Le groupement d`employeurs (GE)

Groupe de travail
Les groupements d’employeurs
Présentation
Groupement d’employeurs des Vosges
Conseil Général : 22 Mars 2012
Organisation de la rencontre :
Présentation du Groupement d’Employeurs
Présentation du GE des Vosges : motivations des 3
entreprises fondatrices
Présentation des 1ers candidats pressentis sur le
GE :
3 techniciens de maintenance, 1 électromécanicien,
2 opératrices de production polyvalentes
Echanges avec les entreprises présentes
Le GE: une innovation répondant aux besoins des entreprises et des salariés
Différents objectifs qui peuvent se cumuler:
Partage de salariés qualifiés Fidélisation et/ou pré­recrutement Variation/incertitude d’activité (hausse/baisse)
 Saisonnalité de l’activité
 Former et développer la polyvalence
Rendre « permanents » à plusieurs des salariés « non­permanents » dans une seule entreprise
Qu’est ce qu’un groupement d’employeurs ?
Principes prévus par le code du travail:
association dont l’objet social est:
 de mettre à disposition de ses seuls adhérents du personnel, en fonction de leurs besoins et de leur activité; d’apporter à ses membres son aide ou conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
 26 années d’application en France (loi du 23 juillet 1985);
Tous les secteurs professionnels représentés (BTP, industrie, agriculture, agroalimentaire, transport, …..) et des entreprises de toute taille; Un dispositif juridiquement encadré (code du travail) qui sécurise le cadre.
Etat des lieux des GE en France ■Les GE agricoles (source 2009: derniers chiffres connus) :
■ 3 683 GE incluant les GE services de remplacement, 17 882 équivalents temps plein
(soit 5 ETP par GE environ)
■ Une fédération nationale: la FFGEA
■ Les GEIQ:
■ 180 GEIQ et antennes, 4 300 entreprises adhérentes, 4 500 salariés
■ Une fédération nationale: le CNCE-GEIQ et des représentations régionales
■Les GE « traditionnels »:
■ Estimation 300 GE, 10 000 entreprises et environ 12 000 salariés.
■ Une fédération nationale: l’UGEF et des représentations régionales
■Les GE associatifs: secteur en développement.
■ Estimation 300 GE associatifs , 4 000 salariés environ.
Le groupement d’employeurs (GE) un dispositif encouragé par le législateur
 La dernière réforme des GE est intégrée dans la loi sur la sécurisation des parcours professionnels de juillet 2011:
Cette loi encourage la participation des grandes entreprises au sein des GE;
Le ministère du travail incite les TPE, les PME et les Grands Groupes à une coopération territoriale via les GE
C’est l’enjeu du GE des Vosges
Le groupement est l’employeur; le lien de subordination est établi entre le groupement (et non les entreprises utilisatrices) et le salarié.
L’entreprise adhère, utilise le groupement, accueille un ou des salariés du groupement;
Le salarié est lié par un contrat de travail au groupement et exerce ses missions au sein des entreprises adhérentes.
GE
Association loi 1901
Avec un statut qui assure la
prééminence des employeurs et une
vie associative.
Adhésion, convention de mise à
disposition .Facturation
heures de travail
Facturation
heures de
formation
contrat de travail structures adhérentes au GE
Organismes de formation
(1 ou plusieurs fonctionnant de façon
souple et réactive). La force du
collectif GE permet de peser sur
l’offre de formation.
Formation
Salariés du GE
M ise à
disposition
Le groupement d’employeurs (GE)
Les rapports reposent sur:
une adhésion à l’association; une convention de mise à disposition.
Le code du travail prévoit une répartition des droits et obligations (articles L1253­12 et suivants du code du travail). Le GE: un fonctionnement simple Le GE est l’employeur. Il rémunère les salariés;
Le GE gère le planning en fonction des besoins des adhérents;
Le GE facture les mises à disposition; Le GE assure le suivi et veille à la situation des salariés.
Le GE: un outil de stabilisation pour le salarié
Un contrat de travail écrit qui :
assure une rémunération;
un employeur unique avec une couverture conventionnelle ;
un suivi;
une formation qui se déroule localement et une qualification;
une sécurité d’emploi par les mises à disposition successives. Le groupement d’employeurs (GE): un outil pour le développement territorial
Grâce aux Groupements d’Employeurs, le tissu économique, le lien social et la qualité de vie du territoire concerné sont renforcés. Ceci peut, notamment en milieu rural, contribuer à éviter le départ de nombreuses personnes vers le centre urbain le plus proche pour trouver un emploi. Par ailleurs, la présence d’un Groupement d’Employeurs permet de susciter le développement et la création de nouvelles entreprises sur le territoire, assurées de trouver la main d’œuvre ponctuelle (ou durable) dont elles ont besoin.
Le GE des Vosges
Création 18 mars 2012 3 Membres fondateurs :
Bericap représenté par Bertrand Crabières , Président du GE
Eurovita représenté par Pascal Deladiennée, trésorier du GE
Nestlewaters supply Est, représenté par Vincent Smolders, Secrétaire du GE.
Le GE des Vosges
CCN appliquée : 3247 : Boissons, eaux embouteillées et rafraichissantes
Démarrage prévu des 6 1ers salariés : le 2 Mai 2012
3 techniciens de maintenance
1 électromécanicien
2 opératrices de production polyvalentes
Le GE des Vosges
Formation prévue :
1er semestre : 3 jours en juin :
Hygiène, Qualité, Sécurité et Environnement
IAA et Plasturgie
Connaissance des 3 entreprises du GE
Positionnement individuel : plan de formation prévisionnel
2ème semestre : Formation « métiers » : Maintenance, Logistique
Intégrant salariés du GE et salariés des entreprises.
Le GE des Vosges
Mode de lancement du GE : 6 CDD de 12 mois
Planning prédéfini , saisonnalité complémentaire
Formation pour développer l’expertise et/ou la polyvalence
Objectif à l’issue de la 1ere année pour les salariés et les entreprises :
Pérenniser les postes en CDI sur le GE ou embauche des salariés au sein de l’une des entreprises.
Le GE des Vosges
Développement du GE des Vosges : Rencontre de nouvelles entreprises en vue de les faire adhérer GE : « Club d’entreprises » Développement sur les Vosges par bassin d’emploi :
Vosges­Ouest Epinal
Développement progressif , par mise en relation