Convention d`aCCompagnement de maroC export aux

Royaume du Maroc
Centre Marocain de Promotion des Exportations
(Maroc Export)
Convention d’aCCompagnement
de maroC export aux entreprises
maroCaines
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Désignation du participant :
Raison sociale de l’entreprise participante : ……………………………………………………
Appartenance à un groupe : ………………………………………………………………….
Siège social : ………………………………………………………………………………. . .
Adresse unités de production : ………………………………………………………. . . . ……
……………………………………………………………………………………………. . .
Tél : ………………………. . . . .
Fax : ………………………………………….
E-mail : ……………………………
Site Web : ………………. . ……………. . . .
N° du Registre de Commerce : ……………………………………………………. . …………
Identifiant fiscal : ………………………………………………………………………………
Date de création : ……………………………………………………………………………
Secteur d’activité : ……………………………………………………………………. . . . . . . . .
Produits phares : ……………………………………………………………………. . . . . . . . . . .
Marchés à l’export : ……………………………………………………………………………
Chiffre d’affaires à l’Export :…………………………………………………………………….
Nombre de salariés : ………………………………………………………………………….
Part du CA à l’export dans le CA global : ……………………………………………………. .
Représentée par : …. ………………………En qualité de : ………. . . ………. . . ………. . .
Ci-après dénommé « Le Participant ou Exposant » …………………………………. . . . . . . .
D’une part,
ET
Le Centre Marocain de Promotion des Exportations
Ci-après dénommé «Maroc Export»,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
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Préambule :
Le Centre Marocain de Promotion des Exportations (Maroc Export) est un organisme gouvernemental,
au service des exportateurs. Il est responsable de la promotion de l’offre exportable marocaine –
produits et services- sur les marchés internationaux.
Ses principales missions sont d’informer, conseiller et accompagner les entreprises exportatrices
marocaines pour favoriser leur internationalisation, en leur apportant l’aide et l’appui nécessaires
dans leur recherche de nouvelles opportunités de développement commercial à l’international.
Maroc Export organise ainsi, au profit de ces entreprises, un grand nombre d’actions
promotionnelles à l’étranger (salons, foires, missions B to B, forums d’affaires, études…)
Le Centre s’emploie également à sensibiliser les marchés internationaux aux produits et services
marocains à l’export, via des campagnes de communication et des missions de prospection et
de démarchage.
Maroc Export travaille dans une logique de partenariat Public-Privé, en collaboration avec
l’ensemble des fédérations et associations professionnelles représentant le secteur privé.
L’objectif de cette convention est de garantir à l’entreprise exportatrice, accompagnée par
Maroc Export, le bon déroulement de ses participations aux actions promotionnelles, pour un
meilleur résultat.
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I. Les dispositions générales :
La présente convention détermine les conditions générales de participation aux actions promotionnelles
organisées par Maroc Export, et applicables à l’ensemble des manifestations auxquelles le signataire
participe, sauf exception dûment rappelée par le Centre. Ladite convention est complétée par le
règlement propre à chaque manifestation et les bulletins de participation.
II. Les dispositions communes à toutes les actions promotionnelles :
Article 1 : Les conditions d’admission
Seules les entreprises exportatrices ou potentiellement exportatrices de produits et de services
marocains peuvent participer aux manifestations à l’étranger, organisées sous l’égide de Maroc
Export.
Article 2 : Les informations à fournir
Avant chaque manifestation, le participant est tenu de fournir :
Toutes les informations le concernant, et ce conformément aux spécificités techniques requises et
précisées au niveau du Bulletin de Participation remis par Maroc Export ;
Les photos haute définition de ses produits phares, le logo haute définition, la présentation en 10
lignes de sa société selon la langue choisie pour l’événement, de sa vision à l’export, de son plan
d’action à l’export et de toute information mettant en valeur la société ou ses produits/services
(certification, prix décernés…) ;
Maroc Export ne garantit pas l’inscription de l’entreprise sur le catalogue officiel de la manifestation
s’il reçoit les documents listés ci-dessus au-delà des délais fixés au niveau du bulletin d’inscription.
