La Gazette Officielle du Tourisme

Transcription

LA GAZETTE OFFICIELLE
DU
Office des Nouvelles Internationales
24 août 2011 – N° 2124
61e ANNÉE
ACTUALITÉ
• Hébergement
Clévacances France : une nouvelle dynamique............................. 2
Une note de juillet 2011 du Centre d’analyse stratégique sur les vacances des Français met en
exergue le fait que, dans un contexte de stagnation du taux de départ en vacances des Français,
les 20-24 ans sont, avec les plus de 70 ans, les
tranches d’âge qui partent le moins.
Cet état des lieux fait écho aux préoccupations de
La Grande Traversée des Alpes (GTA)* qui constate
depuis quelques années une nette baisse de la
fréquentation de l’espace montagnard par les jeunes en été. « Les opérateurs touristiques de la
montagne estivale se plaignent souvent de ne pas
attirer suffisamment les jeunes, mais s’est-on suffisamment interrogé sur les raisons profondes de
cette désaffection ? », questionne la GTA.
Entretien exclusif avec Marie-Lyse Zielinski, présidente de Clévacances France
• Gestion environnementale
Tourisme durable : un gisement de bonnes pratiques ................... 4
Le tourisme durable, qui recherche un équilibre entre les aspects économiques,
sociaux et environnementaux de l’offre et des pratiques, se traduit
par des projets diversifiés fondés sur des concepts innovants
• Annonces ..............................................................................
SPÉCIAL RÉCAPITULATIF JURIDIQUE
(année 2010-2011)
Index de l’actualité législative et réglementaire
(du n° 2072 au n° 2123) de La Gazette Officielle du Tourisme
Droit du tourisme ...................................................................................................
Action publique ......................................................................................................
Secteur HCR/Hébergements touristiques..................................................................
Développement économique ..................................................................................
Social ....................................................................................................................
Social/Associatif.....................................................................................................
Formation/Qualifications professionnelles ...............................................................
D’où l’initiative d’inviter, en collaboration avec
l’UCPA, une cinquantaine de jeunes gens, garçons
et filles recrutés sur Facebook, à participer début
juillet à une opération-test « Alpes Summer Experience ». « Avec ce projet, nous faisons le pari
d’une expérience inédite pour attirer les jeunes,
en s’appuyant fortement sur les nouveaux moyens
de communication qui leur sont chers », explique
le directeur de La Grande Traversée des Alpes,
Guy Chaumereuil.
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7
• Le tourisme en actions (valeurs boursières) ................... 20
Dans son livre blanc, Coup de jeune sur la montagne, 8 clés, 40 propositions, 13 engagements, publié
l’an passé, l’organisme de développement du tourisme itinérant dans les Alpes identifiait quatre
obstacles principaux : l’absence de transport
adapté, le coût de l’hébergement, la rareté de l’offre et une image de vacances en montagne « trop
rigoriste, voire discriminante ». « Entre les représentations d’un univers élitiste lié au défi et à l’effort, et le simple empilement d’activités sportives
tarifées, on oublie qu’une montagne tout à la fois
naturelle et festive, imaginative et authentique,
pouvait être proposée aux jeunes générations qui
aujourd’hui ont fortement tendance à lui préférer
la plage ou la bourlingue à l’étranger. »
*La GTA qui fête son 40e anniversaire en 2011 est
l’organisme de développement du tourisme itinérant
dans les Alpes pour le compte des collectivités.
Publication hebdomadaire – 6 e
SOMMAIRE
COUP DE JEUNE SUR LA MONTAGNE
La GTA espère maintenant que le message va courir et s’amplifier sur le Net, au gré des images et
des récits diffusés par les participants. Et que les
opérateurs touristiques s’empareront du concept
« pour ouvrir un nouvel avenir à la montagne ». n
TOURISME
Patrimoine .............................................................................................................
Environnement/Développement durable ..................................................................
ERP/Sécurité/Gestion des risques ............................................................................
Sports/Loisirs .........................................................................................................
Territoires/Aménagement ........................................................................................
Transports/Sécurité routière ....................................................................................
Communications électroniques ...............................................................................
Questions (et réponses) parlementaires ..................................................................
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Dans ce numéro de La Gazette Officielle du Tourisme :
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•
•
•
•
J. Boyer
G. Chaumereuil
R. Courtial
F. Desautel
C. Heller
M-L Zielinski
• Centre d’analyse
stratégique
• Clévacances
France
• Club alpin
français
• CRT Bretagne
• ONF
• Isère
• UCPA
• L’Évasion
au naturel
• LaGrandeTraversée
des Alpes
RÉPERTOIRE DES ANNONCEURS :
• Commune de Fouchécourt (70)
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s
hébergement
N° 2124 – 24 août 2011
Clévacances France :
une nouvelle dynamique
Sous l’impulsion de sa présidente, Clévacances mise sur l’esprit de
réseau et sur des partenariats à l’échelle nationale pour innover et
conforter sa notoriété.
Entretien exclusif avec Marie-Lyse Zielinski,présidente de Clévacances
France.
GOT : Comment le réseau est-il
organisé ?
Marie-Lyse Zielinski : L’association
Clévacances, née le 25 septembre
1995 de la réunion de trois labels
régionaux, est régie par la Fédération nationale des locations de
France. Clévacances, label de location de vacances de qualité et
réseau reconnu par le ministère du
Tourisme, s’appuie sur les comités
départementaux et régionaux du
tourisme et les offices de tourisme.
Les CDT assurent la promotion du
label. L’antenne départementale
du label peut être un service du
CDT ou une association. Elle est
pilotée par un élu et gérée par un
technicien Clévacances qui assure
les visites et la labellisation.
En 2011, Clévacances compte 94
départements adhérents et représente une offre de 25 000 locations
et gîtes et 6 000 chambres d’hôtes
à la mer, à la montagne, à la campagne ou en ville. La fédération
coordonne les actions des relais
départementaux, organise des journées de formation pour les techniciens et apporte une assistance
administrative, juridique et fiscale
aux loueurs adhérents.
GOT : Quels sont les points clés
du label ?
M.-L. Z. : La charte qualité repose
sur trois critères fondamentaux :
l’environnement, l’aménagement
intérieur et l’accueil. Elle garantit
le confort et la sécurité du logement
ainsi que l’homogénéité de l’offre,
quelle que soit la destination.
Les hébergements adhérents font
l’objet d’un contrôle triennal, ce qui
oblige les propriétaires à une remise
en question permanente pour faire
correspondre l’offre aux attentes
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de la clientèle. Les clients s’orientent vers un label qui garantit la
qualité de l’hébergement, car celuici constitue l’une des clés de la
réussite de leurs vacances. La grille
de labellisation est actualisée régulièrement, les nouveautés étant
testées dans quelques départements avant d’être appliquées au
niveau national. En seize ans, sur
100 000 hébergements classés
visités par nos techniciens, 31 000
seulement ont été labellisés.
Travailler sur la notoriété
Clévacances est un label pointu et
draconien attribué par des techniciens. Les vacanciers reçoivent un
accueil de qualité, disposent d’un
choix de destinations sur toute la
France et d’une offre disponible dans
les catalogues départementaux ou
sur le site Internet www.clevacan
ces.com. Ils peuvent contacter directement le propriétaire ou passer par
un service de réservation départemental ou un agent immobilier.
Chaque propriétaire bénéficie d’un
accompagnement (contrat-type,
assistance juridique et fiscale, assurances, informations pratiques). Il
peut confier son bien à un agent
immobilier ou à un service de réservation départemental, situer sa
location par rapport au marché,
bénéficier de la visibilité d’une marque nationale et de partenariats
initiés par la fédération.
Le label Clévacances souffre d’un
relatif manque de notoriété, mais
sa création récente lui permet de
miser sur une importante marge
de progression en matière d’image.
Seuls six départements n’ont pas
encore rejoint le label.
GOT : Comment fonctionne le
réseau de techniciens ?
M.-L. Z. : Le label est attribué par
l’un des 150 techniciens Clévacances à l’issue d’une visite en présence
du propriétaire ou de l’agent immobilier. La grille de labellisation compte
plus de 200 critères, le niveau de
confort va de 1 à 5 clés. Depuis
2010, la fédération Clévacances ne
préconise plus le classement obligatoire des meublés de tourisme
préalablement à leur labellisation.
Ces techniciens à plein-temps, salariés par leur CDT ou par l’association départementale Clévacances,
sont formés par notre directeur Jean
Boyer et par les techniciens référents
de la commission qualité. Il s’agit
d’une formation initiale et continue
(2 journées techniques annuelles)
pour garantir la cohérence des
méthodes et des actions dans la
durée, apporter des compétences
adaptées aux nouvelles attentes des
clientèles et des propriétaires et faire
remonter les idées du terrain.
GOT : Comment fédérer les propriétaires ?
