COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015
Date de convocation : 06 mai 2015
L’AN deux mil quinze, le treize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-PALAIS,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Pierre, JeanJacques LOUSTAUDAUDINE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mr Pierre, Jean-Jacques LOUSTAUDAUDINE,
Mmes Marie Noëlle AROTCE, Patricia TICOULET, Elisabeth GOYTINO, Agnès BORDENAVE,
Cécile CADENNE, Karine PIHAN, Carole GOBBI, Claudine BISCAY.
Mrs Roger MENDIVE, Gilbert HARGUINDEGUY, Michel DIHARCE, Michel DUTREUILH, Jean
Louis FOURCADE, Xavier IRIBARREN, Daniel LEIBAR, Charles MASSONDO,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Olivier DARRIEUX-JUSON, Stéphane IROLA
Monsieur Olivier DARRIEUX-JUSON a donné procuration à Monsieur Charles MASSONDO
Monsieur Michel DIHARCE a été désigné secrétaire de séance.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
1
1°) – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25
mars 2015
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 25
mars 2015.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2°) – Vote des subventions
La présidente de la Commission des Finances rappelle à l’assemblée le montant du crédit voté au
budget primitif 2015 dans le chapitre des subventions qui s’élève à 50 000 € et expose à l’assemblée
les propositions d’attribution de subventions, examinées par la commission lors de sa réunion du 12
mai 2015 :
N°
Nom de l'association
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Association "Les Mixains"
U.S.S.P. Omnisports
Amikuzeko Erreken Lagunak
Association Burgaintzi
Alcool Assistance
Association Berhoa
Loisirs et Amitiés
Assoc. Pour une Campagne Propre
Chœur Kantuka
Comité des Fêtes
Union Commerciale Amikuze
Bithindarrak
U.S.S.P. Natation
A.C.C.A.
Essor Cycliste
Moto Club des 2 Gaves
Amikuzeko Laminak
Association Les Amis'Kuztars
Iruzki Taldea
U.S.S.P. Rugby
Ligue de Pelote du Pays Basque
Korrika
2009
2010
2011
2012
2013
2015
2014
950,00
950,00
950,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
600,00
600,00
600,00
600,00
600,00
600,00
600,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
25 000,00
37 000,00
25 876,70
27 636,22
25 000,00
25 000,00
25 000,00
5 000,00
1 000,00
500,00
500,00
200,00
5 000,00
200,00
200,00
300,00
200,00
600,00
4 000,00
600,00
600,00
600,00
600,00
600,00
1 600,00
1 600,00
1 600,00
1 600,00
1 600,00
3 000,00
450,00
0,00
300,00
150,00
150,00
300,00
300,00
300,00
300,00
500,00
500,00
1 000,00
400,00
200,00
300,00
750,00
750,00
23 Amikuzeko Ikastola (planchas)
1 596,43
46 050,00
54 850,00
44 426,70
50 736,22
48 050,00
47 296,43
50 000,00
Du débat qui suit, il ressort :
- La ligue de pelote a sollicité une subvention de 400 euros pour compenser la perte de recettes lors
de la partie de finale de rebot du dimanche 19 juillet. En effet, contrairement aux années passées,
l’entrée à la partie sera gratuite et la commune ne prendra pas à sa charge le coût du repas de midi.
- Les associations qui assurent les animations d’été sont subventionnées alors qu’elles sont rétribuées.
- la rétribution s’élève à 250 € par prestation.
- Il reste environ 700 € de subvention à répartir ; ne serait-il pas possible de les attribuer à Irulegiko
Iratia ?
- Par rapport à l’an dernier le budget a été réduit de 2 000 euros.
- Une somme de 1 596,43 € supplémentaire est attribuée à Amikuzeko Ikastola pour les dédommager
à la suite du vol des planchas au marché couvert en 2011.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
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A la suite de ce vol, dont le préjudice était estimé à 4 096.43 €, considérant que le comité des fêtes
n’était pas assuré pour le matériel prêté, la commune avait versé à l’Ikastola, à titre d’indemnisation,
un montant de 2500 euros.
Depuis le début de cette année, la compagnie d’assurance de l’Ikastola, a mis le comité des fêtes en
demeure de payer le solde sous peine du renvoi de l’affaire au tribunal.
L’assemblée, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions énumérées cidessus.
