CHARTE CONSEILS QUARTIER V

CHARTE
DES C O N S E I L S D E Q U A R T I E R
1 – PREAMBULE
La commune de VILLEVIEILLE ayant un territoire étendu et urbanisé en grande partie, il a été
constaté que les besoins des différents quartiers peuvent être différents dans le centre ancien,
les lotissements, le hameau de Pondres, etc . . .
Afin de répondre au mieux à cette diversité de besoins, il est proposé de constituer six conseils
de quartier regroupés en Forum des quartiers
Ces six conseils de quartier ont vocation à travailler sur des projets d’amélioration du cadre de
vie d’ intérêt collectif.
Cette action est menée à titre expérimental pour une durée de 2 ans et se concrétise par cette
charte qui doit être approuvée et adoptée en Conseil Municipal.
La charte pourra être modifiée et/ou améliorée au besoin par Madame le Maire et le Conseil
Municipal ainsi que le Forum des Quartiers en réunion plénière.
1 - 1. Créés par Madame le Maire, les six conseils de quartier sont placés sous son autorité et
ne peuvent être dissous que par elle-même.
1 - 2. Les Conseils de Quartier sont une instance consultative sans pouvoir décisionnel.
Madame le Maire et son conseil municipal peuvent les consulter sur les projets affectant
un ou plusieurs quartiers.
2 – COMPOSITION DES COMITES DE QUARTIER
2 - 1.La commune de VILLEVIEILLE est divisée en 6 quartiers :
-
Quartier 1
Quartier 2
Quartier 3
Quartier 4
Quartier 5
Quartier 6
Centre et Paillassonne.
Route d’Alès.
Quatre Chemins.
Nouveaux quartiers et Mas de Mestre.
Sainte Catherine.
Quartier des Remparts.
2 -2.Les 6 Conseils de quartier.
o Toute personne,qui le souhaite, peut assister à cette ou ces réunions.
2 -3.Les 12 porte-paroles de quartier.
2 – 3 – a. Afin d’être désigné porte-parole, il faut être volontaire et présent lors de
l’assemblée générale du conseil des quartiers.
2 – 3 – b. 2 porte-paroles au maximum par quartier seront désignés à l’occasion de
l’assemblée générale du Conseil de quartier.
2 – 3 – c. Dans le cas de plus de 2 volontaires, il sera décidé au sein même du Conseil
de Quartier la manière de choisir ces 2 porte-paroles.
2 – 3 – d. Ils seront désignés pour une période 2 ans.
2 – 3 – e. Ces porte-paroles seront les animateurs de leur conseil de quartier.
2 – 3 – f. En cas de départ, décès, démission d’un porte-parole, un remplaçant au sein
du conseil de quartier pourra être désigné.
2 – 4. Il est créé un Forum des Quartiers, lieu d’échange et de mutualisation des porte-paroles de chaque quartier.
3 -REUNIONS.
3 - 1. Chaque Conseil de Quartier organisera ses propres réunions avec un minimum d’une
par an.
3 - 2. Le Forum des quartiers se réunira au minimum 1 fois l’an.
3 – 3. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu.
3 – 4.Les lieux de réunions pourront au choix être à la mairie, au foyer, chez l’habitant
ou en tous lieux opportuns.
4 – COMMUNICATION.
4 – 1.A l’issue de chaque Conseil de Quartier un compte-rendu sera transmis aux autres
Conseils.
4 – 2. A l’issue de chaque réunion du Forum des Quartiers, un compte-rendu sera adressé à
Madame le Maire.
4 – 3. Il est de la responsabilité des porte-paroles de s’informer mutuellement.
4 – 4. Le Forum des Quartierscommuniquera avec les habitants, au travers des Conseils de
Quartier, par le bulletin municipal, le site de la Mairie, les tableaux d’affichage de la
commune.
4 – 5. Le Forum des Quartierscommuniquera avec Madame le Maire et le Conseil Municipal
par tous les moyens mis à sa disposition.
5 – FONCTIONNEMENT.
5 - 1.Les porte-paroles soumettront, par l’intermédiaire du Forum des Quartiers,
à Madame le Maire et au Conseil Municipal tous les projets au sujet de la vie des
quartiers, de l’amélioration du cadre de vie tout en respectant l’intérêt collectif.
5 – 2. Les porte-paroles peuvent être en relation directe avec Madame le Maire et son conseil
Municipal.
5 – 3. Le Forum des Quartiers organisera une réunion publique, au minimum tous les 2 ans,
pour l’ensemble de la population afin d’exposer le travail réalisé.
5 – 4. La participation à ces différentes activités se réalise sous la forme du volontariat et du
bénévolat.
5 – 5. Chaque Conseil de Quartier ou le Forum des Quartiers pourra faire appel à des
intervenants extérieurs lors des diverses réunions.
5 – 6. Aucun budget de fonctionnement ou d’investissement ne sera alloué.
5 – 7. Une traçabilité des requêtes sera mise en place au travers d’un cahier, fichier excel ou
autre process de prise en charge de la demande avec son suivi.