M.-L. Z. : Les propriétaires, qui investissent fortement et qui peuvent se
sentir isolés par une pratique quotidienne prenante, ont besoin d’une
grande qualité d’écoute et d’accompagnement. Actuellement, l’organisation d’actions d’information ou
de formation pour les propriétaires
est laissée à l’appréciation de chaque
département. Les besoins sont
divers, qu’il s’agisse, par exemple,
de l’accueil des clients étrangers,
du petit-déjeuner ou de questions
concernant la législation. Des « journées propriétaires » permettraient de
créer un esprit de réseau allant dans
le sens de certains départements
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qui mettent en place une démarche
de parrainage entre propriétaires.
Je souhaite centraliser les bonnes
pratiques existant dans le réseau
pour les appliquer au niveau national. Par ailleurs, il me semble important de susciter des rencontres entre
loueurs à l’échelle d’une destination
élargie et de les inciter à travailler
ensemble.
Privilégier
l’information multi-canal
s
hébergement
N° 2124 – 24 août 2011
Le parc Clévacances
• 86 % de gîtes et locations, en majorité des maisons, des appartements et
des studios, auxquels s’ajoutent des chalets, des résidences et habitats
de loisirs, d’un niveau de confort de 1 à 5 clés.
• 14 % de chambres d’hôtes dont 10 % proposent la prestation table d’hôtes,
d’un niveau de confort de 1 à 4 clés.
• 53 % des gîtes et locations ont un niveau de confort équivalent à 2 clés,
42 % des chambres d’hôtes ont un niveau de confort équivalent à 3 clés.
• 82,4 % des gîtes et locations sont gérés en direct, 1,2 % par des agences
immobilières FNAIM, 1 % par d’autres agences immobilières, 8,3 % par
des SLA, 7,1 % par d’autres services de réservation.
• 97 % des chambres d’hôtes sont gérées en direct, 3 % par des SLA.
GOT : La fédération négocie des
partenariats…
M.-L. Z. : Outre le travail avec nos
partenaires traditionnels (Rn2d,
FNAIM, FNCRT, Offices de Tourisme
de France), Clévacances France,
s’appuyant sur la force de son
réseau, a noué des partenariats en
matière de promotion, de tourisme
social et d’aide aux vacances.
Celui conclu en 2010 avec Abritel
(location de vacances entre particuliers) permet à nos adhérents
volontaires de bénéficier d’avantages exclusifs. Clévacances représente pour Abritel une garantie en
matière de qualification et de fiabilité de l’offre. Le partenariat avec
Mapy permet aux propriétaires
volontaires labellisés Clévacances
d’apparaître sur l’itinéraire composé par un visiteur potentiel (cotisation annuelle : 35 e).
Par ailleurs, 263 hébergements
Clévacances (185 locations, 78
chambres) sont labellisés Tourisme
& Handicap et 9 655 hébergements
(8 485 locations, 1 170 chambres)
acceptent les chèques-vacances.
Clévacances France est partenaire
du Club halieutique interdépartemental et de Bienvenue à la Ferme.
Avec Tables et Auberges de France,
la fédération parraine des émissions
télévisées en offrant des week-ends
gastronomiques pour deux ou quatre personnes.
GOT : Quels sont les axes de
travail de la commission qualité ?
M.-L. Z. : La commission qualité,
constituée de membres de Clévacances France et de techniciens
départementaux, fait évoluer la
charte en harmonisant les procé-
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dures de labellisation. Les techniciens Clévacances doivent avoir
une appréciation équivalente des
critères de labellisation et une
appréciation égale du niveau de
confort, quelle que soit la situation
de l’hébergement.
La commission qualité assure l’évolution de la gamme de produits et
réalise le « carnet de bord », outil de
travail des techniciens reprenant les
principes et les procédures (documents techniques et courriers types
nécessaires à la labellisation). Elle
met en place une procédure et des
outils pour faciliter le traitement
rapide et efficace des litiges.
GOT : Quelles sont vos actions
de promotion ?
M.-L. Z. : Les catalogues départementaux (700 000 exemplaires par
an pour 94 départements) sont
complétés par des éditions régionales ou inter-régionales portant
plus spécifiquement sur les chambres d’hôtes et destinées à une
clientèle itinérante. Le site Internet
www.clevacances.com permet une
recherche multicritères (destination,
capacité d’accueil, ville, nombre de
clés, chèque-vacances, accueil thématique, accessibilité de l’offre) et
propose des coups de cœur. La
fédération édite le semestriel Infoclés
et une newsletter trimestrielle destinés aux propriétaires.
cifique à proximité d’un cours d’eau
ou d’un plan d’eau (informations
pratiques, mise en relation avec un
guide pêche, location de barque,
local dédié pour l’équipement et le
stockage, réservation de la carte
de pêche…). Clévacances Bacchus, lancé en 2002 (245 hébergements dont 137 locations et 108
chambres) concerne des propriétaires vignerons ou en lien avec
des syndicats de crus.
Clévacances Affaires (280 hébergements dont 144 locations et 136
chambres) répond aux besoins des
professionnels en court, moyen ou
long séjour. Les hébergements sont
proches d’une zone d’activité ou
d’un bassin d’entreprises, d’un
aéroport ou d’une gare, obligatoirement desservis par les transports
en commun.
Les Clévacances Environnement
(72 hébergements dont 54 locations
et 18 chambres) réduisent leur
impact sur l’environnement. Les
Clévacances Thermalisme et Bienêtre (68 hébergements dont 58
locations et 10 chambres) sont
situés à proximité immédiate d’une
station thermale, d’un complexe de
thalassothérapie, de balnéothérapie
ou d’une source d’eau chaude. n
Clévacances France
Tél. : 05 61 13 55 66
www.clevacances.com
GOT : Clévacances propose des
qualifications thématiques…
M.-L. Z. : Clévacances Pêche
compte 384 hébergements (311
locations, 73 chambres) qui assurent, depuis 2006, un accueil spé-
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s
gestion environnementale
N° 2124 – 24 août 2011
Tourisme durable :
un gisement de bonnes pratiques
Le tourisme durable, qui recherche un équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux de l’offre et des pratiques, se traduit par des projets diversifiés fondés sur des concepts
innovants.
Mont-Blanc :
un éco-refuge
Situé à 3 835 mètres d’altitude, sur
une voie d’ascension du MontBlanc, le refuge du Goûter, géré
par le Club alpin français, va se
doter d’un nouveau bâtiment principal (capacité d’accueil : 120
personnes) réduisant son impact
sur l’environnement. Son architecture permettra de l’intégrer au
paysage et d’optimiser son adaptation aux conditions climatiques,
la forme ovoïde diminuant la résistance aux vents qui peuvent souffler à 140 km/h.
« Ce bâtiment écologique, passif en
ce qui concerne ses besoins énergétiques, aura une structure en bois
d’origine locale et un système d’isolation performant, explique Raymond Courtial, vice-président de
la Fédération française des clubs
alpins de montagne, en charge du
patrimoine bâti. Il utilisera le solaire
photovoltaïque et thermique, un
groupe électrogène fonctionnant à
l’huile de colza, et une ventilation
double flux permettra de récupérer
la chaleur émise par les occupants
et par l’exploitation. Le gaz sera
réservé à la cuisine.
L’objectif du nouveau refuge étant
de réduire au maximum les rejets
dans l’environnement, les eaux
issues des sanitaires et des toilettes
seront traitées par une mini-centrale
d’épuration (système utilisé dans
la Marine). La production d’eau
sanitaire sera assurée par un fondoir
à neige (la neige s’accumule sur
un support métallique comportant
à sa base, à l’intérieur, une circulation d’eau chaude alimentée par
le solaire thermique). Le fonctionnement de ce bâtiment fera appel
à des technologies de pointe.
4
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Le refuge du Goûter est situé dans
un site protégé et sa surfréquentation est difficile à gérer, tout
comme celle du bivouac qui le
domine et qui pose problème en
matière de sécurité et de production de déchets. Pour tenter de
limiter cette surfréquentation, la
réservation obligatoire s’effectuera désormais uniquement en
ligne et avec versement d’arrhes,
afin de responsabiliser les visiteurs. Notre message est clair :
“On ne peut faire l’ascension du
Mont-Blanc et être accueilli au
refuge du Goûter que sur réservation.”
Le chantier, lancé le 4 juillet 2010,
est tributaire des conditions météorologiques. Nous espérons pouvoir
ouvrir le nouveau refuge pour l’été
2012. L’ancien sera totalement
déconstruit en 2013 et évacué. Le
deuxième bâtiment, datant de
1991, sera conservé pour répondre
aux besoins en hiver, en dehors de
la période de gardiennage du nouveau refuge, et comme volume de
recueil de sécurité.
