Rapport de vérification FDES RAUSIKKO Box

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Rapport de vérification FDES RAUSIKKO Box
Réf. : 140924
Le 24 septembre 2014
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De :
Jacques Verhulst
Vérificateur FDES
Rapport de Vérification de la Déclaration Environnementale et Sanitaire de produit selon la norme
NF EN 15804+A1 et à la norme complémentaire expérimentale XP P01-064/CN, du « Bassin de
stockage d’eaux pluviales, REHAU RAUSIKKO BOX », suivant le « programme FDES » de
l’AFNOR
Préambule
La vérification de cette Déclaration Environnementale et Sanitaire de Produit (FDES) a été réalisée par
Jacques Verhulst, vérificateur indépendant agréé AFNOR Normalisation - INIES, à la demande de
Monsieur Lecouls, expert ACV, rédacteur de la FDES, à la demande de la société REHAU, fabricant du
produit.
Termes et abréviations utilisés :
FDES ou FDE&S : Déclaration Environnementale et Sanitaire, selon la norme NF EN 15804+A1 et la
norme expérimentale XP P01-064/CN
NF EN 15804 : terme utilisé pour « NF EN 15804+A1 et la norme expérimentale XP P01-064/CN »
ACV : Analyse du cycle de vie.
Le terme « Rapport du projet » ou « rapport d’accompagnement », (RA) fait référence au document daté de
septembre 2014 rédigé par Monsieur Lecouls. Ce document contient des informations confidentielles
concernant le produit et n’est pas destiné à être publié.
Le terme « produit » fait référence au produit, objet de la FDES correspondante.
Le terme « Producteur » fait référence à la société REHAU, fabricant du produit objet de la FDES.
-----------------------
1) Vérification de la FDES selon le « programme FDE&S »
En France, depuis 2005, le « programme de déclaration environnementale et sanitaire pour les produits de
la construction » permet, au sens de l’ISO 14025 et de la NF P01-010, de produire des déclarations
environnementales et sanitaires vérifiées préalablement à leur publication.
En avril 2014, cette norme a été remplacée par la norme NF EN 15804+A1 et la norme expérimentale XP
P01-064/CN
La vérification est un processus obligatoire du « programme FDES ». Elle est réalisée par un vérificateur
selon le règlement AFNOR Normalisation – INIES, conformément aux principes indiqués au chapitre 9 de
la norme NF EN 15804+A1 et la norme expérimentale XP P01-064/CN.
Le format de présentation de la FDES est celui présenté dans l’annexe G de la norme complémentaire XP
P01-064/CN
Pour cette vérification, le vérificateur a reçu les documents suivant :
- 1 FDES pour le produit énoncé ci-dessus et datée d’octobre 2013, puis de janvier 2014, puis de
septembre 2014.
- 1 rapport d’accompagnement (RA), daté d’octobre 2013, puis de janvier 2014, puis de septembre
2014.
- 1 fichier de calcul explicitant les valeurs des impacts environnementaux présentés.
Jacques Verhulst
7, chemin des Fayettes, 26130, Saint Paul trois châteaux
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Déroulement de la vérification
La vérification s’est déroulée sur la période de décembre 2013 – septembre 2014.
Des échanges téléphoniques ont eu lieu entre le rédacteur et le vérificateur. Le présent rapport de
vérification tient compte des précisions apportées par le rédacteur lors de ces échanges.
La société REHAU est le seul propriétaire et a la responsabilité de la FDES (§ 5.5 de la norme)
La FDES couvre un seul produit dénommé «Rehau Rausikko Box », bassin de stockage d’eaux pluviales.
Les données ont été collectées à partir d’un formulaire habituellement utilisé pour les FDES
La FDES du produit couvre les étapes de production, d’installation, d’utilisation et de maintenance, ainsi
que la fin de vie du produit. Il s’agit d’une FDES « du berceau à la sortie d’usine, avec options » selon le §
5.2 de la norme NF EN 15804.
Conformément à l’esprit du « Programme FDE&S de l’AFNOR », la vérification est faite sur :
- Le format d’affichage et les aspects de communication,
- la conformité aux exigences de la norme NF EN 15804+A1 et la norme expérimentale XP P01064/CN,
- la plausibilité des valeurs annoncées.
2) Vérification de la présentation et du contenu de la FDES, hormis les valeurs d’impacts de
l’ACV
Informations générales contenu dans la FDES
Des éléments d’information générale sont exigés et doivent être déclarés dans une FDES.
