l`actualite mondiale en bref

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 22 au 26 juin 2015
BELGIQUE
DANEMARK
Publication d’une liste de contrôle des « Bonnes pratiques pour les
PME »
Le Danemark transpose la directive de l’Union européenne relative à
la publication d’informations non financières
L’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), l'Institut Professionnel des
Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) et l'Institut des Experts
comptables et Conseils fiscaux (IEC) publient une liste de contrôle des «
Bonnes pratiques pour les PME », qui réunit des questions touchant aux
tâches financières et de gestion stratégique et environnementale, ainsi
qu’aux exigences réglementaires et aux affaires personnelles des
propriétaires d’entreprise. Ce document est la traduction de la checklist,
Good Practice checklists for Small Business, de l’International Federation
of Accountants, adaptée au contexte belge. Il peut être consulté en suivant
le lien :
https://www.ibrire.be/fr/l_institut/actualites/actualites_ire/Documents/2015_06_29_Com
munique_Checklist_bonnes_pratiques_PME.pdf
Le 21 mai 2015, le Parlement danois a adopté un amendement de la loi sur
les états financiers qui met en application la directive de l’Union européenne
concernant la publication par certaines grandes entreprises et groupes,
d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité. Le
Danemark devient ce faisant le premier pays de l’Union européenne à
transposer cette directive, en adoptant d’ailleurs un modèle plus ambitieux
puisqu’il l’étend à toutes les grandes sociétés. Le processus s’effectuera en
deux temps : à partir de 2016 pour les grandes sociétés cotées et entreprises
d’Etats (50 sociétés environ) et à partir de 2018 pour l’ensemble des grandes
entreprises (1 500 environ).
Lettre d’information de la GRI - 1er juillet 2015
IRE – Communiqué de presse – 29 juin 2015
ETATS-UNIS
L'IRE publie une brochure sur le secret professionnel
Le PCAOB consulte sur les indicateurs de la qualité de l’audit
Le secret professionnel concerne tous les faits et renseignements de
nature confidentielle dont l’auditeur vient à avoir connaissance du fait de
sa profession ou de ses procédures. La violation du secret professionnel
est passible de poursuites pénales, l’obligation de secret faisant
néanmoins l’objet d’un certain nombre d'exceptions. L’Institut des
Réviseurs d'Entreprises (IRE) publie une brochure récapitulative des
questions liées au secret professionnel, intitulée «L'étendue du secret
professionnel du réviseur d'entreprises, notamment en cas de perquisition
». La version pdf peut être consultée en suivant le lien : https://www.ibrire.be/nl/DocumetsMailings/francais-version-definitive-web.pdf
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) met en
consultation jusqu’au 28 septembre 2015 ses propositions concernant les
indicateurs de la qualité de l’audit (AQI). Ces indicateurs permettront aux
parties prenantes de poser les bonnes questions aux auditeurs et ainsi
d’encourager les auditeurs à appliquer les meilleures procédures. Le
PCAOB travaille sur la question de ces indicateurs depuis 2013. Une fiche
technique peut être consultée en suivant le lien :
http://pcaobus.org/News/Releases/Pages/06302015_AQI_Fact_Sheet.aspx
PCAOB - Communiqué de presse - 30 juin 2015
IRE – Communiqué de presse - 24 juin 2015
Le PCAOB consulte sur de nouvelles règles pour l’identification des
associés en charge d’un dossier
Le Conseil des ministres belge approuve les projets de transposition
de la directive comptable européenne
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) met en
consultation jusqu’au 31 août 2015 ses propositions concernant la mention
de l’identité de l’associé en charge d’un dossier d’audit et des autres
participants de la mission dans un nouveau formulaire du PCAOB. Le
PCAOB souhaite recueillir les réactions sur ce formulaire, PCAOB Form
AP, devant se substituer à ses précédentes propositions visant à promouvoir
la transparence par la mention de ces informations dans le rapport d’audit
Le Conseil des ministres a approuvé le 19 juin 2015, un avant-projet de
loi et un projet d’arrêté royal visant la transposition en droit belge de la
directive européenne 2013/34/UE relative aux états financiers annuels,
aux états financiers consolidés et aux rapports y afférant de certaines
formes d’entreprises. Cette transposition conduit à créer une nouvelle
sous-catégorie de petites entreprises : la micro-entreprise, qui pourra se
contenter de déposer ses comptes annuels selon des schémas simplifiés.
