toutes les évaluations doivent être rendues publiques.
1
3
•
à l’ensemble des parties prenantes (dont tous les partenaires et organismes
intervenants, et les bénéficiaires) à l’aide d’une synthèse de l’évaluation sur le site
internet de la Région Limousin, 1 mois après la fin des travaux ;
•
au public en général à l’aide d’une synthèse de l’évaluation sur le site internet de
la Région Limousin, 1 mois après la fin des travaux ;
•
au Comité de suivi, lors de la première réunion suivant l’achèvement d’une
évaluation et un bilan en fin de programme sur les résultats de l’ensemble des
évaluations ;
•
au CRUP, au lancement et à l’issue de chaque évaluation (résultats);
•
au niveau d’instances spécifiques, concernées par la thématique évaluée, et relais
de diffusion avérés ;
•
au CGET, 1 mois après l’achèvement d’une évaluation ;
•
dans le cadre des rapports annuels d’exécution (qui fera état de l’avancement du
Plan d’évaluation) ;
•
à la Commission européenne, 1 mois après l’achèvement d’une évaluation (sous
SFC) et une synthèse sur les évaluations en 2022 (cf. ci-dessous).
Il convient de noter que le suivi des recommandations sera effectué
systématiquement un an après la remise des résultats des évaluations (comme c’est déjà
le cas annuellement dans le cadre du rapport annuel des évaluations de la Région), et
présenté dans les rapports annuels en Comité de suivi. Le cas échéant, le suivi de
recommandations émises dans l’année pourra être porté à connaissance du Comité de
suivi.
Une attention particulière sera portée à l’échéance 2019.
Enfin, au plus tard le 31 décembre 2022, l’autorité de gestion devra soumettre à la
Commission un rapport résumant les résultats des évaluations effectuées pendant la
période de programmation et les principaux résultats et réalisations du Programme
opérationnel, en fournissant des observations sur les informations transmises.
7.
Ressources
Comme indiqué précédemment, le Plan d’évaluation sera placé sous la responsabilité de
la DEPEDI en étroite collaboration avec le service Autorité de gestion (in Délégation
Coopération-Europe-International). La DEPEDI dispose d’un pôle évaluation des
politiques régionales regroupant 3 agents sous l’autorité de la Directrice et représentant
un total de 1,5 ETP dédié à l’évaluation.
Elle peut s’appuyer d’une part à l’interne sur :
• les ressources des différents services de la Région (qui dispose de système de
suivi des dossiers qu’ils instruisent) et en particulier des services ayant une
mission d’appui au pilotage des politiques régionales : Service informatique,
Contrôle de gestion et Service contrôle-expertise rattachés au DGS, Service
d’appui au pilotage stratégique du Pôle formation, Service démarches
économiques et partenariales ;
• les agents des différents pôles en charge du suivi des indicateurs.
1
4
Au niveau du financement du Plan d’évaluation, sa réalisation reposera, outre les fonds
européens, sur les financements publics de la Région, et sur la possibilité de faire
intervenir des fonds de l’Etat (notamment dans le cadre du CPER).
Considérant :
- les thématiques qui seraient abordées sur la base des propositions mentionnées
plus haut ;
- que certaines évaluations communes avec le PDR ou le CPER seraient cofinancées
par ces programmes ;
- la nécessité de préserver une enveloppe pour des évaluations concernant de
nouveaux thèmes qui pourraient émerger relativement aux évolutions du contexte
ou des conditions de mise en œuvre du programme ;
- la réalisation de l’évaluation ex ante et environnementale du programme 20212027 ;
- la réalisation d’actions de sensibilisation/formation à destination des agents ou
élus de la Région (ceux directement en charge du plan d’évaluation, ceux chargés
de l’instruction…) ou d’acteurs régionaux concernés par les évaluations ;
- le caractère indicatif du budget de par les éléments précédents et la nécessité
d’affiner :
• le périmètre des évaluations, dont l’articulation avec le CPER et les
possibilités de mutualisation avec les Plans d’évaluation des Régions
Aquitaine et Poitou-Charentes
• les questions évaluatives
• l’ensemble des possibilités de financement, dont celles de l’Etat.
