Quechua Mountain Project 2011
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Quechua Mountain Project 2011
Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Quechua Mountain Project 2011-2012 Règlement Cette année, la marque Quechua lance la 1ère édition du Quechua Mountain Project. Article 1 : OBJET La Société DECATHLON (ci après désignée la « Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 10 200 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 306 138 900, ayant son siège social au 4 Boulevard de Mons – 59650 Villeneuve d’Ascq, organise, pour la marque QUECHUA, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé Quechua Mountain Project visant à sélectionner des projets qui pourront être sponsorisés par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice fait partie du Réseau OXYLANE (Ci après désigné « Réseau OXYLANE ») étant précisé qu’il comprend Décathlon SA et : • Toute filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins 10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute autre société elle-même détenue, OU • Toute société détenant directement ou indirectement (Seule ou conjointement avec des sociétés qu’elle contrôle à hauteur d’au moins 10 % des droits de vote…) Décathlon S.A. à hauteur d’au moins 10 % OU • Les propres filiales de cette dernière société, détenues à hauteur d’au moins 10% des droits de vote exprimés en assemblée Le concours est accessible entre le 2011 et le vendredi 14 octobre 2011 sur le site www.quechua.com , dates et heure de connexions françaises faisant foi. Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 2.1 : Identité Afin de soumettre son Projet, le candidat devra être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de démarrage de l’expédition et résider en France métropolitaine. Il peut se présenter individuellement ou en groupe. L’ensemble des salariés du Réseau Oxylane (incluant donc Décathlon et Quechua) peuvent se présenter. Seuls les dossiers des membres du Jury seront refusés. Il est précisé que chaque candidat est responsable des informations qu’il a renseignées lors de son inscription et en assure l’exactitude et la validité sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute candidature inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la candidature. Il en sera de même en cas d’enregistrements multiples d’un même candidat, en tant que « responsable de projet » et ce, même s’il s’agit de groupes et de projets différents. 1 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Dans ce cas, la nullité de la candidature vaudra pour tous les projets concernés et l’ensemble des participants à ces projets. Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse physique, même adresse e-mail) sera acceptée. Article 2.2 : Candidature Pour être admis à participer, il suffit de respecter l’ensemble des critères visés dans le présent règlement et de : - télécharger le dossier d’inscription sur le site www.quechua.com - le remplir et y joindre toutes pièces justificatives permettant de valoriser et de crédibiliser le projet - y joindre le budget financier prévisionnel du projet - y joindre également le présent règlement signé par l’ensemble des membres du groupe - envoyer le dossier complet à l’adresse définie en article 4 au plus tard avant le 14 octobre 2011 minuit. Le cachet de la poste faisant foi. La candidature ne sera prise en compte qu’après réception par courrier, vérification de la conformité au présent règlement, et de l’ensemble de ces pièces. Tout élément manquant ou non conforme pourra entraîner la nullité de la candidature. Toute autre forme de participation sera exclue. Article 3 : CRITERES D’ADMISSION DE LA CANDIDATURE Pour être pris en compte, le Projet devra répondre à l’ensemble des critères obligatoires suivants. Article 3.1 : Respect des pratiques de la marque QUECHUA Le Projet devra être axé sur l’un des périmètres de pratique de la marque : − Randonnée traditionnelle, − Randonnée active (Raid-Trail), − Randonnée glaciaire, − Randonnée de haute montagne, − Randonnée en étoile, − Randonnée en expédition. 2 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Article 3.2 : Objectif Le Projet devra avoir une action concrète sur le terrain : − Soit dans le domaine environnemental (action éco-responsable) : action écologique, préservation/protection de l’environnement, engagement au service du développement durable. − Soit dans le domaine social : action humanitaire, solidarité, lien social. − Soit dans le domaine scientifique : étude technologie, Recherche et développement. Article 3.3 : Lieu Le Projet devra se dérouler dans un territoire de montagne ET dans l’une de ces destinations : - Soit dans le territoire historique du Quechua, le Quechua désignant un groupe de langues parlées : o Au Pérou o Dans le sud de la Colombie o Dans le Nord de l’Argentine o En Equateur o En Bolivie o Dans une partie du Chili − Soit en France, dans la Vallée de l’Arve ou du Mont-Blanc Article 3.4 : Date Le Projet devra se réaliser entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Article 3.5 : Originalité En France ou à l‘étranger, le Projet devra faire preuve d’O R I G I N A L I T E, tant sur le contenu que sur la forme de présentation. 