Schéma régional des soins de proximité 2008/2010

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Schéma régional des soins de
proximité
2008/2010
LES GRANDS PRINCIPES
La région Languedoc-Roussillon se dote d’un schéma régional d’organisation des soins
primaires élaboré par une instance de coordination regroupant l’Urcam, l’Aromsa et la
Drsm, visant à :
-
identifier les zones en voie de désertification médicale ;
-
suivre l’évolution démographique de ces zones (pour la population et les
professionnels de santé) ;
-
inciter à l’installation des professionnels de santé dans les zones sousmédicalisées ;
-
mettre en œuvre les différents dispositifs d’aide prévus par les participants à ce
groupe régional ;
-
proposer et expérimenter des dispositifs limitant l’installation dans les autres
zones dites «surmédicalisées» ;
-
suivre et évaluer les dispositifs mis en œuvre ;
Ce schéma à visée pluriannuelle doit permettre de mieux structurer l’offre de soins
primaires pour assurer la continuité territoriale, la permanence des soins et la
coordination avec les soins d’urgence.
Le groupe régional pourra s’appuyer, pour la mise en œuvre du schéma, du rapport
d’information du Sénateur Juilhard «Offre de soins : comment réduire la fracture
territoriale »1 (joint en annexe)
Les grands objectifs de ce schéma sont les suivants :
1. Favoriser l’accès aux soins sur tout le territoire
1
•
Identifier les zones sensibles pouvant ouvrir droit aux différents dispositifs
d’aides à l’installation (dispositifs conventionnels, Fiqcs) ;
•
Mettre à jour les zones fragiles et/ou déficitaires pouvant donner lieu à une
aide ;
•
Regrouper les zones de patientèle ou les secteurs afin de permettre à la fois
de répondre aux aspirations des médecins (exercer dans des conditions
économiquement viables permettant de conserver un bonne qualité de vie) et
de permettre aux patients de l’ensemble de la région d’avoir un accès facile à
l’offre de soins primaires.
commission des affaires sociales - rapport d’information de JM Juilhard – rapport n°14 2007/2008
Document validé par le Conseil de l’Urcam du 26/11/2007
MCP/VD/JR - Schéma régional des soins de proximité 2008/2010
1
Les zones déficitaires : zones où le nombre de médecins ne permet plus de répondre à
la demande de soins de la population. Il s’agit de regroupements de communes en zones
de patientèle. Elles ont fait l’objet d’un arrêté du 18 octobre 2005.
Pour ces zones : aucune organisation ne peut être imposée. Seules des solutions
empiriques et négociées avec les acteurs locaux pourront être envisagées et mises en
œuvre en s’appuyant notamment sur les pôles ressources plus médicalisés et sur une
entraide entre médecins urbains et ruraux ou sur les dispositifs conventionnels tel que
l’avenant n°20 à la convention des médecins libéraux…
Les zones fragiles : zones susceptibles de devenir déficitaires rapidement en cas de
départ d’un médecin, ou zones devenues déficitaires après la parution de l’arrêté
d’octobre 2005 et dont la reconnaissance en zone déficitaire ne peut intervenir.
Pour les zones fragiles : il est encore possible de proposer plus systématiquement des
regroupements de cabinets, des cabinets multi sites, la création de MSP, …
Les zones à surveiller : zones où l’offre de soins répond encore à la demande de la
population mais qui pourraient très rapidement basculer en zone fragile ou déficitaire à
partir du changement d’un seul des critères d’analyse.
2. Favoriser l’exercice regroupé dans les zones « fragiles »
Le schéma régional vise à favoriser l’installation de professionnels de santé en cabinets
de groupe ou le regroupement de cabinets déjà existants.
Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sont un de ces modes d’exercice regroupé.
Elles visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de services de santé,
principalement de 1er recours pour la continuité des soins et à participer à la permanence
des soins. Regroupant des activités médicales ou paramédicales, elles favorisent les
prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes
d’exercice souhaitée par de nombreux professionnels.