On peut ainsi estimer le coût moyen des travaux du Plan d’évaluation (voir tableau de
synthèse en annexe 3), à environ 860 000 €. Sur cette base, les fonds FEDER/FSE
mobilisés représenteraient ainsi 0,37 % du budget total FEDER/FSE (hors assistance
technique) et 10% du budget de l’assistance technique.
1
5
Annexe 1
Fiches des évaluations thématiques
1
6
AXE 1 - Economie innovante
PI 1(a) - PI 1 (b) / OT 1 / OS 1.1 & 1.2
Evaluation 1 : Evaluation de la contribution du programme, en lien avec la Stratégie Régionale
de l’Innovation (SRI)/S3 et le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation (SRESRI), à la compétitivité des PME-TPE par l’amélioration de leurs capacités et de
leur environnement en Recherche et Innovation
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
L’innovation est un levier clé pour le développement de l’économie
régionale, la PI 1 couvre d’ailleurs 30% du financement FEDER.
Principales questions évaluatives
Dans quelle mesure le programme, en lien avec la SRI/S3 et le
SRESRI, a contribué à :
améliorer la performance et l’attractivité des centres de
compétences, notamment dans les domaines de la S3 ?
augmenter les capacités et les projets des entreprises en RI ?
développer la mise en réseaux nationale et internationale des
acteurs de l’écosystème régional ?
répondre aux besoins des entreprises en matière de RI et en
particulier ceux des PME-TPE ?
une meilleure prise en compte/diminution des incidences
environnementales des actions ?
Quels sont les facteurs explicatifs du niveau d’atteinte des résultats ?
En particulier, le niveau, la qualité et l’organisation des moyens
mobilisés doivent être questionnés.
Articulation
avec
autres programmes
CPER - Volet 2 Enseignement supérieur, recherche et innovation et
volet 5 Innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur (dont
enveloppe territorialisée du PIA avec Aquitaine et Poitou-Charentes)
POI Massif central – Axe 3 Promouvoir les initiatives de nouveaux
modes de développement portées par les
territoires du Massif central, PI 1b Favoriser les investissements des
entreprises dans la R&I
- Analyse documentaire (études produites dans le périmètre, études
nationales et européennes, travaux régionaux)
- outils tels que sociogramme et logique d’intervention
- Analyse comparée des autres programmes opérationnels
- Mobilisations du système d’indicateurs
- Evaluation par un prestataire externe, avec mobilisation de
l’expertise de l’écosystème régional (via les dispositifs de gouvernance
de la SRI et du SRESRI et des enquêtes par interviews)
- La théorie d’action est privilégiée. La méthode contrefactuelle ne
semble pas adaptée à ce thème car la chaîne de causalité des
changements attendus est longue et complexe, pour des actions qui ne
sont pas homogènes : les effets des politiques en lien avec l’innovation
sont des conséquences indirectes des projets aidés, en plus de
nombreux autres facteurs.
- données de contexte : interviews des services de l’Etat et de la
Région, et des acteurs de l’écosystème (Université, pôles de
compétitivité, CRITT, SATT…) ; lien à effectuer avec l’évaluation de la
génération précédente de la stratégie régionale de l’innovation (2013)
et l’évaluation des dispositifs de soutien à l’innovation de la Région
(2015)
- Etat d’avancement des stratégies et actions des acteurs de
l’écosystème (bilans, interviews)
Outils et méthodes
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Partenariat
de pilotage)
(comité
Calendrier indicatif
Budget indicatif
Services de la Région et de l’Etat (DIRECCTE, DRRT),
Université, Rectorat, référents de la S3 (Pôles de
compétitivité/clusters), CESER, CCIR, CRMA…
2018-2022
Entre 90 000 € et 120 000 € (apports estimés : FEDER 60%,
Région 40%) (apport possible du CPER)
1
7
PI 3(a) / OT 3 / OS 1.4
Evaluation 2 : Evaluation de la contribution du programme à la création d’entreprises
(évaluation conjointe avec évaluation FEADER)
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
Le soutien à la création d’entreprises est une constante de la politique
régionale. Il a fait l’objet d’un suivi et d’évaluations régulières. La PI
3(a) représente 4% du financement FEDER.
