REGLEMENT DU JEU « Jeunes 2016 » de la Caisse d`Epargne de

REGLEMENT DU JEU « Jeunes 2016 »
de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté
DU 14/06/2016 au 30/07/2016
Article 1 : Société Organisatrice
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque Coopérative régie par
les articles L. 512 85 et suivants du Code Monétaire et Financier – Société anonyme à Directoire et
Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 475 307 340 euros - 352 483 341 RCS
Dijon – Intermédiaire en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 200 –– Titulaire de la
carte professionnelle « Transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds,
effets ou valeurs » n° 469 délivrée par la Préfecture de Côte d’or, organise du 14/06/2016 au
30/07/2016, un grand jeu de loterie en agence physique Caisse d’Epargne de Bourgogne FrancheComté « Jeunes 2016 ».
Article 2 : Champ d’application
Ce jeu de loterie avec obligation d’achat est ouvert à toutes les personnes physiques de 18 à 25 ans
résidantes en France métropolitaine (Corse incluse), clientes de la Caisse d’Epargne de Bourgogne
Franche-Comté et qui souscriront dans une agence physique de la Caisse d’Epargne de Bourgogne
Franche-Comté l’un des produits ci-après entre le 14/06/2016 et le 30/07/2016. La date de
souscription est prise en compte pour l’âge du client. Les membres du personnel du Groupe Caisse
d’Epargne, de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent
jeu concours, ainsi que toutes les personnes de leurs foyers fiscaux, ne peuvent y participer. Une
seule participation par personne quel que soit le nombre de produits souscrits.
La participation au Jeu nécessite obligatoirement la souscription de l’un des produits suivants,
effectuée au guichet dans l’une des agences physiques de la Caisse d’Epargne de Bourgogne
Franche-Comté ou auprès d’un conseiller :
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Bouquet Liberté
Assurances : Assur’toit, Mon Auto et Moi, Garanties Santé
Livret Jeune
Assur’Toit, "Mon Auto & Moi" et Garanties Santé sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le
code des assurances. Selon notice d'information en vigueur.
Sous réserve de l’acceptation par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté. Ces offres sont
soumises à conditions, renseignements disponibles en agence, par téléphone auprès des conseillers
Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, sur www.caisse-epargne.fr et sur www.cebfc-offresjeunes.fr.
Il est rappelé que des conditions d’éligibilité s’appliquent aux produits précédemment cités. Ne peut
être détenu qu’un seul produit par personne pour le Livret Jeune. Dans la limite des critères
d’attribution.
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu est véhiculé par des affiches, des flyers, sur internet, par emailing, mailing, sms, sur les
réseaux sociaux, encart relevé de compte ainsi que par un encart publicitaire sur le site internet
www.caisse-epargne.fr.
Pour participer au jeu, il suffit de :
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier –
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 475 634 180 € - 352 483 341 RCS Dijon.
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se rendre, entre le 14/06/2016 et le 30 juillet 2016, dans l’une des agences physiques de la
Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté
souscrire, en présence d’un conseiller, un nouveau produit parmi ceux cités à l’article 2 (sous
réserve d’éligibilité),
Le conseiller remettra alors au participant l’une des 5 000 cartes de loterie disponibles
Cette carte de loterie possède un numéro unique. Un tirage au sort (voir article 4) réalisé sous
contrôle d’un huissier de justice parmi l’ensemble des numéros désignera un gagnant.
Les 5000 cartes loterie sont disponibles en agence physique Caisse d’ Epargne de Bourgogne
Franche-Comté du 14/06/2016 au 30/07/216. Aucune réédition de carte loterie n’aura lieu, la
distribution sera donc faite dans la limite des stocks disponibles.
Aucune carte de loterie ne sera distribuée par l’intermédiaire de l’e-agence ou suite à des transactions
téléphoniques ou internet. La participation au jeu ne sera donc pas prise en compte pour les ventes
effectuée sur internet, à distance et aux guichets automatiques.
Article 4 : Modalité du tirage au sort

Un tirage au sort réalisé sous contrôle d’un huissier de justice déterminera le numéro de la
carte gagnante entre le 02/08/2016 et le 31/08/2016.
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Le numéro gagnant sera communiqué entre le 02/08/2016 et le 31/08/2016 sur le Facebook
de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté :
www.facebook.com/caisse.epargne.bourgogne.franchecomte et sur le portail www.caisseepargne.fr.

Le gagnant devra prendre contact dans les 30 jours suivants l’annonce du numéro gagnant :
o soit avec le Service Communication Commerciale de la Caisse d’Epargne de
Bourgogne Franche-Comté, par l’intermédiaire de la messagerie privée Facebook,
o soit avec son conseiller. Passé ce délai, et sans retour du gagnant un autre numéro
gagnant sera communiqué et un suppléant bénéficiera de la dotation.

