Le Département refuse un nouveau projet - Seine-et

Melun, le 7/06/13
Stockage de déchets inertes à Villeneuve-sous-Dammartin (77) :
Le Département refuse un nouveau projet « démesuré »
Vincent Eblé, Sénateur, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, donne un avis défavorable à la
demande par la société ECT d’une nouvelle ISDI (installation de stockage de déchets inertes) dans la commune
de Villeneuve-sous-Dammartin. A ce titre, il dénonce une démultiplication de tels projets dans l’attente de
l’adoption du PREDEC (Plan Régional d’Elimination des Déchets).
Pour Vincent Eblé, cette nouvelle demande « met en lumière une accélération des dépôts de dossiers pour
des durées de plus en plus longues et des capacités exorbitantes au regard des besoins seine-et-marnais ».
Il dénonce « la multiplication de demandes visant à contourner de futures prescriptions en cours de
négociation pour un meilleur rééquilibrage territorial du traitement des déchets inertes en Ile-de-France. »
La société ECT souhaite une exploitation de site d’une capacité totale de 11,8 millions de m3 soit 23,6 millions
de tonnes, pour une durée de 13 ans à raison d’une quantité maximale annuelle de déchets de 1 900 000 m3
(soit 3 800 000 tonnes).
Pour le Président du Conseil général, « ce projet est démesuré. Il représente une capacité deux fois
supérieure à celle du site autorisé à Annet-sur-Marne, qui a déjà provoqué une forte réaction des riverains
et élus locaux sous l’impulsion du Département et des associations. »
Le projet présenté est impensable dans une zone qui comprend déjà plusieurs ISDI dans un rayon de moins de
10 km : deux installations sont en effet déjà exploitées, l’une à Moussy-le-Vieux (1,8 millions de tonnes),
l’autre à Mongté-en-Goële (376 000 tonnes), sans oublier l’autorisation donnée, en janvier dernier, à la
société ECT pour l’exploitation d’un site de stockage de 8,5 millions de m3 à Annet-sur-Marne pour une durée
de 12 ans.
Selon Vincent Eblé : « cette nouvelle demande démontre qu’il devient de plus en plus urgent de statuer sur le
développement des ISDI afin d’accélérer la mise en œuvre de principes de rééquilibrage territorial en Ile-deFrance. Ainsi, je réitère la demande de l’organisation d’une table ronde associant l’ensemble des acteurs
concernés, dont, notamment, les associations environnementales. »
Meilleure répartition dans la gestion des déchets : un engagement de longue date du Département
S’il ne dispose d’aucune compétence permettant d’imposer une régulation des déchets en Seine-et-Marne, le Conseil général de Seineet-Marne demande depuis longtemps un rééquilibrage de la gestion des déchets en Ile-de-France. En octobre 2011, le Département
avait protesté contre l'évacuation des déchets de la décharge de Limeil-Brévannes (94) vers le centre de Claye-Souilly. Plus récemment,
les élus de la majorité du Conseil général avaient vivement contesté en mars 2013 l’extension de 98 hectares de la décharge d’Annetsur-Marne. A ce titre, le Département avait lancé une pétition demandant, au nom du rééquilibrage territorial, à ce que les nouvelles
autorisations de stockage accordées en Seine-et-Marne soient limitées aux besoins du département. [Voir lien].
Pour rappel, la Seine-et-Marne accueille déjà la majorité des déchets franciliens. On dénombre 19 installations de stockage de déchets
inertes (ISDI) issus des activités du secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP), qui reçoivent plus de 5 millions de tonnes annuelles,
soit plus de 65% des capacités régionales, auxquelles il faut ajouter 2 millions de tonnes contribuant au remblaiement des carrières.
Les dommages sanitaires et environnementaux subis depuis des années par le département sont irrémédiables : diminution des surfaces
agricoles, dégradation du cadre de vie, impacts sur la qualité et le régime des eaux, etc.