Au terme de chaque manifestation :
Le participant est tenu de communiquer, selon le canevas proposé par Maroc Export, son appréciation et
le résultat qualitatif et quantitatif de sa participation, afin d’améliorer les futures actions et mesurer
le retour sur investissement des actions organisées par Maroc Export ;
Maroc Export s’engage à tenir une réunion, avec les participants, pour l’évaluation de la mission
ou de la manifestation ;
Maroc Export s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées.
Etudes menées par Maroc Export :
Les entreprises participantes aux actions promotionnelles sont tenues, dans le cadre du partenariat
avec Maroc export, de répondre aux questionnaires relatifs aux études menées par le Centre.
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Maroc export diffusera les études réalisées par ses soins selon des modalités spécifiques à la nature
de l’étude menée.
Article 3 : Les frais de participation
La facturation des frais concernant la quote-part de chaque participant, est détaillée dans la grille
tarifaire en vigueur ;
Le règlement de la totalité des frais de participation est obligatoire pour la confirmation de la
demande de participation, et ce, au plus tard 15 jours avant le début de l’événement.
Pour les évènements hors programme et les missions reportées, le Centre communiquera aux participants
le délai de règlement ;
Sauf dispositions spécifiques contraires, les frais des manifestations ne comprennent pas :
Les frais de transport ;
Les frais d’hébergement et de repas ;
Les assurances annulation, rapatriement, accident ;
Les assurances relatives aux pertes, vols ou destruction de biens et colis de toute nature.
Article 4 : L’obtention de visa
Les formalités d’obtention de visa d’entrée dans le ou les pays concernés restent une procédure
individuelle du participant conformément aux conditions imposées par le pays concerné ;
Afin de faciliter l’obtention de visas, Maroc Export peut délivrer au participant suite à une demande
écrite mentionnant le nom et le poste du représentant de l’entreprise participante, une attestation
de participation ;
L’entreprise participante doit prendre ses dispositions pour l’obtention à temps des visas requis et
ce pour mieux réussir ses participations aux actions ciblées ;
Maroc Export n’est en aucun cas responsable de la non obtention de ce visa ;
Article 5 : L’annulation de la participation
Le participant est tenu d’informer le Centre de l’annulation de sa participation au moins 21 jours
avant le début de l’événement ;
En cas de désistement ou d’annulation de la participation provenant ou causée par le participant, ce
dernier s’exposera aux pénalités suivantes calculées selon la date du désistement ou de l’annulation :
L’annulation de la participation à moins de quinze (15) jours du début de la manifestation ne
donne droit à aucun de remboursement des frais de participation, sauf si le participant justifie un
cas de force majeure ;
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Si un participant réduit la superficie de son stand, initialement demandée et acceptée, il
demeure tenu de payer la totalité des frais de participation ;
La non obtention du visa d’un représentant de l’entreprise ne pourra être opposable à Maroc Export pour une annulation de la participation de l’entreprise à un événement dans la
mesure où cette dernière pouvait désigner un autre représentant.
En cas d’annulation ou de report d’une manifestation par le Centre, le participant aura droit à un
avoir qu’il pourra utiliser lors d’une autre activité organisée par le Centre avec une priorité à l’inscription ou au remboursement des frais de participation.
Article 6 : L’assurance
L’entreprise doit avoir et maintenir pendant toute la durée de la manifestation ou de la mission une
police d’assurance couvrant tant sa responsabilité en cas d’accident du travail pour son représentant,
que sa responsabilité générale pour tout dommage corporel ou incorporel survenant sur les lieux
ou à l’occasion de la manifestation ou mission de quelque nature ou de quelque montant que ce
soit.
III. Les dispositions spéciales pour les foires et les salons :
Article 7 : La conception et la gestion du stand de l’exposant
Dès la confirmation de sa participation, l’Exposant doit communiquer à Maroc Export le nombre et
les types de présentoirs dont il a besoin pour exposer ses échantillons et supports promotionnels au
sein du stand en fonction des produits exposés, sauf pour les stands clé en main ;
L’Exposant prendra en charge toutes les demandes supplémentaires de fournitures ou d’accessoires
commandés par rapport au package convenu avec le Centre et ce directement auprès de
l’organisateur de la manifestation ;
Lorsqu’un Exposant souhaite personnaliser la décoration de son stand, il doit prévenir Maroc Export
et prendre en considération le concept global de l’agencement du Pavillon Marocain de manière
à conserver l’harmonie de ce dernier. La personnalisation du stand est à la charge de l’Exposant
aussi bien au niveau matériel, technique que financier ;
L’Exposant est tenu de désigner un ou plusieurs représentants afin d’assurer la direction du stand.
