CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN
L’AN DEUX MILLE ONZE
RÈGLEMENT NUMÉRO 601-2011-18
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 601, TEL QU’AMENDÉ,
AFIN DE REVOIR CERTAINES DISPOSITIONS
QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR CE RÈGLEMENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Le règlement de zonage 601, tel qu’amendé, est modifié à son article 156 en
remplaçant le 2e paragraphe du 5e alinéa par le suivant:
INTERDIT
2°
La marge minimale applicable est de 1,5 mètres pour l’implantation de la
remise. La remise ne peut être implantée dans la projection perpendiculaire à la
façade. (voir schéma ci-joint)
ARTICLE 2
Le règlement de zonage numéro 601, tel qu’amendé, est modifié en remplaçant
l’article 157 par le suivant :
157
DIMENSIONS
Une remise doit avoir une hauteur maximale de 4 mètres, sans toutefois excéder
la hauteur du toit du bâtiment principal.
La dimension maximale de chacun des murs ne peut excéder 5 mètres.
ARTICLE 3
Le règlement de zonage numéro 601, tel qu’amendé, est modifié à son article 180
en remplaçant le paragraphe 3 b) par le suivant :
b)
Toute clôture pour piscine creusée ou hors-terre doit être située à une
distance minimale de 1,2 mètres des parois de la piscine;
ARTICLE 4
Le règlement de zonage numéro 601, tel qu’amendé, est modifié en remplaçant
l’article 1088 par le suivant :
1088
NOMBRE D’UNITÉ ANIMAL DE FERME ET DE BASSE-COURS
AUTORISÉ
Le nombre de chevaux permis pour l’exploitation d’une fermette est
établi en fonction du tableau sur le nombre de chevaux. À cela
indépendamment du nombre de chevaux un maximum de 0,800 unité
animal de ferme et de basse-cours est autorisé en fonction du tableau
ci-après. La grandeur du terrain doit être d’un minimum de 10 000 m2 et
le nombre d’unité animal de ferme et de basse-cours n’est pas
interchangeable avec les unités de chevaux
Animal (mâle ou femelle)
Nombre d’unité animal
maximum
Canard
Poule, coq et poulet
Dinde
Mouton
0,100
0,050
0,050
0,150
Chèvre
0,150
Lapin
Caille
Faisan
Oie
Paon
Vache ou taureau
Porc
0,050
0,025
0,100
0,100
0,100
interdit
interdit
Malgré ce qui précède, un maximum de 2 cochons ainsi qu’un bovin pourront être
autorisés dans les zones dont la dominance est la conservation (N), tel que
définie au plan de zonage du présent règlement. Les usagers devront toutefois
s’assurer de respecter les dispositions de l’article 1089 relativement à
l’entreposage des déjections animales.
ARTICLE 5
Le règlement de zonage numéro 601, tel qu’amendé, est modifié en remplaçant
l’article 1081 par le suivant :
1081
BÂTIMENTS
Les bâtiments associés à l’usage fermette sont assujettis aux dispositions
suivantes :
La superficie maximale d’une construction utilisée à des fins de fermette est fixée
à 100 m² pour les terrains de 15 000 mètres carrés et moins et à 350 m2 pour les
terrains de plus de 15 000 mètres carrés;
La superficie totale des bâtiments associés à l’usage fermette est fixée à 200 m²
pour les terrains de 15 000 mètres carrés et moins et à 500 m2 pour les terrains
de plus de 15 000 mètres carrés;
La hauteur maximale des bâtiments, calculée à partir du niveau moyen du sol
jusqu’au point le plus haut du bâtiment, est fixée à 10 mètres ;
Les bâtiments sont limités à 2 étages ;
La distance minimale entre deux bâtiments reliés à l’usage fermette est fixée à
7,5 mètres.
ARTICLE 6
Le règlement de zonage numéro 601, tel qu’amendé, est modifié à son article
1198 en remplaçant par le suivant :
1198.
BÂTIMENT DÉTRUIT OU DEVENU DANGEREUX
La reconstruction ou la réfection d'un bâtiment dérogatoire protégé
par droits acquis détruit ou devenu dangereux par suite d'un incendie
ou de quelque autre cause doit être effectuée en conformité avec les
règlements applicables au moment de cette reconstruction ou
réfection.
Cependant, la reconstruction ou la réfection d'un bâtiment, dont
l'implantation était dérogatoire, est permise en dérogeant à la
réglementation en vigueur relativement à l'implantation en autant que
les quatre (4) exigences suivantes soient respectées:
1° l'usage au moment de la construction du bâtiment était légal;
2° le propriétaire fournit un plan de localisation préparé par un
arpenteur-géomètre de la fondation du bâtiment détruit pour
faire reconnaître son implantation;
3° le privilège de reconstruire s’est exercé dans un délai
maximum de douze (12) mois de la date de la perte ;
4° il n'y a pas augmentation
réglementation en vigueur.
de
la
dérogation
à
la
ARTICLE 7
Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.
______________________
Jacques Labrosse
Président d’assemblée
______________________
Jacques Labrosse
Maire
Avis de motion :
Adoption du 1er projet de règlement :
Consultation publique :
Adoption du 2e projet de règlement :
Adoption du règlement :
Entrée en vigueur :
___________________
Me Stéphanie Parent
Greffière
13 septembre 2011
13 septembre 2011
04 octobre 2011
11 octobre 2011
08 novembre 2011
23 novembre 2011