Dans quelle mesure, les programmes ont contribué à :
- augmenter la création d’entreprises (notamment dans les domaines
de la S3) ?
- conforter le système de soutien à la création d’entreprises ?
- y-a-t-il une problématique spécifique à la création en milieu rural ?
Articulation
avec
autres programmes
Outils et méthodes
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Partenariat
(comité
de pilotage)
Budget indicatif
CPER - Volet 6 Territoires
FEADER – LEADER (évaluation thématique LEADER) et Mesure 7
POI Massif central – Axes 2 (appui innovation/filière bois) et 3
(promotion d’actions innovantes)
- Analyse documentaire (bilans de la politique régionale, études
produites dans le périmètre)
- Evaluation externe, avec mobilisation de l’expertise de l’écosystème
régional et interrégional de massif
- Méthode basée sur des groupes de travail, des interviews ciblés
Région, et des acteurs de l’écosystème (CCIR, CRMA …) …
- évaluation en continu du dispositif « Objectif création » (2008-2011),
évaluation des pépinières d’entreprises (2013), Mission d’étude sur
l’évolution des interventions régionales territorialisées en matière
d’action économique et d’accueil en Limousin, (2013)
- système de suivi des créations mis en place avec l’INSEE
Services de la Région et de l’Etat (DIRECCTE), CESER, CCIR, CRMA, …
2017-2018
Entre 35 000 et 50 000 € (apports estimés : FEDER 30%, FEADER
31,5%, Région 38,5%)
1
8
PI 3 (d) / OT 3 / OS 1.5
Evaluation 3 : Evaluation de la contribution du programme à l’accès des PME au marché
(évaluation conjointe avec évaluation FEADER)
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
Articulation
avec
autres programmes
L’OS 1,5 couvre 9% du financement FEDER.
augmenter le chiffre d’affaire des entreprises limousines,
notamment à l’international (notamment dans les domaines de
la S3) ?
permis de mieux développer les marchés, notamment pour les
IAA ?
CPER - Volet 5 Innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur (dont
enveloppe territorialisée du PIA avec Aquitaine et Poitou-Charentes) ;
Volet 4 Numérique
FEADER – Priorités 3 (DP 3A IAA) et 5 (DP5E investissements 1ère
transformation bois) ; et 6 (DP 6C Améliorer l’accessibilité, l’utilisation
et la qualité des TIC, cf. LEADER)
POI Massif central – Axe 2 Concrétiser le potentiel économique de la
filière bois du Massif central, PI 3d Soutenir la capacité des PME à
croître sur les marchés
Outils et méthodes
- Enquêtes d’échantillons de bénéficiaires
l’expertise de l’écosystème régional
- Méthode basée sur la théorie, ou/et méthode contrefactuelle. Une
association des 2 méthodes pourrait être envisagée.
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Région, et des acteurs de l’écosystème (référents de la S3 pôles de
compétitivité, pôles de compétences, BoisLim, CCIR, CRMA …), INSEE,
Banque de France, Business France…),…
- Evaluations des Contrat de progrès des métiers de bouche (2012),
des métiers d’art et de l’économie du livre (2015) ; Etude de
repositionnement de la promotion des produits agricoles et
agroalimentaires du Limousin (2013)
(comité
Services de la Région et de l’Etat (DIRECCTE), INSEE, CESER, CCIR,
CRMA,…
Partenariat
de pilotage)
2018-2022
Budget indicatif
31,5%, Région 38,5%), (apport possible du CPER)
1
9
AXE 2 - Transition vers une économie décarbonnée
PI 4(a) - PI 4 (b) - PI 4 (c) - PI 4 (e) / OT 4 / OS 2.1 à 2.4
Evaluation 4 : Evaluation de la contribution du programme, en lien avec le Schéma
Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Plan climat régional, à la transition énergétique
de la région (évaluation conjointe avec évaluation FEADER)
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
La PI 4 représente 18,5% du financement FEDER.