La Caisse d’Epargne vérifiera l’éligibilité du gagnant :
o contrôle du n° gagnant de la carte loterie
o Vérification de la détention par le gagnant désigné de l’un des produits cités à l’article
2 du présent règlement

Le gagnant devra accepter formellement son gain
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Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier –
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 475 634 180 € - 352 483 341 RCS Dijon.
Article 5 : Lots mis en jeu et attribution des gains
Est mis en jeu de façon aléatoire via des cartes de loterie un lot dont la valeur est de 12 970€ TTC :
Un lot unique d’une valeur de 12 970€ TTC composé d’un véhicule Peugeot 108 Active 1,0L Vti 68 3
portes (11 970 € TTC) + d’une année d’assurance automobile Caisse d’Epargne de Bourgogne
Franche-Comté dans la limite de 1 000€ TTC, sous réserve d’acceptation du dossier par BPCE
Assurance. En cas de non acceptation du dossier d’assurance, le gagnant ne bénéficiera d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit, ramenant ainsi la valeur du lot à 11 970 € TTC.
Il est précisé que le gain consiste uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du
jeu-concours mis en place pour cette opération. Il devra être accepté tel que et ne pourra en aucun
cas faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Remise des gains
Le lot sera remis après tirage au sort et publication du numéro gagnant et contre remise de sa carte
avec le numéro gagnant lors d’une manifestation organisée dans les 30 jours suivants l’acceptation du
lot par le gagnant.
Le transfert de propriété de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté au gagnant sera
déclenché dès l’acceptation du lot par le gagnant (frais administratifs pris en charge par la Caisse
d’Epargne).
Le Gagnant s’engage par avance à fournir à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté tout
justificatif et toute pièce d’identité nécessaire à l’établissement d’une carte grise à son nom et à la
souscription du contrat d’assurance automobile.
Si le gagnant ne possède pas le permis de conduire, il devra venir accompagné d’un parent ou d’un
proche pouvant déplacer le jour même le véhicule.
Article 7 : Réserves et Autorisations
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté se réserve le droit de modifier, de proroger,
d’écourter, d’annuler ce jeu concours, ou encore d’en limiter les gains, notamment en cas de force
majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être
demandée à ce titre.
Le gagnant autorise par avance, du seul fait de l’acceptation de son gain, la Caisse d’Epargne de
Bourgogne Franche-Comté à exploiter sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des
fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou
publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu concours, leurs déclarations écrites ou verbales
relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir leurs initiales et leur lieu d’habitation (commune).
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pourra solliciter l’autorisation écrite du gagnant
afin d’utiliser, à titre publicitaire, son image, ainsi que sa voix, sans que cela ne donne lieu à une
rémunération quelconque autre que l’attribution du lot.
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité d’invalider à tout moment
et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 8 : Acceptation du règlement-Consultation
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier –
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 475 634 180 € - 352 483 341 RCS Dijon.
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande dans
les agences Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement de jeu est déposé auprès de la SCP Astruc et Rivat – Huissiers à Dijon – 19
Avenue Albert Camus – 21000 Dijon.
Article 10 : Responsabilités
Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Caisse d’Epargne de Bourgogne FrancheComté, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou
représentants et les Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’il pourrait subir en relation
directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, le gagnant déclare être informés et accepter
expressément que la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté ne pourra être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre),
de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu concours et de ses suites. La Caisse
d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté décline toute responsabilité en cas de dommage qui
pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Article 11 : Loi-Différend-Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout
différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord
persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des
articles 313-1 et suivants du code pénal.
* Extrait de règlement du Jeu « Jeunes 2016 » : Jeu avec obligation d’achat ouvert à toute personne
physique âgée de 18 à 25 ans qui souscrit auprès d’une agence physique de la Caisse d’Epargne de
Bourgogne Franche Comté l’un des produits suivants : Bouquet Liberté, assurances (multirisque
habitation, auto, santé), Livret Jeune entre le 14/06/2016 et le 30/07/2016. La souscription de l’un des
produits précédemment cités permet d’obtenir une carte de loterie à numéro unique dans la limite
des stocks disponible. Un tirage au sort désignera, parmi l’ensemble des numéros, un numéro
gagnant. Celui-ci sera annoncé sur le Facebook de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et
sur www.caisse-epargne.fr à partir du 15/08/2016. Lot remis contre la carte de loterie gagnante. Est
mis en jeu un lot unique d’une valeur de 12 970€ TTC, comprenant 1 Peugeot 108 Active 1,0L Vti 68 3
portes + un an d’assurance auto Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté dans la limite de
1 000€ TTC, sous réserve d’acceptation de votre dossier par BPCE Assurance. Conditions et règlement
du jeu disponibles gratuitement dans votre agence Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.
Règlement déposé chez Maîtres Astruc et Rivat, huissiers de justice - 19 Avenue Albert Camus- 21000
Dijon.
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier –
Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 475 634 180 € - 352 483 341 RCS Dijon.