L’investissement total est de
6,5 Me TTC (État, Europe, Région
Rhône-Alpes, conseil général de
Haute-Savoie, commune de SaintGervais, Ademe, Agence de l’eau :
60 % ; Club alpin français, mécénat
entreprises et particuliers : 40 %).
Le projet du Goûter est une aventure de sept ans qui fédère de nombreux bénévoles, ainsi qu’une
équipe de maîtrise d’œuvre et des
entreprises motivées. »
Un écovillage
pédagogique
en Chartreuse
L’écovillage L’Évasion au naturel
est situé au cœur du parc naturel
régional de Chartreuse, à 35 minutes de Chambéry et de Grenoble,
à 1 h 30 de Lyon et de Valence, au
pied de la station familiale du col
de Marcieu (1 060 mètres), sur la
commune de Saint-Bernard-duTouvet (Isère).
Ce concept écologique, pédagogique et touristique, créateur d’emplois et de richesse sur un territoire
de moyenne montagne, a été lancé
en mai 2010 par Frédéric Desautel.
Cet ancien cadre à la recherche
d’un nouveau mode de vie après
avoir passé son brevet d’accom-
Le Club alpin français : un acteur incontournable
• Le Club alpin français (80 000 adhérents, activités liées à la pratique en
montagne, à la formation, à la sécurisation et à la protection du milieu)
gère 108 bâtiments dont 80 % sont accessibles à la clientèle familiale
(refuges, chalets, 8 centres nationaux de la montagne dédiés à l’accueil
de jeunes et aux stages de formation).
• Les 285 clubs répartis dans toute la France génèrent environ 300 000
nuitées. En incluant les personnes fréquentant les refuges en journée, les
bâtiments du CAF situés dans les Alpes et les Pyrénées totalisent environ
un million de personnes accueillies chaque année.
• La mission des 120 gardiens conjugue la qualité de l’accueil, le fonctionnement des structures et la pédagogie en matière de pratique de la montagne.
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pagnateur en moyenne montagne
en 2007, ingénieur de formation, a
mis au service de ce site pilote son
expérience de la gestion de grands
projets. L’écovillage sensibilise les
visiteurs à une forme de tourisme
responsable et à un mode de
consommation durable accessible
à tous.
« L’objectif pédagogique du projet
est d’inciter les visiteurs à adopter
des éco-gestes quotidiens, en s’appuyant sur l’habitat durable, la
découverte du milieu montagnard
et l’utilisation des plantes médicinales et culinaires de Chartreuse,
explique Frédéric Desautel. Il s’agit
d’un centre écotouristique pour les
familles, les scolaires et le tourisme
d’affaires. C’est un village de vacances (61 couchages) ouvert toute
l’année, illustrant l’éco-construction
et spécialisé dans l’éducation à
l’environnement. Il comprend un
chalet d’accueil de séminaires (40
personnes en amphithéâtre), 6 chalets pouvant être jumelés (5/7 personnes et 6/8 personnes), un
chalet de groupe (15 personnes).
Sur le principe de l’habitat passif,
les chalets sont chauffés grâce à
l’énergie solaire et à la chaleur générée par leurs occupants.
Minimiser
l’impact environnemental
Les bâtiments sont construits sur
pilotis. L’aménagement extérieur
est réalisé avec les chutes de la
coupe forestière et les pierres sorties lors des mouvements de terre
(signalétique, abris poubelles,
mangeoires et nichoirs pour
oiseaux). La terre a été réutilisée
pour créer le jardin ethnobotanique. Les placards, étagères et
bancs sont réalisés avec des chutes de bois. Les ressources naturelles et les énergies sont optimisées
(panneaux solaires, douches et
chasses d’eau à basse pression,
isolation écologique).
Le centre comporte un jardin ethnobotanique (une centaine d’espèces de plantes médicinales et
culinaires) créé et entretenu par
l’association Les Relais de la Char-
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s
N° 2124 – 24 août 2011
L’Évasion au naturel : chiffres clés
• Éco-construction : 1,2 Me. Temps consacré aux travaux par le fondateur :
un an, 12 heures/jour, 7 jours/7. Le projet a bénéficié de 17 % de subventions (conseil général de l’Isère : hébergement ; soutien du parc naturel
régional de Chartreuse pour utiliser la filière bois locale ; État et Europe :
diversification de l’économie de moyenne montagne).
• 80 000 e de chiffre d’affaires en 2010 en ouverture partielle ; 130 000 e
de chiffre d’affaires prévisionnel en 2011.
• 5,5 kWh et 50 litres d’eau par jour et par personne toutes utilisations
confondues.
• Tarifs : éco-chalet 6 personnes : week-end 2 nuits : 250 e, semaine : 400 e
à 750 e ; gîte de groupe 15 personnes : 650 e le week-end 2 nuits, 1 000 e
à 2 000 e la semaine. www.evasionaunaturel.com
treuse implantée sur le site (une
quinzaine de bénévoles et 8 professionnels rémunérés). Celle-ci
propose des activités pédagogiques allant de la sensibilisation à
la formation professionnelle, sur
les thèmes liés à l’habitat durable
et à l’écologie en milieu montagnard (découverte de la nature et
du patrimoine artisanal de la Chartreuse, utilisation des plantes médicinales et culinaires, formation à
l’éco-construction, randonnées de
nuit, ateliers de fabrication d’huiles
essentielles ou de cuisine). Le centre n’est pas clôturé.
Les chalets sont dotés d’une cuisine. Pour la demi-pension et les
repas de groupes, je travaille avec
le restaurant voisin. Pour des prestations d’une quarantaine de repas
dans le chalet-accueil (240 m2 sur
3 niveaux), je fais également appel
à un traiteur et à l’association qui
fournit des produits du jardin.
La SARL Évasion au naturel porte
les investissements et l’exploitation. Pour le moment, j’exploite le
site avec l’appui d’un saisonnier,
j’assure des formations à l’écoconstruction et à la conception de
l’habitat bio-climatique et je poursuis mon activité d’accompagnateur en moyenne montagne.
C’est un projet participatif fondé
sur une démarche pédagogique
permettant de transférer un savoirfaire et un état d’esprit au public,
et qui réunit les acteurs locaux
(population, entreprises, élus,
associations). Il génère une nouvelle fréquentation, des retombées
économiques et utilise les ressources locales (filière bois, agriculteurs, artisans). Le site est labellisé
Clé Verte, Accueil du parc naturel
régional de Chartreuse et a reçu
de nombreux trophées.
Pendant les vacances, notre clientèle française et internationale est
constituée de familles de deux ou
trois enfants (en majorité des 4-10
ans et jusqu’à 14 ans). Les weekends hors vacances attirent un
public rhône-alpin venant en groupes d’amis ou en famille. Pendant
les week-ends hors été, nous
accueillons également des événements privés. Ces clientèles de
groupes apprécient un site où l’on
peut se retrouver pour pratiquer des
activités et des stages, tout comme
les associations et les scolaires
(aquarelle, yoga, tai-chi, PNL…).
Une salle permet d’accueillir des
séminaires (40 personnes ou groupes de 15 à 20 personnes). Plus de
70 % de la clientèle vient par le bouche-à-oreille ou est fidélisée. En été,
les séjours sont d’une à deux semaines, en hiver d’une semaine et les
séminaires durent en général
2 jours/1 nuit.
Je projette de créer une salle horssac avec buanderie chauffée par
un poêle à bois, un jardin potager,
un restaurant bio avec cuisine
ouverte, deux chalets d’hébergement, un chalet bien-être. La
démarche de labellisation Tourisme & Handicap (4 handicaps)
est en cours. »
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s
Le CRT Bretagne
s’engage
Depuis plusieurs années, le CRT
Bretagne et ses partenaires s’impliquent dans une stratégie régionale de tourisme durable associant
environnement, économie et social.
« Le réseau Bretagne tourisme responsable, lancé début 2010, est
issu des travaux du groupe qui a
mis en place cette stratégie, précise
Caroline Heller, chargée de mission
développement durable au CRT. Il
a pour vocation de structurer l’offre
et s’appuie sur un référentiel et sur
des indicateurs pour sélectionner
des professionnels identifiés par les
têtes de réseaux (62 adhérents).
Mi-avril 2011, le CRT Bretagne a
lancé la campagne “Adoptons les
éco-gestes”, en partenariat avec
l’Ademe et avec le soutien financier
du Feder. Il diffuse, auprès des
hébergements touristiques bretons
ayant une démarche de développement durable (Clé Verte, Écolabel européen, Bretagne tourisme
responsable) des outils de sensibilisation pour inciter la clientèle
à économiser l’énergie et l’eau et
à trier les déchets (chevalets de
table, accroche-porte pour les
chambres, autocollants pour sanitaires de campings et d’hébergements collectifs, mini-autocollant
pour interrupteur, affiche présentant l’engagement environnemental du professionnel, bannières
web, CD-Rom).