Les rubriques a) à i) listées dans la norme au §7.1, sont repris et renseignés sous le chapitre « Information
Générale » de la FDES du produit :
 La conformité à la norme (§7.1) est respectée
Déclaration par module des informations basées sur l’ACV
La FDES du produit est déclarée comme une FDES « du berceau à la sortie de l’usine, avec options » :
- Les étapes A1 – A3, obligatoires, sont déclarées dans la FDES
- Les étapes, A4, A5, B2, optionnelles, sont déclarées,
- La Durée de Vie de Référence (DRV) est annoncée
Etape de
production
Approvisionnement en matières premières
A1
Transport
A2
Fabrication
A3
Total (de l’étape de production)
Etape de mise Transport
en œuvre
Processus d’installation de la construction
Etape
d’utilisation
Utilisation
Entretien
Total
A4
A5
B1
B2
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Fin de vie
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Réparation
Remplacement
Rénovation
Energie consommée en phase opérationnelle
Eau consommée en phase opérationnelle
Démantèlement, démolition
B3
B4
B5
B6
B7
C1
Transport
Traitement des déchets
Elimination des déchets
C2
C3
C4
Il est à noter que le produit étant déclaré restant enfoui dans le sol en fin de vie, les modules C1, C2 et C3,
ne sont pas pertinents.
 La conformité à la norme (§7.2.2) est respectée.
Paramètres décrivant les impacts environnementaux issus de l’ACV
Dans les chapitres 4 à 8 de la FDES du produit :
- Les impacts environnementaux sont définis par 7 catégories d’impact, selon §7.2.3 de la norme
- L’utilisation des ressources est décrite par 10 paramètres, selon §7.2.4
- Les catégories de déchets sont décrites par 3 paramètres, selon 7.2.5,
- Les flux sortants sont décrits par 4 paramètres, selon §7.2.5,
 La conformité à la norme (§7.2.2) est respectée.
Les informations sanitaire et confort ont été fournies pour renseigner les bases de données INIES et
réglementaire sur la pollution de l’air, de l’eau, conformément à la norme complémentaire XP P01064/CN.
Scénarios et informations techniques additionnelles, fournis
Conformément à la norme, les informations techniques additionnelles sont documentées séparément des
paramètres de l’ACV. Elles sont déclarées dans le module auquel elles se rapportent.
Il s’agit en particulier :
- Des informations spécifiant les scénarios de transport utilisés pour la livraison sur chantier,
- Des informations pour les accessoires et les déchets produits de mise en œuvre
- Des informations sur les processus d’entretien durant la vie en œuvre
 La conformité à la norme (§7.3.2 et 7.3.3.1) est respectée
Justification de la Durée de Vie de Référence (DVR)
La FDES étant une déclaration « du berceau à la tombe », la DVR doit être déclarée et justifiée.
Le producteur annonce une DVR de 50 ans. Cette durée est justifiée par :
- Des durées de 100 ans revendiquées pour des canalisations utilisant une matière plastique voisine
(polyéthylène),
- La durée de 50 ans revendiquée par un produit de même usage que le Rausikko, fabriqué par une
autre société que Rehau, utilisant également la même matière plastique de base (polypropylène) et
ayant fait l’objet d’une FDE&S
Par ailleurs le producteur a fourni les informations suivantes :
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« Je vous joins les certificats d’un organisme tiers qui est le LGA sur la durabilité du PP. en ce qui
concerne l’emploi du PP sur le marché de l’assainissement, le recul chantier est actuellement de 20 années
pour notre société et nous avons des chantiers qui ont cet âge et qui fonctionne parfaitement. Par contre en
milieu industriel le retour sur le PP par exemple dans les usines Coca que nous avons fourni est de 30
ans. »
 le vérificateur considère que les justifications apportées sont satisfaisantes en regard des exigences
de la norme §6.3.3.
Données de consommation d’énergie et d’eau durant la phase d’utilisation du produit
Le produit n’étant pas lié à l’exploitation du bâtiment, il n’y a pas de consommation spécifique d’énergie et
d’eau durant la phase d’utilisation à déclarer conformément au §7.3.3.3 de la norme.
 La conformité à la norme (§7.3.3.3) est respectée
Paramètres déclarés pour la fin de vie du produit
Le producteur justifie l’absence de récupération ou de recyclage en fin de vie :
« Il s’agit d’un simple problème économique et de configuration de chantier. Les bassins sont souvent mis
en œuvre sous des parkings et le fait de démonter un bassin engendre la destruction du parking et les pertes
d’exploitation ; le montant de matière récupérée serait environ 5 à 7 % du coût global de l’intervention
aussi financièrement et écologiquement (impact carbone du chantier) cela aujourd’hui ne justifie pas la
récupération des ouvrages »
Le produit restant enfoui dans le sol, il n’y a pas de module d’information pour l’étape de fin de vie.
La FDES est déclarée « FDES du berceau à la sortie de l’usine, avec options ».
 Le vérificateur approuve ce choix.
