Les EAPA

LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL
POUR PERSONNES AGEES
LES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT
E.H.P.A.D.médico-sociaux : Les Maisons de retraite ou Etablissements
d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Depuis la réforme de la tarification, en 1999, les établissements accueillant des
personnes âgées dépendantes sont appelés des établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes : EHPAD
Ces établissements – également présentés sous le terme général de maison de
retraite- sont destinés aux personnes âgées qui ne veulent ou ne peuvent plus rester à
domicile.
Ils offrent une prise en charge globale et assurent l’hébergement et la prise en charge
des personnes âgées à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de prestations et
service : la restauration, entretien du linge, aide si nécessaire dans les gestes
élémentaires de la vie courante (toilette, lever, hygiène…), délivrance des soins
courants, aide à la première urgence, service liés à la vie quotidienne (coiffeur,
courrier, aide aux démarches…)
L’EHPAD peut être public (la plupart du temps géré par un CCAS ou un CIAS) ou
privés
En règle générale la maison de retraite accueille des personnes présentant
une perte d'autonomie liée à certains handicaps (troubles physiques ou psychiques).
Néanmoins les personnes âgées dépendantes sont accueillies en fonction de la
médicalisation de l'établissement.
Les établissements publics et un grand nombre de privés sont conventionnés à l’aide
sociale et leurs résidents à faibles ressources peuvent voir leurs frais d ‘hébergement
pris en charge par l’aide sociale (voir fiche information sur aide sociale pour les frais
d’hébergement)
A noter : les personnes accueillies en EHPAD sont généralement classées dans les
GIR 2, 3 et 4.
EHPAD sanitaires : les Unités de Soins Longue Durée (USLD)
Anciennement appelés long séjours, ils accueillent des personnes âgées présentant
une pathologie organique chronique ou une polypathologie. La majorité de ces
établissements sont rattachés à un établissement hospitalier.
Ils disposent par conséquent de la présence constante d’un médecin et d’un
encadrement important de personnel soignant.
Ces structures sont conventionnées à l’aide sociale.
A noter : les personnes accueillies en USLD sont généralement classées dans les
GIR 1 et 2.
Pôle Gérontologique/CLIC de Bar le Duc
Mise à jour octobre 2008
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
Logement-foyer ou EHPA*
Ils sont destinés en principe aux personnes âgées autonomes.
Les personnes âgées valides sont accueillies dans des petits logements individuels et
autonomes organisés autour d’un certain nombre de services collectifs : restauration,
garde de nuit, sécurité… Ces structures comportent des locaux communs (salle à
manger), et à titre facultatif des services collectifs (le blanchissage du linge et la
restauration…)
A noter : les personnes accueillies en EHPA sont généralement classées dans les
GIR 5 et 6.
Depuis quelques années, il existe des structures entièrement privées qui visent des
personnes relativement autonomes : les résidences hôtelières, résidences services…
Souvent coûteuses, ces structures n’ouvrent pas droit à l’aide sociale.
LES AUTRES FORMES D’ACCUEIL
L’accueil de jour (voir fiche information)
L’accueil temporaire (voir fiche d’information)
L’accueil familial (voir fiche d’information)
LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS
Désormais, les établissements pour personnes âgées disposent de trois tarifs
distincts :
1/ Le tarif hébergement
Il est le même pour les résidants d'un même établissement puisqu'il vient couvrir :
le coût du service hôtelier,
l'ensemble des prestations d'administration générale, de restauration,
d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'établissement, qui ne sont pas
liées à l'état de dépendance des personnes.
Il peut varier d’un établissement à un autre en fonction de la nature des
prestations
2/ Le tarif dépendance
Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à
l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liées aux soins que la
personne âgée est susceptible de recevoir :
- les surcoûts hôteliers directement liés à l'état de dépendance des personnes
hébergées :
- interventions relationnelles d'animation et d'aide à la vie quotidienne et sociale,
- fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de
dépendance telles que la vaisselle adaptée (assiette à grands rebords, verre
avec bec verseur...).
- les couches et produits absorbants,
- une partie du blanchissage et du nettoyage,
- les services éventuels d'un psychologue.
Ce tarif varie en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée, évalué par
l'équipe médicale de l'établissement, infirmière référente et médecin coordonnateur,
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notamment, par l'intermédiaire de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes
Iso- Ressources). Les résidents sont ensuite classés en six niveaux de dépendance,
appelés Groupe Iso- Ressources : GIR.
Il existe trois tarifs :
un tarif pour les personnes évaluées en GIR 1 et 2 ;
un tarif pour les personnes évaluées en GIR 3 et 4 ;
un tarif pour les personnes évaluées en GIR 5 et 6.
3/ Le tarif soins
Il peut recouvrir l'ensemble des prestations médicales et paramédicales nécessaires à
la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant
dans l'établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins
liés à leur état de dépendance.
selon que l’établissement opte pour le tarif global ou le tarif partiel, les frais relatifs aux
soins sont financés directement à l’établissement (dotation de la caisse d’assurance
maladie) ou sont remboursés à l’acte.
Les personnes âgées hébergées en établissement peuvent bénéficier d'aides basées
sur leurs niveaux de ressources ou de dépendance.
LE GROUPE ISO RESSOURCES
LE GIR correspond au degré de perte d’autonomie de la personne, apprécié par
rapport à sa faculté d'accomplir ou non les actes essentiels de la vie quotidienne. Il est
déterminé à l'aide d'une grille d'évaluation (AGGIR), laquelle est remplie, par le
médecin coordonnateur de l’établissement d’accueil ou par le médecin traitant.
GIR 1 et 2 : personnes totalement dépendantes physiquement et psychiquement.
GIR 3 et 4 : personnes moyennement dépendantes
GIR 5 et 6 : personnes âgées faiblement dépendante ou autonomes tualisati : Janvier
2008
LES AIDES AU FINANCEMENT DU TARIF HEBERGEMENT
1) L'aide sociale à l'hébergement
Voir fiche info.
2) L'allocation personnalisée logement (APL)
L’établissement doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l’APL. Lorsqu’il n’est
pas habilité au titre de l’APL, la personne peut bénéficier de l'AL (Allocation Logement).
Elles sont versées par la Caisse d'Allocations Familiales. (CAF) et permettent de régler
une partie des frais de logement. Elles sont calculées en fonction :
du niveau de ressources de la personne âgée
de la dépense de logement
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