3°) – Projet « Chemins, Bideak…. » Signature du marché de travaux
A la suite de la consultation lancée pour la réalisation des travaux de construction du pavillon
« accueil » et du réaménagement de l’ancien couvent des Franciscains, les entreprises ci-après ont été
retenues :
LOTS
Entreprises
OFFRES H.T.
N° 1 : GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS
OYHAMBURU 64120 AMENDEUIX-ONEIX
339 963,64 €
N° 2 : CHARPENTE COUVERTURE
HOURCADE 64130 CHARRITTE DE BAS
121 965,80 €
N° 3 : SERRURERIE
ATOUT FER 64250 ITXASSOU
47 788,00 €
N° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
LABASTERE 64000 PAU
15 445,00 €
N° 5 : MENUISERIES BOIS
EYHERART 64220 ASCARAT
80 631,00 €
N° 6 : PLAFONDS BOIS
HOURCADE 64130 CHARRITTE DE BAS
80 632,50 €
N° 7 : PLATRERIE
MASSON 64120 SAINT-PALAIS
69 118,92 €
N°8 : PEINTURE
CLEDON/ETCHART/EYHERABIDE 64120 AMENDEUIX-ONEIX
64 993,36 €
N° 9 : C.V.P.S.
GOYHEIX / LASSALLE
97 229,71 €
N° 10 : ELECTRICITE
INEO 64170 LACQ
TOTAL :
142 406,03 €
1 060 173,96 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les
marchés de travaux avec les entreprises retenues.
4°) – Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature des marchés publics
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la
possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Les Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A.) sont les marchés dont le montant estimé est inférieur à
207 000 euros H.T. pour les fournitures et services et 5 186 000 euros pour les travaux.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
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Ils peuvent être passés avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs
caractéristiques.
Monsieur le Ma ire rappelle les dispositions prévues par le Code des Marchés Publics « Lorsque la
valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés à l’article 26, les marchés de fournitures, de
services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont
librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre
ainsi que les circonstances de l’achat ».
Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des procédures
formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors
soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s’il se réfère à l’une des
procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d’appliquer les
modalités prévues par le présent code.
Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de
renseignements et de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45,
46 et 48.
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 H.T. ou
dans les situations décrites à l’article 35.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-
De donner délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les marchés à procédure adaptée
jusqu’à 207 000 € H.T.
La mise en œuvre de la procédure suivante :
o De 0 à 4 000 € H.T. : le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables,
o De 4 001 à 90 000 € H.T. : une publicité du marché doit être suffisante pour permettre
une véritable mise en concurrence. Elle se déroule selon deux modalités en fonction du
seuil :
De 4001 à 15 000 € H.T. : au moins trois devis sont nécessaires,
De 15 001 à 90 000 € H.T. : insertion sur le site de la commune, affichage en
mairie et le cas échéant, en fonction de la nature du marché, Mr le Maire pourra
décider d’une publication d’un avis dans la presse locale ou spécialisée.
o De 90 000 € à 207 000 € H.T. : Le Maire décide du mode de passation du marché : soit
une procédure adaptée (dans les mêmes conditions que la tranche de 15 000 à 90 000 €
H.T.), soit une procédure formalisée de type Appel d’Offres ou autre.
5°) – Autorisation à Monsieur le Maire d’ester en justice
Le Conseil Municipal est invité à confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, la
délégation pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle.
Deux actions sont actuellement en cours,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
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- une assignation au Tribunal de Grande Instance à la demande de Mr François Xavier BARBASTE et
Mme Vve Marie-Thérèse BARBASTE
- un recours en annulation du P.L.U. déposé par Mr François Xavier BARBASTE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, confie cette
délégation à Monsieur le Maire pour la durée du mandat.
6°) – Indemnité forfaitaire pour élections
La rémunération des travaux supplémentaires effectués par le personnel administratif à l’occasion des
consultations électorales est assurée soir en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour
ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
Il convient de compléter la délibération en date du 28 mars 2007 instaurant cette indemnité en y
indiquant le coefficient.
L’assemblée après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’assortir au
montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en
vigueur un coefficient multiplicateur de 8.
7°) – Electrification rurale :
Plusieurs dossiers de travaux d’électrification rurale sont soumis à l’examen de l’assemblée.
Pour chacun d’eux, il convient de décider de la réalisation des travaux et du financement du
chantier (sur fonds libres ou sur emprunt du syndicat d’énergie).