3 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Article 3.6 : Valeurs Le Projet devra être respectueux des valeurs de Quechua : PARTAGE/RESPECT/HARMONIE/LIBERTE/PLAISIR Article 3.7 : Non validité Afin de rester en adéquation avec l’image et la politique de la marque, le Quechua Mountain Project ne soutiendra pas ce qui suit : − Les organisations ou personnes politiques. − Les organisations ou projets à des fins religieuses. − Les organisations discriminatoires envers la race, la couleur, la religion, l'origine nationale, de l'âge, l'état matrimonial, les handicaps et les préférences sexuelles. − Les études individuelles de recherche. − Les subventions de voyage. Article 4 : COMMENT CA MARCHE Article 4.1 : Envoi du dossier Les dossiers devront respecter la forme du dossier d’inscription mis en place par Quechua et téléchargeable sur le site Internet de la marque : www.quechua.com L’ensemble des Candidatures devront être envoyés entre le et le vendredi 14 octobre 2011, à minuit, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi. Toute candidature envoyée après cette date ne sera pas étudiée. − Les candidats devront envoyer leur dossier par voie postale, à l’adresse suivante : QUECHUA Quechua Mountain Project A l’attention de Joana BUZZOLINI 2323, route de Domancy 74700 SALLANCHES Les candidats recevront une confirmation de la bonne réception de leur dossier. Article 4.2 : Présélection Après avoir vérifié que tous les dossiers remplissent les critères d’admission, une présélection de 10 dossiers se fera, notamment en considération du niveau d‘originalité et de richesse du Projet. Cette présélection sera organisée entre le 21/10/2011 et le 11/11/2011. Les 10 dossiers présélectionnés seront informés de leur nomination par email, aux adresses mentionnées dans le dossier de candidature. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de non réception de l’email, due à une adresse mal renseignée dans le dossier d’inscription ou de mauvais acheminement du à un problème de communication Internet (communication réseau, interruption du réseau). Article 4.3 : Passage en Commission Une Commission d’évaluation se réunira à partir du lundi 14 novembre 2011 pour choisir les 3 Projets Lauréats, sur les 10 Projets présélectionnés. Cette commission sera souveraine dans ses décisions. Les 10 candidats présélectionnés seront immédiatement informés par e-mail de la décision finale. Les 3 lauréats devront confirmer par retour de mail leur participation au Quechua Mountain Project au plus tard dans les 15 jours suivant l’envoi du mail de la décision finale. 4 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Passé ce délai, le prix pourra être conservé, annulé ou remis en jeu par la Société Organisatrice (et donc attribué à un autre projet parmi les 10 présélectionnés) sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. Les lauréats ayant confirmés leur participation recevront ensuite un courrier avec toutes les informations relatives aux modalités d’obtention de leur prix, notamment = • Mise en relation du lauréat et des équipes QUECHUA ; • Etablissement des besoins précis du projet, notamment concernant les équipements ; • Validation du budget prévisionnel ; • Conditions de remise des dotations ; • Engagements des parties concernant la réalisation de l’expédition ; • Calendrier de l’expédition ; • Signature d’un contrat de partenariat ; Article 5 : COMPOSITION DU JURY Le Jury sera composé de : Pour la présélection : - Coordinatrice du Quechua PROJECT Pour la Commission finale : - Responsable événementiel et partenariats - Directeur marketing et communication - Référent de l’éco-responsabilité Quechua - Responsable de l’innovation Quechua Les décisions du jury sont définitives et sans appel. Article 6 : PRIX & DOTATIONS Article 6.1 : Dotation Chaque projet lauréat du Quechua Mountain Project recevra une aide financière et matérielle, répartie comme suit : La dotation s’adaptera selon le projet de chaque lauréat, à la destination, au nombre de participants au projet, aux actions menées sur place,….,. Elle sera calculée à partir du budget financier prévisionnel fourni par le candidat dans son dossier de candidature, étant précisé que ce budget devra être justifié et que le budget définitif devra faire l’objet d’une validation établie en collaboration entre les