Une démarche cohérente
Après la constitution du réseau
Bretagne tourisme responsable, la
sortie du guide TAO Bretagne en
mai 2010 et la campagne “Adoptons les éco-gestes”, le CRT Bretagne a lancé, le 1er juin 2011, le
site Internet www.voyagez-respon
sable-tourismebretagne.com en
partenariat avec les éditions VIATAO et avec le soutien de l’Ademe
et du Feder. Le site a pour objectifs
d’améliorer la visibilité de l’offre
et d’assurer une démarche pédagogique : Bretagne durable (définitions, labels…), bonnes adresses,
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N° 2124 – 24 août 2011
découvertes (magazine), informations pratiques. Il propose 118
hébergements orientés vers le
développement durable. Il est
relayé par une page Facebook qui
attire une clientèle parisienne et
de proximité.
Par ailleurs, le CRT Bretagne a mis
en place, en 2010, avec l’appui
d’un cabinet de gestion de crise,
un dispositif d’information des
professionnels et des touristes sur
les algues vertes. Un argumentaire
a été fourni aux professionnels et
des sessions de formation leur ont
été proposées pour disposer d’un
message commun, transparent et
s’appuyant sur des données scientifiques. Le CRT participe à la
concertation liée à la mise en place
du plan de lutte élaboré par l’État
et la Région qui comporte, notamment, un volet curatif concernant
le ramassage. »
Une gestion raisonnée
des espaces verts
Depuis 2006, le label Eve (Espaces verts écologiques) développé
par Écocert Environnement garantit une gestion écologique des
espaces verts (Écocert est un organisme de contrôle et de certification
qui intervient dans 90 pays pour
contrôler et certifier des produits,
systèmes et services, principalement dans le secteur environnemental).
Sur les 120 espaces verts certifiés
Eve en France par Écocert, une
soixantaine sont situés à Paris. Une
quarantaine de sites sont actuellement dans une démarche de
certification en France. Le nombre
d’espaces verts certifiés Eve en
milieux périurbain ou rural pro-
gresse. En 2011, un premier espace
vert a été labellisé en Belgique.
L’Allemagne et la Principauté de
Monaco s’intéressent au label.
« C’est un outil de pilotage de la
gestion des espaces verts qui permet de communiquer sur les pratiques respectueuses de l’environnement, précise Marc de Nale, chef
du service gestion écologique des
territoires à Écocert Environnement. La certification peut s’appliquer à tout espace vert en France
ou à l’étranger, quels que soient
sa superficie, sa localisation (ville,
milieu rural) et son statut (public,
privé).
L’audit initial s’appuie sur un référentiel de soixante-dix critères,
dont certains exigibles dès la première année et d’autres s’inscrivant
dans la démarche d’amélioration
continue que constitue la certification. Il prend en compte la politique globale du service gestionnaire
des espaces verts pour que l’espace labellisé s’inscrive dans une
démarche cohérente.
Le référentiel comporte quatre
points clés : utilisation exclusive
de produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique ;
obligation de respect du sol, en
tant que milieu de vie obéissant à
des cycles ; respect de la biodiversité et maintien des végétaux spontanés ; gestion de l’arrosage pour
tendre vers la suppression de l’utilisation de l’eau potable. Le tri
sélectif des déchets et l’éducation
de la population au respect de l’environnement font également partie
des critères du référentiel. Chaque
espace vert labellisé fait l’objet d’un
audit de contrôle annuel. » www.
ecocert.com/espaces-verts-ecolo
giques n
ONF : redécouvrir la forêt
Dans le cadre de l’Année internationale des forêts soutenue par le ministère
de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
et en partenariat avec la fondation GoodPlanet, l’Office national des forêts
(ONF) lance une application gratuite pour iPod et Android intitulée « Clés
de forêt ». Elle permet d’identifier les arbres forestiers de la France métropolitaine en observant leurs feuilles et leurs fruits et propose des informations
sur le milieu forestier et la filière bois française. www.onf.fr
19/08/2011 15:07:17
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annonce pendant un mois sur notre site :
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ou sur notre site :
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AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES – COMMUNE DE FOUCHÉCOURT
Gestion et exploitation du port de plaisance et des équipements mis à disposition (ponton, bar, restaurant…) pour 2012
Durée du contrat : 3 ans renouvelables.
Mode de rémunération du cocontractant : Tarification des services aux usagers du Port. Un loyer sera dû
à la commune de Fouchécourt.
Présentation des candidatures : Les candidats doivent produire tous les documents permettant au concédant d’apprécier leurs garanties professionnelles, financières et leur aptitude à assurer la continuité du
service et l’égalité des usagers, notamment :
Lettre de candidature, références professionnelles, déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par
le candidat pour justifier qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6,
L.125-1, L.125-3 du ode du travail, qu’il ne se trouve pas en liquidation judiciaire, connaissance de langues
étrangères (allemand, anglais) souhaitée.
Les candidatures devront être rédigées en langue française, les copies devant être certifiées conformes et
les documents officiels en langues étrangères accompagnés d’une traduction certifiée.
Critères d’attribution du contrat : Les critères suivants peuvent être retenus à titre d’exemple : Proposition
d’aménagement, de développement, d’animation et de gestion du Port, les moyens humains mis en œuvre,
le montant des investissements et travaux envisagés.
Réception des offres de candidatures : Dossier adressé impérativement avant le 30 novembre 2011 contre
récépissé ou par pli recommandé avec AR à : Mairie – 6, Grande rue – 70160 Fouchécourt
Renseignements : Mairie de Fouchécourt le lundi soir, Tél. : 03 84 68 71 87 à partir de 17 heures ou par mail :
Mairie.de-fouché[email protected]
Les dossiers parvenus hors délai ne seront pas consultés.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 16 août 2011.
Les numéros de
sont téléchargeables
par les abonnés au format pdf
sur notre site Internet :
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BULLETIN D’ABONNEMENT
LA GAZETTE OFFICIELLE DU TOURISME
Publication hebdomadaire éditée par O.N.I.
N° 2124 du 24 août 2011
18, allée Marie-Politzer - BP 90041 - 64201 Biarritz cedex
Siège social : Graphipole
18, allée Marie-Politzer – BP 90041
64201 Biarritz cedex
Tél. : 05 59 52 84 00 – Fax : 05 59 52 84 01
Rédaction :
À Paris : 3, rue Séguier
75006 Paris
Tél. : 01 55 42 61 40
Fax : 01 55 42 61 41
À Biarritz : 18, allée Marie-Politzer
BP 90041 – 64201 Biarritz cedex
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Directeur Publication :
Jacques Darrigrand
Responsable de la rédaction :
Marie-Pierre Bazin-Cheneaux
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Mise en page : Catherine Martial
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ONI Biarritz,
Agence de Presse
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Abonnements : Nathalie Saingier
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Secrétariat de rédaction :
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La loi du 11 mars 1957 n’autorise, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part que les « copies ou
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et d’autre part, « que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration ».
Les documents et photos adressés au Service Rédaction ne sont pas retournés (sauf cas exceptionnel),
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droit du tourisme
N° 2124 – 24 août 2011
Récapitulatif juridique (année 2010-2011)
Index de l’actualité législative et réglementaire
(du n° 2072 au n° 2123) de La Gazette Officielle du Tourisme
Droit du tourisme
– Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre
2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme.
Journal Officiel du 23 juin 2011 – n° 2118*
– Décret du 12 avril 2011 portant classement de la commune
de Salins-les-Bains (Jura) comme station de tourisme.
Journal Officiel du 13 avril 2011
– Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune
de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme.
Journal Officiel du 17 mars 2011
– Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre
2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Journal Officiel du 23 juin 2011 – n° 2118/2117
– Décret du 12 janvier 2011 portant classement de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) comme station de
tourisme.
Journal Officiel du 14 janvier 2011
– Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des
hébergements de tourisme.
Journal Officiel du 1er janvier 2011 – n° 2093
– Décret du 16 décembre 2010 portant classement de la
commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) comme station
de tourisme.
Journal Officiel du 18 décembre 2010
– Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant
l’article D. 324-6-1 du code du tourisme.
Journal Officiel du 22 décembre 2010 – n° 2092
– Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification
de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les
organismes réputés détenir l’accréditation.
– Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme.
Journal Officiel du 18 novembre 2010 – n° 2087
– Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d’une distinction « Palace ».
– Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des
communes touristiques et stations classées de tourisme.
Bulletin officiel du ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie n° 37
(novembre-décembre) – n° 2096
Classement de communes comme stations de tourisme :
– Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune
de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme.
Journal Officiel du 20 mai 2011
de Risoul (Hautes-Alpes) comme station de tourisme.
– Décret du 30 novembre 2010 portant classement de la
commune d’Andernos-les-Bains (Gironde) comme station
de tourisme.