Des membres de l’assemblée posent la question du taux et de la durée de l’emprunt.
A ce jour ces données ne sont pas connues puisque le Syndicat d’Energie réalise les emprunts en
fonction des programmes qui sont votés par les communes.
- Programme FACE AB (extension souterraine 2015 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’extension BT de la propriété de M A U.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « FACE AB » (Extension souterraine) 2015 », propose au Conseil Municipal
d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le conseil municipal, à la majorité de quatorze voix « pour » et quatre abstentions
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE, de
l’exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
5
MONTANT DES TRAVAUX
Montant travaux TTC
Actes notariés
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et imprévus
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
15 473,76 €
300,00 €
1 547,38 €
644,74 €
17 965,88 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FINANCEMENT
Participation F.A.C.E.
TVA préfinancée par SDEPA
Participation de la commune à financer sur emprunt du syndicat
Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres,
TOTAL
11 587,42 €
2 836,86 €
2 896,86 €
644,74 €
17 965,88 €
- Electrification rurale : Eclairage public du secteur de la piscine et du
camping
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public du secteur de la piscine
et du camping.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Eclairage Public (SDEPA) – Communes Rurales (Aérien) 2014 » propose
au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces
travaux.
Le conseil municipal, à la majorité de quatorze voix « pour » et quatre abstentions
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge les SYNDICAT D’ENERGIE, de
l’exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
MONTANT DES TRAVAUX
Montant travaux TTC
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
50 330,27 €
5 033,03 €
2 097,09 €
57 460,39 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FINANCEMENT
Participation du SDEPA (dépense subventionnable plafonnée à 28 507.96 €
F.C.T.V.A.
Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt du syndicat
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
11 403,18 €
8 896,02 €
35 064,10 €
6
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL
2 097,09 €
57 460,39 €
- Eclairage public divers secteurs (améliorations suite aux inondations
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public divers secteurs
(améliorations à apporter suite aux inondations du 4 juillet 2014).
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Eclairage Public (SDEPA) – Communes Rurales (Aérien) 2014 » propose
au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le conseil municipal, à la majorité de quatorze voix « pour » et quatre abstentions
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE, de
l’exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
MONTANT DES TRAVAUX
Montant travaux TTC
Assistance Maîtrise d’Ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
51 452,58 €
5 145,26 €
2 143,86 €
58 741,70 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FINANCEMENT
Participation du SDEPA (dépense subventionnable plafonnée à 28 507.96 € H.T.
F.C.T.V.A.
Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt du syndicat
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds propres
TOTAL
11 403,18 €
9 094,39 €
36 100,27 €
2 143,86 €
58 741,70 €
- Renforcement souterrain BT du poste n° 3 « Hôpital »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de renforcement souterrain BT du poste n° 3
« Hôpital » lié à l’urbanisation - programme 2014.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme FACE AB
(renforcement) 2014 » propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de
voter le financement de ces travaux.
Le conseil municipal, à la majorité de quatorze voix « pour » et quatre abstentions
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
7
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE, de
l’exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
MONTANT DES TRAVAUX
Montant travaux TTC
Cuivre à déduire
Assistance Maitrise d’Ouvrage, Maîtrise d’œuvre et imprévus
Actes notariés
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
138 885,82 €
-301,00 €
13 852,46 €
2 700,00 €
5 771,86 €
160 909,14 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FINANCEMENT
Participation du FACE
Participation du SDEPA
T.V.A. préfinancée par le SDEPA
Participation communale aux frais
TOTAL
103 744,72 €
25 936,18 €
25 456,38 €
5 771,86 €
160 909,14 €
- Eclairage public lié au renforcement souterrain BT du poste n° 3
« Hôpital »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public lié au renforcement
souterrain B.T. du poste n° 3 « Hôpital ».
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale – Eclairage Public (SDEPA) – Communes Rurales (souterrain) 2014»
propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces
travaux.
Le conseil municipal, à la majorité de quatorze voix « pour » et quatre abstentions
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE, de
l’exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
MONTANT DES TRAVAUX
Montant travaux TTC
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, maîtrise d’œuvre
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
36 714,72 €
3 671,47 €
1 529,78 €
41 915,97 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FINANCEMENT
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
8
Participation SDEPA (dépense subventionnable plafonnée à 28 507,96 €)
F.C.T.V.A.
