Assurances pour indépendants et PME

Conditions Spéciales
Assurance R.C. Festivités et Manifestations
Edition A
1. Quel est l'objet de la garantie ?
Couvrir la responsabilité civile sur la base des articles 1382 à 1386 du Code civil qui,
en raison d'un fait accidentel, est mise à charge de l'assuré, en sa qualité d'organisateur
de l'activité déclarée, par un tiers ayant subi des dommages corporels ou matériels, que
le sinistre soit causé:
- par les membres du comité organisateur, leurs préposés, les aides bénévoles;
- par le matériel (stands - marchandises) ou l'immeuble mis à la disposition du comité
organisateur.
La responsabilité personnelle des membres du comité organisateur, de leurs préposés et
aides bénévoles est également couverte. Ils sont considérés comme tiers entre eux.
L'assurance est limitée à l'endroit où se tient l'activité déclarée. Cependant, les sinistres
occasionnés par les collaborateurs, en dehors de ces lieux, sont couverts pour autant
qu'il s'agisse de travaux se rapportant à l'activité assurée.
L'assurance est étendue:
- au montage et démontage des installations pendant une période maximum de 8 jours
avant et 8 jours après l'activité déclarée;
- à l'empoisonnement alimentaire suite à l'ingestion de mets ou boissons.
Le preneur d'assurance déclare être en possession de l'autorisation officielle pour
l'organisation de l'activité temporaire assurée, si cette autorisation est légalement
requise. Si les locaux occupés sont soumis à la réglementation sur la prévention des
incendies et la sécurité des personnes, il doit avoir reçu l'agrément des autorités
compétentes.
2. Où êtes-vous assuré ?
La garantie est acquise dans le monde entier. Elle est toutefois suspendue dès que le
comité fixe son siège à l'étranger.
Toute notification au preneur sera valablement faite à son dernier domicile officiellement
connu de la compagnie.
AG Insurance sa - RPM Bruxelles - TVA BE 0404.494.849 - www.aginsurance.be
Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - Tél. +32(0)2 664 81 11 - Fax +32(0)2 664 81 50
0079-2003002F-24042010
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Assurance R.C. Festivités et Manifestations
CLAUSES PARTICULIERES
Sont seules en vigueur, dans les limites du contrat, les clauses dont le
numéro est repris aux conditions particulières intégrées au contrat.
190. Responsabilité civile personnelle des participants
La garantie est étendue à la responsabilité civile personnelle des participants.
L'intervention de la compagnie est limitée aux montants assurés pour l'ensemble des
dommages causés au cours de l'activité décrite aux conditions particulières.
191. Aides bénévoles - Frais médicaux
Lorsque la responsabilité civile du preneur d'assurance n'est pas engagée, la compagnie
remboursera aux aides bénévoles les frais médicaux et paramédicaux sur base des tarifs
que les prestataires de soins sont autorisés à demander dans le cadre d'une convention
ou d'un engagement (tarif I.N.A.M.I. des médecins conventionnés).
La garantie des frais d'hospitalisation est acquise sur base du prix normal de la journée
d'entretien tel qu'il est défini par le ministère de la Santé Publique.
La garantie des frais pharmaceutiques est acquise à concurrence du tarif des fournitures
admises au remboursement de l'I.N.A.M.I. sans déduction de la quote-part laissée à
charge de l'assuré social.
L'ensemble de ces garanties est accordé jusqu'à concurrence de 1.239,47 EUR
maximum après déduction éventuelle des remboursements effectués par la mutualité.
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