ANACOFI NEWS n°3
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ANACOFI NEWS n°3
CGP, Haut de Bilan, CIF, IOBSP, Courtiers en Assurance Vie Microsoft A.NA.CO.FI. NEWS EDITO N°32 septembre 2013 Après un début d’année dense et par certains aspects, compliqué, nous voilà dans le temps des consultations en série et déjà, de la préparation de la rentrée. Cela étant, s’il fallait faire un bilan de ce semestre, il ne serait pas si mauvais. D’une part car après les fermetures et radiations prononcées pour manquement (plus de 20), la croissance de notre association a repris sa marche en avant. D’autre part, car, alors que nous notions il y a 2 mois qu’il était difficile pour les organisations professionnelles d’être entendues ces derniers temps, nous avons réussi à améliorer et à multiplier nos contacts utiles et notre visibilité. Enfin, car nous avons réussi à tenir les timings prévus pour nos travaux, actions internes et réponses aux consultations, malgré une véritable avalanche en la matière. Nos autorités devaient avoir les mêmes besoins aux mêmes moments. Reste que de toutes ces consultations et des décisions prises, il ressort une impression de lourdeur. Nul n’ignore ou n’ignorera les renforcements de doctrine des autorités. Nul n’ignore les avancées des débats bruxellois qui tendent à compliquer toujours plus la réflexion sur les rémunérations des professionnels et sur leur position. IOBSP Pensez à fournir à l’ORIAS vos Kbis conformes et preuves de capacité professionnelle Financement PME Nouveau cadre réglementaire pour le Crowdfunding (Projet de Loi simplification des entreprises) : prévoit la création d’un nouveau statut dédié (CIP) incompatible avec les autres statuts de la GP L’Anacofi a été consulté par l’AMF.consultation officielle AMF/ACPR à venir Pour autant, nous avons remporté quelques batailles presque épiques ! Tout d’abord, avec nos amis de la CSCA et comme membres de l’APAC, contre le projet de loi qui menaçait nos activités en assurance collectives. Ensuite, en obtenant divers inflexions de positions de rédacteurs de textes, jusque et ce n’est pas rien, à Bruxelles, sur un texte ... dont on ne sait s’il sortira ! Les joies de la représentation professionnelles sont ainsi faites … Enfin, en nous intégrant, comme nous le souhaitions, dans le débat sur le financement des entreprises et en participant à divers groupes de travail sur des sujets stratégiques. Reste maintenant à passer un été studieux entre préparation de notre livret réglementaire, étude statistique, rédaction de notre nouveau rapport public, de tous nos documents de communication ou encore, à travailler le document de demande de modification d’agrément AMF. Et comme le financement des entreprises, l’investissement dans leur capital et la place de nos professionnels dans tous les mécanismes qui y concourent sont notre sujet de l’année, nous travaillerons également à pouvoir présenter, lors de notre Université d’été, un grand évènement sur le sujet. Il sera collaboratif. Nous avons proposé à toutes les organisations travaillant à accompagner les entreprises de se joindre à nous. Elles ont presque toutes accepté et il se déroulera, c’est maintenant acté, fin octobre entre Nice, Cannes et Sophia. J’en termine et vous laisse à la lecture de cette News en souhaitant de bonnes vacances à ceux qui en prennent et bon courage aux autres. David CHARLET Girardin Industrielle Réunion de la Commission le 28 août : rapport des auditions (monteurs) et élaboration d’une fiche de « bonne opération » FECIF Réunion avec Votum et Conseil d’Administration les 29 et 30 août à Hambourg Evènements ANACOFI à venir Soirée « Table ouverte » Veille de PATRIMONIA 25 septembre 2013 Voir pièce jointe Entreprises 06 du 21 au 25 Octobre à Nice, Cannes et Antibes Voir Pièce jointe Evènement récents Université d’été Actualité réglementaire … … France … Conseil en Investissements Financiers (CIF) Convention Annuelle Le 13 Mars au Carrousel du Louvre. L’ANACOFI fêtera ses 10 ans ! Nouveau Livret CIF (en pièce jointe) Evènements En Rappel : entrée en vigueur le 1er octobre de la position AMF relative au recueil des Partenariat informations relatives à la connaissance du client Intermédiaire en Assurance (IAS) Rappel entrée en vigueur le 1 er Octobre 2013 de la recommandation ACP sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) Salon du COURTAGE : 17 & 18 septembre 2013 – Palais des Congrès PARIS PATRIMONIA : 26 & 27 septembre 2013 – Centre des Congrès de LYON EFE : 18 octobre 2013 Redressements en Gestion de Patrimoine Rappel : Les intermédiaires bénéficiant d’un régime dérogatoire pour l’inscription IOBSP à l’ORIAS devront en janvier 2014 apporter la preuve de leurs capacités AMF / ANACOFI-CIF Projet de demande de professionnelles : diplôme, expérience, formation pour