Journal Officiel du 1er décembre 2010
– Décret du 21 octobre 2010 portant classement de la commune de Saint-Raphaël (Var) comme station de tourisme.
Journal Officiel du 22 octobre 2010
Casinos :
– Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret
n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation
des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales
et climatiques.
Journal Officiel du 30 juillet 2011 – n° 2123
– Arrêté du 1er avril 2011 pris en application du décret n° 2011252 du 9 mars 2011 relatif au Comité consultatif des jeux.
– Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité
consultatif des jeux.
– Décret n° 2010-1300 du 29 octobre 2010 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant
les modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle
des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en
application de la loi du 15 juin 1907.
de Clairvaux-les-Lacs (Jura) comme station de tourisme.
– Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le
décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires,
thermales et climatiques.
des Sables-d’Olonne (Vendée) comme station de tourisme.
* Se reporter aux numéros indiqués de La Gazette Officielle
du Tourisme pour une information détaillée.
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– Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le
décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires,
thermales et climatiques.
– Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai
2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
– Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements
spécifiques aux jeux de casinos exploités en application de
la loi du 15 juin 1907.
Journal Officiel du 30 octobre 2010 – n° 2086
Action publique
– Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination du secrétaire
général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance
et des sports nautiques (Antoine Pichon).
Journal Officiel du 3 août 2011
– Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport.
– Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut conseil
à la vie associative.
Journal Officiel du 30 juin 2011
– Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions,
à la composition et au fonctionnement du Conseil national
de la mer et des littoraux.
Journal Officiel du 10 juin 2011 – n° 2117
– Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail
unique des informations publiques de l’État data.gouv.fr par
la mission « Étatlab » et l’application des dispositions régissant
le droit de réutilisation des informations publiques.
Journal Officiel du 27 mai 2011 – n° 2116
– Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
– Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Journal Officiel du 15 mars 2011 – n° 2103/2097
– Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des
collectivités territoriales.
– Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux
attributions déléguées au secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du
Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et
de la Consommation.
– Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de
l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises,
du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la
Consommation) – Yann Drouet.
Journal Officiel du 20 novembre 2010
– Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée.
– Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d’état civil
requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité ou
pour la délivrance ou le renouvellement du passeport.
– Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la
Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État
outre-mer.
Journal Officiel du 3 septembre 2010 – n° 2076
– Décret n° 2010-1038 du 31 août 2010 portant publication
de l’accord sur la coopération dans le domaine du tourisme
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, signé à Paris
le 30 janvier 2007.
– Décret n° 2010-916 du 3 août 2010 autorisant le transfert
au secteur privé de la propriété de la société anonyme Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.
Outre-mer :
– Circulaire interministérielle du 20 mai 2011 précisant les
conditions dans lesquelles les organismes de sécurité sociale
mettent en œuvre la mesure d’apurement des dettes de
cotisations patronales des entreprises hôtelières dans les
Antilles – n° 2117
– Loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour
2010.
– Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du troisième
alinéa de l’article L. 1803-6 du code des transports définissant la liste des concours auxquels les personnes admissibles
peuvent bénéficier du passeport-mobilité formation professionnelle.
– Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la
convention constitutive du groupement d’intérêt public
« Annecy 2018 ».
Journal Officiel du 5 janvier 2011 – n° 2094
– Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du deuxième
alinéa de l’article L. 1803-4 du code des transports et définissant les déplacements éligibles.
– Loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
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action publique
N° 2124 – 24 août 2011
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développement économique
– Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de
l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le
développement économique des outre-mer fixant les plafonds
de ressources pour l’accès aux aides financées par le fonds
de continuité territoriale.
– Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13
du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi
n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des
aides au cours d’une même année.
– Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les
conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de
la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement
économique des outre-mer et les limites apportées au cumul
des aides au cours d’une même année.
N° 2124 – 24 août 2011
– Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des villages résidentiels de tourisme.
Journal Officiel du 18 août 2010 – n° 2078
– Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des meublés de tourisme.
– Loi n° 2010-874 de modernisation de l’agriculture et de la
pêche du 27 juillet 2010 (pluriactivité).
– Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l’application de l’article 199 septvicies du code général des impôts
relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement immobilier locatif.
Développement économique
– Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au
fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai
2009 pour le développement économique des outre-mer.
– Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret
n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la
mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.
– Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai
2010 fixant pour l’année 2010 la répartition de la dotation de
continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003).
– Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et
foires mentionnées par l’article L. 3322-9 du code de la santé
publique.
Journal Officiel du 1er juin 2009 – n° 2117
Secteur HCR/Hébergements touristiques
– Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire.
– Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l’aide pour la
rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d’outre-mer.
– Instruction fiscale du 28 mars 2011 (prestations de services
des manifestations culturelles, foires et expositions).
Bulletin Officiel des Impôts 3A-2-11 n° 29
du 5 avril 2011 – n° 2107
– Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l’application
des réductions d’impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme, prévues aux
articles 199 decies E à 199 decies G du code général des
impôts.
– Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions
d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en
matière de santé, de travail et de communications électroniques
(extension de la procédure de déclaration administrative aux
restaurants et aux débits de boissons à emporter vendant des
boissons alcooliques (transposition de la directive « Services »
du 12 décembre 2006).
– Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation
de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
– Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux
conditions d’utilisation du titre-restaurant.
10
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– Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union
européenne.
Journal Officiel du 23 mars 2011 – n° 2107
– Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(commerce ambulant).
– Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
– Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en
œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et
d’industrie.
– Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en
œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de
l’artisanat.
19/08/2011 15:07:17
– Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition
et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie.
– Instruction 5B19-10 du 26 juillet 2010 (plafonnement
global des avantages fiscaux).
Bulletin Officiel des Impôts du 9 août 2010 – n° 2075
– Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (débits
de boissons).
– Décret n° 2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l’application
de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à
l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
Social
– Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement
de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Journal Officiel du 29 juillet 2011
– Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en
œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
– Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de
la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration
unique d’embauche.
– Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration,
à l’intégration et à la nationalité.
s
social
N° 2124 – 24 août 2011
– Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 fixant les conditions
de fiabilité des systèmes d’horodatage des courriers expédiés
ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat de travail.
Journal Officiel du 21 avril 2011 – n° 2110
– Instruction du 25 février 2011 fixant le barème kilométrique
pour les automobiles, vélomoteurs, scooters, motocyclettes et
cyclomoteurs pour l’imposition des revenus 2010.
Bulletin Officiel des Impôts 5F-6-11
du 25 février 2011 – n° 2103
– Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une
lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Journal Officiel du 4 février 2011 – n° 2110
– Lettre-circulaire Urssaf n° 2011-35 du 22 mars 2011 (chèques-vacances, dispositif d’exonération de cotisations)
n° 2105
– Circulaire ACOSS n° 2011-24 du 21 mars 2011 relative à
l’incidence de la valeur du plafond sur la présomption de
non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux servis
par les comités d’entreprise ou les entreprises en l’absence
de comité d’entreprise – n° 2105
– Instruction du 24 janvier 2011 (chèques-vacances, exonération d’impôt sur le revenu).
Bulletin Officiel des Impôts 5F-2-11
du 3 février 2011 – n° 2099
– Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les
dispositions relatives à la démocratie sociale, issues de la loi
n° 2008-789 du 20 août 2008.
– Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension
du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingtcinq ans.
Conventions collectives :
– Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des
contrats de professionnalisation.
– Remontées mécaniques (commission paritaire de validation
des accords).
– Décret n° 2011-523 et décret n° 2011-524 du 16 mai 2011
relatifs aux aides à l’embauche en alternance.
– Immobilier (secteur des résidences de tourisme, salaires
minima).
Convention collective nationale des organismes de tourisme
• Frais de déplacement des salariés mandatés : avenant du 1er décembre 2010, arrêté d’extension du 13 juillet 2011.
• Période d’essai : avenant n° 9 du 28 avril 2010, arrêté d’extension du 23 décembre 2010.
Journal Officiel du 1er janvier 2011
• Formation professionnelle : avenant n° 8 du 28 avril 2010, arrêté d’extension du 23 décembre 2010.
• Valeur du point : accord du 27 septembre 2010, arrêté d’extension du 17 décembre 2010.
Source : juritravail.com
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formation
– Thermalisme (salaires, revalorisations de la grille des salaires).
Journal Officiel du 28 juin 2011 et 7 mai 2011
– Hôtels, cafés, restaurants (prévoyance, salaires minima,
frais de santé).
Journal Officiel du 17 juin 2011 ; 28 avril 2011 ;
17 et 24 décembre 2010
– Hôtellerie de plein air (valeur du point, prévoyance, préavis).
Journal Officiel du 11 mai 2011 ; 30 mars 2011
et 1er janvier 2011
– Remontées mécaniques et domaines skiables (salaires
minimaux et primes ; prévoyance ; contrat de travail).