Informations additionnelles sur le relargage de substances dangereuses dans l’air intérieur, le sol et l’eau
pendant la phase d’utilisation
Le produit étant enterré, il n’est pas concerné par l’exigence de présenter des mesures de relargage de
substances dangereuses dans l’air intérieur ;
Etant « en contact avec le sol et l’eau après leur installation dans les bâtiments » « §7.4.2 de la norme),
l’exigence de la norme de fournir des mesurages du rejet de substances dangereuses réglementées
s’applique au produit.
Le producteur a fourni l’information suivante : « les PP utilisé dans notre profession sont dit de type
alimentaire et que les analyses faites par les agences de l’eau en sortie de bassin n’ont pas mis en évidence
de problème »
 Le vérificateur accepte cette justification
Agrégation des modules d’informations
Les indicateurs déclarés dans les modules d’informations individuels du cycle de vie du produit ne doivent
pas être additionnés pour obtenir des sous totaux par étape, à l’exception des modules A1+A2+A3. (§7.5 de
la norme)
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 La conformité à la norme est respectée
3) Vérification de la présentation et du contenu du rapport de projet (RA)
Sommaire du RA par rapport aux exigences de la norme (§8.2)
Exigences du chap. 8.2 de la norme
a) Aspects généraux du projet
Sommaire du RA
1.1 Contexte 1.2 Déroulement
b) Objectif de l’étude
2.1 Objectifs de l’étude
c) Champs de l’étude
- Unité déclarée
- frontières du système
- critères de coupure
2.21 Unité fonctionnelle 2.2.2 DVR
2.3 Frontières et limites du système
2.4 Critères de coupure
d) Inventaire du cycle de vie
2.5 Quantification des intrants et extrants
3 Inventaire du cycle de vie
e) Evaluation de l’impact du cycle de vie
4 Evaluation de l’impact du cycle de vie
f) Interprétation du cycle de vie
3.3 Validation des données, qualité
6 Limites de l’étude, Principaux résultats
 Le sommaire du RA répond aux exigences de la norme quant aux rubriques du rapport de projet.
Aspects généraux (chap. 8.2.a) de la norme)
Le RA ne précise que le producteur a été assisté d’un praticien externe de l’ACV.
Chapitres « Objectif » et « champs de l’étude » du RA
Critères de coupure.
Le chap. 2.4 du RA reprend les critères de coupure précisés au §6.3.5 de la norme sur les exclusions des
entrants.
L’exigence de la norme (« tous les intrants pour lesquels des données sont disponibles doivent être
inclus… ») est respectée, en particulier au niveau de la fabrication des emballages des matières premières
qui a été prise en compte.
 Le contenu des chapitres« Objectif » et « champs de l’étude » sont conformes aux exigences de la
norme (§8.2.c))
Inventaire du cycle de vie, chapitre 3 du RA
La description des processus élémentaires pour modéliser les étapes du cycle de vie est conforme au
§8.2.d) de la norme tant au niveau
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des sources de données (base de données EcoInvent version V2.2),
des quantités modélisées par étape du cycle de vie conforment aux tableaux de calcul présentés
de l’évaluation de la qualité des données avec priorité donnée aux données spécifiques issues des
sites de production
du traitement des données manquantes qui ont été remplacées par des hypothèses de scénarios les
plus probables, en particulier pour les flux du polypropylène recyclé,
et de l’examen des affectations éventuelles non pertinentes dans l’étude.
Le calcul de l’énergie matière a été réalisé à partir des PCI des composants concernés
 La présentation et calcul de l’ICV sont conformes aux exigences de la norme (§8.2.d)
Evaluation de l’impact du cycle de vie et interprétation
L’évaluation de l’impact du cycle de vie du produit est calculée de manière transparente et vérifiable
conformément au chapitre d’introduction de la norme NF EN 15804 : elle « fournit une structure
permettant de s’assurer que toutes les FDES relatives aux produits de construction sont obtenues … et
présentées de façon harmonisée » :
- Les facteurs utilisés dans l’étude pour la caractérisation des impacts environnementaux sont ceux de
la norme EN15804. Ils sont vérifiables dans les tableaux de calculs présentés dans l’étude
- Les PCI sont utilisés pour exprimer l’utilisation des ressources. Ils sont vérifiables dans les tableaux
de calculs présentés dans l’étude
Tous les résultats des calculs sont présentés dans la FDES
Parmi les limites de l’étude le RA précise que toutes les ICV proviennent de la seule base de données
EcoInvent. Il n’y a pas d’origines différentes pour les ICV.
Les principales étapes contribuant le plus aux impacts environnementaux sont présentées :
- Etape de production qui représente 73% du potentiel de réchauffement climatique et 82% du
potentiel d’épuisement abiotique des ressources fossiles
- Etape d’installation qui en représente respectivement 16% et 13%
- Etape d’installation qui représente 53% du potentiel d’épuisement des ressources abiotiques des
ressources non fossiles.
