Journal Officiel du 22 mars 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
22 mars 2007
Texte 38 sur 145
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004
fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SANP0721027A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 5126-4 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l’article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril
2006,
Arrête :
Art. 1 . − L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
er
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation
par nébuliseur.
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
SCHERING SA
9297467
DÉNOMINATION
VENTAVIS 10 MCG/ML NEB A.1ML.
Art. 2. − Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN
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