Journal Officiel du 6 mai 2011 ; 31 mars 2011
et 26 octobre 2010
– Organismes de tourisme social et familial (reconnaissance
des certificats de qualification professionnelle ; salaires).
Journal Officiel du 27 avril 2011 et du 15 janvier 2011
– Golf (prévoyance des cadres et non cadres, régime d’assurance complémentaire, frais de santé obligatoire).
Journal Officiel du 20 avril 2011 et du 9 avril 2011
– Animation (formation professionnelle ; valeur du point).
Journal Officiel du 1er avril 2011 et du 21 janvier 2011
– Casinos (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
Journal Officiel du 19 février 2011
– Personnel au sol des entreprises de transport aérien (régime
de prévoyance au profit du personnel non-cadre).
– Restauration rapide (organisation du financement du paritarisme).
– Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (désignation
des organismes assureurs en matière de prévoyance, formation professionnelle ; financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; création du certificat
de qualification professionnelle agent polyvalent d’accueil et
d’encadrement en discothèque ; salaires).
et du 9 novembre 2010
– Chaînes de cafétérias et assimilés (formation professionnelle,
classifications).
– Industries du camping (salaires).
Social/Associatif
– Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil
d’administration de l’Agence nationale pour les chèquesvacances (Albert Lautman).
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N° 2124 – 24 août 2011
– Arrêté du 8 novembre 2010 portant autorisation d’un groupement d’associations de souscrire à l’engagement de cautionnement mentionné à l’article R. 211-26 du code du
tourisme.
– Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène
et d’application des principes HACCP (restauration collective
de plein air des accueils collectifs de mineurs) élaboré par
la confédération La Jeunesse au Plein Air.
Formation/Qualifications professionnelles
– Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations
délivrées pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures
de boissons alcooliques à emporter.
– Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé
publique.
– Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité
« éducation à l’environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation
populaire et du sport.
– Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les
conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
agricole option « gestion et protection de la nature ».
– Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002
portant création de la spécialité « activités nautiques » du
brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire
et du sport.
– Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation
de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains
établissements de restauration commerciale.
– Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2001
fixant les conditions d’organisation de l’examen de guideinterprète régional.
– Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979
modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatiques.
– Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union
européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (entrepreneurs de spectacles
vivants).
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patrimoine
– Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l’exercice des activités de
restauration des biens faisant partie des collections des
musées de France.
– Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du président
de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux
et du Grand Palais des Champs-Élysées (Jean-Paul Cluzel).
– Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un
dispositif d’initiation aux métiers en alternance.
Journal Officiel du 1er janvier 2011 – n° 2093
– Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand
Palais des Champs-Élysées.
– Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux
diplômes d’État des métiers d’enseignement, d’encadrement
et d’entraînement des sports de montagne.
– Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret
n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de
l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
– Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
– Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours
d’accès au corps des conservateurs du patrimoine et de
recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
pour l’année 2011.
– Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « gestion des
milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel.
Patrimoine
– Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination de la
directrice du musée national des châteaux de Versailles et
de Trianon (Beatrix Saule).
– Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l’Établissement public du château, du musée et du domaine
national de Versailles.
– Arrêté du 10 novembre 2010 portant nomination du directeur général du Centre des monuments nationaux (Fabrice
Benkimoun).
– Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la Cité
de l’architecture et du patrimoine (Laurence de Finance).
– Vocabulaire de la culture et de la communication (liste des
termes, expressions et définitions adoptées).
– Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la présidente
de l’Établissement public du musée national Picasso - Paris
(Anne Baldassari).
– Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie
réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).
– Arrêté du 17 juin 2010 portant création d’un service à
compétence nationale dénommé « musée national des Douanes ».
– Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie
réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil
d’État et en Conseil des ministres).
Environnement/Développement durable
– Annexe aux décrets n° 2011-573 et n° 2011-574 du
24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du
patrimoine.
– Décret du 6 mai 2011 portant nomination de la présidente
du Centre des monuments nationaux (Isabelle Lesmesle).
– Liste des immeubles protégés au titre des monuments
historiques en 2010.
– Décret 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la Commission
scientifique nationale des collections.
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N° 2124 – 24 août 2011
– Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement
du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes).
– Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de
la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe).
– Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme
de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et
à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines
instances.
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environnement
– Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention
et à la limitation des nuisances lumineuses.
– Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation
du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France
(régions Picardie et Ile-de-France).
– Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation
du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord
(régions Alsace et Lorraine).
– Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités
régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie
réglementaire du code de l’environnement.
– Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité
national « trames verte et bleue ».
Journal Officiel du 29 juin 2011 – n° 2119/2118
– Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement
de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère).
– Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement
de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère).
– Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur
la situation en matière de développement durable dans les
collectivités territoriales.
– Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination du directeur de
l’Établissement public du parc national de Port-Cros (Guillaume
Sellier).
– Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en
compte des incidences énergétiques et environnementales
des véhicules à moteur dans les procédures de commande
publique.
– Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action
pour le milieu marin.
– Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement
de classement du parc naturel régional du Gâtinais français
(région Ile-de-France).
– Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et
modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l’Essonne.
– Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation
du classement du parc naturel régional de Brière (région
Pays de la Loire).
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N° 2124 – 24 août 2011
– Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement
du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté
et Rhône-Alpes).
– Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 février
1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des
parcs nationaux.
– Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 362-3 du code de l’environnement et
relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur
les voies non ouvertes à la circulation publique.
– Arrêté du 28 février 2011 portant nomination de la directrice
de l’établissement public du parc national de La Réunion
(Marylène Hoarau).
– Liste des sites classés au cours de l’année 2010 (code de
l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 3415).
– Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation
du classement du parc naturel régional des boucles de la
Seine normande (région Haute-Normandie).
– Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation
du classement du parc naturel régional des monts d’Ardèche
(région Rhône-Alpes).
– Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d’un préfet
coordonnateur au titre des dispositions du III de l’article R. 1221-1 du code de l’environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d’Alsace.
– Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des
prestations à prendre en considération en application du II
de l’article R. 571-87 du code de l’environnement.
– Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
– Arrêté du 3 février 2011 modifiant l’arrêté du 5 avril 2007
relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs
nationaux.
Journal Officiel du 1er mars 2011
– Décret portant renouvellement de classement du parc
naturel régional de Camargue.
– Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions
et définitions adoptés).
Journal Officiel du 1er février 2011 – n° 2098
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développement durable
– Décret portant intégration des activités aériennes dans le
système communautaire d’échange de quotas d’émission de
gaz à effet de serre.
– Var : ensemble formé par le massif du Coudon sur le territoire des communes de La Farlède, La Garde, Le Revest-lesEaux, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et La Valette-du-Var.
– Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant
diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement.
– Hérault : ensemble formé par la grotte des Demoiselles et
ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Bauzillede-Putois.
Journal Officiel du 19 septembre 2010
– Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance
n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière
d’environnement.
– Aude : ensemble formé par les châteaux de Lastours et
leurs abords ainsi que des mines des Barrencs, sur le territoire
des communes de Fournes-Cabardès, Lastours, Les IlhesCabardès, Limousis et Villanière.
– Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans
d’Auvergne (région Auvergne).
– Calvados : ensemble dénommé « Pegasus Bridge » sur le
territoire des communes de Bénouville et de Ranville.
– Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l’Avesnois (Nord - Pasde-Calais).
Inscription de sites :
– Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne
(Centre).
– Savoie : ensemble formé par les villages et hameaux du
site viticole des crus de Jongieux et de Marestel sur le territoire des communes de Lucey et Jongieux.
– Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement
du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-deCalais).
– Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation
des associations et fondations agissant dans le domaine de
la protection de la nature et de l’environnement, appelées à
siéger au Conseil économique, social et environnemental.
Journal Officiel du 26 août 2010 et
du 18 septembre 2010 (rectificatif)
– Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement.
– Décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010 portant prolongation
du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine).
Classement de sites :
– Dordogne : ensemble formé par le site du Roc Branlant et
ses abords sur le territoire de la commune de Saint-Estèphe.
– Hérault : domaine de la Piscine sur le territoire de la commune de Montpellier.
– Charente-Maritime : l’île d’Oléron (communes de La Bréeles-Bains, Le Château-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Le GrandVillage-Plage, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron,
Saint-Pierre-d’Oléron et Saint-Trojan-les-Bains).
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N° 2124 – 24 août 2011
– Hérault : nouvelle délimitation du site inscrit du Bois de la
Valette.
ERP/Sécurité/Gestion des risques
– Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre
2010 relatif à la classification et aux règles de construction
parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à
risque normal ».
– Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure
d’élaboration, de révision et de modification des plans de
prévention des risques naturels prévisibles.
Journal Officiel du 1er juillet 2011 – n° 2119
– Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses
dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures ».
– Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de
sécurité publique.