Dans quelle mesure les programmes, en lien avec le SRCAE ont
contribué à :
améliorer la performance énergétique des entreprises ?
augmenter la capacité de production des ENR et leur
utilisation ?
réduire la consommation énergétique des bâtiments
augmenter les solutions intermodales alternatives au transport
individuel ?
Articulation
avec
autres programmes
CPER - Volet 1 Mobilité multimodale et volet 3 Transition écologique et
énergétique
FEADER – DP 5b (Développer l’utilisation efficace de l’énergie) et DP
5c (Faciliter la fourniture et l’utilisation d’ENR)
Outils et méthodes
- Enquêtes qualitatives d’échantillons de bénéficiaires
- Méthode basée sur la théorie, ou/et la méthode contrefactuelle,
l’analyse d’initiatives similaires (très nombreuses, au moins en
France).
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Région, et des acteurs de l’écosystème (ADEME, Collectivités locales,
Chambres consulaires, bailleurs sociaux …), Régions Aquitaine et
Poitou-Charentes, …
- travaux du SRCAE (2013), Plan climat régional (2015)
(comité
Services de la Région et de l’Etat (DREAL), CESER, CCIR, CRMA,
ADEME, …
Partenariat
de pilotage)
2018-2022
Budget indicatif
2
0
AXE 3 - Aménagement et usages numériques
PI 2(a) - PI 2 (b) - PI 2 (c) / OT 2 / OS 3.1 à 3.3
Evaluation 5 : Evaluation de la contribution du programme au développement de
l’économie numérique et de ses usages (évaluation conjointe avec évaluation FEADER)
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
La PI 2 couvre 20,4% du financement FEDER.
déployer le très haut débit sur l’ensemble de la région ?
augmenter les usages numériques par les entreprises et par
/pour les populations (notamment dans le domaine de la santé
et de la formation) ?
répondre aux besoins des entreprises et des populations en
matière d’offre de services numériques (cf. notamment
l’orientation horizontale de la S3 « numérisation des services en
milieu rural et infrastructures associées ») ?
développer l’accès au marché grâce au développement de
l’infrastructure et des usages numériques ?
Articulation
avec
autres programmes
Outils et méthodes
CPER - Volet 4 Numérique
FEADER – DP 6C Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des
TIC (cf. LEADER)
- enquêtes par échantillons d’usagers (entreprises/particuliers)
- Méthode basée sur la théorie, ou/et méthode contrefactuelle. Une
association des 2 méthodes pourrait être envisagée via un travail avec
les Régions Aquitaine et Poitou-Charentes sur la méthode
contrefactuelle.
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Région, et des acteurs de l’écosystème (Axione, pôles de compétitivité,
CCIR, CRMA, Aliptic, collectivités locales …), Régions Aquitaine et
Poitou-Charentes …
- Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, Schéma Directeur des
Usages numériques (2012)
(comité
Services de la Région et de l’Etat (DIRECCTE, DREAL), CESER, CCIR,
CRMA…
Partenariat
de pilotage)
Budget indicatif
2018-2022
2
1
AXE 4 - Compétences et savoir-faire
PI 10c)iii / OT 10 / OS 4.1
Evaluation 6 : Evaluation de la contribution du programme, en articulation avec le
CPRDFP, à l’amélioration de la qualification des demandeurs d’emploi pour leur permettre
d’accéder à l’emploi durable
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
La PI 10c)iii concentre 100% de la contribution FSE.
