The Canadian Customs Broker: A Partner in Trade Facilitation

Le courtier en douane au Canada :
un partenaire dans la facilitation du
commerce
Janice McBride
Vice-présidente, Société canadienne des courtiers en
douane
Mai 2012
Courtiers en douane au Canada
• Ai-je besoin d’un courtier en douane ?
• Services offerts par les courtiers en douane
• Engager un courtier en douane
• Obtenir le meilleur rapport qualité/prix auprès de
votre courtier en douane
• Trouver un courtier en douane
Ai-je besoin d’un courtier en douane ?
• Complexités du commerce
• Le « libre »-échange : fausse appellation ?
• Importateur attitré
▫ Importateurs non résidents
• Les courtiers en douane canadiens : un moyen
de faire respecter la Loi sur les douanes
Services offerts par les courtiers en
douane
Avant l’expédition des marchandises
• Numéro d’entreprise
• Marchandises prohibées
• Restrictions ou autres prescriptions
• Permis d’importation
• Prescriptions de marquage/étiquetage
• Mesures incitatives commerciales
• Mesures afférentes au transport des
marchandises
Services .....
Dédouanement et application des dispositions de
la Loi sur les douanes
• Classification douanière
• Traitement tarifaire
• Taux de droit de douane
• Valeur en douane
• Valeur taxable
• Droits et impôts exigibles
Services …..
Dédouanement et application des dispositions de
la Loi sur les douanes (suite)
• Prendre des dispositions pour la mainlevée
• Inspection
• Déclaration en détail des marchandises
• Paiement des droits et des taxes
• Modifications après la déclaration
• Réévaluation
Engager un courtier en douane
• Domaine de compétence spécifique
• Qualifications des personnes qui gèreront mes
cargaisons
• Communications avec les clients
• Élaboration d’un plan d’observation
• Préparation de rapports périodiques qui
décrivent en détail les antécédents
• Quel sera le coût de ces services ?
• Références
• Signature d’un contrat d’agence
Obtenir le meilleur rapport qualité/prix
auprès de votre courtier en douane
• Adéquation avec les attentes
• Définition précise des rôles et des
responsabilités
• Conditions d’échanges établies et procédures
normales d’exploitation
Trouver un courtier en douane
• Système national de mainlevée
• www.cbsa-asfc.gc.ca
• www.cscb.ca
Société canadienne des courtiers en
douane
Merci
Janice McBride
[email protected]
613 562 3543
www.cscb.ca