lauréats et l’équipe QUECHUA, dans le but d’optimiser la qualité de l’expédition. Elle sera, dans tous les cas, plafonnée à 7000€ TTC par projet. Une partie non négligeable de cette aide financière devra être utilisée aux fins d’équiper en totalité les lauréats en produits QUECHUA, pour la réalisation de l’expédition, que cela soit en produits techniques, accessoires, textiles,… Il est précisé que l’équipement des lauréats devra être exclusivement constitué de produits de la marque QUECHUA. A cette fin, chaque lauréat établira, en collaboration avec les équipes QUECHUA et en fonction de chaque projet, une liste détaillée de produits de marque QUECHUA nécessaires à la réalisation du projet. Une fois cette liste établie, l’équipe Quechua se chargera de la gestion de la dotation (dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande) 5 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Dans le cas où le montant de la dotation correspondant à l’achat des équipements serait inférieur au budget définitif validé, le montant correspondant au solde sera attribué dans le seul but de l’expédition, et afin de participer aux frais engagés. En aucun cas la dotation en matériels ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces. Les dotations ne seront remises à chaque lauréat, qu’une fois que l’ensemble des conditions suivantes auront été respectées = Etablissement de la liste définitive des équipements nécessaires à l’expédition Etablissement du calendrier de l’expédition Validation du budget prévisionnel définitif Réception d’un engagement contractuel (ci-après désigné contrat de partenariat, et (tel que précisé en article 7) signé de chaque participant à l’expédition et décrivant les engagements respectifs des lauréats et de la Société Organisatrice ainsi que les conditions de leur partenariat, et reprenant notamment les éléments suivants : Définition du projet ; Engagements de Quechua ; Engagements du lauréat ; Droits de la personnalité et droits d’auteur ; Conditions de participation ; Confidentialité ; Cession de droits ; Responsabilités ; la liste des équipements QUECHUA à acquérir et le récépissé de leur remise joint en annexe ; L’ensemble de la dotation ne pourra en aucun cas être associée à une bourse d’une marque concurrente. La dotation est accordée aux lauréats dans le seul but de leur expédition, en contrepartie des frais engagés dans le cadre de leur expédition et ne pourra en aucun cas être considérée comme des honoraires ou des prestations. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les prix par une autre dotation de valeur équivalente sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. En cas de désistement d’un des lauréats, celui-ci perd le prix, et ne pourra en aucun cas obtenir un prix de substitution. Aucune réclamation, aucun recours relatif aux dotations ou à leur attribution ne pourra être adressée à la Société Organisatrice. Article 6.2 : Qualité du suivi Les lauréats du Quechua Mountain Project recevront un suivi de qualité et personnalisé en amont et tout au long de leur Projet. − Dans un premier temps, les lauréats recevront une aide à la mise en place de leur projet, notamment dans l’élaboration de la liste de produits en dotation matérielle. − Ensuite, les lauréats pourront rester en contact avec l’équipe Quechua durant l’intégralité de leur expédition afin d’assurer une utilisation optimale des produits et d’anticiper tout problème technique. − Enfin, à leur retour, un bilan post-expédition sera programmé avec les lauréats afin de faire un débriefing complet du projet. 6 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Article 7 : ENGAGEMENTS DES LAUREATS Article 7.1 : Contrat de Partenariat Pour pouvoir bénéficier de leur dotation, les lauréats devront signer un contrat de partenariat portant notamment sur l’utilisation effective du prix Quechua Mountain Project, le délai de réalisation du Projet, les conditions de préparation, le déroulement de l’expédition et son retour, la transmission d’un compte rendu d’activité et les éléments décrits ci-dessous. Article 7.2 : Photos Lors de leur expédition, les lauréats s’engagent à céder à la Société Organisatrice au minimum 30 photos libres de droit, répondant aux critères ci-dessous mentionnés. - Contenu : Les photos devront mettre en avant les produits de marque QUECHUA fournis, testés en situation de pratique. Chaque photo sera annotée avec le lieu de prise de vue (pays, nom du massif, sommet, lieu-dit...) - Format : Jpeg numérique A4 en 300 dpi Les lauréats devront garantir être les auteurs des photos et/ou être titulaires de l’ensemble des droits nécessaires à leur exploitation par la Société Organisatrice et le Réseau OXYLANE, et notamment s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation de toute personne représentée sur les photos. Article 7.3 : Récit Au retour de leur expédition, dans un délai d’un mois, les lauréats s’engagent à remettre au Jury un récit imagé de leur projet (1 page word minimum) dans lequel devra apparaître le nom des lieux de pratique, les dates, les états d‘esprit, les conditions de réalisation du projet, les anecdotes, etc. Les lauréats devront céder, à titre exclusif, à la Société Organisatrice et au Réseau OXYLANE l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique et droits d’auteurs relatifs à ce récit et ce, au fur et à mesure de sa réalisation. Article 7.4 : Equipements et Produits QUECHUA Les lauréats s’engagent préalablement à leur départ à s’équiper en intégralité en produits QUECHUA (équipements techniques, accessoires & textiles), étant précisé qu’une partie de cet équipement sera pris en charge par la dotation financière tel que mentionné à l’article 6. Tout au long de leur expédition, les lauréats s’engagent à n’utiliser et à ne porter que les produits cidessus mentionnés, à l’exclusion de tout produit sportif d’une marque concurrente. Les lauréats s’engagent en outre à ne promouvoir que des produits de la marque QUECHUA et s’assurer de ne pas valoriser de marque concurrente. Article 7.5 : Conférence A leu retour, les lauréats s’engagent à venir présenter leur projet réalisé au siège de la Société Organisatrice à l’occasion d’une conférence organisée spécialement à cette occasion. Une date sera fixée par les membres de la Commission en accord avec les disponibilités de l’ensemble des lauréats. Article 7.6 : Développement Durable Les lauréats s’engagent à être respectueux de la nature lors de la réalisation de leur projet. La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles dégradations dues au projet des lauréats. 7 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Article 7.7 : Respect de la marque Les lauréats s’engagent à ne pas dénigrer ou nuire à la Société Organisatrice, à la marque Quechua, ou à toute société ou marques appartenant au Réseau OXYLANE, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter, les propos qu’ils pourraient tenir, que ces propos concernent Oxylane, les sociétés du Réseau OXYLANE ou l’ensemble de leurs produits, services et activités. En cas de non respect de cette obligation, la Société Organisatrice se réserve le droit de résilier le partenariat avec le Lauréat et, à ce titre, le Lauréat s’engage à rembourser les sommes versées et à restituer les dotations remises. Article 7.8 : Droit d’Image et nom Les lauréats s’engagent à autoriser la Société Organisatrice et le Réseau OXYLANE à exploiter leur image (et leur nom patronymique et/ou leur prénom et/ou leur nom public), et par conséquent à fixer et enregistrer les images prises dans le cadre du projet, mais également à conserver, divulguer, publier, adapter, diffuser ou exploiter lesdites images sur tous supports, telle qu’elles ou modifiées, et ce pour tout type d’utilisation, dans le monde entier et pour une durée de 5 années à compter de la signature du contrat de partenariat. Article 7.9 : Confidentialité Les lauréats s’engagent à respecter le caractère confidentiel de l’ensemble des informations transmises par la Société Organisatrice, et ce jusqu’à ce que ces informations ne soient tombées dans le domaine public. Article 7.10 : Garantie et jouissance paisible Etant donné que les Lauréats autorisent Quechua (notamment toutes les sociétés du réseau OXYLANE et le site Quechua Domancy) à citer, utiliser, exploiter, représenter et reproduire tout droit de propriété intellectuelle que les Lauréats ont communiqué ou mis à disposition de Quechua (ciaprès les « ELEMENTS ») sur tout support nécessaire à la présentation et la communication du Quechua Mountain Project, les Lauréats garantissent à la Société Organisatrice qu’ils sont les titulaires des ELEMENTS ou qu'ils disposent des droits nécessaires à l'exploitation de ces ELEMENTS. Les Lauréats garantissent à la Société Organisatrice et au réseau OXYLANE, la jouissance paisible des droits concédés sur les ELEMENTS, et notamment qu’ils ne pourront voir leur responsabilité engagée pour l’utilisation des ELEMENTS. Article 8 : NON REALISATION DU PROJET En candidatant au Quechua Mountain Project, le candidat s’engage à réaliser son projet dans le cas où celui-ci serait déclaré lauréat. En cas d’abandon de son projet ou s’il ne peut être réalisé, le lauréat s’engage à restituer l’ensemble des moyens accordés (financiers, matériels...). Il en est de même si l’une des conditions exposée au présent règlement n’était plus remplie. Article 9 : RESPONSABILITES Les lauréats s’engagent à se conformer aux conditions d’admission et de participation édictées par la Société Organisatrice dans le présent règlement et disponible sur le site www.quechua.com. En aucun cas la Société Organisatrice ou le réseau OXYLANE ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage qui interviendrait durant la mise en œuvre du projet. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau). 8 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Les lauréats s’engagent à ce que les documents administratifs nécessaires soient en cours de validité au jour du départ et pendant toute la durée du voyage, et attestent bénéficier des assurances nécessaires pour effectuer ce voyage et cette expédition. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. S’ils acceptent la dotation, les lauréats réaliseront leur expédition sous leur propre responsabilité et devront, à ce titre, s’assurer de disposer des assurances responsabilité civile obligatoire et/ou qu’ils jugent nécessaire afin de couvrir les risques liés à leur projet. De plus, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des prix lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais le fait de prestataire(s) de services auquel elle recourt pour effectuer cette mise à disposition. Article 10 : REGLEMENT La candidature à ce projet implique l’acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non respect de ses dispositions entrainera l’exclusion du candidat au concours. Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.quechua.com où il pourra être imprimé. Il pourra également être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande à la Société Organisatrice via l’adresse électronique suivante : [email protected] Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude dépositaire du présent. La loi française a seule vocation à s’appliquer au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement. Toute contestation, ou réclamation relative au concours devra être adressée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 14, et ne sera prise en compte que si elle est adressée dans le délai d’un mois à compter de la clôture du concours. Article 11 : FORCE MAJEURE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée, en totalité ou partiellement à suspendre ou annuler le concours, le proroger, le reporter, en modifier les conditions, ou remplacer tout ou partie de la dotation par un lot équivalent. 9 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Article 12 : FRAUDE En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate du candidat et la possibilité, pour Société Organisatrice, de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Quechua Mountain Project, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination du gagnant. La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir une quelconque responsabilité à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, des dotations non prévues au présent règlement seraient annoncées aux candidats. Dans ce cas, les messages ayant informé les candidats d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. Article 13 : DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du Quechua Mountain Project. Les candidats, peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à [email protected] Seule la Société Organisatrice sera destinataire des informations communiquées. Les données nominatives des candidats pourront être utilisées à des fins commerciales s’ils ont donné leur accord sur le dossier d’inscription. Les candidats acceptent également, s’il y a lieu, que leur nom soit publié dans la liste des gagnants. Article 14 : DEPOT LEGAL Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante : Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDE Huissiers de justice associés 17, rue du Carillon – BP 133 59650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex Pour toute demande d’informations complémentaires : QUECHUA Quechua Mountain Project A l’attention de Joana BUZZOLINI 2323, route de Domancy 74700 SALLANCHES Date et Lieu : 10 Quechua Mountain Project 2012 - Règlement Signature des candidats : Responsable du projet : Nom & signature ............................................................................. Coéquipier 1 : Nom & signature : .......................................................................................... Coéquipier 2 : Nom & signature : ......................................................................................................... Coéquipier 3 : Nom & signature : ........................................................................................................... Coéquipier 4 : Nom & signature : ...................................................................................................... Coéquipier 5 : Nom & signature : .................................................................................................... 11