Pour cela, une présence et une animation permanentes sont requises dans son stand pendant
toute la durée de la manifestation.
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Il est vivement recommandé de désigner comme représentant de l’entreprise le Directeur Général
ou le Directeur Export pour animer le stand et tirer bénéfice de sa participation ;
L’Exposant doit animer son stand et prévoir la documentation nécessaire sur ses produits/services (dépliants, brochures…) et ce en respectant les spécificités du pays hôte et des pays cibles, notamment
la langue ;
La présence et la qualité de l’animation du stand seront prises en considération dans l’attribution
de bonus (non financier) aux entreprises lors des manifestations organisées par Maroc Export;
L’Exposant s’engage à respecter, dans le cadre de sa participation aux salons ou foires, le règlement
intérieur pouvant être imposé par l’organisateur de la manifestation, ainsi que les règles d’hygiène
et les procédures de sécurité en vigueur sur place. Ledit règlement, qui lui est remis avec le bulletin
d’inscription, lui sera opposable lors de la manifestation ;
Les représentants de l’entreprise exposante doivent prendre leurs dispositions pour être sur le site de la
manifestation la veille de l’ouverture de l’exposition afin de procéder aux opérations de réception de leurs
échantillons, de leur décharge et à la disposition de leurs produits sur les stands. Tout manquement à ce
niveau entraînera la responsabilité de l’Exposant en cas de perte ou de détérioration de ses produits ;
Maroc Export s’engage à assurer la logistique de manutention pour le chargement et le déchargement
des produits sur les stands ;
L’Exposant est également seul responsable de toute détérioration, perte ou vol relatifs aux éléments
d’aménagement et de décoration disponibles sur son stand durant les heures d’ouverture de la
manifestation ;
Les cartes d’entrée (badges) au salon ou foire seront distribués par Maroc Export selon les conditions
déterminées par l’organisateur ;
Le jour de la clôture de la manifestation, les représentants de l’entreprise exposante doivent procéder
à la remise en caisse de leurs produits avant de quitter le site, et ce, selon les modalités communiquées
par le représentant de Maroc Export, responsable du Pavillon Marocain ;
Le stand doit être réservé exclusivement à la promotion des produits et services des entreprises
participantes, et ce, pendant les heures d’ouverture du salon ou foire ;
Maroc Export doit être informé dans le cas où l’entreprise va être représentée pendant la manifestation
par un agent sur place ou par une filiale à l’étranger.
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Article 8 : La répartition des stands
Maroc Export se réserve le droit de définir le plan du Pavillon Marocain et d’effectuer en
conséquence la répartition des emplacements individuels selon :
- La stratégie de développement du secteur de l’entreprise participante ;
- La participation d’un représentant de l’entreprise aux formations déployées par
Maroc Export ;
- L’implication de l’entreprise participante au programme d’appui aux exportations
(contrats de croissance, audit à l’export,...) ;
- Les bonus, cités dans les articles ci-dessus, dont bénéficie l’entreprise.
Maroc Export s’engage à tenir, avant chaque événement, une réunion d’information et de répartition
des stands à laquelle seront invitées l’ensemble des entreprises participantes ;
La surface octroyée par entreprise participante est limitée à 12m2 et à 24 m2 dans le cas des
groupes d’entreprises, sauf si ladite entreprise justifie le besoin d’une plus grande surface pour exposer
ses échantillons ;
L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé. La participation
à des manifestations antérieures ne crée, en faveur de l’Exposant, aucun droit à un emplacement
déterminé ou privilégié ;
Lors de l’attribution des emplacements, Maroc Export prend en compte, dans la limite du possible,
le souhait exprimé par les premiers exposants, dûment justifié par la stratégie de leur entreprise, et
ce, par ordre chronologique de réception des paiements des frais de participation. L’Exposant ne
pourra en aucun cas contester l’emplacement qui lui a été attribué par Maroc Export ;
Sauf autorisation écrite et préalable de Maroc Export, il est expressément interdit à l’Exposant de
louer ou d’échanger, tout ou partie de l’emplacement qui lui a été attribué, ou de présenter les
produits et services d’autres entreprises ou d’une origine autre que marocaine.