Elles apparaissent comme une solution concourant au maintien, voire au développement
de l’offre de soins, dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles.
L’opportunité de création d’une MSP doit s’apprécier dans le cadre d’une approche
globale d’aménagement du territoire en tenant compte de sa place dans un ensemble de
mesures destinées à l’aménagement ou la revitalisation des secteurs concernés. Pour une
meilleure coordination des soins, la mise en place des MSP doit en 1er lieu être
recherchée dans des structures déjà existantes (hôpitaux locaux, maisons de retraite, …).
La construction d’un bâtiment pour installer une MSP doit être envisagée après la
recherche d’un autre lieu d’accueil.
Au sein de ces structures d’exercice regroupé, des actions de prévention et d’éducation
thérapeutique pourront être expérimentées dans le cadre de la mise en œuvre du
schéma régional.
3. Renforcer le dispositif de permanence des soins
Le schéma régional des soins primaires doit en lien avec la continuité des soins veiller au
bon fonctionnement de la permanence des soins.
Le schéma vise en lien avec les codamups et les acteurs locaux à :
•
optimiser et conforter l’organisation départementale de la régulation libérale
des demandes de soins non programmées ;
2
•
proposer, dans le cadre des codamups, une sectorisation adaptée (circulaire
DHOS 10 octobre 2006) ;
•
accompagner les médecins généralistes pour proposer les solutions locales de
permanence des soins les mieux adaptées ;
•
communiquer pour améliorer la visibilité du dispositif et informer le grand
public sur son bon usage ;
•
proposer un suivi et une évaluation partagée des dispositifs mis en place ;
La permanence des soins est assurée en grande partie par les médecins libéraux :
-
-
dans le cadre des astreintes par secteur ;
dans le cadre des maisons médicales de garde (MMG - voir le cahier des charges
des MMG Circulaire DHOS/CNAMTS du 23 mars 2007). Les MMG sont des
dispositifs de prise en charge des soins non programmés (niveau 1 et 2) et
regroupent des médecins libéraux en dehors des horaires d’ouverture des cabinets
libéraux (le soir entre 20h et 08h le matin, le week-end et les jours fériés). Elles
se justifient en grande partie en zone urbaine ;
Dans le cadre des médecins correspondants SMUR : médecins généralistes
libéraux intégrés dans le réseau articulé avec le samu et les antennes SMUR.
Volontaires et équipés du matériel nécessaire à la prise en charge initiale d’une
urgence vitale, ils bénéficient d’une formation spécifique ;
L’organisation de la PDS devra nécessairement se faire en lien avec le SROS
Urgences.
4.
Favoriser la coordination des acteurs par le développement des réseaux
de soins
Des réseaux permettant aux structures de soins primaires (MMG / MSP) des zones
littorales ou sans difficulté d’accès aux soins, de venir en appui des cabinets isolés des
zones fragiles ou déficitaires, devront se mettre en œuvre pour le maintien d’une offre de
soins de premier recours dans les zones rurales.
Ces réseaux viseront notamment à terme, la création de cabinets multi-sites.
Une MSP peut ainsi être adossée à une MMG urbaine.
Envisager des cabinets multi-sites à partir des MSP.
5. Mettre en place en lien avec les différents intervenants en santé dans la
région, un guichet unique pour la mise en place de toutes les formes
d’aides à l’installation
Ce groupe ne se substitue pas à la relation de proximité assurée par les Cpam, Elsm lors
de l’accueil et du suivi des PS. Une bonne coordination entre le guichet unique et les
intervenants locaux est même indispensable.
Le groupe pourra utilement s’appuyer sur les propositions du rapport de Jean-Marc Juilhard au
Sénat.
