La commande publique de formation Quelques
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La commande publique de formation Quelques
La commande publique de formation Quelques ressources documentaires (septembre 2009) Code des marchés 2006 : des clefs pour vous aider Présentation schématique des procédures, délais à respecter, publicité, seuils et procédures, la communication des documents administratifs en matière de marchés publics, …. http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html INTERNET : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2009. Guide de l'achat public de formation en Poitou-Charentes Ce guide est destiné à aider les commanditaires publics à mieux formuler leur commande et les prestataires à améliorer la qualité de leur réponse. Il a été rédigée sur la base du décret N° 2006-975 du 1er août 2006. http://www.arftlv.org/masc25/integration/carif/htm/formation/GuideAchat/guide.htm INTERNET : ARFTLV, 85 p. Rapport sur la Qualité de l'offre et de l'achat de formation Rapport de Charlotte Duda remis en janvier 2009 à Laurent Wauquiez sur la qualité de l’offre et de l'achat de formation. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont souhaité que le groupe de travail fasse des propositions dans l'objectif de clarifier les règles et les conditions d’existence des organismes de formation, garantir la qualité des organismes de formation et de leurs prestations à travers un mécanisme de labellisation, faire ressortir les règles et bonnes pratiques en matière d’achat de formation par les acteurs privés ou publics. http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/emploi/090108rapport_qualite_formation.pdf INTERNET : Groupe de Travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation présidé par Charlotte Duda, décembre 2008, 99 p. L'activité régionale de contrôle en matière de formation professionnelle en Poitou-Charentes Dans son rapport sur annuel, la DRTEFP Poitou-Charentes fait un état des lieux des contrôles réalisés, présente les résultats et revient sur les missions administratives liées à la formation et à la collecte de la taxe d'apprentissage. Elle présente également la programmation du contrôle pour l'année 2009. ftp://ftp.arftlv.org/portail/documentation/bilan_controle_drtefp.pdf INTERNET : DRTEFP Poitou-Charentes, juin 2009, 16 p. La qualité de l'offre de formation Parmi les priorités de la réforme de la formation préconisée par le gouvernement au cours de l'été 2008, figure un système plus efficace qui passe par une évaluation renforcée des offres de formation et une amélioration de leur qualité. Cette revue propose un aperçu sur les outils de la qualité de la formation. Il présente d'abord la démarche d'achat de formation en décrivant plus particulièrement le marché de la formation et en donnant un panorama précis des sources de l'offre de formation. Sont ensuite décrits les différents outils de la qualité en formation. http://www.crefor.asso.fr/crefor/download/eclairage/09/Eclairage_2008-9.pdf INTERNET : CREFOR. ECLAIRAGE, 9, novembre 2008, 20 p. La formation continue : un marché segmenté dans lequel se construisent pourtant des ponts Le marché de la formation professionnelle continue est en France très cloisonné. Ainsi certains organismes ou modes de formation sont centrés sur le monde de l'entreprise. D'autres répondent préférentiellement à des commandes publiques en s'appuyant sur des dispositifs d'aide à l'insertion ou la réinsertion des personnes. Mais entre ces deux mondes se créent parfois des ponts, à la faveur de financements mixtes et bien souvent au confluent de deux types d'enjeux : d'une part, assurer un parcours qualifiant à des personnes aux marges du marché du travail et, d'autre part, pallier les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées certaines entreprises dans des secteurs d'activité encore fortement constitués d'emplois de bas niveaux de qualification. http://www.cereq.fr/pdf/b247.pdf ARTICLE : CEREQ. BREF, 247, décembre 2007, 4 p. En librairie Code des marchés publics 2006 - L'essentiel Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Paris : La documentation française, mars 2007, 420 p. Le droit des marchés publics Linditch F. Paris : Dalloz-Sirey, juin 2009, 132 p. Code commenté des marchés publics Charrel N., Guibal M., Paris : Le Moniteur Editions, mars 2009, 474 p. Les marchés publics en 100 questions : Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires Michon J, Paris : Le Moniteur Editions, septembre 2008, 436 p. Guide de la commande publique Bezançon X, Cossalter P., Paris : Le Moniteur Editions, septembre 2009, 350 p. Pour aller plus loin Le portail des marchés publics / http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/ Réglementation, informations, consultation des annonces, formulaires en ligne Rubrique Marchés publics du portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi / http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm Réglementation générale, formulaires, conseils aux acheteurs, dématérialisation des procédures de marchés publics, observatoire économique de l'achat public, comités consultatifs de règlement amiable des litiges, commission des marchés publics de l'Etat, réseau européen des marchés publics.