Dans quelle mesure le programme a contribué à :
améliorer l’accès des actifs demandeurs d’emploi, à la formation
et à la qualification, notamment en cohérence avec l’initiative
phare européenne « Stratégie pour de nouvelles compétences
et de nouveaux emplois »
à favoriser l’augmentation des qualifications des demandeurs
d’emploi, en premier lieu les moins qualifiés ?
leur a permis d’accéder à un emploi ?
générer des formations et outils de formation innovant (voir
aussi PI2(c)) ?
répondre aux besoins des entreprises en matière de RH,
notamment dans les nouvelles filières (ex TIC) ?
Articulation
avec
autres programmes
Outils et méthodes
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Partenariat
de pilotage)
(comité
Budget indicatif
CPER – Enjeu transversal Emploi
- Mobilisations du système d’indicateurs, et des systèmes de suivi des
stagiaires en formation
- Enquêtes qualitatives d’échantillons de bénéficiaires
- Méthode basée sur la théorie, ou/et méthode contrefactuelle. Compte
tenu des systèmes d’information relativement développés, un travail
avec les Régions Aquitaine et Poitou-Charentes pourrait être envisagé,
notamment via une approche contrefactuelle.
Région, et des acteurs de l’écosystème (Prisme, Pôle emploi,
structures de formation et d’accompagnement vers l’emploi, syndicats
professionnels d’employeurs, syndicats de salariés, CCIR, CRMA…)
- Evaluation des actions de Prisme (CARIF-OREF), (2013) ; Mission
évaluative et prospective et d’assistance technique, en vue de
l’élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales
de 2ème génération (2014)
Services de la Région et de l’Etat (DIRECCTE), CESER, CCIR, CRMA,
Prisme,… et d’une manière générale le partenariat du Contrat de Plan
Régional de Développement des Formations Professionnelles
(CPRDFP), …
2018-2022
Entre 80 000 et 120 000 € (apports : FSE 60%, Région 40%)
2
2
AXE 5 - Patrimoine environnemental
PI 6(c) - PI 6 (d) / OT 6 / OS 5.1 & 5.2
Evaluation 7 : Evaluation de la contribution du programme à l’attractivité du Limousin
par l’amélioration de la qualité de son patrimoine naturel et culturel (évaluation conjointe
avec évaluation FEADER)
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
Articulation
avec
autres programmes
Outils et méthodes
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Partenariat
(comité
de pilotage)
Budget indicatif
La PI 6 représente 8,3% du financement FEDER.
augmenter la fréquentation des sites culturels et touristiques ?
améliorer la conservation des patrimoines naturels des PNR et
des réserves naturelles ?
améliorer l’attractivité du territoire régional ?
préserver la biodiversité et les paysage ?
CPER - Volet 6 Territorial
FEADER – DP 4A (Préserver la biodiversité et les paysages), DP 5E
(Systèmes herbagers/séquestration carbone) et DP 6B (Leader et
patrimoine naturel et culturel)
POI Massif central – Axe 1 PI 6c Conserver, protéger, favoriser et
développer le patrimoine naturel et culturel
et 6d Protéger et
restaurer la biodiversité et les sols et favoriser les services liés aux
écosystèmes
POI Loire, OS 2 Augmenter les retombées économiques à travers de
nouveaux produits touristiques et culturels et OS 5.2 Améliorer la
conservation des patrimoines naturels des parcs naturels régionaux et
des réserves naturelles.
