Marché public de Services - Accord cadre à bon de commande

MAITRE D'OUVRAGE:
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU
GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS
BP 12 -05600 GUILLESTRE
---- Département des Hautes Alpes ---
Marché public de Services - Accord cadre à bon de
commande passé selon la Procédure adaptée
(Art 27, 34, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics)
MAPA n°2-2016
Réalisation d’animations de sensibilisations au tri et à la réduction
des déchets auprès des enfants
Date et heure limites de réception des offres
Le 6 juin 2016 à 13h00
Règlement de consultation
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Article 1 - Objet du marché - dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Le présent marché concerne la prestation de services pour la réalisation
d’animations de sensibilisations au tri et à la réduction des déchets auprès des
enfants pour le SMITOMGA pour une durée de 3 ans.
Les prestations seront réalisées sous forme d’ateliers pédagogiques par un
intervenant extérieur spécialisé dans l’éducation à l’environnement. Elles seront
proposées prioritairement sur les temps scolaires ; puis dans un second temps
sur les temps des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
1.2 – Pouvoir adjudicateur
Syndicat Mixte Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères du
Guillestrois et de l’Argentièrois (SMITOMGA)
Passage des écoles BP 12
05600 Guillestre
1.3 – Condition de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme d’un marché public de services
à bon de commande à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles
27, 34, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics.
Le marché sera passé à prix forfaitaire.
1.4 – Décomposition en lots
Les lots du présent marché sont définis comme suit et en application de l’article
32 de l’ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Lot n°1 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de
communes du Pays des Ecrins
Lot n°2 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de
communes du Guillestrois
Les candidats sont autorisés à répondre à 1 ou 2 lots du présent marché.
1.5 – Définition du minimum et du maximum de chaque lot
Conformément à l’article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics, l’accord-cadre à bon de commande comprend un minimum et
un maximum en quantité.
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Lot 1 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de
communes du Pays des Ecrins
Le minimum de l’accord cadre correspond à 33 interventions sur la totalité de
l’opération.
Le maximum de l’accord cadre correspond à 66 interventions sur la totalité de
l’opération
Lot 2 : Réalisation des interventions sur le territoire de la communauté de
communes du Guillestrois
Le minimum de l’accord cadre correspond à 48 interventions sur la totalité de
l’opération.
Le maximum de l’accord cadre correspond à 96 interventions sur la totalité de
l’opération
1.6 – Durée du marché
Le marché est passé pour une durée de 3 ans maximum à compter du 1er
septembre 2016.
1.7 – Variantes
Des variantes sont possibles par rapport aux spécifications du cahier des
charges, mais les candidats doivent impérativement répondre à l’offre de base
avant de soumettre une variante.
Article 2 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres doit comporter les 28 jours delà de la date limite
de remise des offres fixée au lundi 6 juin 2016 à 13 heures, donc les offres
doivent être valides jusqu’au lundi 4 juillet 2016 inclus.
Article 3 – Dossier de consultation
Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la
demande. Il comprend les pièces suivantes :
• Le présent règlement de consultation
• Le cahier des clauses particulières joint (CCP)
• L’acte d’engagement DC3 (partiellement pré-rempli).
Ce dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par mail à l’adresse cidessous :
[email protected]
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Article 4 – Présentation des candidats et des offres
Les candidats ont à produire dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous
définies, rédigées en langue française.
Eléments nécessaires à la sélection des offres :
Lot n° 1 :
o
L’attestation
l’activité
d’assurance
o
Un dossier justifiant des références dans le domaine de l’animation
auprès du public concerné
o
L’acte d’engagement et ses annexes, dûment complété, daté, signé
et tamponné
o
Le cahier des charges, visé et paraphé à chaque page, daté, signé
et tamponné
o
Une proposition d’ateliers entrant dans le thème « Déchet » et
suivant le programme de l’éducation nationale
o
Le contrat établi
d’intervention
o
Le devis présentant le prix unitaire des interventions
o
L’attestation
l’activité
o
Un dossier justifiant des références dans le domaine de l’animation
auprès du public concerné
o
L’acte d’engagement et ses annexes, dûment complété, daté, signé
et tamponné
o
Le cahier des charges, visé et paraphé à chaque page, daté, signé
et tamponné
o
Une proposition d’ateliers entrant dans le thème « Déchet » et
suivant le programme de l’éducation nationale
o
Le contrat établi
d’intervention
par
en
le
responsabilité
candidat
civile
détaillant
et
ses
couvrant
conditions
Lot n° 2 :
d’assurance
par
en
le
responsabilité
candidat
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civile
détaillant
et
ses
couvrant
conditions
o
Le devis présentant le prix unitaire des interventions
Article 5 – Conditions d’envoi et de remise des offres
Les propositions sont rédigées en langue française.
Les offres seront transmises à l’attention de Monsieur Le Président :
- par courriel à l’adresse : [email protected]
ET
- par voie postale à l’adresse :
SMITOMGA
Passage des écoles
BP 12
05 600 GUILLESTRE
avant la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus.
Article 6 – Modalité de choix des candidatures et des offres
Le SMITOMGA choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue du
classement obtenu en fonction des critères suivants :
Lot n° 1
- Moyen technique mis en œuvre : 15%
- Expérience du candidat : 10%
- La qualité éducative et ludique des ateliers proposés : 25%
- Montant de l’offre de prix : 50%
Lot n° 2
- Moyen technique mis en œuvre : 15%
- Expérience du candidat : 10%
- La qualité éducative et ludique des ateliers proposés : 25%
- Montant de l’offre de prix : 50%
Après analyse des offres, la consultation pourra donner lieu à négociation avec
un ou plusieurs candidats si le pouvoir adjudicateur le souhaite. Celle-ci pourra
prendre la forme d’une audition, ou d’un échange téléphonique. A l’issue de cette
phase, l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de l’étude du dossier de consultation et l’élaboration des offres, les
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candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à :
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 8 jours avant la date limite des
offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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