Ce guichet unique aura pour mission, notamment à l’aide des outils c@rto-santé,
inst@lsanté, légis@nté :
•
d’informer les professionnels de santé libéraux et les futurs professionnels sur les
conditions d’installation et d’exercice ;
3
•
d’accompagner les PS dans leurs démarches administratives et leur simplifier les
différentes démarches (installation + gestion du cabinet) et promouvoir les
solutions les mieux adaptées par territoire ;
•
d’aider et de simplifier l’attribution des aides en collaboration avec l’ensemble des
institutions concernées ;
•
d’expérimenter dans le cadre du guichet unique de nouvelles formes d’aides
financières, matérielles ou logistiques pour les professionnels de santé installés
ou s’installant dans les zones prioritaires du schéma régional ;
•
de développer l’offre de service des organismes d’Assurance Maladie de la région
auprès des professionnels de santé ;
•
de suivre, évaluer et mettre à jour le schéma c'est-à-dire :
- suivre les zones déficitaires et fragiles ;
- proposer une mise à jour des zones et des dispositifs d’aide en fonction
de l’évolution des zones ;
- anticiper les départs à la retraite et les évolutions possibles ;
- recenser les dispositifs locaux ;
L’ORGANISATION DES SOINS PRIMAIRES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
L’organisation des soins primaires en Languedoc-Roussillon doit prendre en compte toute
la chaine de soins de la continuité des soins, à la permanence des soins et l’urgence.
Compte tenu d’une offre de soins plutôt importante sur le littoral et d’une relative
désertification de l’arrière pays, il semble nécessaire de regrouper les zones déficitaires
ou fragiles avec des zones plus médicalisées autour de pôles ressources pour soutenir les
professionnels de santé des zones en situation de difficulté. Ainsi, on peut citer l’exemple
du regroupement de Béziers, Saint Pons et Saint Chinian ; l’objectif poursuivi étant que
la MMG de Béziers vienne en appui de la zone plus large et rurale de Saint Pons de
Thomières.
Pour toutes les zones qui feront l’objet d’une analyse et d’un soutien du groupe régional
la structure de la population, la démographie des professionnels de santé et la superficie
du territoire seront prises en compte. Les critères d’analyse de l’ensemble des zones ont
été actualisés en 2006.
Pour déterminer les zones à soutenir et surveiller en matière d’offre de soins de
proximité, les zones déficitaires (de l’arrêté MRS 2005) et les zones retenues comme
fragiles ont été rassemblées.
Les zones retenues comme nécessitant un soutien régional sont dénommées à partir du
pôle principal de la zone concernée.
La carte et le tableau proposés ci-dessous indiquent par zones déficitaires et fragiles les
propositions d’organisation de soins primaires et le pôle de référence retenu.
4
5
1. Les zones déficitaires et fragiles en médecins généralistes en 2005
6
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Carte régionale des zones (à finaliser)
2. Les zones définies comme prioritaires font de plus, l’objet d’une fiche de
synthèse rassemblant les informations essentielles en matière de soins de
proximité.
3. Le calendrier de mise en œuvre du schéma régional
Avant la mise en œuvre du schéma, les orientations seront présentées pour validation au
conseil de l’Urcam.
Puis aux partenaires institutionnels : comité technique de l’Urcam, Comex.
Enfin une présentation aux représentants des professionnels de santé sera réalisée :
- commission paritaire régionale des médecins
- commission paritaire régionale des infirmiers
- commission paritaire régionale des kinés.
Enfin, une déclinaison dans les départements sera organisée afin d’associer les
collectivités locales, les codamups … à la mise en œuvre du schéma.
8
ANNEXES
Liens à faire avec le SROS Urgences
En zone urbaine
Les SU doivent se recentrer prioritairement sur les urgences (niveaux 3, 4 et 5)
Les MMG urbaines sont de préférence adossées à un SU.
En zone rurale
Prévoir des médecins correspondant SMUR pour toutes les zones à + de 30 minutes d’un
SMUR.
LES AIDES DISPONIBLES
9
10
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