pouvoir accéder au statut. modification de l’agrément L’Anacofi-IOBSP propose un programme complet de formation en e-learning LABFT de l’ANACOFI-CIF en vue de mettre à jour nos procédures et documents. Projet d’approbation d’un nouveau Code de Bonne Conduite Entrée en vigueur des nouvelles modalités de déclaration de soupçon pour les CIF/IAS et les professionnels de l’immobilier. Les IOBSP sont contraints d’utiliser la seule plateforme Ermès. Loi de séparation et de régulation bancaire du 26/07/2013 : nouveau droit d’opposition de Tracfin en l’absence de déclaration de soupçon et cas AMF Réponses de l’ANACOFI supplémentaire de transmission systématique d’information aux consultations sur Adoption en 1ère lecture par l’AN du projet de loi ALUR (Duflot 2) : l’Anacofi-IMMO poursuit sa mobilisation contre les aspects les plus dangereux de ce texte. nouveau FAQ CIF ; traitement des PPE français (LAB) ; Plan stratégique. … Union Européenne … MIF 2 AMF / AIFM Entrée en vigueur de la Directive AIFM le 27 juillet. IMMO Conclusion des négociations possible d’ici fin 2013 IMD2 Adoption de la position du Parlement Européen prévue en Octobre CREDIT HYPOTHECAIRE Accord final et Adoption de la Directive par le Parlement Européen : nouvelle définition des termes « conseil/Conseiller indépendant » : prise en compte d’un nombre suffisant de contrats de crédit sur le marché et absence de commission lorsque le nombre de prêteurs considéré est inférieur 50% du marché. Consultations Contribution à la consultation sur le plan stratégique AMF 2013-2016 Retrouvez également en Pièces Jointes les 3 dernières News de la FECIF – Il s’agit des informations reçues par dirigeants des associations membres, sans les pièces jointes. ACPR ACP devient ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ORIAS Prise en comptes du cumul des statuts (salariés/TNS)pour matérialiser l’expérience professionnelle (condition d’admission au statut). Anacofi IMMO Demande d’entretien au Ministre du Logement Obtention de l’agrément organisme de formation Bureaux Anacofi 2 bureaux à disposition des membres Equipe Départ de Xavier Bausson, arrivées d’un nouveau contrôleur Frédéric Golinski et d’un salarié ANACOFI SASU : Pierre Cassagnes Actualité des Régions et Evènements Le second tour de France terminé, nous préparons celui de la rentrée. Mise à jour et modification : consulter le site www.anacofi.asso.fr NORD EST Lille : Mardi 8 octobre : Journée partenaires Mercredi 9 octobre : Module 1 Strasbourg : Lundi 4 novembre : Journée Partenaires Mardi 5 novembre : Module 1 Deauville : Jeudi 10 octobre : Journée partenaires Vendredi 10 octobre : Module 1 Nancy : Mercredi 6 novembre : Module 1 SUD EST Montpellier : Jeudi 5 septembre : Journée Partenaires Vendredi 6 septembre : Module 1 SUD OUEST Semaine Sud Ouest du 25 au 29 Novembre. Programme en cours de finalisation Départements 38/73/74/26/07 : Jeudi 12 septembre 18h30 : Conférence « L’inter-professionnalité au service du client » / Chambre des notaires (en PJ) CENTRE ET LYONNAIS Lyon : Lundi 23 septembre : Module 1 anciens Mardi 24 septembre : Module 5 retraite et épargne dans l’entreprise Module Lutte Anti-Blanchiment (à confirmer) Mercredi 25 septembre : Module 1 Module Loi Hoguet (à confirmer) Soirée « Table ouverte » Veille de PATRIMONIA 25 septembre 2013 Lieu : Restaurant le "Quai des Arts" 8 bis quai St Vincent 69001 Lyon OUEST Programme à définir. Nouvel animateur nommé à Anger : Benoit PILET vient renforcer l’équipe Ouest déjà constituée de : Eric Bernard et Hervé PORTAL. Nice : Lundi 30 septembre : Module 1 Mardi 1ier octobre : Module 4 (à confirmer) Mercredi 2 octobre : Journée partenaires Marseille : Jeudi 3 octobre : Module 1 (à confirmer) Evènement « Entreprises 06 » : Thèmes : le financement des PME & TPE, du 21 au 25 octobre. ILE DE France Université d’été du 26 au 30 août : Mardi 27 aout : Module 1 Mercredi 28 août : Journée Partenaires ( à confirmer) Jeudi 29 août : Module 3 Valorisation de l’entreprise Lundi 9 septembre : Module 1 Lundi 14 octobre : Module 1 DOM TOM Saint Gilles de la Réunion : Mardi 12 novembre : Module 1 Reste du programme à confirmer FORMATION ANACOFI-MMO : Obtention du numéro d’organisme de formation en cours. Premiers modules présentiels et elearning en construction. ANACOFI-CIF : Nouveaux Modules en place à la rentrée. E-learning ANACOFI-IOBSP : Le Module complet de formation permettant d’accéder à tous les niveaux prévus pour ce nouveau statut donne des résultats satisfaisants. Nouveaux modules envisagés avant la fin de l’année. Pièces Jointes : Nous contacter : 01 53 25 50 80 ou [email protected] ou [email protected] Si vous souhaitez donner votre avis, faire un commentaire, plus d'information ou ne plus recevoir ce document, merci de nous l'indiquer par mail : [email protected]