Licences

LLF
Licences
Changement de club
Licencié club A saison –1 ou actuelle
vers un club B saison actuelle
Saison 2013/2014
Pièces à fournir : demande de licence 2013/2014 complétée et signée
photocopie d’une pièce d’identité
Du 1er juin au 15 juillet
Catégories
Cachet sur la licence
Accord du club quitté
Vétérans à U17
Mutation
Non
U16 à U6
Dispense mutation
article 117a
Non
Séniors féminines à U16F
Mutation
Non
U15F à U6F
Dispense mutation
article 117a
Non
Foot diversifié
Mutation
Non
L’opposition du club quitté est possible durant cette période.
Du 16 juillet au 31 janvier
Catégories
Cachet sur la licence
Accord du club quitté
Vétérans à U17
Mutation hors période
Obligatoire
U16 à U14
Dispense mutation
article 117a
Obligatoire
U13 à U6
Dispense mutation a
rticle 117a
Non
Séniors féminines à U16F
Mutation hors période
Obligatoire
U15F à U14F
Dispense mutation
article 117a
Obligatoire
U13F à U6F
Dispense mutation
article 117a
Non
Foot diversifié
Mutation hors période
obligatoire
L’opposition du club quitté est possible durant cette période quand l’accord du club
quitté n’est pas obligatoire.
Du 1er février à la fin de saison
Catégories
Cachet
Restriction
Accord du club quitté
Vétérans et seniors
Mutation hors période
Division de district sauf
division supérieure
(article 152§4 des RG
de la FFF)
Obligatoire
U19 à U17
Mutation hors période
Surclassement interdit
(article 152 des RG de
la FFF)
Obligatoire
U16 à U14
Dispense mutation arti- Surclassement interdit
cle 117a
(article 152 des RG de
la FFF)
Obligatoire
U13 à U6
Dispense mutation arti- Surclassement interdit
cle 117a
(article 152 des RG de
la FFF)
Non
Séniors féminines au
U16F
(1)
(2)
Mutation hors période
Règlement particulier
de ligue (article 152§4
des RG de la FFF) - (1)
Obligatoire
U15F à U14F
Dispense mutation arti- Surclassement interdit
cle 117a
(article 152 des RG de
la FFF)
Obligatoire
U13 F à U6F
Dispense mutation article 117a
Suclassement interdit
(article 152 des RG de
la FFF)
Non
Foot diversifié
Mutation hors période
Application article
152§3 des RG de la FFF
(2)
Obligatoire
uniquement en dessous de la Division honneur
Uniquement en foot diversifié niveau B
L’opposition du club quitté est possible durant cette période quand l’accord du club
quitté n’est pas obligatoire.
Exemptions de mutation
Article 117b des RG de la FFF
du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club
est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de
dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou
d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en
mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition
de n'avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions
de l’article 90 des présents règlements, dans la période normale ou avant la date de
l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du
club quitté notamment).
Cette disposition ne s'applique pas si la licence du joueur ou de la joueuse était déjà frappée
du cachet "Mutation" dont la durée annuelle de validité n'est pas expirée.
D’autre part, le joueur U17 à U19, ainsi que la joueuse U16F à U19F, quittant son club
du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge et
bénéficiant de ce fait des dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son
nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette mention
devant figurer sur sa licence.
ATTENTION : ces demandes de licences doivent être effectuées après le 15 juillet.
Article 117d des RG de la FFF
avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement
affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite
d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du
joueur
ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une
section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas
que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique,
Article 117e des RG de la FFF
du joueur ou de la joueuse issu d'un club ayant fusionné, à condition qu'il ait introduit une
demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents
règlements, pour un autre club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de
l'Assemblée Générale constitutive du nouveau club, ou au plus tard le 15 juin si cette
Assemblée Générale constitutive est antérieure au 25 mai.