- Evaluation par un prestataire externe,
- Enquêtes par interviews des parties prenantes, notamment des
bénéficiaires
- Méthode basée sur la théorie. La méthode contrefactuelle ne semble
pas adaptée, la chaîne de causalité des changements attendus est
longue et complexe, les effets sont liés à de nombreux facteurs et
polituqes
Région
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (2015)
- Etude évaluative et prospective de la politique de développement
culturel (2012) ; Evaluations stratégiques environnementales du
Programme FEDER/FSE et du PDR 2014-2020
- données des observatoires liés aux services de l’Etat ou à d’autres
acteurs (collectivités, ONG…)
l’écosystème, notamment des structures bénéficiaires (bilans,
interviews)
Services de la Région et de l’Etat (DREAL, DRAC), CESER, fédérations
d’associations environnementales …
2018-2022
2
3
AXE 6 - Cohésion territoriale
PI 9 (b) / OT 9 / OS 12.6
Evaluation 8 : Evaluation de la contribution du programme à la revitalisation des
territoires et communautés défavorisés (évaluation conjointe avec évaluation FEADER)
Périmètre
indicatif
de l’évaluation
La PI 9(b) couvre 10,4% du financement FEDER.
revitaliser les zones urbaines par des projets de développement
urbain durable ?
améliorer les conditions de vie des habitants des
agglomérations, des petites villes et des zones rurales ?
Dans quelle mesure, les ITI ont représenté une approche plus
performante et cohérente du développement local ?
Articulation
avec
autres programmes
Outils et méthodes
CPER - Volet 6 Territorial
FEADER – DP 6B Promouvoir le développement local (cf. LEADER et
M07 Services de base et rénovation des villages)
POI Massif central – Axe 3 (Modèles de développement innovants)
- Evaluation par un prestataire externe
- Enquêtes par interviews d’acteurs et de bénéficiaires
- Méthode basée sur la théorie. Compte tenu de la complexité de la
thématique et des facteurs en jeu, l’analyse contrefactuelle ne paraît
pas indiquée, mais une analyse comparative avec les régions Aquitaine
et Poitou-Charentes pourrait être envisagée.
Ressources/données
(Hors
données
du
système de suivi)
Région
- Mission d’étude sur l’évolution des interventions régionales
territorialisées en matière d’action économique et d’accueil en
Limousin (2013) ; Etude sur les programmes LEADER en Limousin,
capitalisation des évaluations des programmes LEADER 2007-2013 et
préparation de la nouvelle génération 2014-2020
- Etat d’avancement des stratégies et actions des collectivités locales
ou structures de développement local concernées (programmes,
bilans, interviews ciblés)
(comité
Services de la Région et de l’Etat (DIRECCTE, DREAL, SGAR), CESER,
CCIR, CRMA, principales collectivités locales, …
Partenariat
de pilotage)
Budget indicatif
2018-2022
Entre 100 000 et 120 000 (apports estimés : FEDER 21%, FEADER
2
4
Annexe 2 :Plan d’évaluation du Programme
de Développement Rural 2014-2020
Evaluations thématiques
Thème : Dynamique démographique des exploitations agricoles
•
1. Dynamique démographique des exploitations agricoles : Installation, un enjeu
clé pour une région aussi rurale que le Limousin, Priorité 2, DP 2B ;
Thème : Performance des exploitations agricoles et des IAA
•
2. Développement des entreprises / accès aux marchés : compétitivité du .
secteur des IAA, soutien aux systèmes de qualité et aux exploitations forestières,
Priorité 3, DP 3A, et Priorité 5 (M08) dans une moindre mesure ;
•
3. Compétitivité des exploitations, polyculture-élevage et enjeux
environnementaux, Priorité 2, DP 2A, en lien avec la Priorité 5, DP 5E ;
Thème : Attractivité des territoires ruraux
par le maintien de
(développement rural)
la
qualité
de
l’environnement
socio-économique
•
4. Développement des activités non agricoles en milieu rural, Priorité 6,
DP 6A et DP 6B ;
•
5. Les évaluations que mèneront les GAL en fin de programme contribueront
naturellement à cette évaluation.
