Fonds Commun de Placement pour l` Innovation FCPI

Fonds Commun de Placement pour l'
Innovation FCPI
REDUCTION D'IMPOT de 25% pour les placements FCPI 2010, jusqu'à 24 000 € par an !!
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances de
1997 et modifiée en 2005 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. Le
dispositif FCPI est valable jusqu'au 31 décembre 2010.
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Loi FCPI (Fonds Commun de Placement pour l'Innovation)
Principe et Stratégie du placement FCPI
Obligations de l’investissement FCPI ?
Qui peut bénéficier du dispositif FCPI ?
Comment investir en FCPI ?
Quels sont les Avantages Fiscaux FCPI ?
Exonération des + value FCPI ?
Disponibilité des capitaux dans les Placements FCPI ?
Défiscalisation FCPI est-ce un Placement à risque ?
Fiscalité FCPI et Déclaration au Fisc ?
Cumul d’économies fiscales ?
Pourquoi souscrire à un FCPI ?
Comment souscrire à un FCPI ?
FCPI (Fonds Commun de Placement pour l’Innovation)
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont lancés par des professionnels de
l’investissement en entreprises. Ils permettent aux particuliers qui souscrivent des parts de FCPI de
bénéficier de 25 % de réduction d’impôts sur les sommes investies (à condition de conserver ses
parts FCPI 5 ans).
Principe et Stratégie du placement FCPI
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont lancés par des professionnels de
l’investissement en entreprises. Leur métier est de Sélectionner des entreprises non côtés en
bourse comptant moins de 500 salariés, d’étudier leur bilan, la qualité des dirigeants, le marché, la
concurrence, etc...Lorsque l’étude s’avère positive (souvent après plusieurs mois) et que le potentiel
de développement sur 5 à 10 ans s’avère important, une partie du fond est investi dans l’entreprise.
Le particulier qui souscrit à un FCPI (fonds investi dans des
entreprises innovantes) bénéficie alors d’une réduction
d’impôts de 25 % des sommes placées.
Il reste aux gérants des fonds à accompagner et soutenir le
dirigeant dans le développement de son entreprise au fils des
années. Les stratégies des gérants FCPI en 2010 ont été
diversifiées et le capital risque est devenu un capital
développement pariant sur les PME matures et rentables
ayant plusieurs années de fonctionnement.
Autre stratégie Fcpi intéressante, l’investissement en capital-transmission, concernant la cession et
la transmission d’entreprises par les chefs d’entreprises cherchant à transmettre leur patrimoine
(papy boom) ou les grands groupes qui décident de céder leur filiales.
Obligations de l’investissement FCPI ?
Le Fonds Commun de Placement doit être investit à hauteur :
• 60% de sociétés Innovantes (dont 40% de non côtées).
• 40% de FCP ou actions en directes au grès du gérant.
Conservation des parts durant 5 ans.
Qui peut bénéficier du dispositif FCPI ?
Tout particulier ou contribuable français dont le domicile est situé en France peut souscrire aux
parts FCPI et bénéficier de la défiscalisation FCPI.
Comment investir en FCPI en 2010 ?
Versement d’un capital obligatoire avant le 31 décembre 2010 pour bénéficier de l’avantage
fiscal FCPI.
Quels sont les Avantages Fiscaux FCPI ?
Une réduction d’impôts sur le revenu sur l’année du versement :
• 25% de l’investissement dans le FCPI jusqu’à 24 000 € pour un couple marié, soit une
réduction d’impôts maximum de 6000 €.
• 25% de l’investissement dans le FCPI jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, soit une
réduction d’impôts maximum de 3000 €.
Nota : Il est possible de doubler l’avantage fiscal en investissant sur un FIP et sur un FCPI.
Ex
onération des + value FCPI ?
Les plus-values FCPI sont entièrement exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Disponibilité des capitaux dans les Placements FCPI ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux FCPI en 2010, le souscripteur s’engage à conserver ses
parts pendant au moins 5 ans.
La durée de vie d’un FCPI est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8
ans).
Défiscalisation FCPI est-ce un Placement à risque ?
La réduction d’impôt FCPI de 25 % ne doit pas faire oublier les risques de perte de capital de ce
type d’investissement ! Les FCPI s’adressent à des investisseurs avertis. Ces placements sont par
nature des placements à risque qui ne doivent pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs.
Fiscalité FCPI et Déclaration au Fisc ?
Pour votre déclaration fiscale FCPI et en tant que souscripteur de FCPI, vous recevez en début
d’année, de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une
attestation fiscale FCPI (attestation de souscription Fonds Communs de Placement dans
l'Innovation).
Il vous suffit alors de reporter le montant inscrit (souscription FCPI au titre de l’année) sur votre
déclaration de revenus (N°2042 C, page 4, rubrique 7, ligne GQ).
Le cumul d’économies fiscales est-il possible ?
La grande question en matière de défiscalisation : Puis-je cumuler les réductions d’impôts FCPI
et FIP et aussi PME ? La réponse est positive, vous pouvez cumuler ces trois réductions
d’impôts dans les plafonds fixés pour chacun de ces investissements. Bien entendu, vous ne devez
pas avoir investi dans une PME si une partie de son capital est détenue par un FIP ou un FCPI
souscrit, car il y aurait un double avantage fiscal pour un même investissement.
Le placement FCPI entre en revanche dans le plafonnement des Niches Fiscales.
Pourquoi souscrire à un FCPI ?
La bourse et l’immobilier sont plutôt chahutés, du coup pour ceux qui ont une inversion au risque,
l’investissement en FCPI semble beaucoup plus adapté que les actions en direct. De plus, les
gérants de fonds investissent désormais dans des sociétés fiables ayant plusieurs années de bilan
et investissement dans des secteurs prometteurs (bio-technologies – énergie –
télécommunications…). Souscrire dans un FCPI doit envisager comme un produit de capitalretraite (+ value FCPI à long terme non fiscalisée).
Comment souscrire à un FCPI en 2010 ?
Pour trouver le meilleur Fonds Communs de Placement dans l'Innovation et pour vous faciliter
la sélection des FCPI, vous pouvez passer par des Gestionnaires de Patrimoines Indépendants
susceptibles de travailler avec toutes les compagnies ou Sociétés proposant des FCPI et par là
même d’être véritablement objectif sur le sérieux des propositions FCPI. De plus, le volume traité
auprès des partenaires permet souvent de bénéficier d’avantages auquel un particulier n’a pas accès.