Participation de la commune aux travaux à financer par emprunt du syndicat
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL
11 403,18 €
6 489,43 €
22 493,58 €
1 529,78 €
41 915,97 €
- Génie Civil Télécom lié au renforcement souterrain BT Poste n° 3
« Hôpital »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de génie civil Télécom lié au renforcement
souterrain BT du poste n° 3 « Hôpital ».
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale – « Génie Civil France Télécom Option A 2015 » propose au Conseil
Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le conseil municipal, à la majorité de quatorze voix « pour » et quatre abstentions
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE, de
l’exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
MONTANT DES TRAVAUX
Montant travaux TTC
Assistance Maîtrise d’Ouvrage, Maîtrise d’œuvre et imprévus
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
17 650,88 €
1 765,09 €
735,45 €
20 151,42 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FINANCEMENT
F.C.T.V.A.
Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt du syndicat
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL
3 119,84 €
16 296,13 €
735,45 €
20 151,42 €
8°) – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat
d’association
La commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat d’association
pour les élèves originaires de Saint-Palais.
Le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique, lors de sa séance du 31 mars 2015 a
fixé, pour l’année 2014, le coût scolaire d’un élève de l’école publique IKAS BIDEA à 420,39 €.
La participation versée aux écoles sous contrat d’association doit obligatoirement être inférieure ou
égale à ce montant. 32 enfants de Saint-Palais sont scolarisés à l’école Etchecopar et 9 à l’Ikastola.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
9
Du débat qui suit, il ressort :
- Le Syndicat Intercommunal de Fonctionnement des Ecoles Publiques d’Amikuze assure la prise
en charge des frais de fournitures scolaires, eau, électricité, téléphone.
- Le coût scolaire calculé de 420.39 € ne tient pas compte des dépenses de ce syndicat.
- Si l’on part du principe qu’on verse le montant du coût de revient d’un enfant à l’école publique, ne
peut-on pas y inclure le coût d’un élève du syndicat de fonctionnement des écoles publiques
d’Amikuze.
- Dans les frais pris en charge par ce syndicat, on ne peut pas dissocier le coût scolaire du coût
périscolaire.
Le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix « pour » et une voix « contre »
DECIDE de verser la somme de 16 971,20 euros, soit 420,39 € par élève et fixe la répartition au
prorata du nombre d’élèves soit :
- Ecole maternelle et élémentaire Etchecopar : 32 élèves x 420,39 € = 13 452,48 €
- Ikastola : 9 élèves x 420,39 € = 3 783,51 €
9°) – Demande de participation pour activités périscolaires
Monsieur le Directeur de l’Ecole Publique sollicite une participation pour aider au financement de
séjours et sorties pédagogiques :
- A l’écomusée de la Marquèze à Sabres pour les élèves de CP – CE1,
- A Laruns pour les élèves de CE2,
- Dans le Périgord pour les élèves de CM1 – CM2
53 élèves de Saint-Palais sont concernés par ces sorties.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer une participation de 30 € par enfant de Saint-Palais, soit un montant total de
1 590 €.
Monsieur le Directeur de l’école maternelle publique sollicite une participation pour aider au
financement d’activités périscolaires (spectacle théâtral, rencontre sportive, séance de cinéma, sortie
à la neige, visite du musée de la Mer).
33 élèves de Saint-Palais sont concernés par ces sorties.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer une participation de 30 € par enfant de Saint-Palais, soit un montant total de
990 €.
10°) – Création d’un parc éolien au sein du Bois de Mixe
Monsieur le Maire expose qu’il est envisagé de créer un parc éolien au sein du Bois de Mixe. Il
rappelle que la commune est concernée par le projet en tant que propriétaire indivis du bois et
membre à ce titre de la Commission Syndicale du Bois de Mixe.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
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Ce projet s’inscrit pleinement dans l’objectif de développement des énergies renouvelables et de
préservation de l’environnement, dans lequel les collectivités locales sont appelées à prendre une part
importante.
Le Maire explique que le parc comprendrait cinq éoliennes d’une puissance de 3 mégawatts au total.
La production annuelle d’électricité s’élèverait à 30 000 mégawatts/h. La superficie du parc
s’étendrait au plus sur 2 hectares, soit 0.28 % des 655 hectares de la forêt du Bois de Mixe.