En Belgique, pas moins de 83 % des entreprises rentrent dans cette
définition.
PCAOB – Communiqué de presse - 30 juin 2015
IRE – Communiqué de presse - 22 juin 2015
Constitution d’un groupe en vue d’améliorer les dépôts de comptes
libellés en langage XBRL
XBRL US a constitué une alliance avec cinq sociétés : Merrill Corporation,
RDG Filings, RR Donnelley, Vintage et Workiva Inc., en vue d’améliorer
la qualité des informations libellées en langage XBRL qui sont déposées à
la Securities and Exchange Commission. L’objectif est d’aider le mieux
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possible XBRL US à gérer les questions du public concernant les
données financières déposées à la SEC.
AICPA E-news – 29 juin 215
JAPON
Le Gouvernement japonais veut pousser à l’utilisation des IFRS
Le gouvernement japonais a adopté un plan révisé de revitalisation du
Japon, qui résume la stratégie de croissance du pays. Parmi les éléments
moteurs figure l’adoption des IFRS. Le document fait état de deux
mesures qui vont être prises pour promouvoir l’adoption des IFRS :
l’amélioration des outils à la disposition des sociétés qui les adoptent et le
compte-rendu des informations publiées à la Bourse de Tokyo.
http://www.kantei.go.jp/jp – 30 juin 2015
L’ASBJ publie des normes comptables internationales modifiées
La commission des normes comptables japonaises (ASBJ) publie des
normes internationales modifiées (JMIS), qui sont des normes et des
interprétations publiées par l’IASB comportant certaines suppressions ou
modifications qui auront pu paraitre nécessaires dans le contexte japonais.
La liste actuelle des JMIS inclut les normes publiées par l’IASB au 31
décembre 2012. Pour toutes précisions complémentaires, veuillez suivre
le lien : https://www.asb.or.jp/asb/asb_e/endorsement/jmis/20150630.jsp
ASBJ – Communiqué de presse – 30 juin 2015
ROYAUME-UNI
Etude de l’ICAS sur les liens entre les auditeurs et les superviseurs
des services financiers
Une étude réalisée par l’Institut écossais, ICAS, étudie les changements
intervenus dans les liens entre les auditeurs et les responsables de la
supervision des services financiers et préconise un renforcement du
dialogue entre les deux parties. Cette publication apportera des éléments
de réflexion pour la consultation de l’autorité de régulation prudentielle,
Prudential Regulatory Authority's (PRA) qui s’interroge sur les liens entre
les superviseurs des cabinets de services financiers et leurs auditeurs. Le
rapport peut être consulté en suivant le lien:
https://www.icas.com/__data/assets/pdf_file/0018/152064/Audit,supervision-and-risk-in-financial-services.pdf
ICAS – Communiqué de presse – 30 juin 2015
Transposition de la directive sur l’audit au Royaume-Uni :
attributions du FRC en matière de réglementation de l’audit
Selon le Financial Reporting Council, la tâche de réglementation des
cabinets d’audit ne passera pas intégralement entre les mains du FRC lors
de la transposition de la directive et du règlement sur l’audit ; il partagera
cette responsabilité avec les instituts en tant qu’organismes de supervision
agréés (RSBs) qui sont chargés de veiller sur la réglementation des
petites structures, et notamment les cabinets qui auditent les Entités
d’intérêt public.
Economia.icaew.com – 26 juin 2015
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