Le déroulement de la formation d`intégration

Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Délégation régionale Bretagne
LA FORMATION D’INTEGRATION
des agents de catégorie C
Note d’information
Pourquoi une formation d’intégration ?
La formation d’intégration doit permettre aux fonctionnaires d’acquérir des
connaissances relatives à l’environnement professionnel dans lequel s’exercent leurs
missions. Elles portent notamment sur l’organisation et le fonctionnement des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services locaux et le
déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux.
La formation d’intégration est une formation statutaire obligatoire (5 jours) au
même titre que la formation de professionnalisation et concerne toutes les
catégories d’agents.
Elle se déroule avant la titularisation et est complétée par une formation de
professionnalisation dans le premier emploi (3 à 10 jours) à effectuer dans les deux ans
suivant la nomination.
Par la suite, des temps de professionnalisation interviendront tout au long de la
carrière de l’agent à des échéances régulières (2 à 10 jours tous les cinq ans) ainsi
qu’à l’occasion d’une prise de poste à responsabilité (3 à 10 jours).
Mise à jour: décembre 2011
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Comment s’inscrire à la formation d’intégration ?
Compléter l’imprimé « Inscription à la formation d’intégration des agents de
catégorie C » disponible par téléchargement sur le site www.bretagne.cnfpt.fr
>collectivité>formations statutaires (un exemplaire en annexe de cette note).
Adresser cet imprimé accompagné de l’arrêté de nomination de l’agent au :
Centre national de la fonction publique territoriale
Coordination des Formations d’Intégration
Rue Louis de Broglie
Parc d’innovation Bretagne Sud
CP 58
56038 VANNES CEDEX
Attention : l’imprimé d’inscription doit être rempli intégralement avec précision et signé
par l’agent et la collectivité ou l’établissement employeur.
Qui est concerné par la formation d’intégration ?
Tous les fonctionnaires de catégorie C nommés après concours, ou par recrutement
direct dans les grades accessibles sans concours.
A l’exception
1) des fonctionnaires des filières sapeurs-pompiers et police municipale
compte tenu des dispositions spécifiques qui leur sont applicables en matière de
formation professionnelle obligatoire,
2) des lauréats de la promotion interne.
Important :
Le suivi de la formation d’intégration conditionne la titularisation de l’agent.
Les cadres d’emploi par filière sont énumérés dans l’imprimé d’inscription à la
formation d’intégration des agents de catégorie C.
Mise à jour: décembre 2011
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L’invitation à la formation d’intégration
Le CNFPT adresse l’invitation à se présenter à la formation d’intégration :
à l’employeur avec un dossier à remettre au stagiaire comprenant une
invitation au nom de l’agent et le contenu de la formation,
au moins quatre semaines avant le démarrage de la formation.
Un accusé de réception confirmant la venue de l’agent doit aussitôt être retourné à
l’adresse indiquée.
En cas d’empêchement majeur, l’accusé de réception, signé par la collectivité, devra
être retourné sans délais. Le CNFPT proposera une autre date pour cette formation
d’intégration et pourra ainsi faire bénéficier un agent en attente de la place libérée.
Le déroulement de la formation d’intégration
Elle comprend 5 jours et est organisée en 2 sessions : 2 jours la première semaine et
3 jours la semaine suivante.
Un même groupe de stagiaires (promotion) suit la totalité des 5 jours.
Le groupe est composé de stagiaires provenant de différentes collectivités ou
établissements publics et de métiers divers afin de favoriser les échanges.
Un même intervenant accompagne le groupe sur une large partie des 5 jours.
Compte tenu de l’importance des effectifs concernés, de nombreuses promotions sont
organisées tout au long de l’année par les antennes départementales du CNFPT, sur
différents sites au sein de leur périmètre géographique.
Animée par des fonctionnaires territoriaux, cette formation favorisera :
les échanges sur les pratiques professionnelles,
la mise en valeur des expériences,
l’émergence de réseaux, de relations professionnelles.
Mise à jour: décembre 2011
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L’attestation de suivi
A la fin de la formation d’intégration, une attestation de suivi est délivrée à l’employeur
et l’agent.
Cette attestation a lieu de figurer dans le dossier personnel de l’agent et dans son
livret individuel de formation.
Les frais de déplacement : transport, repas et hébergement
Le CNFPT prend en charge les frais pédagogiques, de restauration et s’il y a lieu
d’hébergement, les dîners sont alors indemnisés sur la base d’un forfait. Il est fait appel à
la vigilance collective afin que cette possibilité d'hébergement soit utilisée à bon escient.
Transport :
Les frais de transport ne sont plus pris en charge pour faire face à une importante
contrainte budgétaire en application de la baisse du taux plafond de la cotisation de 1 à
0,9% inscrite à l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet
2011, et conformément à la délibération n° 11/119 du conseil d'administration du
CNFPT du 26 octobre 2011.
Repas :
Le stagiaire percevra une indemnité forfaitaire de repas par jour pour le midi (10,37€),
excepté lorsque la formation est organisée sur les sites permanents du CNFPT disposant
d’un service de restauration intégré.
Les demandes de dispense
La possibilité de faire reconnaître son expérience professionnelle ou ses formations
antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux
concernés.
Pour en savoir plus :
loi du 19 février 2007 et décret n°2008-512 du 29 mai 2008.
procédure à suivre sur www.bretagne.cnfpt.fr>collectivité>formations statutaires.
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Vos contacts
Le siège régional de la délégation Bretagne du CNFPT à Vannes
qui coordonne les formations d’intégration
Pour :
inscrire vos agents,
obtenir les attestations de suivi,
déposer les demandes de dispense.
Coordination des formations d’intégration
Responsable Annie Le Penn
Centre national de la fonction publique territoriale
Rue Louis de Broglie
Parc d’innovation Bretagne Sud
CP 58
56038 VANNES CEDEX
℡
[email protected]
02.97.47.71.11 – 02.97.47.71.05
02.97.47.71.19
www.bretagne.cnfpt.fr
L’antenne départementale qui programme les sessions de
formation, invite et accueille les stagiaires en formation
d’intégration
℡
℡
℡
℡
Antenne des Côtes d’Armor
Antenne du Finistère
Antenne d’Ille-et-Vilaine
La délégation régionale pour le Morbihan
02.96.61.80.16
02.98.02.20.11
02.99.54.80.66
02.97.47.71.11
02.97.47.71.05
Un imprimé d’inscription à la formation d’intégration des agents de catégorie C est joint à
cette note
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