Il précise que le projet, dont le coût est estimé à ce jour à 22 millions d’euros, serait entièrement
financé par des investisseurs privés. Aucune participation du secteur public, en particulier des
collectivités locales, n’est donc prévue.
Le Maire évoque l’impact de ces équipements sur l’environnement, les populations et l’économie
locale. Il indique qu’au regard des études scientifiques menées dans ce domaine, l’installation
d’éoliennes affecte peu l’environnement, notamment la faune et la flore. De même, les nuisances
sonores ont été considérablement réduites grâce aux nouvelles technologies dont sont équipées les
éoliennes. Il ajoute que le projet aurait des effets positifs pour l’économie locale, notamment en
termes de rentrées fiscales pour les collectivités et de création d’emplois.
Le Maire indique que des études préalables doivent être menées sur la faisabilité et les conditions de
réalisation du projet.
Il rappelle que l’approbation du projet relève de la compétence de la commission syndicale du Bois
de Mixe. Toutefois le conseil municipal peut se prononcer pour avis sur toutes les affaires intéressant
la commune. Aussi, le Maire invite l’assemblée à exprimer un avis simple sur le principe de création
d’un parc éolien, sans préjuger des évolutions futures du projet ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable à la création du parc éolien au sein du Bois de Mixe, tel qu’il est envisagé
à ce jour.
11°) – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Soutien à la
Culture Basque
Par délibération en date du 18 avril 2015, le comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le
Soutien à la Culture Basque a décidé les modifications statutaires suivantes :
- Adhésion de la commune d’Ayherre,
- Transfert de son siège social au 2 allée des Platanes à BAYONNE 64100.
Toute modification des statuts requérant l’accord des communes membres du syndicat, il est
demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, les modifications des statuts du Syndicat
Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque.
Les délégués de la commune n’ont pas été destinataires de la convocation à l’assemblée du 18 avril
2015.
Le secrétariat de la mairie est chargé de faire remonter cette observation.
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015
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12°) – Ma commune – Ma santé
Suite à une demande de l’association des Aînés, contact a été pris avec l’Association ACTIOM
(Actions de Mutualisation pour le pouvoir d’achat).
ACTIOM est une association loi 1901 à but non lucratif qui pour objectif de proposer des actions de
mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat.
Afin de répondre à la demande, elle propose à ses adhérents, en partenariat avec les municipalités,
une solution négociée au plus juste, simple et réglementaire au travers du principe de la
mutualisation.
L’offre « Ma commune – ma santé » est une offre de service élaborée à la demande d’élus locaux et
d’administrés.
C’est une solution mutualisée négociée auprès de mutuelles spécialisées, dédiée exclusivement aux
résidents de la commune partenaire du projet.
Cette offre répond aux besoins en couverture santé des administrés non éligibles aux contrats
collectifs et en recherche de maintien ou d’amélioration de leur pouvoir d’achat.
Aucun engagement financier de la commune n’est sollicité.
Le conseil municipal, à la majorité de 17 voix « pour » et une abstention s’inscrit dans cette action.
13°) – Mur de la rue Michel Garicoitz
Le mur de clôture longeant la rue Michel Garicoitz et qui paraît dangereux, a fait l’objet d’une
expertise par un expert mandaté par le Juge des Référés.
Il a déclaré une situation de péril imminent et a demandé la mise en place de mesures provisoires de
nature à faire cesser le péril :
- Interdiction de stationnement et du cheminement sur une largeur d’au moins 2 mètres,
- Protection de cette emprise mitoyenne immédiatement par un balisage, puis avec des barrières
arrimées entre elles, jusqu’à la déconstruction du mur,
- Engager la démolition du mur de clôture qui menace ruine depuis la Gloriette côté Ouest jusqu’à
l’axe du portail d’accès de la propriété du numéro 2 de la rue Michel Garicoitz.
Les deux propriétaires de ce mur ont été mis en demeure de réaliser ces travaux de mise en sécurité
dans un délai de deux mois.
Compte tenu de la saison estivale, il est proposé de leur laisser un délai supplémentaire.
14°) – Compte rendu de l’A.G. des Amis du Musée
Le compte rendu de l’assemblée générale des Amis du Musée qui a paru sur le journal Sud-Ouest ne
reflète pas ce qui s’est dit.
Celui qui a été rédigé sur le journal de Saint-Palais est quant à lui conforme.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.
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