 Les exigences de la norme (§8.2.e) et f)) sont satisfaites
4) Plausibilité des hypothèses et des valeurs annoncées.
41) Calcul des impacts selon la norme NF EN 15804+A1 et la norme complémentaire XP P01-064/CN
A partir des flux des tableaux de calculs de la FDES, le vérificateur a estimé les valeurs de quelques
impacts pour vérifier les coefficients de conversion utilisés :
- Potentiel de réchauffement climatique,
- Potentiel d’épuisement des ressources abiotiques des ressources non fossiles,
- Potentiel d’eutrophisation,
Les valeurs estimées par le vérificateur recoupent des valeurs calculées par le rédacteur : les coefficients de
conversion utilisés sont corrects.
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Corrections apportées durant la vérification.
Des corrections ont été faites sur l’énergie totale non renouvelable, la consommation d’eau douce des
phases A1 et A3, le calcul de l’utilisation de ressources énergétiques primaires renouvelable hors énergie
matière, ainsi que pour la ressource renouvelable matière du bois, carton et mandrin de la phase A3.
Information environnementale décrivant les catégories de déchets
A partir des données du questionnaire rempli par le producteur, les informations décrivant les catégories de
déchets sont plausibles.
Information environnementale décrivant les flux sortants
A partir des données du questionnaire rempli par le producteur, les informations décrivant les flux sortants
et en particulier les matériaux destinés au recyclage et les matériaux destinés à la récupération d’énergie,
sont plausibles.
42) Bilan des masses de matières
Le bilan des masses de matières en entrée et sortie doit permettre de vérifier l’équilibre de l’équation :
ressources énergétiques + ressources non énergétiques + matière récupérée
(2) Sortie = produit emballé + déchets valorisés + déchets éliminés + CO2 exprimé en pétrole
(1) Entrée =
 Le bilan estimé par le vérificateur est supérieur à 95%. Ce ratio est très satisfaisant.
43) Bilan du carbone
Le bilan carbone en entrée et sortie doit permettre de vérifier l’équilibre de l’équation :
(1) Entrée : masse de carbone contenue dans les consommations énergétiques (Charbon, gaz, pétrole,
bois)
(2) Sortie : masse de carbone du ou des produits fabriqués ainsi que la masse de carbone des émissions
de CO2 fossile et biomasse, et du CO.
 Le Polypropylène de recyclage utilisé pour la fabrication n’est pas compté dans le bilan de sortie car
il n’y a pas eu de consommation énergétique pour le fabriquer. Sur une estimation du bilan carbone
en entrée et sortie, le vérificateur obtient un ratio de l’ordre de 92%.Cette estimation est
satisfaisante.
44) Bilan radioactifs.
Le ratio entre la masse de déchets radioactifs et la masse d’uranium consommée est de l’ordre de 3.8. Ce
résultat est plausible car les données de la base de données EcoInvent V2.2 ne reprennent pas celles du
document de l’AFNOR FD P01-015.
------------------------
Jacques Verhulst
7, chemin des Fayettes, 26130, Saint Paul trois châteaux
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Conclusion de la vérification
La FDES du bassin de stockage d’eaux pluviales « REHAU RAUSIKKO BOX », édition de septembre
2014, présentée à la vérification répond aux exigences de la norme NF EN 15804+A1 et la norme
expérimentale XP P01-064/CN, et notamment :
-
Une déclaration du « Berceau à la sortie de l’usine, avec options »
La fourniture des informations des étapes A1-A3, A4, A5, B2,
Le choix d’une unité fonctionnelle « 1 m3 … », qui répond à une utilisation pratique dans le secteur
du bâtiment et en conformité avec l’Avis Technique justifiant des performances du produit,
Une collecte de données spécifiques au producteur au travers d’un questionnaire,
La conformité aux exigences de la norme en ce qui concerne :
o les paramètres décrivant les impacts environnementaux issus de l’ACV,
o Les scénarios et informations techniques additionnelles fournis
-
Les justifications apportées par le rédacteur en ce qui concerne :
o La DVR, durée de vie de référence,
o La non récupération du produit qui est laissé in situ, en fin de vie,
o L’absence de pollution des eaux par le produit.
-
La présentation des indicateurs de la pollution de l’air et de l’eau selon la réglementation française.
A la suite des échanges positifs réalisés durant la vérification, des améliorations ont été apportées.
Par ailleurs, après publication de la version française de la norme européenne, les compléments
d’informations demandés ont été fournis sur les préoccupations sanitaires.
Au vue de quoi, le vérificateur atteste que la FDES du produit « REHAU RAUSIKKO BOX », édition de
septembre 2014 est conforme à la norme NF EN 15804+A1 et la norme expérimentale XP P01-064/CN.
Date : Le 24 septembre 2014
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