– Circulaire du 11 mars 2011 : modalités d’application de la
réglementation relative à la sécurité des manèges, machines
et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions –
http://www.circulaires.gouv.fr
– Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation
et à la gestion des risques d’inondation.
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sports/loisirs
– Arrêté du 16 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996
portant codification des règles de conformité des matériels à
gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur
des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que
dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
– Arrêté du 28 janvier 2011 portant agrément d’organismes
pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
– Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août
1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
– Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d’organismes
pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
Remontées mécaniques :
– Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service
technique des remontées mécaniques et des transports
guidés.
– Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au
service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés.
– Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1
du code du tourisme (rectificatif).
N° 2124 – 24 août 2011
– Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président
du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des
sports nautiques (Gérard d’Abboville).
– Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination du président du
conseil d’administration de l’École nationale des sports de
montagne (Vincent Rolland).
Bulletin Officiel du ministère des Sports
du 19 mai 2011 – n° 2115
– Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre
2010 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget.
– Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 septembre
2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance
à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à
la délivrance des autorisations d’enseigner.
– Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret
n° 2007-1167 du 2 août 1967 relatif au permis de conduire
et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à
moteur.
– Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
– Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur
général de l’École nationale des sports de montagne (Bruno
Bethune).
– Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1
du code du tourisme.
– Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination de la
directrice de l’École nationale de ski et d’alpinisme (Fabienne
Deguilhem).
– Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents
graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation
des remontées mécaniques et des tapis roulants, mentionnés
à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme.
– Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet
1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance
à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme
sur le Rhône ainsi que sur le plan d’eau de la Durance.
Sports/Loisirs
– Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er avril
2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur.
– Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d’intérêt
général des enceintes sportives.
– Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d’exercice
des pêches sportives et de loisir réalisant des captures de
thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique est et la
Méditerranée pour l’année 2011.
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– Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l’École
nationale des sports de montagne.
– Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378
du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions
du code du sport relatives à l’École nationale des sports de
montagne.
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Territoires/Aménagement
– Loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers
territoriaux de chaque département et de chaque région.
– Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires.
– Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la
redevance d’archéologie préventive.
Journal Officiel du 3 août 2011 – n° 2123/2074
– Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines
dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies
Navigables de France et des collectivités territoriales et de
leurs groupements et liées à l’occupation du domaine public
fluvial.
Journal Officiel du 1er juillet 2011 – n° 2119
– Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de
développement territorial prévus par l’article 21 de la loi
n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
– Décret du 21 mai 2011 portant nomination du commissaire
général pour le développement de la vallée de la Seine
(Antoine Rufenacht).
– Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret
n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d’aide
à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des
petites et moyennes entreprises.
– Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale
de la coopération intercommunale.
– Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret
n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés
par les fonds structurels pour la période 2007-2013.
territoires/aménagement
– Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le
décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention
pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France
et le projet d’intérêt général relatif au quatrième secteur de
Marne-la-Vallée.
– Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1980
réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des
activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la SeineSaint-Denis, du Val-d’Oise et des Yvelines.
– Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du
Grand Paris.
Transports/Sécurité routière
– Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions
prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement.
– Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret
n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à
l’acquisition des véhicules propres.
– Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion
de la sécurité des infrastructures routières.
– Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au
code des transports.
– Décret n° 2011-120 du 28 janvier 2011 approuvant des
avenants à des conventions de concession autoroutière et
aux cahiers des charges annexés à ces conventions et relatif aux péages autoroutiers.
– Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de
communes en zone de revitalisation rurale.
– Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d’interdiction
de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés
au transport en commun de personnes en 2011.
– Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le
label de pôle d’excellence rurale.
– Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture
de tourisme avec chauffeur.
– Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination du commissaire à l’aménagement du Massif central (Jean-Yves
Bechler).
– Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes
et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre
eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport.
– Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l’extension aux départements d’outre-mer des servitudes de
passage des piétons sur le littoral.
Journal Officiel du 30 octobre 2010 – n° 2088/2085
– Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement.
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N° 2124 – 24 août 2011
17
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transports/sécurité routière
– Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255 (84) relative à l’adoption du
code de normes internationales et pratiques recommandées
applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer
ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) adoptée le 16 mai 2008.
– Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et
du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des
passagers voyageant par mer ou par voie de navigation
intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.
Journal Officiel de l’Union européenne
du 17 décembre 2010
– Arrêtés du 30 novembre 2010 et du 18 novembre 2010
relatifs aux péages autoroutiers.
et du 23 novembre 2010 – n° 2089
– Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des
véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le
transport à titre onéreux de personnes.
– Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à
la partie législative du code des transports.
– Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
– Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur.
Journal Officiel du 20 octobre 2010 – n° 2104/2083
– Arrêté du 29 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre
d’une collecte d’informations auprès des mariniers et des
personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation
fluviale en 2011.
N° 2124 – 24 août 2011
25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé Parafe.
– Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Parafe.
Communications électroniques
– Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion
des domaines de premier niveau de l’Internet correspondant
aux codes pays du territoire national.
– Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu
mis en ligne.
Journal Officiel du 1er mars 2011 – n° 2101
Questions (et réponses) parlementaires
– Accueil collectif des mineurs (question écrite n° 111229,
Michel Liebgott, Assemblée nationale, 19 juillet 2011)
n° 2121
– Difficultés résultant de la réforme du classement des hébergements touristiques (question orale n° 1319S, Jean-Paul
Amoudry, Sénat, 16 juin 2011) – n° 2120
– Obligations des établissements recevant du public à vocation touristique (question écrite n° 17646, Michel Boutant,
Sénat, 23 juin 2011) – n° 2118
– Filière tourisme (métiers), (question écrite n° 106008,
Gisèle Biémouret, Assemblée nationale, 14 juin 2011)
n° 2117
– Arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage
des véhicules légers sur autoroutes et voies express.
– Cohabitation chasseurs/randonneurs (question écrite
