Compte-rendu du Conseil Municipal de Montceaux l`Etoile Séance

Compte-rendu du Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile
Séance du 2 décembre 2016
COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
 Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2016.
PLACE DE L’EGLISE
 Le Conseil, après avoir connaissance des différents devis pour l’aménagement de la place de l’église,
retient :
- l’entreprise BOURGEON TP de l’Hôpital le Mercier pour un coût de 13 815 € HT, pour les travaux de
VRD
- l’entreprise BEURRIER de Luneau pour un coût de 10 185,28 € HT, pour les travaux de maçonnerie
(bascules et murs d’enceinte de la place),
- l’entreprise Gilles MARTIN de Saint Léger lès Paray pour un coût de 884,55 € HT, pour les
plantations, l’engazonnement et les végétaux
BATIMENTS
 Mise en accessibilité des bâtiments publics : Le Maire rappelle au Conseil les travaux de mise en
accessibilité des bâtiments publics à effectuer dans le cadre de l’Ad’AP. Deux subventions ont été
demandées : l’une auprès de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL),
l’autre auprès de la Région au titre du fonds de soutien au bâtiment et travaux publics. Seule la première a
été acceptée pour un montant de subvention de 40 % du montant HT des travaux. La deuxième, non
attribuée à ce jour, est espérée à hauteur de 20 %. La part restant à la charge de la commune étant trop
importante pour être supportée par le budget, le Conseil sollicite auprès de Mme Marie MERCIER,
Sénateur, une autre subvention au titre de la réserve parlementaire
 Réfection du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes : Les travaux se sont terminés dans les délais
impartis.
 Tarifs de location 2017 de la salle des fêtes : Le Conseil maintient pour 2017 les tarifs de la location de la
salle des fêtes aux mêmes montants qu’en 2016.
MATERIEL
 Micro tracteur : Le moteur du micro tracteur est à changer. Le matériel étant récent, il est fait appel au
constructeur pour la réparation soit prise en charge par moitié, le coût total s’élèvant à 1 800 € TTC.
AFFAIRES SCOLAIRES
 Conseil d’école : Le Conseil entend le rapport du 1er conseil d’école de l’année 2016-2017 qui a eu lieu le 4
novembre dernier.
 SIVOS du RPI : La dernière réunion du SIVOS est rapportée. Elle se résume ainsi :
o La rentrée scolaire a accueilli 84 enfants sur le RPI dont 33 enfants domiciliés sur Montceaux
l’Etoile. L’école de Montceaux l’Etoile accueille 23 élèves de niveaux GS et CP.
o Mme Delphine BILLARD sera remplacée pendant son congé maternité par Mme Françoise
POMMIER.
o Différentes réunions sur le devenir des écoles ont été rapportées (détail point suivant).
 Devenir des écoles : Les Maires et responsables des affaires scolaires ont été conviés à une réunion à la
Communauté de Communes de Marcigny, organisée à la demande de Monsieur le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.), de Monsieur l’Inspecteur de circonscription et de
Monsieur le Sous-Préfet. Cette réunion a porté sur le devenir des écoles. Après un bref état des lieux sur les
écoles en zone rurale, le D.A.S.E.N. a incité les élus à réfléchir sur une réorganisation du tissu scolaire du
fait de la baisse démographique tendancielle. A la suite de cette première réunion, la Présidente du SIVOS a
été convoquée par Monsieur l’Inspecteur de circonscription pour évoquer l’organisation scolaire propre au
RPI. Lors de la dernière réunion du SIVOS, il a été proposé qu’une motion soit prise dans chaque conseil
municipal pour relater l’attachement des communes à leur école respective et à l’organisation des services de
qualité et de proximité mis en place jusqu’à ce jour. Le Conseil donne son accord.
 Reversement au SIVOS du RPI du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : Le Maire
rappelle au Conseil Municipal que l’organisation et le financement des activités périscolaires ont été confiés
au SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vindecy par transfert de compétence. Le fonds de soutien au
développement des activités périscolaires étant versé aux communes, il propose que ce fonds soit reversé au
SIVOS. Le Conseil décide le reversement du fonds au SIVOS et transfère les crédits nécessaires au
reversement.
AERODROME DE SAINT YAN
 Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Yan nécessitant d’être révisé,
s’agissant des hauteurs que doivent respecter les constructions ou obstacles de toute nature, le Conseil prend
connaissance du projet de plan de servitudes qui ne lui appelle aucune observation.
EAU ET ASSAINISSEMENT
 Redevance assainissement 2017 (facturation 2018) : Le Conseil maintient pour 2017 les montants de la
redevance d’assainissement collectif au même prix qu’en 2016.
 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) d’eau potable 2015 : Le conseil prend
connaissance du RPQS 2015 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais.
 Délégués suppléants au syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais : Le syndicat Intercommunal des
Eaux du Brionnais ayant modifié ses statuts en instaurant des délégués suppléants aux délégués titulaires, le
Conseil désigne comme délégués suppléants Mmes Sophie BONNET et Béatrice GODILLOT pour
suppléer MM Vincent de LA CELLE et Georges PROST, délégués titulaires
ASSURANCES
 Contrat d’assurance : Le Maire rapporte au Conseil une étude comparative qu’il a faite entre le contrat
d’assurance contracté par la commune chez GROUPAMA RHONE ALPES et d’autres compagnies
d’assurances et propose d’en changer. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de résilier pour la
prochaine échéance le contrat d’assurance souscrit auprès de GROUPAMA RHONE ALPES et autorise le
Maire à signer le nouveau contrat avec SMACL ASSURANCES.
 Assurance des risques statutaires du personnel : La commune est adhérente au contrat d’assurance groupe
du Centre de Gestion qui garantit les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès,
d’incapacité, d’accidents imputables ou non et d’invalidité. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre
2017 et doit être remis en concurrence. Le Centre de Gestion pouvant souscrire un nouveau contrat pour le
compte des collectivités territoriales en mutualisant les risques, le Conseil décide de confier au Centre de
Gestion le soin d’agir pour le compte de la commune.
PERSONNEL
 Agent recenseur : Le Maire informe le Conseil que Mme Julie MAILLET sera nommée agent recenseur
pour le recensement de la population à réaliser début 2017.