n"2074-4-09i - Communauté de communes Pays de Saint

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PAYS DE
SAINT GIttES
GROOX DE VÛE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
de la Communauté de Communes du
"Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie"
République Française
Séance
Département
de la Vendée
du24avril2014
L'an deux mille quatorze, le 24 avril, le Conseil de la
Canton de
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
dûment convoqué le 16 avril2014, s'est réuni à la salle du Golf des
Fontenelles de L'Aiguillon sur Vie, sous la présidence de Monsieur
Christophe CHABOT.
Communauté
de Communes du
Nadège GIRAUD, Christian PRAUD, focelyne RETRIF, Christophe
CHABOT, Céline DELOMME, Gilles ROUSSEAU, Thierry BIRON,
Conseillers communautaires présents
GILLES-CROIX-DEVIE"
Siège
4 rue du Soleil Levant
63 669
85 806 Saint Gilles Croix
de Vie Cedex
Effectif légal du Conseil
Loïc NAULET,
Christophe PRAUD, Henri GUEDON, Dominique MICHAUD,
Stéphanie BOURDON, Jean-Paul ELINEAU, Laurence GARREAU,
Philippe MOREAU, René VIAUD, Isabelle CASSOU, Philippe
BERNARD, Nathalie PLANTADE, Lionel CHAILLOT Isabelle
DURANTEAU, Hervé BESSONNET, Béatrice VRIGNAUD,
François BLANCHET Béatrice IUSTIN, foël GIRAUDEAU, josette
ALABERT, Michel BOUSSEAU, Bruno LABARRIERE, Laurent
BOUDELIER, Jacky MERCIE& Monique MOIZEAU, Fabien
COUTHOUIS, Françoise SIMON, Dominique JOYAU, fean-Yves
LEBOURDAIS, fean-Pierre COSTES, Jean GROSSIN, Raymond
DUPE, Lucien PRINCE, Anna-Marie LE BIHAN.
''PAYS DE SAINT-
cs
:
:
Membres en exercice:47
Conseillers communautaires absents et excusés : Jean
HEITZMANN, Philippe PERROCHEAU, Alain BROCHET, Denise
RENAUD, Valérie VECCHI, Sabine DUTAILLY.
Membres présents:4L
M.
48
M. leøn HEITZMANN a donné pouaoir
n"2074-4-09i
Certifié exécutoire par le
Président compte tenu de
la télé-transmission en
Sous-Préfecture le'3
(J
donné pouaoir à Mme Françoise SIMON. Mme Søbine DUTAILLY a
donné pouooir à leøn-Yaes LEBOURDAIS.
Mme Nadège GIRAUD est élue secrétaire de séance
REPRESENTATION DE LA CC DU PAYS DE ST
GILLES CROIX DE VIE AU SEIN DU SYNDICAT
MIXTE POUR LA CONSTRUCTION D'UN
CENTRE DE FORMATION AUX METIERS DE LA
MER AUX SABLES D'OLONNE
Al/R, Zf¡lú
0
à Mme locelyne RËTRIF.
à Mme lsabelle CASSOU. M.
BROCHET q donné pouooir à M. René VIAUD. Mme Denise RËNAUD
a donné pouuoir à M. François BLANCHET. Mme Valérie VECCHI ø
DELIBERATION
et de la publication le
PERROCHEAU ø donné pouaoir
:
2 MAI 201"
Communauté de Communes
du Pays de Saint Gitles Croix de Vie
TELEPHONE
COURRIEL
4 rue du SoteiI Levant
02 51 55 55 55
accueì L@payssaintgit[es.f r
C5 63 669
FAX
INTERNET
02 5L 5424 46
www payssaìntgì[tes fr
-
Civrand
85 806 Saint-Cittes-Croìx de Vie Cedex
1/3
Le Conseil Communautaire est invité à procéder à la désignation des membres chargés de
représenter la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, au sein du
Syndicat mixte pour la construction d'un centre de formation des métiers de la mer aux
Sables d'Olonne.
centre de formation des métiers de la mer aux Sables d'Olonne
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités tenitoriales, notamment ses articles L. 2L22-7, L.52lL-7
etL.57l'1.-1,
Vu les statuts du Syndicat mixte pour la construction d'un centre de formation des métiers
de la mer aux Sables d'Olonne,
Considérant qu'il convient de pourvoir 2 sièges de délégués titulaires et 1 siège de
délégué suppléant,
Siège de délégués
Sont candidats
titulaires:
:
Christian POUCLET
Yves LE GOUGUEC
Nombre de votants:
Nombre de suffrages exprimés:
47
Nombre de suffrages obtenus:
Christian POUCLET
Yves LE GOUGUEC
47
47
47
Christian POUCLET et Yves LE GOUGUEC sont désignés à l'unanimité en qualité de
délégués communautaires titulaires au sein du Syndicat mixte pour la construction d'un
centre de formation des métiers de la mer aux Sables d'Olonne.
Siège de délégué suppléant:
Sont candidats:
Anne-Sophie VOISIN
Nombre de votants:
Nombre de suffrages exprimés:
47
47
Nombre de suffrages obtenus:
Anne-Sophie VOISIN
47
2/3
Anne-Sophie VOISIN est désignée à I'unanimité en qualité de déléguée communautaire
suppléante au sein du Syndicat mixte pour la construction d'un centre de formation des
métiers de la mer aux Sables d'Olonne.
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le29 awil20l4,
Le Président,
Christophe
La présente déIibération peut føire l'objet d'un recours deoønt Ie Tribunal
compter de sa publication et / ou notification.
Administratif
de
dans un
de
2 mois
à
JIJ
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte : DL2014409j
Page
I
sur
1
Accusé de réception préfecture
Représentation de la CC PSGCV au sein du syndicat mixte pour la construction
d un centre de formation aux métiers de la mer aux sables d olonne
Objet de l'acte
Date de transmission de
I'acte
Date de réception
:
de
I'accusé de réception
30t0412014
3010412014
:
DL2014409j ( voir I'acte associé )
Numéro de l'acte
085-2000237
ldentifiant unique de I'acte
7
8-201 40424-DL201 4409j-DE
Date de décision
:
24t04t2014
Acte transmis par
:
Valérie FABIEN
Nature de I'acte
Matière de l'acte
Délibération
5. lnstitutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld:2792851997049...
3010412014