Article 9 : L’expédition, le transport et le rapatriement des échantillons
L’Exposant s’engage à remettre les échantillons de son produit dans la limite du délai fixé par
Maroc Export. Au-delà de ce délai, Maroc Export ne peut être tenu responsable du transport des
échantillons ;
La quantité des produits admis en échantillons est fonction de leur poids ainsi que de la surface du
stand commandée. Le poids permis pour chaque Exposant est déterminé par Maroc Export. Tout
surplus de poids sera à la charge de l’Exposant ;
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Les échantillons remis par l’exposant à Maroc Export ou à son représentant, doivent obligatoirement
être d’origine marocaine et répondre aux réglementations et spécificités du Pays d’accueil de la
manifestation ;
La remise des échantillons doit être obligatoirement accompagnée de tous les documents habituellement
exigés à l’exportation des produits (factures, liste de colisage, certificats, rapports d’analyses…) ;
Les échantillons des produits doivent être dotés d’un emballage conforme aux normes internationales ;
Les détériorations causées aux échantillons lors de leur manipulation et transport (pertes, avaries),
ne pourront, en aucun cas, être imputées à Maroc Export ;
Maroc Export ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes de rapatriement dus au
transport (problèmes de douanes, perte, vol…) ;
Au terme d’une exposition et après le retour des échantillons, chaque exposant sera invité par Maroc
Export à l’enlèvement de ses produits ayant servi dans le cadre de cette exposition ;
Un délai de trente (30) jours sera accordé pour l’exécution de cette opération à compter de la
date d’envoi de l’invitation. Tout retard dans cette opération entraînera la prise de décisions
pertinentes par Maroc Export visant à évacuer les échantillons non réclamés ;
Maroc Export ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des échantillons présents
sur la liste de colisage et envoyés par les participants.
IV. Les dispositions spéciales pour les missions B to B :
Article 10 : Les conditions de participation
L’entreprise participante doit renseigner sa demande de participation de la façon la plus exhaustive
possible afin de préparer au mieux son programme de rendez-vous B to B ;
L’entreprise participante doit désigner un haut cadre Responsable sur place, pendant toute la durée
de la mission (Directeur Général, Directeur Commercial, Directeur Export, Responsable Export) ;
Les représentants de l’entreprise doivent assurer une présence effective aux activités organisées par
Maroc Export pendant toute la durée de la mission (les rendez –vous B to B, les réunions, les visites sur
site, les ateliers de débriefing, les workshops sectoriels, les séminaires de formation et d’information…).
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Article 11 : L’expédition, le transport et le rapatriement des échantillons
Les mêmes dispositions prévues à l’article 9 ci-dessus, sont applicables.
V. Les dispositions diverses :
Article 12 : La responsabilité
Maroc Export est tenu, pour l’exécution des obligations résultant du présent contrat, à une
obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra être engagée que si la preuve
de sa faute est rapportée. Pour toute réclamation, le participant doit adresser, uniquement à
Maroc Export, un rapport écrit détaillant l’objet de sa réclamation.
Article 13 : La durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet à partir
de la date de sa signature par les deux parties.
Article 14 : La suspension de la convention
En cas de non-respect par l’une des deux parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure
de se conformer aux obligations contractuelles, et restée sans réponse.
Le signataire ci-dessous déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses figurant sur la
présente convention, et affirme avoir les pleins pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise.
Fait à :
Le :
En deux exemplaires
Mme/M. :
En qualité de représentant de
Mme/M. :
En qualité de représentant de
Entreprise :
Centre Marocain de Promotion des Exportations
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
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Pour tout renseignement,
Contactez le service Adhésion de Maroc Export
23, Rue Ibnou Majid El Bahar - Casablanca - Maroc
Tel. : (+212) 5 22 30 22 10 - (+212) 5 22 30 75 43
Fax : (+212) 5 22 45 05 57 / (+212) 5 22 30 17 93
Site web : www.marocexport.gov.ma
E-mail : [email protected]
[email protected]
f : Centre Marocain de Promotion des Exportations