n° 103431, Henriette Martinez, Assemblée nationale,
24 mai 2011) – n° 2116
– Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport
ferroviaire de voyageurs
– Réductions « résidences de tourisme » (réponse ministérielle
n° 17198, Dominique Braye, Sénat, 2 juin 2011) – n° 2116
Taxis :
– Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses
de taxi.
– Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note
pour les courses de taxis.
Journal Officiel du 21 septembre 2010 – n° 2084/2078
Système Parafe :
– Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre
2010 pris pour l’application du décret n° 2010-1274 du
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– Activités de plein air (question écrite n° 97283, Pierre
Morel-A-L’Huissier, Assemblée nationale, 31 mai 2011)
n° 2115
– Autorisations d’occupation du domaine public (question
écrite n° 93234, Marie-Jo Zimmermann, Assemblée nationale,
24 mai 2011) – n° 2114
– Multipropriété (question écrite n° 102574, Philippe Plisson,
Assemblée nationale, 17 mai 2011) – n° 2113
– Plan d’aménagement et de développement durable de la
Corse (question écrite n° 98920, Simon Renucci, Assemblée
nationale, 3 mai 2011) – n° 2112
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questions parlementaires
– Échéances de mises aux normes sécurité des structures
hôtelières (question au Gouvernement, Daniel Fasquelle,
Assemblée nationale, 17 mai 2011) – n° 2112
– Parcs naturels régionaux (articles 200 et 238 bis du code
général des impôts), (question écrite n° 10272, Jean-Pierre
Demerliat, Sénat, 3 mars 2011) – n° 2103
– Hôteliers et sites Internet de vente de chambres hôtelières :
une relation économique très déséquilibrée (question écrite
n° 86161, Lionel Tardy, Assemblée nationale, 10 août 2010)
n° 2111
– Information des consommateurs sur l’état décongelé des
denrées proposées en restauration (question écrite n° 16198,
Roland Courteau, Sénat, 17 février 2011) – n° 2102
– Quel avenir pour la forêt ? (question écrite n° 17253, Alain
Fauconnier, Sénat, 14 avril 2011) – n° 2110
– Accueil et stationnement des camping-cars par les collectivités locales (question écrite n° 90746, Pascal Deguilhem,
Assemblée nationale, 1er mars 2011) – n° 2102
– Voitures de tourisme avec chauffeur (question écrite
n° 102032, Charles de La Verpillière, Assemblée nationale,
19 avril 2011) – n° 2109
– Sites naturels ouverts au public (question écrite n° 63477,
Pier re Morel-A-L’Huissier, Assemblée nationale,
22 février 2011) – n° 2101
– Réglementation relative aux mobile-homes et aux contrats
de location d’emplacement (question écrite n° 97285, Jacqueline Maquet, Assemblée nationale, 12 avril 2011)
n° 2108
– Régime des « voitures de grande remise » (question écrite
n° 98158, Étienne Mourrut, Assemblée nationale, 15 février
2011) – n° 2100
– Propreté des gares et des aéroports (question écrite n° 88600,
Éric Raoult, Assemblée nationale, 22 mars 2011) – n° 2107
– Accompagnateurs de montagne (question écrite n° 86680,
Pier re Morel-A-L’Huissier, Assemblée nationale,
15 février 2011) – n° 2099
– Congés annuels des fonctionnaires territoriaux (question
écrite n° 100686, Paul Durieu, Assemblée nationale,
22 mars 2011) – n° 2107
– Encadrement de la plongée sous-marine (question écrite
n° 96125, Jean-Sébastien Vialatte, Assemblée nationale,
8 février 2011) – n° 2098
– Installation de yourtes (question écrite n° 09969, Jean-Louis
Masson, Sénat, 24 mars 2011) – n° 2105
– Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs (question écrite n° 16053, Jean-Louis Masson, Sénat, 27 janvier 2011) – n° 2097
– Situation actuelle du Conservatoire du littoral (question
écrite n° 90969, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Assemblée nationale, 22 mars 2011) – n° 2105
– Camping sauvage (question écrite n° 84192, Joël Giraud,
Assemblée nationale, 28 décembre 2010) – n° 2096
– Dispositif « Seniors en vacances » (question écrite n° 82787,
Rudy Salles, Assemblée nationale, 22 mars 2011) – n° 2105
– Interdiction de filmer dans les musées (question écrite
n° 81937, Patrick Beaudouin, Assemblée nationale,
8 mars 2011) – n° 2104
– Prime TVA (outre-mer), (question écrite n° 92996, JeanClaude Fruteau, Assemblée nationale, 3 mars 2011)
n° 2104
– Anticipation des phénomènes météorologiques locaux
(question écrite n° 96769, Michel Hunault, Assemblée nationale, 1er mars 2011) – n° 2104
– Validité d’un courrier électronique (question écrite n° 88607,
Patrick Beaudoin, Assemblée nationale, 1er mars 2011)
n° 2104
– Casinos (question écrite n° 92404, Gérard Menuel, Assemblée nationale, 18 janvier 2011) – n° 2096
– Prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes
(question écrite n° 13988, Catherine Dumas, Sénat, 13 janvier 2011) – n° 2095
– Classes vertes et classes de découverte (question écrite
n° 78309, Bruno Bourg-Broc, Assemblée nationale, 4 janvier 2011) – n° 2094
– Recouvrement de la taxe départementale des espaces
naturels sensibles (question écrite n° 10536, François Marc,
Sénat, 6 janvier 2011) – n° 2094
– Remontées mécaniques (chômage partiel), (question écrite
n° 17, Pierre Forgues, Assemblée nationale, 16 octobre 2010)
n° 2093
– Grenelle de la Mer (question écrite n° 59496, Jean Grenet,
Assemblée nationale, 22 mars 2011) – n° 2104
– Situation des exploitants de bateaux à passagers de petite
taille (question écrite n° 90747, Jean-Patrick Gille, Assemblée
nationale, 23 novembre 2010) – n° 2092
– Réforme du classement des meublés de tourisme (question
écrite n° 11875, Jean-Paul Amoudry, Sénat, 9 mars 2011)
n° 2103
– Pré-enseignes (question écrite n° 13350, Jean-Paul Bacquet,
Sénat, 28 octobre 2010) – n° 2089
– Travail dominical (question écrite n° 87229, Pierre Méhaignerie, Assemblée nationale, 8 mars 2011) – n° 2103
– Multipropriété (question écrite n° 96061, Christian Vanneste,
Assemblée nationale, 1er mars 2011) – n° 2103
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s
N° 2124 – 24 août 2011
– Grand Paris et chartes des PNR (question écrite n° 10250,
Jacqueline Alquier, Sénat, 25 novembre 2010) – n° 2089
– Sécurité contre l’incendie dans les petits hôtels (question
écrite n° 89362, Philippe-Armand Martin, Assemblée nationale, 2 novembre 2010) – n° 2088
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bourse
N° 2124 – 24 août 2011
– Locations saisonnières (question écrite n° 85351, Claude
Goasguen, Assemblée nationale, 16 novembre 2010)
n° 2086
– Protection du patrimoine maritime (vieux gréements),
(question écrite n° 12243, Jean-Luc Fichet, Sénat, 23 septembre 2010) – n° 2079
– Bilan du plan « algues vertes » (question écrite n° 86480,
Francis Saint-Léger, Assemblée nationale, 19 octobre 2010)
n° 2085
– Versement transport et communes touristiques de moins
de 10 000 habitants (question écrite n° 79387, Jean-Claude
Flory, Assemblée nationale, 31 août 2010) – n° 2078
– Petites communes touristiques (mode de calcul de la redevance d’assainissement), (question écrite n° 77750, Corinne
Erhel, Assemblée nationale, 26 octobre 2010) – n° 2084
– Régime de l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur
(question écrite n° 85958, Philippe Vigier, Assemblée nationale, 14 septembre 2010) – n° 2078
– Mise en place d’équipements sportifs en milieu rural (question écrite n° 82083, Pierre Morel-A-L’Huissier, Assemblée
nationale, 12 octobre 2010) – n° 2084
– Stationnement des caravanes (question écrite n° 78608,
Philippe Briand, Assemblée nationale, 5 octobre 2010)
n° 2083
– Agendas 21 locaux (question écrite n° 79089, Dino Cinieri,
Assemblée nationale, 5 octobre 2010) – n° 2082
– Interprétation de la loi Littoral (question écrite n° 11745,
Philippe Paul, Sénat, 7 octobre 2010) – n° 2082
– Sécurité maritime (question écrite n° 11832, François Marc,
Sénat, 30 septembre 2010) – n° 2081
– Application de la loi Littoral à la situation insulaire (question
écrite n° 12717, Maryvonne Blondin, Sénat, 9 septembre
2010) – n° 2077
– Lieux sonorisés (droits d’auteur), (question écrite n° 14161,
Bernard Piras, Sénat, 2 septembre 2010) – n° 2076
– Nouvelle directive européenne sur les eaux de baignade
(question écrite n° 53999, Jean-Jacques Urvoas, Assemblée
nationale, 31 août 2010) – n° 2075
– Conditions d’utilisation des tickets-restaurant (question
écrite n° 79939, Bernard Perrut, Assemblée nationale, 27 juillet
2010) – n° 2074
– Mise aux normes dans l’hôtellerie (question écrite n° 86162,
Pierre Morel-A-L’Huissier, Assemblée nationale, 12 octobre
2010) – n° 2081
– Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels
(question écrite n° 77628, Damien Meslot, Assemblée nationale, 27 juillet 2010) – n° 2073
– Tourisme équestre (question écrite n° 84826, Pierre MorelA-L’Huissier, Assemblée nationale, 5 octobre 2010)
n° 2080
– Marchés publics (seuils), (question écrite n° 80421, Charles de La Verpillère, Assemblée nationale, 20 juillet 2010)
n° 2072
– Parcs naturels régionaux (question écrite n° 63143, Yves
Vandewalle, Assemblée nationale, 21 septembre 2010)
n° 2079
– Publication d’un décret relatif au régime juridique des taxismotos (question écrite n° 7898, Annick Lepetit, Assemblée
nationale, 13 juillet 2010) – n° 2072 n
Le tourisme en actions
La Gazette Officielle du Tourisme propose chaque semaine le suivi de valeurs cotées en Bourse dans le domaine du
tourisme et des loisirs.
Cote au 19 août 2011 (valeurs exprimées en e) :
Maxi*
Mini
-0,02 %
35,27
23,44
Bernard Loiseau :
3,60
-30,77 %
5,74
3,60
-40,64 %
14,75
6,45
Euro Disney :
5,53
+ 35,21 %
9,47
3,93
17,81
12,94
Groupe Flo :
5,00
+ 7,53 %
7,07
4,26
24,32
19,11
Musée Grévin :
85,11
-1,03 %
124,60
78,52
22,01
13,47
Pierre & Vacances :
47,86
-5,25 %
64,60
47,70
7,78
0,09
Sodexo :
50,50
+ 10,24 %
54,06
44,87
Trigano :
15,33
-2,01 %
25,66
15,02
Titre
Cours % var. 20/08/2010
ACCOR :
23,44
6,45
Club Méditerranée :
13,97
+ 1,75 %
Cie des Alpes :
19,70
-2,96 %
Edenred :
17,35
+ 27,01 %**
6,01
-
Air France :
Groupe Eurotunnel :
Groupe Partouche :
Mac Donald’s :
*
1,89
+ 3,85 %
2,87
1,68
85,61
+ 17,32 %
86,78
72,67
Titre
Cours % var. 20/08/2010
Maxi*
Mini
Depuis le 20 août 2010
Depuis le 2 juillet 2010
**
Rappel : ces valeurs boursières sont consultables sur le serveur atlantica : http://www.gazette-tourisme.com
20
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La Gazette Officielle du Tourisme

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Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application

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