•
6. Valeur ajoutée de LEADER, Priorité 6, DP 6B : étude régionale qui se
basera notamment sur les résultats des évaluations que mèneront les GAL en fin
de programme, les capitalisera tout en répondant à la question de la valeur
ajoutée de LEADER
par le maintien de la qualité de l’environnement physique (qualité des paysages et
des ressources naturelles)
•
7. Préservation de la qualité du patrimoine naturel et culturel en milieu
rural, Priorité 4, DP 4A et Priorité 5, DP 5E, (voir aussi DP 6B en partie) ;
Evaluations de mise en œuvre
•
Evaluation du programme à mi-parcours, ciblée sur le pilotage et la mise
en œuvre
•
Evaluation à mi-parcours ciblée sur les programmes des GAL
•
Evaluation ex ante et l’évaluation stratégique environnementale du
programme 2021-2027
2
5
ANNEXE 3 - Synthèse Plan d’évaluation du PO FEDER/FSE 2014-2020
Evaluations
OT- AxesOS
Evaluations/mise en œuvre
Evaluation intermédiaire
Evaluations ciblées
Priorités
FEADER
concernées
/périmètre
Autres
programmes
concernés
/périmètre (1)
tous
Axes, OS,
gouvernance,
problématiques
spécifiques…
2017-2018
2016-2018
2016 et 2020
Enquêtes indicateurs
Evaluations thématiques
Innovation
et
compétitivité
des
entreprises
Création/transmission
d’entreprises
Développement des entreprises/accès
au marché
Développement
de
l’économie
numérique et de ses usages
Transition énergétique
Qualité patrimoine naturel
et culturel
2 Evaluations (potentielles)
BUDGET TOTAL INDICATIF
et
Budget €
Total indicatif
(FEDER
=60%) (2)
OT 1 – Axe 1
OS 1.1 & 1.2
CPER - Volet 2 & 5
POI MC - Axe 3
2018-2022
Budget € indicatif (2)
Evaluations conjointes PO-PDR
Taux cofinanc. règlementaire
FEDER 60%/FEADER 63% /Région 40%
40 000 à 50 000
Entre 15 000 et
50 000
(15 000 /unité
environ)
90 000
2020
Ex ante et environnementale 20212027
Revitalisation
des
territoires
communautés défavorisées
Compétences et savoir-faire
Calendrier
180 000
(FEDER 30%, FEADER 31,5%, Région 38,5%)
90 000 à 120 000
OT 3 – Axe 1
OS.4
P6
CPER - Volet 6
POI MC - Axe 2
2017-2018
OT 3 – Axe 1
OS 1.5
P 3 & P 5 (M 08)
CPER Volets -4 & 5
POI MC - Axe 2
2018-2022
OT 2 – Axe 3
OS 3.1 à 3.3
P 6 (Leader)
CPER - Volet 4
2018-2022
90 000 à 120 000
OT 4 – Axe 2
OS 2.1 à 2.4
OT 6 – Axe 5
OS 5.1 & 5.2
P5
CPER -Volets 1 & 3
2018-2022
P 4, P 5 & P 6
CPER - Volet 6
POI MC - Axe 1
POI L OS 2 & 5.2
CPER - Volet 6
POI MC - Axe 3
2018-2022
100 000 à 140 000
140 000 à 190 000
OT 9 – Axe 6
OS 6.1
OT 10 – Axe 4
OS 4.1
P6
CPER - Enjeu
transversal emploi
35 000 à 50 000
100 000 à 130 000
2018-2022
100 000 à 120 000
2018-2022
80 000 à 120 000
2017- 2020
80 000 à 140 000
681 000 € à 1 036 000 €
FEDER = 409 000 à 622 000 €
Région = 272 000 à 414 000 €
(1) POI MC : POI Massif central/ POI L : POI Loire
(2) Le montant total des évaluations (et leur périmètre) et les taux de cofinancement du FEDER et du
FEADER ne tiennent pas compte de la possibilité de faire intervenir des crédits d’Etat dans le cadre d’évaluations conjointes avec le CPER.

PLAN D`EVALUATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER

Transcription

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